INSTRUCTION SUPÉRIEURE

Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau , grand-duc de Luxembourg, etc.

Ayant examiné le rapport de la commission chargée , par notre arrêté du 18 janvier 1814, de la rédaction d'une organisation de renseignement supérieur; rapport qui est accompagné d'un projet d'ordonnance auquel il sert de base , et des considérations présentées à la commission, sous la date du 31 mai 1814 , tant par ses membres Muntinghe et Camper conjointement, que par celui-ci en particulier ;

Vu les considérations de notre secrétaire d'État pour les affaires de l'intérieur;

Le conseil d'État entendu ;

Avons ordonné et ordonnons :

Ait. l«r. Sous la dénomination d'enseignement supérieur, on entend celui qui a pour objet de former pour une carrière scientifique dans la société , les élèves qui y ont été préparés par l'enseignement primaire et moyen.

Art. 2. Il est permis à quiconque s'en juge capable de

130 oidorhange royale du 2 août 1815.

donner des leçons dans les différentes branches de eet enseignement; mais dans le calcul du temps des études, on ne fera entrer que l'enseignement dont on aura joui dans les établissements reconnus par l'autorité publique. Art. 5. Gomme établissements de cette classe sont reconnus les écoles latines , les athénées et les universités , confirmées par le présent arrêté, et ce en raison des dispositions énoncées dans les chapitres suivants, relatifs à chacun de ces établissements.