HANG1 ROTAIS OU S AOUT

ce cas , l'admission on le rejet est déféré au recteur et à ses assesseurs.

Abt. 153. Les dispositions des articles précédents , excepté seulement la dernière , pour autant que le bannissement y mentionné soit notoire , ne seront pas applicables aux étrangers , qui viennent d'ailleurs et déclarent vouloir retourner chez eux à la fin de leurs études : cependant ils seront tenus de se faire inscrire comme étudiants.

Ait. 154* Pour frais d'inscription, il sera payé trois flo* rins , outre ce qui devra être payé aux bedeaux , comme émoluments pour les fonctions à remplir par eux d'après leurs instructions.

Art. 155. Il est laissé à la prudence et au jugement des recteurs de décider de quelle manière ils feront connaître et rappelleront aux étudiants, à l'occasion de leur inscription , la nature de leurs nouvelles relations et les devoirs qu'elles leur imposent , de même que ceux qui leur sont imposés par les statuts académiques. Le serment académi* que et la lecture annuelle des lois sont abolis; mais par contre les statuts académiques devront se trouver en tout temps chez l'imprimeur de l'université , et être signés par les étudiants lors de leur inscription.

Abt. 156. L'inscription n'aura son effet que durant l'an* née académique courante ; à l'expiration de ce terme , chacun aura la faculté de se faire inscrire de nouveau , afin d'être encore considéré comme étudiant l'année suivante.

Abt. 157. Ce recensement ou révision du rôle des individus faisant partie de l'université, aura lieu chaque année dans la première quinzaine après la proclamation du nouveau recteur et du nouveau secrétaire. Elle aura lieu en leur présence , et l'on payera la somme d'un florin en sus de ce qui sera accordé aux bedeaux pour ce qui leur reste à faire après cette révision. Après l'expiration du terme fixé pour ce recensement, les frais en seront triplés.

Abt. 158. Excepté les étudiants proprement dits qui sui-

164 OtWNIf AHCl BOYAU OU 2 AOUT '1815.

vent de fait les leçons des professeurs, et sont reconnus comme tels par lesdits professeurs , personne ne sera hiserit comme faisant partie de l'université , ni ne pourra être recensé comme tel , sinon :

1© Les lecteurs et autres maîtres académiques mentionnés ci-dessus, art. 76;

2© Les employés exclusifs et en activité à l'université.

S'il avait été accordé antérieurement des privilèges à Pune ou l'autre de ces personnes faisant partie de l'université , et pour lesquels il a été donné des indemnités , ces indemnités feront , à dater de la signature de la présente ordonnance , partie du traitement du possesseur actuel , et ne seront accordés à personne dans la suite.

Aet. 159. Afin de prévenir l'abus qu'on pourrait faire du titre d'étudiant, le secrétaire du sénat fera parvenir, quelques jours avant le recensement , au doyen de chacune des facultés, une liste des étudiants inscrits sur le rôle, et qui appartiennent à leurs facultés respectives, afin que chaque professeur fasse sa déclaration au doyen de sa faculté , eu fonction cette année, des étudiants qui fréquentent effectivement ses leçons. Celui dont le nom ne se trouverait sur aucune de ces déclarations , sera rayé du rôle , la veille du recensement , dans une assemblée du recteur et de ses assesseurs , et ne sera plus admis à se faire recenser.

Art. 160. Chaque étudiant est tenu de se conformer aux lois et statuts de l'université à laquelle il appartient. La transgression de ce devoir encourra les conséquences déterminées par les statuts.

Art. 161. 11 est tenu d'obéir sans réserve au recteur, sauf son recours au conseil académique, s'il croit qu'on lui a fait tort; le refus d'obéir, si le conseil académique juge que le recteur n'a pas outrepassé ses pouvoirs 9 aura pour suite , selon les circonstances , ou un consilium abeundi, ou la relégation. '

Abt. 169. La surveillance immédiate de la conduite et

OBOOmtAHIS ROY AU ftU 2 AOUT 18 W. 165

des mœurs appartient au recteur de l'université. Cette surveillance s'étendra sur toutes les contraventions aux statuts de l'université , sur l'insubordination et la négligence à assister aux leçons. Bans tous ces cas, le recteur pourra faire des remontrances aux étudiants.

àet. 163. Lorsque des avertissements réitérés de sa part resteront sans effet , il pourra porter l'affaire devant l'assemblée du recteur et des assesseurs. Ceux-ci seront pris dans les quatre faeultés respectives , à l'exclusion de celle à laquelle le recteur appartient.

Art. 164. A l'égard du forum privilegiatum , dont jouiront tous les étudiants effectifs à toutes les universités , il sera fait une proposition aux états généraux.

T1TRB CINQUIÈME.

Des Subsides matériels de l'Enseignement académique.

Art. 165. Des locaux appartenant à l'État , et actuellement appropriés à l'enseignement supérieur, ou qui seront cédés dans la .suite pour cet usage, seront placés sous l'administration des curateurs respectifs , et ne pourront être soustraits à l'usage mentionné, sans notre autorisation spéciale.

Art. 166. La construction d'un nouveau local académique à Leyde sera entreprise aussitôt que les circonstances le permettront, et cependant les curateurs feront exécuter, les plans et devis, d'après lesquels les sommes nécessaires à cet effet pourront être supputées.

Art. 167. Les bibliothèques actuellement existantes aux universités et athénées, continueront d'appartenir aux établissements où elles se trouvent. Les athénées de Harderwyk et de Franeher resteront en possession des bibliothèques qui ont appartenu aux académies établies en Gueldre et en Frise.

186 OlKMftàlICl ftOYAU »V S AJOUT 1818.

Ait. 168. A chacune des universités de Leydê, UêrecMi et Gromnguë, il sera accordé, sur leur budget annuel, une somme considérable pour rachat des ouvrages les plus intéressants qui ont paru ou paraîtront, tant dans le pays que dans les pays étrangers.

Art. 169. Un tiers de ce subside sera accordé aux sciences physiques ( y compris toutes les branches de l'histoire naturelle), tandis que les deux autres tiers seront employés par parties égales aux besoins des autres facultés, toutefois, déduction faite sur le total des sommes requises pour les acia academiarum et societatum , dans toutes les langues , ainsi que pour les journaux et les ouvrages généraux dont l'acquisition sera jugée nécessaire. Les curateurs veilleront à la répartition équitable de ce subside, conformément à l'esprit de cet article.

Ast. 170. Chaque faculté fera connaître à cet effet annuellement au premier bibliothécaire les ouvrages qu'elle juge surtout nécessaire d'acquérir ; elle a aussi le droit d'acheter dans les ventes publiques jusqu'à la concurrence de sa part du subside susdit , mais en observant toujours de ne pas outrepasser la part qui lui revient , et en se concertant au préalable avec le premier bibliothécaire.

Art. 171. Si , pendant le cours d'une année, une faculté n'emploie pas sa quote-part, le reste pourra être ajouté à sa part de l'année suivante.

Art. 172. L'établissement et l'entretien de bibliothèques publiques , par des subsides annuels aux athénées , sont recommandés aux administrations des villes où- ces athénées sont établis. Pour les athénées qui sont à la charge de l'État, il sera porté à cet effet un article sur le budget annuel.

Art. 175. Les legs ou donations existant en faveur des bibliothèques actuelles resteront aux endroits auxquels ils sont affectés.

Art. 174. A chaque bibliothèque académique, soit aux

OftDOMIAlfCI ROTAIS DU 2 AOUT l8l& 167

universités , soit ans athénées 9 il y aura un catalogue en double , manuscrit ou imprimé , de tous les livres ou manuscrits qui s'y trouveront.

Un de ces catalogues sera arrangé par ordre de matières , et l'autre par ordre alphabétique. Les curateurs sont tenus de veiller à ce que cette disposition soit exécutée le plus promptement possible. Une exposition de l'état des choses à cet égard fait un point principal de leur rapport annuel.

Art. 175. L'administration de ces bibliothèques , et le personnel qui y est attaché , restent provisoirement sur le pied actuel. Les curateurs des universités s'occuperont immédiatement après leur nomination, d'augmenter l'utilité de ces bibliothèques, autant que possible, sauf les institutions existantes.

Les curateurs des universités ÏÏUtrecht et de Groningu*, ainsi que ceux des athénées de Hardencyk et de Franeher, expédieront, dans le plus bref délai , leurs projets à cet égard au département de l'intérieur.

Aet. 176. Aussitôt que la bibliothèque de Leyde aura été transférée dans un meilleur local , il nous sera présenté , par une commission à nommer par nous à cet effet, un projet d'administration et de direction de cette bibliothèque , en rapport avec sa valeur intrinsèque et l'exemple donné à cet égard par des peuples voisins.

Art. 177. Il y aura dans chacune des universités des cabinets de. préparations anatomiques, physiologiques et pathologiques , afin de faciliter l'enseignement de l'anatomie , de la médecine , de la chirurgie et de l'art des accouchements. On y réunira aussi des préparations d'anatomie comparée qui puissent servir à éclairer la connaissance du corps humain, ainsi qu'une collection complète , autant que possible, d'instruments à l'usage des chirurgiens et des accoucheurs , non -seulement de ceux qui sont maintenant en usage, mais aussi de ceux qui peuvent servir à des corn-

108 OIDONIUNCE HOYALB BU 2 AOUT 1815.

paraisons historiques , afin de faire connaître les progrès de la science et les procédés des autres peuples. Les mannequins pour l'art des accouchements y seront* compris.

Art. 178. La surveillance de ces instruments est confiée aux professeurs d'anatomie , de chirurgie et de l'art des accouchements, chacun pour la partie qui le concerne. L'emploi des sommes accordées leur est également confié, sauf le compte à en rendre aux curateurs.

Art. 179. Le soin de ces cabinets est confié aux curateurs. A l'égard de l'université de Leyde, ce qui a été déterminé à l'art. 166 est censé répété ici.

Art. 180. A toutes les universités seront attachés des hôpitaux pour l'enseignement clinique de la médecine , de la chirurgie et de l'art des accouchements.

Abt. 181. Vu le petit nombre de lits existants à ces hôpitaux académiques , et pour donner à l'enseignement clinique la plus grande étendue possible, les administrations communales et les régents des hôpitaux civils ou de bienfaisance sont invités à prendre , avec les curateurs des universités , les arrangements nécessaires pour que les malades des hôpitaux civils ou de bienfaisance qui pourraient être utiles ou instructifs pour l'enseignement clinique , soient transportés , avec tous les ménagements et la sécurité possibles , à l'hôpital académique , et que , par contre , lorsque la maladie aura cédé, et que ces personnes seront devenues inutiles à l'enseignement clinique , elles soient transférées à l'établissement d'où elles sont sorties, pour y passer le temps de leur convalescence.

Art. 182. Ces hôpitaux académiques étant particulièrement destinés à l'enseignement , les curateurs veilleront à ce qu'ils ne dégénèrent pas en simples établissements de charité , où l'on admet par faveur des malades qui n'offrent aucun intérêt à l'enseignement.

Art. 183. En faveur de ces hôpitaux , il sera porté en compte par l'université de Leyde 10,000 fl., et par celles

ORDOftlfARCE ROYALE DU S AOUT 1815. 169

d % Utrecht et de Gromngue chacune 4,500 fl., tout compris, même le traitement du contrôleur de ces établissements , lequel sera nommé par les curateurs et jouira d'un traitement de 200 fl.

Art. 184. Le mode d'administration intérieure de ces établissements sera réglé par les curateurs ; ils veilleront à ce que renseignement clinique y soit , autant que possible , également partagé entre la médecine , la chirurgie et l'art des accouchements.

Art. 185. Il y aura en tout temps , à ces hôpitaux , les instruments nécessaires pour la chirurgie et les accouchements , afin de servir aux opérations que les circonstances pourraient exiger. Un des soins de la direction consistera à veiller à ce que ces instruments soient toujours entretenus de manière à pouvoir servir au besoin dans tous les temps. Les achats nécessaires à cet effet se feront de temps à autre sur les fonds accordés à ces établissements.

Art. 186. En faveur de l'enseignement dans les sciences physiques , il y aura dans chaque université un cabinet d'instruments de physique , ainsi que de modèles des machines les plus intéressantes. Les curateurs désigneront un local sec et convenable pour la conservation de ces objets. A l'égard de l'université de Leyde, ce qui a été dit à l'art. 166 , relativement à tous ces cabinets , est censé répété ici.

Art. 187. La direction de ce cabinet et le choix des instruments à acheter chaque année , appartiennent au professeur ou aux professeurs de physique.

Art. 188. En faveur de renseignement astronomique , il y aura à chacune des universités les instruments nécessaires d'astronomie.

Art. 189. La direction de ces instruments appartient au professeur d'astronomie à Leyde et à Utrecht. Ces instruments seront déposés aux observatoires existants dans ces villes; à Groningue y ils seront joints aux instruments de

170 OUOmiANGI UOYALE DU â AOUT 1815.

physique , sauf d'autres arrangements à prendre par les curateurs pour un emplacement convenable.

Art. 190. Il y aura aussi dans chaque université un laboratoire de chimie. Les curateurs indiqueront un local propre à l'y établir, et veilleront à ce que les laboratoires existants éprouvent de temps à autres les améliorations que , de concert avec les professeurs de chimie , ils jugeront utiles.

Art. 191. Bans ce laboratoire, il y aura une collection aussi complète que possible d'instruments de chimie et de tout ce qui y est nécessaire.

Art. 192. La direction de ce laboratoire et des collée* tions qui en font partie est confiée aux professeurs de chimie.

Art. 195. En faveur de renseignement de l'histoire naturelle, et spécialement de la zoologie, il y aura dans chaque université un cabinet pour l'histoire naturelle des animaux et pour leur anatomie comparée.

Art. 194. 11 y aura aussi à chaque université une collection de minéraux , principalement pour l'enseignement de la géologie.

Art. 195. La direction de ces cabinets appartient au professeur d'histoire naturelle. Les curateurs des universités respectives désigneront les locaux propres à recevoir ces cabinets.

Art. 196. Il y aura à chaque université un jardin botanique. Les curateurs s'occuperont incessamment des améliorations qui paraîtront les plus nécessaires , et qu'ils se feront indiquer par le professeur de botanique.

Les dépenses nécessaires à cet effet ne pouvant que difficilement être couvertes par les sommes accordées annuellement, les curateurs les porteront au budget de l'année suivante.

Art. 197. La direction du jardin botanique, ainsi que de l'herbier qui en fait partie , est confiée au professeur

ORDOWNAlfCI ROYAL! BV 2 AOUT 1818. 171

de botanique. La collection de bois , qui se trouve maintenant dans la bibliothèque de Leyde, sera mise sous la même direction.

Art. 198. Les frais de premier établissement et d'entretien de toutes les institutions mentionnées dans ce titre , seront portés au budget annuel des dépenses de l'université , et il y sera porté autant de sommes séparées qu'il y a d'institutions, y compris les frais que les expériences physiques , chimiques et d'économie rurale entraîneront , et qui seront restitués aux professeurs respectifs , sauf lenr responsabilité.

Art. 199. Les différents directeurs devront veiller à ce qu'il y ait des catalogues ou inventaires complets , par ordre alphabétique et par ordre de matières , des collections qui sont sous leur direction. Il devra toujours s'en trouver un exemplaire où une copie à l'endroit où se trouve la collection , et chaque pièce nouvelle devra être inscrite de suite sur le catalogue.

Le recteur qui résigne ses fonctions sera tenu , avant cette époque , de confronter tous les ans cette inscription, et d'en faire rapport aux curateurs, auxquels aussi les directeurs donneront tous les ans une liste des objets achetés.

Art. 200. Le directeur de chaque cabinet ou collection est responsable des pièces qui , d'après les inventaires , doivent se trouver sous sa garde. Quand un professeur ou directeur de cabinet lui-même a besoin d'un objet de cette collection pour un usage scientifique ou pour la facilité de l'enseignement , il pourra recourir à l'un des cabinets ou collections ; mais il devra toujours, dans ce cas , donner un reçu au professeur chargé de la direction , par lequel seulement le directeur est déchargé de sa responsabilité, sHl est prouvé qu'il n'ait pas négligé d'en exiger la remise.

Art. 201. Cette dernière clause concerne aussi le bibliothécaire ou les bibliothécaires, à l'égard des livres que les

172 OlDOKKâHCK ROY&LE DU 2 AOUT 181 B.

professeurs emportent des bibliothèques à leur domicile.

Art. 202. A l'égard du nombre et des traitements des employés subalternes dans ces institutions , les curateurs prendront les arrangements qu'ils jugeront nécessaires , eu égard aux dispositions qui seront faites sur ce sujet au budget annuel des dépenses.

Art. 203. Tous ces employés inférieurs , mentionnés à l'article précédent , sont censés n'être nommés que pour un an. Ils seront continués annuellement, sur leur demande appuyée d'un certificat qui leur aura été délivré par le professeur ou les professeurs chargés de la direction de l'institution , et qui fasse foi que Ton est satisfait de leur zèle et de leur bonne conduite.

T1TRR SIXIEME.

Des Moyens d'encouragement et de secours pour les éludes académiques.

Art. 204. Il sera affecté annuellement une somme fixe destinée à récompenser le mérite distingué , et à procurer des secours aux jeunes gens habiles , mais peu fortunés.

Art. 205. Pour atteindre le premier but , il sera décerné tous les ans à l'université de Leyde 10 médailles d'or, 6 à celle à'Utrecht et 6 à celle de Groningue. Ces médailles seront de la valeur de 50 fi. chacune , ou la valeur en espèces. Les étudiants proprement dits à nos universités ou athénées auront seuls le droit d'y prétendre; bien entendu néanmoins que tout étudiant, à quelque université ou athénée qu'il appartienne , et de quelque université qu'émane le programme , aura le droit de concourir.

Art. 206. La distribution de ces prix se fera annuellement en public par le recteur, après qu'il aura prononcé le discours par lequel il transmet sa dignité à son successeur.

OlDOfflfAffCB ROYALE BV 2 AOUT î&ttf. 175

Art. 207. Us seront décernés à la meilleure réponse rédigée en langue latine à Tune des questions à proposer au concours , dont, à Leyde:

1 sur la théologie , à proposer par la faculté de théologie;

1 sur la jurisprudence, à proposer par la faculté de droit;

l sur la médecine , à proposer par la faculté de médecine ;

1 sur la physique , \.

1 sur les mathématiques , f •,? •

, „ . ^ I culte des sciences

1 sur l'astronomie , / , . , ,

1 sur l'histoire naturelle, ( &Y*<l™s <* mathé-

1 sur la chimie, ) matl( ï ues i

1 sur la philosophie spéculative , ) à v ^ m ^ r k £" i V-xxx / / culte de philosophie

1 sur la littérature, i . . * , . . r

f J spéc. et des lettres;

A Utrecht et à Groningue :

1 sur la théologie , à proposer par la faculté de théologie;

1 sur la jurisprudence, à proposer par la faculté de droit;

1 sur la médecine, à proposer par la faculté de médecine;

2 sur les mathématiques -et la physique , à proposer par la faculté des sciences physiques et mathématiques;

1 sur la littérature ou la philosophie , à proposer par la faculté de philosophie spéculative" et des lettres.

Art. 208. Ces questions seront réglées de manière qu'au bout d'un certain nombre déterminé d'années , elles aient embrassé tout le cercle des études. La faculté des lettres aura soin de comprendre , dans le nombre des questions à proposer par elle dans le cours de quelques années , un sujet d'éloquence ou de poésie propre à soutenir la réputation acquise à la nation par les orateurs et poètes latins qu'elle a produits.

174 OOOHlfAHCB ftOYAXS DU S AOUT 181&

Ait. 209. On s'attachera surtout à proposer des questions dont la solution suppose plutôt un exercice assidu des leçons qu'une subtilité ou une sagacité d'esprit extraordinaires.

Art. 210. Quand une dissertation reçue au concours paraîtra mériter le prix, la faculté qui a proposé la question devra , avant de décerner publiquement le prix , et après avoir ouvert le billet contenant le nom de Fauteur et présentant en tête la même épigraphe que porte la dissertation , inviter l'auteur à comparaître devant elle dans un espace de temps déterminé , afin qu'il défende , pendant une demi-heure , sa dissertation contre les objections des membres de la faculté. Si , après l'ouverture du billet , il paraît que la dissertation n'est pas écrite de la main même de l'auteur, il perdra de fait son droit au prix.

Art. 311. Quand le résultat de cet examen aura prouvé que la pièce en question a pu être , en effet , l'ouvrage de celui qui l'a envoyée , la médaille lui sera décernée , et mention en sera faite dans tous les journaux et ouvrages périodiques, en fixant le jour où la médaille, suivant l'art. 206 , lui sera délivrée publiquement.

Art. 212. L'obtention d'une ou de plusieurs de ces mé- * dailles sera près de nous une recommandation en cas de demande d'une place ou d'un avancement.

Art. 215. Les pièces couronnées seront imprimées dans les annales de l'université dont il sera fait mention ciaprès.

Art. 214. Outre les 1,100 fi. désignés à l'art. 205 pour encouragement, il sera alloué annuellement une somme fixe, sur la caisse de l'État, pour venir au secours des jeunes gens doués de bonnes dispositions , et dont la fortune ne leur permet pas de fréquenter à leurs propres frais les leçons académiques.

Art. £ 15. Ce secours consistera en 70 pensions, à répartir entre les trois universités, de manière qu'il y en ait

OIDOWIIANCB 10TALI VU i AOUT 181*. t7¥

trente pour l'université de Ltyde, et vingt pour chacune de celle* à? Utrecht et de Gromngue.

Ces pensions remplacent les institutions de bienfaisance actuellement existantes ou ayant existé jusqu'en 1810, et qui étaient supportées par la caisse de l'État en faveur des étudiants peu fortunés , lesquelles , sous quelque dénomination que ce soit , sont abolies par la présente ordonnance. Si , par cette suppression , quelques personnes se trouvaient lésées dans leurs droits légitimement acquis , les curateurs leur accorderont préalablement une indemnité équitable , prise sur le fonds des pensions.

Aat. 216. Le mon tan l de chacune de ces bourses ou pensions sera à Leyde, de 500 il., à Utrecht et Gromngu* de 200 n\, et par conséquent la somme totale de ces subsides sera de 17,000 fl.

Art. 217. La répartition de ces pensions entre les diverses facultés sera comme suit :

Leyde. Utrecht. Gronlngue.

Pour la théologie. 10

— jurisprudence , 2

— médecine , 4

— les sciences physiques et

mathématiques , 4

— la philosophie et les lett., 10

Aat. 318. Dans le cas où il ne se trouverait pas un nombre suffisant de sujets , dans une faculté quelconque , qui pourraient prétendre équitablement à ces pensions, il sera libre aux curateurs , s'il existe dans d'autres facultés des sujets méritants , qui , d'après l'article précédent , ne pourraient aspirer à la jouissance d'une bourse, d'employer en tout ou en partie , en faveur de ceux - ci , la somme restante.

176 oRMmiuifCB aoTALi no â août 1815.

Art. 219. Les curateurs feront les règlements nécessaires pour la surveillance à exercer sur les jeunes gens qui jouissent de ces bourses , tant par rapport à leur conduite que relativement à leurs études , mais toujours de manière à charger la caisse de l'État le moins possible. Cependant l'inspecteur actuellement en fonctions * sera maintenu dans la jouissance de son traitement et de ses émoluments.

Ait. 220. Les curateurs de chacune des universités auront la collection des bourses ; tandis que chaque faculté sera libre de recommander à l'attention des curateurs des jeunes gens de mérite , qui se sont déjà distingués à l'université par leur zèle , leur bonne conduite et leurs heureuses dispositions.

Art. 221 . Chacune des bourses ou pensions mentionnée» ci- dessus ne sera accordée que pour un an, terme qui pourra être prolongé chaque fois pour une année ; mais on ne pourra jamais en jouir plus de six ans.

Art. 222. Cette prolongation ne pourra avoir lieu sans le témoignage unanime des professeurs dont l'étudiant qui réclame cette faveur, d'après la précédente disposition , a dû suivre les leçons, témoignage qui prouve la constante assiduité de l'étudiant , et qui doit être donné par écrit par la faculté.

Art. 223. Les bourses actuellement existantes à Tune des universités de Leyde , d'Utrechtetde Groningue 7 et provenant de quelque contrat ou dispositions testamentaires de particuliers , sont maintenues conformément aux contrats et dispositions des fondateurs. Si de semblables fondations ont existé aux ci-devant académies de Franeker et de Harderwyk , elles resteront affectées aux athénées de Frise et de Gueldre.

« L'inspecteur des études dans l'institution de bienfaisance connue sous le nom de collège de l'État, attachée à l'université de Leyde, mais supprimée à la création des bourses.

OBDONNATICI 10YALB DU 2 AOUT 1818. 177

Art. 224. Ces bourses particulières ne pourront tonte» fois être eonférées à on titulaire de bourse publique, à mains que le montant n'en excède pas la somme de 100 fl.

Art. 225. Les curateurs n'accorderont donc aucune pension à la charge de l'État, que sur la requête de l'étudiant, par laquelle il déclare en, même temps ne pas. jouir d'une autre bourse que celle qui est mentionnée dans l'article précédent.

Art. 226. Si par la suite il était reconnu que l'étudiant a agi de mauvaise foi , ou qu'après ayoir présenté sa requête, il eût obtenu une autre bourse au delà de 100 fl., soit qu'il l'eût demandée ou non, il aura perdu de fait tout droit quelconque aux secours de l'État, non -seulement pour l'année courante, mais pour toute sa carrière académique.

Art. 227. Pour exciter l'émulation , et s'assurer si les dispositions comprises dans le présent titre produisent les résultats désirés , des annales académiques seront publiées par toutes les universités. Le secrétaire temporaire du sénat sera chargé du soin de cette publication.

Art. 229. Ces annales contiendront :

lo Le. discours par lequel le recteur résigne annuelle* ment ses fonctions, ainsi qu'il sera réglé ci-après, art. 251 ;

5o Une liste des dissertations inaugurales ou autres composées sub prœndio , qui ont paru à l'université durant l'année.

Les annales de l'université de Leyde contiendront en outre les discours et la notice des dissertations des athénées à' Amsterdam et de Middelbourg *; les annales d'tftrecht, les discours et la notice des dissertations des athénées de Harderwyk et de Breda; et les annales de Groningue

> Les athénées de Middelbourg et de Breda ont existé autrefois, mais ne se sont pas relevés.

m MUONHAUGB lOYAH 1U i AOtT 181&.

les discours et la notice des dissertations des athénées de Franeker et de Deventer.

Ces annales seront toujours précédées d'une liste «tes professeurs qui ont été en fonctions pendant Tannée , et d'an programme des leçons qui ont été données aux universités et aux athénées.