CHAPITRE XVI

Impuissance du Congrès national. Son incompatibilité avec l’Autorité. Distinction entre Nation et Peuple. La souveraineté du peuple un non-sens. La volonté nationale une réalité. Origine et politique héréditaire du Pouvoir en France.

A la vue des calamités qui affligent la patrie et des dangers plus graves qui menacent son avenir, on entend des voix s’élever , surtout du sein du royalisme ,

pour invoquer un congrès national, comme un remède

souverain à tous nos maux. On est séduit par l’espérance de voir confirmer par une sorte d assentiment

général le principe de la légitimité considéré comme un gage invincible du bonheur , de la gloire et des libertés de la France. On pense qu’en cette grande circonstance , avec l’esprit dont elles sont animées , les diverses classes de la population française feraient leur devoir. On se rappelle que , dans le cours même de cette première révolution où les fers, la déportation et l’échafaud brisaient si violemment les opinions, toutes les fois que quelque incident permit aux citoyens d’exercer avec quelque liberté un droit d’élection , les choix furent presque unanimement royalistes. En général , dans ces momens de répit où une circonstance fortuite venait émanciper les opinions , les provinces du moins se montraient royalistes , lors même que la capitale conservait sa tendance révolutionnaire ; et même il y eut une époque mémorable où les masses parisiennes indignées s’insurgèrent contre la sanglante tyrannie de la Convention dans l’intérêt de la royauté.

Je ne repousse donc pas un appel à la France , dans les circonstances difficiles où nous sommes placés , par défiance pour les scntimens royalistes de la France : je repousse cette manifestation générale des volontés individuelles , parce qu elle est impossible dans son exécution, parce quelle serait dangereuse dans les incidens qui en accompagneraient le tumultueux essai ; je la repousse, ptirce qu elle est contraire aux coutumes et aux besoins politiques de la nation , et qu’elle est. subversive de cette autorité souveraine , régulateur nécessairement perpétuel et imprescriptible de la con stitution du pays.

Le congrès national ne peut pas se réunir de son propre mouvement ; il faut donc qu’il y ait un pouvoir qui le convoque et qui lui trace les élémens de ses. délibérations. Or , en vertu de quel droit le pouvoir de fait actuel , ou tout autre qui lui serait substitué dans la même ligne d’action politique , exercerait -il cette suprême initiative ? En vertu d’une prétention née du triomphe de la force à laquelle chacun se soumet comme à un fait existant , mais dont il faut bien convenir que tout le monde peut ne pas admettre également l’autorité. Si une partie de la nation pense ne pas devoir se rendre à l’appel , parce qu elle ne se croira pas convoquée par une autorité légitime , la partie qui croira pouvoir délibérer rendra-t-elle des décisions obligatoires pour la partie qui n aura pas voulu prendre part aux délibérations?

Le congrès national se fonde essentiellement sur le suffrage universel. C’est ainsi que ses partisans le réclament, quoique, dans ces derniers temps, quelquesuns d’entre eux, parmi les royalistes, effrayés des conséquences de leur vœu téméraire , se soient avisés de réduire le droit de vote aux seuls imposés. On semble ignorer dans quelle atmosphère politique nous vivons depuis que le trône légitime est tombé devant 1 insurrection. Le suffrage universel avec les imposés seulement serait un contre-sens impossible dans une telle situation. Le peuple qui a fait cette révolution sans laquelle il n’aurait jamais été question de congrès national , voudrait-il , en présence de ce congrès , renoncer à la souveraineté qu’il a conquise ? Et en une

telle circonstance qui mettrait en jeu toutes les passions et toutes les exigences populaires , croit-on que la force lui manquerait pour faire valoir ses droits à l’exercice d’une souveraineté qui sans lui ne dominerait pas dans la constitution du pays? Je pense qu’il y avait au moins autant de non imposés que d’imposés aux barricades. Le congrès étant donc réuni sous l’influence du principe de la souveraineté du peuple , il serait impossible que le peuple n’en fît point partie , que tout ce qui a qualité de Français n’eût pas le droit de déposer son vote dans l’urne où se décideraient en commun les destins du pays.

De quelle manière procédera le congrès? Sera-ce directement, ou par représentation? Si la représentation a lieu avec mandat spécial et déterminé , et l’on ne voit pas comment en une matière où la nation ferait acte de souveraineté il en pourrait être autrement , les questions seront aussi vivement agitées pour la formation du mandat qui devra régler les votes du représentant que si elles étaient directement votées par l’assemblée générale elle-même. Si la représentation est constituée sans mandat officiel de faire ou de ne pas faire telle chose , n’y aura-t-il pas toujours , pour imprimer un caractère de délibération directe aux grandes masses électorales assemblées, la circonstance des mandats officieux dont elles feront des engagemens positifs à la charge des représentai qu elles éliront ? Ainsi , que les masses de la nation élisent directement le mode de gouvernement et les gouvernans, ou qu elles procèdent à ces œuvres de souveraineté par déléga-

fion /toutes les questions posées et même celles qui ne l’auront pas été , n’en seront pas moins agitées dans leur sein avec toutes les circonstances d’un aussi grand débat livré au caprice de la multitude.

Dans ces assemblées générales où s’agiteront , de manière ou d’autre , les plus hautes questions de souveraineté , où Tordre politique tout entier sera mis en cause , les délibérations se formeront- elles en recueillant les votes par unités individuelles , ou par consistance de position? La majorité des suffrages suffirat-elle pour valider les délibérations? Dans quelle proportion de votes la majorité , si elle suffit , se formera-t-elle? La majorité sera-t-elle absolue, ou simplement relative ? La majorité engagera-t-elle la minorité, et jusqu’à quel point rengagera-t-elle? La minorité aura-t-elle le droit de protestation ; ou le lui refusera-t-on? Si on le lui refuse , ne le prendra-t-elle pas ? Ne pourra-t-elle pas le considérer comme inhérent à son droit de vote qui implique l’exercice de la souveraineté dans ia personne de chaque votant? Si dans cet immense conflit de vives espérances partagées entre une infinité d’opinions divergentes, il y a des contestations , qui les jugera? les autorités existantes , sans doute ? Mais ces autorités n’auront-elles pas quelque penchant à être partiales en faveur de quelqu’un? S il y a des troubles , qui les apaisera ? sans doute la force publique? La force publique employée à mettre à l’ordre les perturbateurs, ne pourra-t-elle aussi l’être un peu à mettre à la raison les récalcitrans , les votans paisibles , mais opposés à la candidature de celui qui

aura convoqué l’élection et qui tiendra dans ses mains tous les élémens de la puissance de l’Etat? La force armée qui se présentera pour apaiser le trouble sera-' telle assez sage pour en rester là ? N’éprouvera-t-elle pas quelque tentation de faire pencher la balance du côté où seront ses affections et où elle pourra penser que se trouvent ses intérêts ? Les hommes composant l’armée sont Français avant d’étre soldats. Dans cette émission du suffrage universel qui sera le droit de tous les Français, ils donneront aussi leurs votes. Voteront-ils dans leurs régimens? ou bien se joindront-ils individuellement aux assemblées de leurs cités respectives? S’ils votent par corps militaires, ne peut-il pas y avoir scission de corps à corps , ou bien entre les corps partiellement, ou en masse, et les citoyens assemblés par communes et par quartiers? Les hommes appartenant à la force publique, soit comme gardes nationaux, soit comme soldats, paraîtront-ils en armes dans les assemblées où ils seront appelés à émettre leurs votes? S’il y a défense , et qu elle soit méprisée , où sera le moyen de la faire respecter?

Ce sont là des détails bien vulgaires, que l’on n’aperçoit peut-être pas des hauteurs de son génie , mais dans lesquels il faut bien descendre , quand on veut songer à l’application.

« En admettant tout le monde à voter, dit-on , les « républicains se classeront dans les institutions so- « ciales (i). » Oui, mais en commençant, avec tous

(1) J p p al à la France contra la division des opinions ; p. i «o.

les partis , par s'organiser, se compter et se combattre.

<c Chacun, ajoute-t-on d’un autre côté, plaiderait « sa cause; le congrès jugerait en dernier ressort (i). » Oui , chacun plaiderait sa cause , et les causes seraient nombreuses ; car tout le monde pourrait se mettre sur les rangs, le duc de Bordeaux, le duc de Reichstadt, Louis-Philippe , son fds , M. Soult , M. de Lafayette , Mayeux , le père Enfantin , vous, moi, le chiffonnier du coin; chacun plaiderait sa cause , mais Y injure à la bouche et les armes à la main. La victoire resterait, non au plus méritant et au mieux fondé , mais au plus téméraire et au moins scrupuleux.

Quel que soit le sentiment de conservation et d’ordre qui anime la masse de la nation , la victoire ne serait certainement pas pour les royalistes , si timides et si réservés en général sur l’emploi des moyens pour le succès d’une cause qui leur semble devoir triompher toute seule ; tous les partis auraient quelque raison de prétendre à cette victoire si tumultueusement débattue, excepté celui de la majorité. Il y aurait de grandes chances pour celui qui aurait convoqué l’élection et qui aurait pour lui les formes électorales et toutes les forces , avec toutes les séductions de la puissance publique.

A Marseille , la faction dominante , quoique en minorité , non seulement dans les collèges électoraux , mais encore dans l’ensemble de la population , n’en a

(ij De la nouvelle proposition relative au bannissement de Charles X et de sa famille , par M. de Chateaubriand ; pag. 108..

pas moins envahi le college où se faisait , dans toutes les formes légales, une élection qui la contrariait, brisant l’urne du scrutin et jetant violemment à la porte les électeurs livrés sans défense à cette poignée de perturbateurs. On n’a donc pas pu , ou bien on n’a pas voulu faire respecter la loi et les droits de la majorité, dans des élections pour la simple nomination de députés législatifs, où figurent pour la France entière quatre-vingt ou cent mille électeurs , disséminés en petites assemblées sur la surface du royaume ! Et l’on prétendrait jouer avec le mouvement immense du suffrage universel employé, dans un scrutin de douze ou quinze millions de votes, à statuer sur le choix du mode de gouvernement et sur l’élection des gouvernans qui devraient régir le pays !

On convient que jusqu’ici l’élection a été impuissante dans ses nombreux essais pour établir des gouvernemens. « Je sais , dit M. de Chateaubriand , « que la Charte de Louis XVIII , octroyée et non « votée , a plus duré que toutes les constitutions de « l’anarchie et du despotisme (*).» Mais, se hâte-t-on d’ajouter, « peut-on comparer le peuple de i 83 1 au « peuple de la Convention, au peuple de l’empire? « N’a-t-il pas fait des progrès en lumières et en raiif son , témoin les journées même de juillet (2)? »

Je ne récuse pas le témoignage; je me permettrai seulement de le discuter.

v 1) De la nouvelle proposition relative au bannissement de Charles X et de sa famille ; pag. 102 et io5.

(2) Ibidem ; pag. io3. fit-

Les journées de juillet ne prouvent qu une chose , c’est que la force brutale n’y a été dominée, ou éclai réepar rien d éminent émané de l’intelligence du peuple, et que la direction, venue d’un degré plus haut, sest brusquement arrêtée aux résultats matériels. Pas un tribun sorti des rangs populaires ! pas une influence capitale enfantée par ce mouvement , on dirait mécanique , qui a renversé un trône î

Il a suffi d un seul jour de la première révolution pour mettre en évidence une profusion étonnante de ces intelligences fortes , jusque-là cachées dans les rangs les plus obscurs et qui , dans ce choc électrique des passions les plus exaltées , se révélèrent tout à coup au monde politique comme les défenseurs du peuple victorieux dont ils avaient été les chefs ostensibles dans le combat; trois journées de sang et de carnage n’ont pu enfanter un homme pour garantir le peuple des mystifications qui l’attendaient à l issue de la vietoire. €)ii sont les Danton , les Legendre , les Camille Dumoulin de la révolution de i83o, ces colosses formidables de puissance populaire ?

En fait de talens parlementaires, la différence entre cette première époque et l’époque actuelle est encore plus sensible. Comparez quelques renommées de ce temps-là avec les plus hautes célébrités du temps présent, et voyez de quel côté penchera la balance de l’instruction , de l’éloquence et de l’énergie politiques.

Tous ces hommes qui brillèrent à la Constituante , à la Législative et même à la Convention , dont les restes, échappés à la faux révolutionnaire, jetèrent

plus tard un dernier et vif éclat parmi les tribuns et surtout dans le conseil d’Etat de l’empire , étaient dès long-temps rompus aux affaires et initiés dans les plus hautes questions de la politique et du droit public par un laborieux noviciat dans les parlemens et dans les assemblées communales et provinciales qui depuis disparurent du sol de la France. C’est là que ces esprits supérieurs avaient puisé cette forte éducation politique qui en fit de véritables hommes d’Etat, et dont la trace aujourd’hui est presque entièrement effacée. Est- ce nous venus au monde , ou hommes à peine sous le niveau républicain , pliés aux manœuvres de la servitude , ou élevés au son du tambour sous le régime impérial , nous qui avons connu les sommités , mais nullement les bases de nos anciennes libertés politiques sous une restauration étriquée par les imprévoyans ou les perfides dépositaires d’un pouvoir libérateur, est-ce nous qui prétendrions valoir mieux que nos pères dans la théorie et surtout dans la pratique de la liberté ?

Il faut bien que l’on se résigne à le reconnaître , notre éducation politique a plus reculé qu elle n’a avancé. Nous n’avons ni base , ni fond dans cette science du droit public où nous nous croyons passés maîtres et où notre présomptueuse ignorance nous permet àpeine d’être des écoliers. La révolution , avec ses idées de nivellement et de concentration, a produit une armée de grands administrateurs pour opprimer, pressurer et tromper le peuple , mais pas un seul homme d’Etat pour le gouverner* le diriger et lc servir.

Si nous avons acquis quelque habitude des libertés générales du pays , c’est à la restauration , c’est au pouvoir légitime que nous devons ce commencement de science ; ce serait donc au principe de l’hérédité , qui seul jusqu’ici s’est montré bon instituteur, à compléter notre éducation politique , et non à l’élection qui, dans un temps où la science politique était plus généralement répandue, n’a pu rien produire. Si, malgré la supériorité incontestable des hommes qui ont travaillé à la conduite des affaires dans la première révolution, si, nonobstant les gigantesques efforts et les élémens extraordinaires qu’ils ont employés à la confection de leurs œuvres, le système électif, sous leur direction intelligente , énergique , n’a rien fondé qui ait pu durer , comment espérer que ce système puisse quelque chose dans cette seconde révolution où tant de médiocrité et d’impuissance se fait apercevoir? Les divers gouvernemens venus de l’élection en ce tempslà étant tombés l’un sur l'autre comme des êtres privés du principe de vie , comment voudrait-on qu’il en fût autrement de celui ou de ceux que tenterait d’ériger le peuple, politiquement parlant, moins habile d’aujourd’hui? On prétend que ce peuple a plus de lumières depuis qu’il lit; je pense, moi, qu’il était plus éclairé quand à peine il connaissait sa croix de par Dieu. La conscience qu’il avait de savoir qu il ne savait rien lui laissait toute la puissance de cette sagacité naturelle qui le guidait admirablement et dont il est totalement dépourvu aujourd’hui , grâces à cette présomption de tout savoir qui l’égare.

ïl y a donc pour le système électif impuissance radicale de produire dans tous les temps, et, s’il est possible , impuissance plus absolue et plus décisive au temps présent.

On réclame le suffrage universel, la nation entière votant sur ses destinées , comme un préservatif contre la guerre civile et la guerre étrangère. Mais rassemblez, ou essayez de rassembler la nation, et vous aurez certainement la guerre civile la plus effroyable qui ait jamais accablé un peuple et contre le pays divisé, affaibli, épuisé , une guerre étrangère de l’espèce la plus dangereuse et la plus funeste.

Ceux d’entre les partisans de la légitimité qui réclament ce congrès national , dont on n’a pas même pris la peine de calculer la possibilité , le désirent surtout, disent-ils, comme un moyen d’affranchir la France du joug de la capitale. Mais dans l’état de servage où la centralisation révolutionnaire a mis le pays , tout ne se ferait-il pas au profit de Paris qui aurait convoqué l’élection, ou, pour mieux dire, au profit de la faction qui régnerait dans Paris au moment de la convocation? La chose logique , la chose désirable pour .les amis de l’ordre et des véritables libertés de la France, n’est pas de se mêler dans l’action meurtrière d’un suffrage universel pour la création d’un gouvernement qui naîtrait du caprice des factions déchaînées , mais bien de concourir, par tous les moyens qui leur seront offerts , à des actes de protestation en faveur des droits imprescriptibles des communes contre l’usurpation de la capitale.

Le concours des royalistes à un tel acte serait d ail- Jeurs en opposition manifeste avec le principe d’unité et d'imprescriptibilité du pouvoir qui forme la base et qui assure le triomphe de leurs opinions ; et il ne saurait y avoir que des inconvéniens dans une aussi grave infraction.

Vous voudriez qu’une élection moderne vînt confirmer sur la tête du légitime héritier de Hugues Capet cette autorité du pouvoir royal, qui se mêle et se confond dans cette race toute française avec tons les souvenirs de l’antiquité nationale.

Mais si , dans le mouvement tumultueux de ce congrès national, chose au moins possible d’après les considérations qu’on vient d exposer, Henri V était repoussé et qu’un autre choix vînt à prévaloir, il faudrait bien se soumettre au résultat quelconque d’une élection dont on aurait pleinement reconnu l’autorité , puisqu’on l’aurait soi-même provoquée et qu on y aurait pris part.

Si , au contraire , le droit d Henri V était confirmé par le congrès , il serait donc reconnu que ce droit avait besoin de confirmation , et qu’il serait susceptible d’en avoir besoin toutes les fois que quelque nuage pareil à celui de i83o viendrait obscurcir l’horizon politique ! Comment après n’avoir pas respecté dans Henri V, la veille de l’élection, un droit héréditaire vieux de plus de huit siècles , le respecterait-on mieux le lendemain , quand il ne serait vieux que d’un jour ?

Si un autre candidat qu’Henri V était élu, cette élection nouvelle aurait pour résultat essentiel d’ajou-

1er à la multiplicité toujours si dangereuse des droits ou des prétentions à la couronne ; si Henri V l’emportait sur ses concurrens , il n’aurait fait, en définitive , que changer contre un titre précaire un droit jusquelà immuable et sacré. En cas de dénégation du droit, il y aurait complication du désordre ; en cas de confirmation , il y aurait instabilité.

La souveraineté déférée à ce qu’on appelle le congrès national absorberait la souveraineté du roi de France. Henri V déclaré roi par la nation , ou par quelque chose qui se dirait la nation , ou la représentation nationale , serait condamné à se voir renversé du trône peut-être le lendemain d’un pareil avènement. La déclaration de sa légitimité par le congrès suffirait pour cela , puisqu’elle blesserait ce qu’il y a d’essentiellement incontestable dans cette légitimité.

Lorsque , après avoir envahi le pouvoir royal et les

libertés de la nation , la Constituante déclara au profit de la race des Capétiens un droit d’hérédité royale qui n’avait pas besoin de l’être , arriva le lendemain la Législative qui contesta le droit royal , et le surlendemain la Convention qui l’abolit.

« J’ai demandé le premier un congrès , dit M. de « Chateaubriand , en me fondant sur l’ancien droit de « la France (i). »

Et à l’appui de cette opinion Fillustre écrivain cite

(i) Courtes explications sur les 12,000 francs offerts par madame la duchesse de Berry aux indigens attaqués de la contagion ; pag. 34-

un édit de Louis XV rendu sous la régence , duquel il résulte que, d’après les lois fondamentales du royaume, la nation choisit son roi héréditaire , mais seulement dans le cas où toutes les branches légitimes de la race royale sont éteintes.

M. de Chateaubriand ajoute immédiatement après cette citation : « Ainsi donc , d’après le nouveau droit « comme d’après l’ancien droit de la France , si expli- « citement reconnu par Louis d’Orléans, régent pen- « dant la minorité de Louis XV , la nation seule , « dûment consultée , a le pouvoir de choisir un roi « et par conséquent toute forme quelconque de gou- « vernement, quand la lignée de ses anciens souve-

« RAINS VIENT A FAILLIR (i). «

J’en demande bien pardon à M. de Chateaubriand ; mais dans l’ancien droit de la France, il n’y a jamais lieu à changer la forme du gouvernement qui est la monarchique. Les lois fondamentales et l’édit , qui en est tout pénétré , assignent au contraire à la nation , quand la couronne manque d’héritiers, le soin de faire choix d’un monarque pour perpétuer la monarchie.

Je ne sais si dans le nouveau droit il existe une loi , ou une coutume , qui attribue à la nation le droit de se choisir un roi et « toute forme quelconque de gouvernement »; mais je suis parfaitement assuré que dans l’ancien droit de la France il n’y a pas lieu , au mo-

(i) Courtes explications sur les 12,000 francs offerts par madame la duchesse de Berry aux indigens attaqués de la contagion ; pag. 07.

ment où j’écris ces lignes, à convoquer le congrès national que M. de Chateaubriand persiste à demander. Cette assurance , je suis heureux de la devoir à M. de Chateaubriand lui-même qui veut bien que la

nation ait le pouvoir de se choisir un roi , mais seule-

ment, ce sont ses paroles, « quand la lignée de ses anciens souverains vient a faillir. .» Or, d’après les règles de l’ancien droit, ce malheur , comme s exprime I édit de Louis XV et du régent , n’étant pas arrivé , il n’y a pas ouverture de la part de la nation au droit qu elle a , dans ce cas , mais dans ce cas seulement , de le réparer par la sagesse de son choix. La demande d’un congrès national ne se fonde en conséquence sur aucun droit , et ne peut rationnellement s’introduire qu’en vertu du fait de linsurrection victo-

rieuse ; c’est donc dans le sens de la souveraineté du peuple triomphante par cette insurrection que l’on peut examiner ce qui a rapport au congrès national tel qu’on l’aurait aujourd’hui.

Au nombre des questions que réveille 1 idée d un congrès national, il en est une qui à elle seule serait un obstacle invincible. Dans cette grande réunion nationale investie de la souveraineté et l’exerçant au moyen du suffrage universel , est-il possible que la majorité engage la minorité?

La souveraineté est une , indivisible , indépendante ; il y aurait donc nécessité à ce que tous les membres du congrès , tous les membres composant le souverain , se réunissent dans une seule volonté pour qu il y eut manifestation réelle de la souveraineté. Si la majorité

elle-même prétendait faire la loi à la minorité, d y aurait violation, usurpation de la souveraine; pai

force du nombre. Si vous supposez une réunion loves

tie de la souveraineté et ayant en vue d'en faire la cf légation, il y a nécessairement à conclure que ia dé. légation doit être complète, pour que la souveraineté , une, indivisible, indépendante, se trouve déléguée. Comment admettre la possibilité d'un devoir légal d obéissance de la part d’un membre du souverain , envers un individu ou une collection d’individus , à qui , dans l imité et dans 1 indivisibilité du vote souverain , il n’a pas voulu soumettre son indépendance?

En Pologne , quand on voulait faire un roi , une seule voix dissidente entre cent mille voix opposait un veto invincible à faction deda diète souveraine. Il n’y avait qu’un moyen de vaincre 1 effet irrésistible d’une telle opposition : c’était de massacrer l’opposant , la mort éteignant fexercice de tous les droits individuels. On trouvait plus facile de tuer un homme que de faire de la souveraineté sans les conditions d unité , d indivisibilité et d’indépendance qui lui sont propres. Effroyable condition du principe de l’élection souveraine qui ne peut se mouvoir et se conserver qu à l'aide de la violence et du meurtre !

La terreur était conséquente lorsqu’elle tuait par masses les ennemis de la révolution. Avec la souveraineté du peuple qu elle avait proclamée comme devant être le principe actif de la constitution du pays , l’unanimité des votes du suffrage universel était de rigueur pour manifester la volonté du souverain ; et cette

unanimité nécessaire , le triangle d’acier était chargé de la produire , aidé du concours plus expéditif des noyades et des mitraillades. «Sois mon frère, ou meurs », était un mot profondément politique dans ce système de souveraineté collective et cependant une , indivisible , indépendante , comme doit l’être tonie souveraineté , où un seul membre du souverain en opposition avec les autres empêche logiquement l’action souveraine. Marat , qui demandait par jour je ne sais combien de milliers de victimes pour l’autel révolutionnaire , était un publiciste fort rationnel. Saint-Just, ce tout jeune homme si sensible et de mœurs si douces , mais qui voulait avant tout que le peuple fût souverain, Saint-Just révéla un jour le secret du comité du salut public dont il était membre , en disant à la Convention où l’on discutait la loi des suspects , « que la république ne pouvait se constituer en France sans l’extermination de tout ce qui lui était opposé. » Parmi ces hommes qui se baignaient dans le sang français il y en avait qui aimaient le sang pour le sang ; mais un plus grand nombre se prêtait à ces affreux massacres par forme de raisonnement politique. La mort planant sur la France entière et faisant tomber les têtes royalistes sans distinction de rang, d’intelligence, ou de fortune, n’était que la conséquence rigoureusement déduite d un principe absurde : la souveraineté du peuple, dignement représentée par le suffrage universel dont on invoque aujourd’hui l’intervention heureusement impossible.

« Afin, dit-on, que la couronne élective soit légi

« lime ( et rien n’existe sans légitimité ) , besoin est « que la nation convoquée en fasse le don (i). »

Mais si la nation , en disposant de la couronne , peut révoquer aujourd’hui le don qu elle en a fait jadis , elle pourrait donc révoquer demain le nouveau don qu elle en aurait fait aujourd’hui ? Ce don fait à perpétuité ne peut être révoqué une seule fois , ou bien il serait révocable à l’infini. Avec le système d’hérédité commun à la nouvelle royauté que l’on a voulu fonder, et à l’ancienne qui est consacrée par la nationalité de l’origine et l’antiquité de la possession , il n’y a ni justice , ni nécessité , à mettre une famille à la place d’une autre, puisque ce serait substituer, non pas seulement un homme qui inspirerait la confiance à un homme dont on serait mécontent, mais principalement une hérédité à une hérédité, c’est-à-dire l inconnu à l’inconnu.

On dit aussi : « Toute révolution populaire qui n’a « pas été ratifiée par le peuple convoqué ad hoc, man- « que de sanction (2). » Mais comment une révolution populaire , une révolution faite populairement par le peuple, aurait elle besoin de la sanction du peuple? Ou le peuple n’a pas fait la révolution , et , dans ce cas , l’insurrection qui l’a produite n’est , quoi qu'011 en ait dit, ni juste, ni glorieuse dans aucun sens, puisqu’elle ne serait que le triomphe d’une portion du peu- - bai vr", . a __ ..

(1) De la nouvelle proposition relative au bannissement de Charles X et de s a famille ; page io5.

(*h) Ibid. ; pag. 30.

pie sur la masse de la nation surprise et déconcertée* ou le peuple a fait la révolution, et dès lors toute sanction donnée par le peuple à ce qui réellement serait son ouvrage, sérail chose absurde et ridicule : on ne sanctionne pas ses propres œuvres.

Les hommes les pins graves emploient indifféremment les mots Peuple et Nation , et cette confusion dans les termes devient trop souvent la cause du dés ordre qui s’établit dans les opinions sur les points les plus délicats de la politique. Tâchons donc de nous entendre d’abord sur les mots; peut-être serons-nous plus disposés après à nous mettre d’accord sur les choses.

Dans lexacte politique des peuples modernes , Nation et Peuple sont loin d’être synonymes. Le peuple , considéré dans un sens absolu , comprend la masse des individus qui peuplent un pays ; considéré d’une manière relative , le peuple est cette partie de la population qui n’a point de droits politiques et qui cependant vit sous la protection des lois. Ceux d’entre le peuple , d’entre les individus composant la population du pays, qui jouissent des droits politiques, forment le corps de la nation. Le peuple est susceptible de faire partie du corps de la nation , et il est apte à y entrer en remplissant les conditions légales. Plusieurs portes lui sont ouvertes : les plus usitées sont l’enrichissement par le commerce , ou l’industrie , et la fortune par les armes.

Le peuple , en se conformant à certaines conditions secondaires en rapport avec ses localités respectives,

fcst habile a se mêler à l’action municipale de la commune , soit pour concourir au bon choix des administrateurs communaux , soit même , si sa position légale est suffisante , pour concourir directement à l’administration.

Le peuple peut aussi faire partie d’une corporation, où , à défaut de la consistance individuelle qui lui manque , il contribue à la création d’une consistance collective , dont les droits , soit municipaux , soit même politiques , tournent au profit de chacun des membres de la corporation.

Aux premiers temps de la monarchie, et notamment sous la seconde race et dans îe commencement de la troisième , il y avait un peuple serf et une nation libre. Lorsque , sous cette troisième race , les serfs furent successivement affranchis , les nouveaux francs eurent la faculté d’entrer dans le corps de la nation , au moyen de certaines conditions nécessaires pour l’exercice des droits politiques. L’affranchissement général consommé, la dénomination de peuple resta plus particulièrement attachée à cette classe qui n’a point, mais qui , sous certaines conditions , peut avoir des droits politiques à exercer. Il n’y eut alors que des francs , ou pour mieux dire des français ; mais parmi ces francs,

ou ces français, les seuls qui jouissaient de leurs droits

politiques furent exclusivement appelés hommes de la nation , gentis hommes, d’où l’on a fait gentilhomme , litre que depuis l’usage a réservé à la noblesse. Ce qu’on appelle chez les Anglais gentleman , qualification attribuée à tout homme noble , ou non noble , qui

s élève par sa position sociale au-dessus de la classe générale du peuple , exprime parfaitement la position politique dont il est question.

La souveraineté du peuple est un véritable non sens politique , puisqu’il n’y a pas de peuple politiquement parlant. Loin d’étre souverain, le peuple, en tant qu’il reste peuple, en tant qu il ne jouit pas des droits politiques et qu’il n’est pas entré dans le corps de la nation , le peuple est protégé par l’ordre politique , mais il n’y concourt pas. Cette souveraineté du peuple est si bien une illusion avec laquelle on l’éblouit et on le trompe , que le corps de la nation non souveraine , composé, du moins avant la révolution de i 789, de six millions d’individus votant pour l’élection des diverses branches de législature du royaume , est réduit, meme avec cette révolution de i83o qui, née de l’insurrection populaire, semblait devoir installer enfin le peuple en masse dans l’exercice de sa souveraineté , à cent et quelques mille électeurs votant pour l’élection d’une seule Chambre législative , celle des deux qui est révocable à volonté par le chef de l’Etat.

La volonté nationale est une réalité. Dans les premiers temps de la monarchie, la partie du peuple, de la population -du pays, jouissant des droits politiques et formant le corps de la nation, était peu nombreuse. Réunie tout entière dans les assemblées du Champ de Mars et pins tard du Champ de Mai, elle exprimait sa volonté personnellement. Quand le corps de la nation devint si nombreux qu’il fut impossible de le réunir, la volonté nationale s’exprima par représentation.

Enfin, comme en politique tout tend a s individualiser, il arriva que , vers la fin de la seconde race, toute la représentation résida dans la personne des pairs du royaume , investis , à raison de leurs souverainetés respectives , de tous les droits nationaux. La patrie française , affaiblie par le morcellement de son territoire, se trouvait dans cette situation politique , lorsque les sept pairs de France résolurent de raffermir le lien fédéral , qui seul alors pouvait reconstituer l’union et la force du royaume , en attribuant au plus puissant d’entre eux les droits de la suzeraineté royale. Ainsi , Hugues Capet, duc de France , de Bourgogne , comte d’Anjou, de Touraine et d Orléans , devint roi de France par l élection de ses pairs, représentans des droits politiques de la nation , en vertu de leur position et de leur titre , et constituant en conséquence

l expression légale et solennelle de la volonté natio-

nale.

Telle est l’origine du pouvoir royal établi dans cette dynastie des Capétiens dont les descendans les plus directs et les héritiers légitimes errent aujourd’hui sur la terre d’exil.

Les rois de cette race toute française s’appliquèrent sans relâche à réintégrer Ja nation dans son indivisibilité primitive et le peuple dans sa liberté naturelle. Le succès de cette généreuse politique fut merveilleux. Hugues Capet était monté sur le trône vers la fin du dixième siècle ; au commencement du douzième , Louis-le-Gros affranchit les serfs et reconstitua les communes; et, en i3o2, IMulsppe-le-Bel assembla

dans Paris des Etats généraux où le tiers- état parut pour la première lois.

En résumé , lorsque la souveraineté de la France fut instituée dans la personne et dans la postérité de Hugues Capet par la volonté nationale , légalement exprimée selon la situation politique du pays , le territoire français était divisé en plusieurs Etats, la population presque entière soumise à la glèbe et par conséquent le corps de la nation peu nombreux. Lorsque 1789 arriva, non seulement l'indivisibilité du territoire était dès long temps reconquise , mais le territoire lui-mème considérablement augmenté , le peuple entier rendu à la liberté , et le corps de la nation porté à six millions de têtes sur une population générale de vingt-cinq millions. (Tétait en faisant passer leurs pères de l état de serf à 1 état de franc , ou d’homme libre, et de Tétât d’homme libre à l’état de citoyen , que Hugues Capet et ses successeurs avaient créé les droits politiques de la presque totalité des six millions de Français qui en 1789 concoururent à T élection des Etats généraux; de ces Etats généraux qui, après avoir tué la royauté, devaient avoir, par une conséquence naturelle dans la logique du crime , des successeurs assassins de la personne du roi. Ce fut en vertu même des droits politiques dont ses membres étaient redevables à la longue et constante sollicitude des Capétiens , que le corps de la nation concourut à l’élection d’une assemblée dont la criminelle extravagance fit crouler leur trône et tomber la tête du plus vertueux héritier de leurs droits tutélaires et de leur

généreuse politique. Ainsi les forces données à la liberté du peuple et à l’exercice le plus étendu des droits nationaux par la dynastie la plus bienfaisante qui ait jamais porté une couronne , s’élevèrent contre sa propre autorité , et le bienfait se tourna contre les bienfaiteurs.

Mais hâtons -nous de rappeler que le corps électoral ne fut point coupable du crime de ses mandataires : car ce ne fut qu’ après avoir détruit les droits de ceux qui les avaient envoyés pour concourir avec la souveraineté au bien du pays par l’affermissement de sa constitution , que ces mandataires infidèles procédèrent au renversement de la constitution et à 1 anéantissement de la royauté ; envahisseurs également criminels des libertés du pays et de l’autorité du souverain.

C’est depuis ce temps-là que la révolution , si généreuse dans ses paroles, a inflexiblement confondu dans une même haine par ses actes la liberté et l’autorité légitime, qui ont par conséquent un intérêt égal à s’élever contre sa domination usurpatrice. Le pouvoir abattu entraîna toujours la liberté dans sa chute ; le pouvoir une fois restauré , la liberté reprend invariablement son empire : car il y a entre l’un et l autre une solidarité révélée par toutes les leçons de 1 histoire et cimentée depuis quarante ans par une communauté de mécomptes et de malheurs.

La volonté nationale qui a tant d’intérêt à les voir refleurir, ne peut rien faire pour la liberté , le pouvoir seul ayant la faculté de la faire revivre ; et elle n’a plus

rien à faire , dans le sens d’un acte officiel , pour le pouvoir , puisqu’elle l’a institué , et qu’en l’instituant elle l a fait perpétuel et par conséquent imprescriptible et incontestable. Cette volonté , en supposant sa manifestation possible avec les circonstances tumultueuses du suffrage universel , tournerait dans tons les cas, ainsi qu’on l’a démontré, contre le pouvoir, bien loin de le servir. La force inhérente à ce pouvoir émané de la volonté nationale et consacré dans la meme race par neuf siècles de possession et de bienfaits, n’a jamais manqué d’en produire le rétablissement après chacune des diverses éclipses qui en ont momentanément caché les rayons depuis son origine. Cette force étant morale et toujours la même , les résultats n’en peuvent être différens. Le temps finit tou jours par mettre les choses à leur place. Laissons donc faire au temps, laissons faire au mouvement des esprits et même au jeu des passions; et l’avenir nous révélera quelqu’un de ces accidens qui , bien que l’effet nécessaire de causes visibles , restent inaperçus aux yeux du vulgaire , jusqu’au moment assigné par la Providence pour le salut des empires. Quand une réaction politique est ébauchée dans les esprits, elle tarde peu à se compléter par les faits.