RÈGLEMENT D*ORDRE

mois au plus tard après la réception : ces pièces seront ensuite déposées parmi les papiers des commissions respectives.

Art. si . Le grand pensionnaire se réserve le droit dMnterpréter, de restreindre et d'étendre la présente instruction de la manière qui sera jugée convenable.

Conformément à Part. 21 de la loi, placée en tête de la présente publication, le grand pensionnaire fera connaître au peuple Tépoque à laquelle les statuts , ordonnances , lois ou règlements antérieurs , touchant le régime des écoles , seront abolis et supprimés , spécialement , la publication du 39 juillet 1803 , ainsi que tous les règlements, tant généraux que particuliers , qui en sont résultés.

En conformité de quoi nous ordonnons et enjoignons que la présente loi soit publiée et affichée partout où il appartiendra , avec ordre à tous ccute qu^elle concerne de veiller à ce quMle reçoive une entière exécution.

Fait à la Haye , le 3 avril 1806.

{Signé) R.- J. Schimmelpenning , grand pensionnaire. Et par ordre, le secrétaire d^État général ,

(Sign^ G. -G. Hultman.

Règlement d'ordre général pour les écoles primaires de la république Batave , arrêté le 23 mai 1806.

Le secrétaire d^État pour les affaires de Tintérieur dans la république Batave fait savoir : qu'en vertu de Fart. 21 de la loi sur Tinstruction primaire , en date du 3 avril de la présente année, il a arrêté le règlement d'ordre suivant , pour être adopté et suivi dans toutes les écoles primaires de la république Batave.

Aat. l«r. L'instruction primaire ne souffrira aucune 2. 4

42 BteMHBNT B*ORDU.

interruption pendant tout le conrs de Tannée (art. SO , n* 1, du règlement A , et art. 9 de instruction pour les commissions d^inspection), excepté pendant le temps fixé pour les yacances.

Amt. s. Pendant tout le temps consacré anx leçons, rinstituteur sera présent , depuis le commencement jusqu'à la fin ; il ne pourra s'occuper que de ce qui a rapport à renseignement, ni s'absenter de l'école , sans des moti& d'une nécessité absolue.

Ait. 5. L'instituteur veillera à ce que les élèyes ne sortent pas de l'école sans nécessité , surtout à ce qu'ils y soient tranquilles et attentifs, et qu'au dehors ils se montrent toujours paisibles , honnêtes et modestes.

Ait. 4. Lorsque le nombre des élèves s'élèvera à plus de soixante-dix , on s'occupera des moyens d'adjoindre un second instituteur, ou un sons-maitre.

Ait. 5. Il ne sera reçu, autant que possible, aucun élève qu'à des époques fixes dans le cours de l'année.

Ait. 6. A l'ouverture et à la sortie de chaque classe, il sera fait soit chaque jour, soit chaque semaine, une prière chrétienne courte et convenable , composée avec dignité. On pourra même, en cette occasion, exécuter quelque chant adapté aux circonstances.

Ait. 7. Les élèves seront distribués en trois classes, chacune d'elles aura sa place séparée , et recevra à chaque séance l'instruction qui lui convient.

Art. 8. L'instruction sera simultanée pour tous les élèves de la même classe, et l'instituteur veillera à ce que durant < ce temps les élèves des deux autres classes soient utilement occupés.

Ait. 9. Autant que possible , l'enseignement des différentes classes et dans les diverses branches se donnera sur la planche noire.

Art. 10. Lorsque l'instituteur le jugera à propos, il récompensera les élèves les plus instruits , en les char-

BÈGLIMSHT d'oRDRB. 43

géant de donner quelque instruction aux commençants.

ART. 11. LUnstituteur veillera à ce que les élèves soient toujours propres , bien peignés et bien lavés ; il prendra de même les plus grands soins pour tout ce qui peut contribuer à leur santé.

Aht. 13. Les salles d*écoles seront toujours proprement tenues ; à cette fin elles seront aérées dans Tintervalle des classes et nettoyées deux fois par semaine .

Aet« 13. Il sera fait dans chaque école , au moins une* fois chaque année, un examen. En cette occasion, lea élèves d^une classe inférieure passeront à une classe supérieure, et, autant que les circonstances le permettront, on accordera quelques récompenses à ceux qui se seront distingués par leur application et leur bonne conduite.

Art. 14. Lorsqu^à la fin du cours un élève quittera récole, après s^ être distingué par sa conduite et ses progrès, il lui en sera délivré un certificat, conçu en termes honorables.

Art. 15. Il sera fait pour chaque école des règlements particuliers qui , soit écrits , soit imprimés , seront collés sur carton , suspendus dans Técole , et lus et expliqués de temps en temps par Tinstituteur.

Art. 16. Ces règlements seront arrêtés par les autorités de chaque école (art. 21 du règlement A) ; ils auront pour objet de fixer les heures d'enseignement et leur distribution dans les trois classes.

Afin que personne ne puisse prétexter cause d^ignorance , le présent règlement sera publié et afiiché comme de coutume partout où il appartiendra.

Fait & la Haye, ce 33 mai 1806. De ma parfaite con* naissance , le secrétaire du département de Tintérieur, (Signé) W bmc&bback .

44 DE L'iHmUCTIOR HlUfilBVSI.

Mesures prises pour assurer l'enseignement de la partie dogmatique delà religion aux enfante de chaque communion.

Comme, par rarticle 23 du règlement A pour les écoles primaires , il est stipulé que , yu Tinterdiction aux instituteurs d^enseigner le dogme, il sera pris des mesures pour que les élèves ne soient néanmoins nullement frustrés de renseignement de la partie dogmatique de la communion religieuse à laquelle ils appartiennent ; pour satisfaire à cette disposition , le secrétaire d*État pour les affaires de Tintérieur a arrêté , le 30 mai 1806 , une lettre circulaire aux diverses communions ecclésiastiques du pays , laquelle est conçue en ces termes :

Le secrétaire d*État pour les affaires de Tintérieur,

A tous ,

Synodes des églises réformées , hollandaises et wallones , consistoires des communions luthériennes , remonstrante et mennonite , et prélats de la communion catholique romaine ,

Messieurs ,

La haute importance que le gouvernement attache trèssérieusement à rinstruction primaire dans cette république ne peut avoir échappé à votre attention. Aucune de ses attributions n^est pour lui plus attrayante. Puissent les institutions scolaires améliorées porter, sons la bénédiction divine , les fruits qu^elles semblent promettre ! elles s^opposeront aux progrès de Timmoralité dans notre pa-* trie , et les principes épurés des vertus chrétiennes et sociales seront , par ce moyen, comme implantés et cultivés dans les cœurs des générations futures. Du moins on ne peut douter que ce ne soit là le vœu le plus cher du

Dl I^IRSTRUCnOIf BSliaiSUSB. 4tf

gouyernement , et le premier but qu^il se propose dans TamélioratioD des écoles primaires. Dans la publication du 5 avril dernier, concernant les écoles primaires , ces intentions se manifestent avec la plus grande évidence. L^école ne vise donc plus uniquement à donner des connaissances utiles; elle est établie comme un auxiliaire énergique pour Tamélioration des mœurs.

C*est d*après ce même principe que le gouvernement attend que vous appuierez et propagerez ses institutions scolaires , et qu*il vous invite , par la présente, à employer à cette fin votre puissante influence.

Particulièrement , il y a une partie de renseignement de la jeunesse pour laquelle le gouyernement réclame yotre coopération , à sayoir : renseignement dans la partie dogmatique des diverses communions.

Vous ne pouvez pas ignorer que dans toute l'étendue de notre patrie , il a existé jusqu'ici à peine une école où rinstituteur donnât un enseignement religieux bien réglé. Cet enseignement religieux dans les écoles se bornait à imprimer dans la mémoire et à faire réciter les demandes et les réponses de quelques livres de cat^hisme. On n*ayaitpas lieu, pour diverses raisons, d'en attendre davantage de rinstituteur. Et, quoique le gouvernement se flatte que les nouvelles institutions scolaires amèneront oette conséquence salutaire que , peu à peu il s'introduira dans les écoles une organisation régulière de renseignement dans la religion chrétienne , en ce qui concerne la partie historique et la morale, cependant, dans Tordre actuel des choses , il ne sera jamais en droit d'imposer aux instituteurs Tobligation d'enseigner les notions dogmatiques des communions particulières.

Si le gouvernement a cru , pour ces raisons , deyoir séparer totalement l'enseignement du dogme de l'enseignement scolaire , il n'en attache pas moins de prix à ce que les enfants ne soient nullement frustrés de cet ensei-

46 n l'irbtauctioii Bnianirsi.

gnement ; o^est pourquoi, plein de confiance en vos bonnes dispositions pour la propagation de ses yues salutaires et pour le bien-être de la jeunesse, il a jugé ne pouvoir prendre aucune mesure plus énergique que de s^adressér aux diverses communions ecclésiastiques de cette république , et de vous inviter spécialement par la présente de prendre entièrement sur vous Tinstruction religieuse de la jeunesse , soit par des leçons bien réglées sur le catéchisme , soit par d*autres voies. Il me sera agréable d^ètre instruit des mesures que vous aurez prises , introduites ou renouvelées à ce sujet.

Gomme vous jugerez sans doute important de communiquer le contenu de la présente aux ministres des communes de votre ressort , je vous invite à me faire savoir le nombre d*exemp]aire8 de la présente que vous désireriez à cette fin , avec quoi je vous recommande en la protection du Très-Haut.

{Signé) Hbnd. Van Stralbn.

Le êffnode de la communion réformée hollandaiee , danê la Hollande méridionale, à S, Exe, le minisire de Vintérieur»

Le synode de la communion réformée hollandaise, dans la Hollande méridionale , ayant reçu une lettre circulaire du secréUire d*ÉUt pour les affaires de Fintérieur de la république BaUve , datée de la Haye le 50 mai 1806 , contenant Texpression du désir du gouvernement, que ce synode appuie et favorise les institutions scolaires actuellement existantes , et de plus , une invitation à coopérer principalement à renseignement de la partie dogmatique de notre communion , etc., etc. ; il a Tbonneur de répondre à Votre Excellence :

1« Que le synode chrétien a remarqué avec une joie intime cette marque de la confiance du gouvernement dans le zèle et les bonnes dispositions des ministres de la reli-

BB L'iRSTâUCnOir BBLIOIEUSB. 47

gion réformée. Honoré par cette confiance , il donne à Votre Excellence Passurance que les ministres de son ressort n^ont cessé de tâcher de s'en rendre dignes , soit en donnant renseignement religieux, soit par d^autres infatigables efforts (dans quelque circonstance difficile que ce put être ) , dans lesquels ils continueront avec le même zèle, se flattant que les intentions du gouyemement, si clairement manifestées et dont le synode n*a jamais douté, extirperont totalement le préjugé qui présentait les npnyelles institutions scolaires comme ayant la tendance de supprimer renseignement du dogme dans la religion , et de le remplacer par des doctrines et des exhortations parement morales; et qu*en conséquence le synode exhortera très-sérieusement les ministres de son ressort de continuer, comme ils ont toujours fait jusqu'à présent , de recommander soit dans leurs sermons publics , soit dans leurs visites pastorales , et dans toutes les occurrences , Tassidue fréquentation des écoles.

âo Que la lettre circulaire reçue sera portée à la connaissance des diverses classes , et, par elles , aux églises particulières ( à quelle fin nous demandons, d'après les offres de Votre Excellence , trois cent vingt -deux exemplaires), pour que les consistoires en donnent communication officieuse aux instituteurs de leurs communes respectives , y ajoutant que le synode a la confiance que ces instituteurs favoriseront de tout leur pouvoir les salutaires intentions du gouvernement , en exhortant sans cesse les élèves et les parents à faire un usage convenable des leçons de catéchisme chez les ministres de la communion religieuse à laquelle ils appartienent , et qu*ils prendront sur eux la légère peine de remettre au consistoire une liste qu'ils compléteront de temps à autre , par exemple , toua les trois mois , contenant les noms des enfants de la communion réformée qui fréquentent leur école, avec une indication de ceux qui sont assez avancés dans la lecture

48 ra I.*I1I8TK1JCTI01I RILiaOBUSI.

pour Jouir areo plas de fruit de renseignement des ministres , et en y joignant encore , du moins dans les villes , le lieu de leur domicile , afin que les ministres en soient informés , chacun pour ce qui concerne son quartier.

So Que les consistoires , de leur côté , enverront chaque trimestre une commission dans les écoles , à une heure convenable , afin de demander à Tinstituteur des renseignements sur le plus on moins d^assiduité des élèves à suivre son enseignement ; ils s*informeront en même temps des progrès des enfants ; et, s'ils sont trop jeunes , ils les exhorteront au zèle et à une bonne conduite , pour qu^ils aient sous peu Thonneur et Pavantage d'être envoyés au catéchisme par le maître : celui-ci ne se refusera pas à leur insinuer en toute occasion que cela est un honneur et an avantage.

4o Que la commission susdite se rendra chez les régents des maisons d'orphelins et des hospices de bienfaisance , de ceux toutefois où tous les enfants qu'on'y élève, ou du moins la plupart , sont de la religion réformée ; elle leur fera connaître la haute importance que le gouvernement attachée l'enseignement religieux, surtout à celui du dogme -j et elle se concertera avec les régents susdits sur les moyens les plus propres à remplir, à l'égard de ces enfants , les vues du gouvernement.

Le synode ne doute pas que ces régents ne s'empressent de soumettre complètement à la susdite commission les instituteurs employés dans ces établissements, ni que , en cas de vacance , ils ne veuillent s'entendre avec elle pour la nomination à ce poste , d'autant qu'il parait avec évidence que le gouvernement confie et recommande cet enseignement exclusivement au synode, et par suite aux consistoires de son ressort qui sont responsables envers lui.

6^ Enfin le synode prend la liberté de prier Votre Excellence qu'il lui plaise de faire porter la lettre circulaire à la connaissance du commissaire pour l'instruction pri-