PROPRIETE INDIVIDUELLE FONCIERE

Dans la société actoi^lle, le sol est approprié individuellement, c'est-à-dire que notre planète est subdivisée en fractions dont la propriété est attribuée à tels et tels individus, à Pexclusion du reste de Thumanité.

Les conséquences de ce mode d'appropriation, nous les avons exposées et étudiées dans notre démonstration générale, aux chapitres m et \i. Bornons-nous à les rappeler sommairement. Elles se résument en deux points : la

— ilO —

division de rhumanîté en raattres et esclaves, et le développement du paupérisme sur une ligne parallèle à Taccroissement de la richesse. Ces conséquences ont nécessairement pour résultat de faire porter l'examen de ceux qui en souffrent, sur l'organisation de la propriété considérée en général, et de leur faire sentir empiriquement que le mal dépend en grande partie de là.

Aussi entend-on proposer, comme remède social, Tabolition de la propriété généralement considérée.

Mais, ce qui est remarquable, les attaques contre l'organisation actuelle, notamment celles qui sont dirigées par les gens instruits, s'adressent surtout à la propriété individuelle ferrrtoriale; soit que, sans s'en rendre bien compte, ils se doutent que le mal social provient spécialement, au matériel, du mode d'appropriation foncière, soit que le communisme étendu à toute espèce de propriété leur paraisse par trop évidemment absurde.

Nous avons rapporté, au chapitre vi, beaucoup d'attaques ik la propriété individuelle foncière. Nous allons en présenter quelques nouveaux exemples, tout en priant le lecteur de bien vouloir, avant de continuer, revoir les citations comprises dans ce chapitre.

A tout seigneur, tout honneur. Commençons par la règle d'action du peuple juif.

— • La terre, dit Jébovah, ne se vendra point à perpé-

— lu

twié, parce qu^elle est à moi, et que vous y êtes comme des étrangers à quiy« {a loue. »

— Ainsi, d'après le Dieu des Juifs, il ne doit pas y avoir de propriétaires individuels fonciers ; il ne peut exister que des fermiers.

De Dieu passons à un professeur de droit.

— « Le droit de premier occupant, dit Puffendorf, est une suite nécessaire de Tintention de celui (Dieu) qui donne une chose en commun à plusieurs : bien entendu qu'en s'emparant de ce qui n^est propre à personne, on en laisse assez pour le besoin des autres. »

— Par conséquent, la propriété territoriale individuelle n'est légitime que pour autant que tout le sol ne soit pas approprié au profit des individus. Donc, une fois que cette circonstance existe, et qu'il est impossible d'empêcher l'examen, il faut en venir à l'appropriation collective.

Locke parait être du même avis que Puffendorf. Le publiciste anglais n'a probablement pas voulu plaider en faveur de l'appropriation du sol par l'humanité. Cependant ce qu'il va dire y tend indirectement.

— « Soit que nous considérions la raison naturelle qui nous dit que les hommes ont le droit de se conserver, et conséquemment de manger et de boire, et de faire d'autres choses de celte sorte, selon que la nature leur Fournit des biens pour leur subsistance; soif que nous consultons la révélation, qui nous apprend ce que Dieu a accordé en ce monde à Adam, à Noé et à ses fils : il est toujours évident que Dieu, dont David dit qu'il a donné la terre aux (ils des hommes, a donné la terre en commun au genre humain, »

— Ainsi, le droit divin et le droit naturel

sont tous deux contraires à rétablissement de propriétaires individuels fonciers.

Locke fait cependant remarquer qu*il y a telle circonstance autorisant l'existence de la propriété individuelle foncière.

— « En s^appropriant un certain coin de terre par son travail et son adresse, dit-il, on ne fait tort à personne, puisQu'il en reste toujours assez et d'aussi bonne, et même plus qu'il n'en faut à un homme qui ne s'en trouve pas pourvu. »

— Il est permis de conclure que, pour Locke, quand il ne reste plus de sol non approprié individuellement, comme dans toute l'Europe civilisée, les propriétaires fonciers font tort à ceux qui n'ont rien.

— « Un homme a beau en prendre (du sol) pour son usage et sa subsistance , il n'en reste pas moins pour tous les autres ; et quand d'une chose on en laisse beaucoup plus que n'en ont besoin les autres, il leur doit être fort indifférent qu'on s'en soit pourvu ou qu'on ne l'ait pas fait. »

— Groirait*on que ce passage a été écrit en Angleterre, dont le sol appartient en entier à un très-petit nombre de propriétaires?

Quoi qu'il en soit, d'après Locke, il ne doit pas être indifférent aux non-propriétaires, que tout le sol soit aclj^ellement monopolisé.

-- « Celui à qui on a laissé autant de bonne terre qu'il en peut cultiver, et qu'on s'en est déjà approprié, n'a nul sujet de se plaindre, et il ne doit point troubler un autre dans une possession qu'il cultive à la sueur de son visage. »

— Celui à qui on n'a pas laissé de terre a

dooc, d'après Locke, tout sujet de se plaindre, et a de plus tout droit de troubler les propriétaires dans leur jouissance.

Cette assertion est passablement anarchique.

— « S'il le fait, continue notre auteur, il est manifeste qu'il convoite et usurpe un bien qui est entièrement dû aux peines et au travail d'autrui, et auquel il n'a nul droit; surtout quand ce qui reste sans possesseur et propriétaire est aussi bon que ce qui est déjà approprié, et qu'il a en sa possession beaucoup plus que ce qui lui est nécessaire et au delà de ce dont il peut prendre soin. »

— Cela revient à dire que, du moment où le soi d'une nation est complètement aliéné, le non-propriétaire foncier a le droit de dépouiller le propriétaire.

C'est aussi révolutionnaire que possible, comme la citation suivante, la dernière que nous ferons de Locke.

— « Le créateur de l'univers, commandant de labourer et de cultiver la terre, a donné pouvoir en même temps de s'en approprier autant que Ton en peut cultiver »

— Ainsi, dès que tout le sol national est approprié individuellement, Dieu autorise ceux qui n'ont rien à prendre à ceux qui possèdent.

Passons à un auteur plus récent qui a appelé la propriété individuelle foncière, la moins honorable de toutes les propriétés.

-- « La nature fait présent aux hommes du sol, dit J.-B. Say, et par conséquent, du service productif que peut rendre le sol. » *

— AtAX hommes, signifie probablement à

tous les hommes, à Yhumanitéf et non à tels ou tels individus. La rente doit donc appartenir à rhumanitéy d'après J.-B. Say , et non à des propriétaires individuels fonciers.

Les économistes Rossi et Dupont- While combattent aussi l'appropriation individuelle de la terre.

— « Il est évident, dit le premier, que la possession de la terre, des mines, des carrières, constitue un monopole. Il n'y a pas là de concurrence possible au delà de

certaines limites facilement appréciables L'influence

de ce monopole se retrouve plus ou moins dans presque toutes les productions possibles.... Quant au cultivateur qui a produit du blé dans la terre la plus fertile, pourquoi ne profiterait-il pas de la hausse du prix du blé produit le plus chèrement? Il n'a pas à craindre, comme le marchand de bas et de chapeaux, qu'on établisse des machines à côté de la sienne pour multiplier les produits. 11 sait très bien qu'il jouit d'un monopole ; qu'on n'improvise pas des terres ; que ces produits ne s'obtiennent qu'à une certaine époque de Tannée »

— Dupont-White approuve complètement ce que dit Rossi dans cet aperçu qui, du reste, est incontestable.

L'appropriation de la terre au profit des incfividus est donc combattue par un grand nombre d'hommes de mérite.

Evidemment, une société qui est basée, au matériel, sur le principe de la propriété individuelle du sol, et dans laquelle des sommités sociales par Tintelligence protestent par leurs écrits contre ce gnere d'appropriation, ne peut guère compter sur une durée plus qu'éphémère, une fois qu'il est devenu impossible d'empêcher V examen.

Of, c'est précisément la situation dans laquelle la société se trouve de nos jours.

Il est clair, en effet, que ceux qui souffrent de l'organisation actuelle, voyant les écrivains de savoir attaquer la propriété individuelle de la terre, en proclamer l'injustice, et finalement la signaler comme étant la cause du paupérisme, travailleront à renverser celte propriété, fût-ce même aux dépens de la vie des propriétaires.

De là, des révolutions se rapprochant sans cesse, et augmentant à chaque retour en intensité,jusqu'à rendre toute vie sociale impossible.

Qu'y a-t-il à faire dans une pareille circonstance?

En revenir à la compression de l'examen, à l'anéantissement de la presse, au rétablissement de l'inquisition, à la destruction des communications, etc, etc., et tout cela pour empêcher la publication des écrits qui condamnent l'appropriation individuelle du sol en justice absolue?

C'est impossible.

Apprendre à lire à tout le monde?

C'est ridicule comme remède direct à l'anarchie qui nous menace. Il suffit, pour s'en convaincre, de réfléchir aux enseignements que fourniraient aux lecteurs, les écrivains que nous avons cités.

Il faut tout simplement organiser là société de manière qu'elle ne soit plus basée, au matériel, sur la propriété individuelle foncière, et

^ Uè —

démontrer pratiquement à chacun que la propriété foncière y est réellement collective.

Dès lors, au point de vue qui nous occupe, plus de révolutions^ plus d'anarchie à craindre. L'ordre règne d'une manière imperturbable.

Pour cela, il faut :

1^ Anéantir le paupérisme moral, en prouvant que la sensibilité est immatérielle, pour pouvoir démontrer que l'honnête homme n'est pas un sot; et enseigner cette vérité à tous par l'éducation et Finstruclion.

^ Anéantir le paupérisme matériel, en faisant entrer le sol à la propriété collective, ainsi que la plus grande partie des richesses laissées par les générations passées; et mettre ces richesses à la disposition de tous.

3** Développer l'intelligence de tous avec le même soin , pour établir entre les travailleurs la concurrence réellement libre; de manière que la somme des richesses de chaque individu constitue, par le fait de l'organisation sociale, le critérium de son mérite.

4^ Démontrer enfin à chacun, pratiquement, que le sol, en même temps qu'une grande partie des richesses acquises par les générations passées, n'est plus approprié au profit de tels individus, à l'exclusion de tous les autres.

Montrons comment cette démonstration pratique aura lieu.

Dans la société future , dont nous venons d'esquisser la constitution morale et matérielle^ le sol appartiendra à tous^ à l'humanité, ainsi

qu'une grande quantité de capitaux. Alors, tous seront propriétaires fonciers et, par conséquent, auront droit à la jouissance de la rente; et tous seront propriétaires mobiliers et auront droit à la jouissance des capitaux collectifs.

Cette participation de tous à la rente ne sera-t-elle pas prouvée pratiquement à chacun quand il verra :

1^ Que son intelligence a été développée, par les soins de là société et à ses frais, c'està-dire au moyen de la rente et des capitaux collectifs, dépensés ainsi à son profit?

^ Qu'il reçoit, à son entrée dans la société des majeurs, une dot prélevée sur le produit de la rente et les capitaux collectifs, dépensés ainsi à son profit?

3° Que la société fait concurrence aux capitalistes pour lui prêter, le cas échéant, le capital dont il aurait besoin pour travailler ; capital pris sur le produit de la rente et les richesses collectives , dépensés ainsi encore à son profit?

4^ Que, dans le cas où il lui serait devenu impossible de travailler, pour un motif quelconque, la société pourvoit à son existence, au moyen de la rente et des richesses collectives, toujours dépensées ainsi à son profit?

Telle est la manière dont la société démontrera pratiquement à tous, que le sol n'est pas aliéné aux individus.

— us* —