‹ De l'Instruction publique en Hollande: Tome 1-2Chapitre 32 sur 51 · AH1IAM8 ACÀDÉMIQBIS · texte numérisé non relu

AH1IAM8 ACÀDÉMIQBIS

geront.en cela sur les besoins réels et selon l'intention qui maintient , par le présent arrêté , la collation des bourses.

Art. 5. Les curateurs continueront à prendre les mesures propres à assurer de la part des jeunes gens qui jouissent des bourses, les strict accomplissement de leurs devoirs ; ils n'accorderont la prolongation de la jouissance d'une bourse , qu'après s'être assurés de cet accomplissement des devoirs , et après avoir entendu l'avis de la faculté à laquelle le boursier appartient.

Le département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , dont copies seront expédiées pour information à notre ministre des finances , au conseil d'État et à la chambre des comptes.

Donné à la Haye , le 15 octobre de l'an 1836, de notre règne le vingt- troisième.

{Signé) Guillaume.

De parle roi:

{Signé) van Doorn.

Annale» académique*.

Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays- Bas, prince d'Orange «Nassau, grand -duc de Luxembourg, etc., etc., etc»;

Revu l'art. 8 de notre arrêté de ce jour, suivant lequel les dissertations couronnées ne seront plus imprimées aux frais de l'État ;

Considérant que les annales académiques peuvent dès lors être convenablement réunies en un volume, et imprimées à Timprimerie de l'État ;

Vu le rapport de la commission nommée par notre, arrêté du 15 juin dernier ;

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