ANNALES ACADEMIQUES

Vu le rapport du département de l'intérieur du 29 août dernier ;

Vu les rapports du département des finances, et de celui des affaires de l'Église réformée, etc., du 3 septembre suivant, et du 15 du même mois;

Vu le rapport ultérieur du département de l'intérieur, en date du 28 septembre dernier ;

Le conseil d'État entendu (avis du 10 octobre 1836) ;

Avons arrêté et arrêtons :

Abt. l«r. L'édition séparée des annales académiques, telle qu'elle a eu lieu jusqu'à présent pour chaque université , n'aura plus lieu à commencer dès l'année 1836-1837.

Art. 2. Les annales académiques de 1837-1838 et suivantes seront réunies et imprimées, en un volume in-'4°, à l'imprimerie de l'État.

Art. 3. L'édition aura lieu sous la surveillance du département de l'intérieur, auquel le secrétaire académique de chaque université expédiera les pièces qui devrpnt être insérées dans les annales académiques, pour autant qu'elles concernent son université , et ce conformément aux mesures à concerter ultérieurement.

Art. 4. Dans les annales académiques , sera insérée une notice exacte du nombre des étudiants qui ont fréquenté l'université pendant l'année académique, avec une indication de la faculté à laquelle ils appartiennent.

Le département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , dont copies seront expédiées , pour information, à notre ministre de finances , au conseil d'État et à la chambre des comptes.

Donné à la Haye, le 13 octobre de l'an 1836, de notre règne le vingt-troisième.

(Signé) Guillaume.

Dé par le roi :

(Signé) Van Doorn.