CHAPITRE XVIII

De l'organisation centrale et municipale. Quelques idées

d 'économie politique.

On a successivement appliqué à la France, depuis une quarantaine d’années , tous les régimes possibles

de gouvernement , tous, excepté le régime renversé parla révolution de 1789, qu’il eût fallu seulement purger de ses abus et qu’il faudra bien relever de ses ruines avec les modifications nécessaires dans la forme, quand le temps sera venu de restituer au pays sa constitution naturelle.

En 1 8 1 4- -» le principe de la constitution nationale, le pouvoir fut rétabli , mais privé de ses attributs les plus essentiels. La justice qui en forme le caractère distinctif devait surtout reprendre son empire ; elle fut outragée dans les lois du pays et dans les pratiques usuelles de l’administration. Les ministres à qui l’exercice du pouvoir fut confié donnèrent gain de cause , par des dispositions constitutionnelles et législatives qu’ils provoquèrent, et parleurs actes de tous les jours, aux doctrines subversives de la propriété dont la conservation est la fin la plus respectable de la société politique , et du devoir des sujets qui en est le garant moral le plus puissant ; et tandis que l’on donnait des primes d’encouragement à la révolte, soit en légitimant à son profit la spoliation des biens des fidèles , soit en lui continuant le monopole de la puissance et des honneurs , l’on punissait la fidélité en lui refusant du pain.

D’un autre côté , il eût fallu reconstituer les institutions politiques dans un but monarchique ; on leur laissa leur allure et leur esprit révolutionnaires. La réorganisation de la famille , de la corporation , de la commune et de la province , cette réorganisation si inhérente aux intérêts du pouvoir restauré , fut con-

stamment repoussce par ses imprévoyans, ou ses infidèles dépositaires, comme choses fâcheuses à la révolution qui jetait ies hauts cris au moindre vœu échappé du fond de quelque conscience royaliste pour le rétablissementde ces véritables libertés du pays , de ces soutiens si puissans du trône légitime. L on prit de 1 empire et de la république la centralisation tout organisée , et l’on a péri comme la république et l’empire : à la facilité de s’élever au pouvoir par un mouvement imprimé à la capitale se lie rigoureusement dans ce pauvre système la facilité d’en être renversé. Avec la centralisation telle que la révolution Fa faite et que la restauration lavait respectée, il devait arriver que

toute faction maîtresse de Paris et du télégraphe , le serait de la France entière.

Cette facilité que l’on a au moyen de la centralisation de mener tout un pays par un signe , est un attrait séduisant pour le pouvoir; et je conçois que les pouvoirs de fait, destinés à périr, quoi qu’ils fassent et quoi qu il arrive , se laissent entraîner à ce penchant qui rend plus doux à passer le peu de jours qu'ils ont à vivre. Mais que le pouvoir de droit, le véritable pouvoir , se prive bénévolement de 1 inébranlable appui des libertés municipales, dont l’existence s’identifie avec la sienne, pour se livrer sans défense aux chances d un coup de main central , c’est ce qu’on ne s’expliquerait que difficilement , si l’on ne savait que , bien que le pouvoir ait un intérêt tout à-fait identique avec cette masse de libertés si inoffensives et si utiles, quand elles sont naturellement constituées , il est trop sou-

vent au nombre de ses plus puissans délégués des hommes qui mettent son existence même au jeu de leur ambition personnelle.

Les masses populaires sont naturellement portées à fronder le pouvoir. Occupez-les à quelque chose d’utile qui les frappe vivement , au soin de ces intérêts de localité qui les touchent de si près ; et de remuantes , de séditieuses peut-être qu’elles auraient été, vous en ferez de paisibles , de précieux auxiliaires du pouvoir.

La commune sert merveilleusement , en défendant ses intérêts spéciaux, à maintenir les intérêts généraux de l’Etat. Le triomphe de l’insurrection n’aurait guère été possible en 1 83o , même à Paris , s’il y avait eu dans cette capitale , à cette époque , une organisation municipale ; les citoyens armés de la municipalité parisienne , en travaillant par leur concours au bon ordre de la ville et à la défense des propriétés, auraient nécessairement maintenu le bon ordre dans l Etat et garanti la sûreté du trône. Triomphante à Paris, l’insurrection , dans tous les cas , serait venue se briser contre les résistances légales des cités municipales organisées sur toute la surface du royaume.

Dans une assemblée exclusivement livrée à la discussion des besoins spéciaux de la localité, il n’y a de place que pour le.s intérêts; dans une assemblée centrale où l’on traite d’affaires politiques , il y a place pour les passions , et si cette assemblée centrale n’a à redouter aucun frein dans les résistances locales pour s’opposer à ses envahissemens , il n’y a rien dans l’Etat qu elle ne puisse être tentée et qu elle

ne soit capable <1 attaquer et de détruire. Ici tout orateur tend naturellement à briller, et cette envie peut mener loin ; là on ne se distingue que parce qu on est utile. Voyez le peu d’intérêt, la sorte de répugnance et de dégoût qu’inspirent à une assemblée centrale les discussions sur des objets de localité qui occuperaient si sérieusement une assemblée locale.

La patrie locale et la patrie centrale n excitent pas en nous les mêmes sentimens. Nous aimons celle-ci par

un sentiment de vanité; l’autre, nous l’aimons d’amour.

Notre cœur est aux lieux qui nous ont vu naître ; mettons-y encore notre ambition , et nous éprouverons toutes les émotions , et nous porterons tous les fruits du vrai patriotisme. Ce qui rend d’autant plus dangereuse la centralisation, c’est que l’amour de la localité, par conséquent le vrai patriotisme , est naturellement dominé et absorbé dans la capitale de l’Etat, même quand il n’y a pas centralisation , par ces soins orgueilleux de haute suprématie qui s’étendent au pays tout entier. Aussi, en général, a-t-on vu presque toujours dans les capitales plus de frivolité et moins de patriotisme que dans les provinces. Je trouve dans un écrit peu connu de Mirabeau ce passage remarquable :

« Paris, en cela semblable aux autres capitales, « n’est qu’une immense foire où l’on n’est occupé « qu’à trafiquer, à 1 envi les uns des autres , de la ruse « et de l’intrigue pour faire promptement la plus écla- « tante fortune , sans autre vue que celle de satisfaire « de très petites passions toutes étrangères au bien « public. Paris n est point une patrie. Il est bien dif-

« ficile que 1 on s y propose avec quelque suite de « concourir au bien public dont l’amour est ailleurs « si naturellement inspiré à tout homme sensible par « les rapports avec les lieux qui l’ont vu naître. De « savantes théories paraissent de temps en temps dans « les capitales ; mais il en est peu où l’on ne remarque « le défaut des leçons de l’expérience, ou l’ignorance « des circonstances locales qui contredisent ces théo- « ries dans leur application. Il n’en est pas ainsi dans « les provinces : on y voit de près les détails ; on y « connaît , on y sent l’amour de son pays ; et ce sen- « timent fécond peut , à la voix du gouvernement, y «< produire de plus grands effets ( i ). »

Etrange bizarrerie de l’esprit humain , ou plutôt cruel effet des passions ambitieuses ! Mirabeau écrivait ces lignes en 1785 , et, quatre ans plus tard, il effaçait les dernières traces de patriotisme encore vivantes, quoique affaiblies, dans la patrie locale, en détruisant les libertés des provinces et des communes , pour doter de leurs débris l’usurpation de cette capitale , qui n’étant pas une patrie , quand elle était moins dominatrice du royaume, le fut moins encore sans doute quand on lui eut déféré le monopole du pouvoir sur la France. Les communes et les provinces furent dépouillées de leurs lois au profit de la capitale qui n’était pas une patrie, et la capitale elle-même, de ses immunités municipales, au profit du pouvoir central établi dans son sein.

(1) Delà Banque de St. -Charles , par le comte de Mirabeau, pag. vu et ix clc la préface.

Le régime municipal se résumait pour la cilé communale et pour la cité provinciale dans le droit de s’administrer elles-mêmes et d être gouvernées, protégées par le pouvoir central. Ce droit des provinces et surtout des communes résulte des circonstances de leur origine. La province, et avant la province la commune , ont une existence antérieure à celle de l’Etat; c’est de leur réunion successive sous un patronage commun que l Etat s’est formé. Devenues parties, intégrantes de l’agglomération générale , elles sont soumises à ses lois , mais sans avoir perdu leur caractère primitif. Lorsque nos rois ont successivement reconstitué les communes , ils n’ont pu le faire qu’en faveur de communautés déjà existantes avec des mœurs, des usages, des besoins particuliers.

uand il y aura lieu à se livrer sérieusement à la reconstitution de la cité communale et de la cilé provinciale , il importe surtout de varier les élémens de leurs constitutions respectives selon la .variété préexistante dans les différences naturelles de chaque loca l ité. Cette variété d’application aura le double avantage d’offrir plus de satisfaction aux intérêts locaux et une plus grande sécurité à l’Etat; les diverses localités constituées en de petites patries plus ou moins distinctes par la spécialité respective de leurs règles municipales, devant nécessairement avoir moins de tendance à faire acte d’union entre elles. « 11 y a de certaines idées « d uniformité , dit 'Montesquieu , qui saisissent quel « quefois les grands esprits (car elles ont touché Char « lemagne), mais qui frappent infailliblement les

« petits. Ils y trouvent un genre de perfection qu'ils « reconnaissent , parce qu il est impossible de ne le « pas découvrir : les memes poids dans la police, les « mêmes mesures dans le commerce , les mêmes lois « dans l’Etat , la même religion dans toutes ses par- « ties. Mais cela est-il toujours à propos , sans excep- «'tion?... La grandeur du génie ne consisterait-elle « pas mieux à savoir dans quel cas il faut des diffé- « rences (i)? »

Comme Dieu laisse faire au libre arbitre de la créature , ainsi les rois, lieutenans de Dieu pour le gouvernement politique du monde , doivent laisser faire au libre arbitre des cités , des corps et des individus, en tant que l’usage de cette faculté ne se lie à aucune infraction des règles générales qui constituent le maintien et la sécurité de l’Etat.

Les provinces et les communes, étant administrées, sont mineures dans l’intérêt des individus qui les composent ; le pouvoir, le roi en est le tuteur perpétuel. En abandonnant l’administration de tout ce qui est local à la province et plus particulièrement à la commune , sauf l’action du pouvoir souverain, toujours subsistante pour faire concourir les diverses forces de ces administrations particulières au bien général de l’Etat , on obtiendra beaucoup de liberté pour les sujets et une grande fçrce pour le pouvoir; double but que se propose une bonne organisation politique et administrative du pays. Plus il y aura de liberté dans la com-

(i) Esprit don Lois; Liv. ig, Chap. i8.

mune exerçant en elle même son droit particulier d’administration , plus il importera que le pouvoir chargé de maintenir la commune dans ses limites administratives , reste investi d’une autorité grande et respectée. Les droits de convocation , de prorogation, de dissolution et de contrôle des assemblées provinciales et municipales , appartiendront nécessairement dans toute leur plénitude à la souveraineté du pouvoir. Une assemblée communale ou provinciale qui sortirait de la spécialité de son cercle administratif pour délibérer sur des questions de gouvernement , serait passible du plus rigoureux châtiment en réparation d’un crime qui serait une véritable usurpation de la souveraineté. Il en serait de même dans le cas de révolte , déterminé par une coalition entre plusieurs assemblées , ou par quelque délibération prise en dehors d’une réunion légale. Quand la liberté tend à devenir la licence , il importe qu elle soit sévèrement réprimée dans 1 intérêt même de la liberté.

La commune pourra s’armer pour la garde de sa ville , ou de son bourg, ou pour la sûreté de son territoire. Le titre de garde nationale attribué aux citoyens réunis en corps armés dans leurs communes respectives, est impropre , et doit donner lieu , en certaines circonstances, à des applications dangereuses. Lorsque , en i 789 , on eut détruit la commune , et qu il n’y eut plus , dans le sens abstrait , qu’un gouvernement et la nation , et , dans la réalité des choses , qu’une puissance centrale exorbitante et des individus, les meneurs s’empressèrent de créer une garde nationale

dont üs imaginèrent d’établir, et dont, à partir des premiers jours de la révolution actuelle , on s est hâté de reproduire la réunion en un seul corps, comme le sceau apposé à la destruction des véritables libertés du pays et le complément de cette étrange illusion politique appelée souveraineté du peuple. Quand il y aura lieu enfin de rétablir, par faction et sous l influence du pouvoir, la cité communale déshéritée de ses franchises par les factions révolutionnaires , il importera de mettre en rapport la dénomination et les formes d’organisation de la force locale avec la spécialité de sa destination, de telle sorte que là où le pouvoir jugera à propos d’en autoriser 1 établissement, elle ne puisse devenir nuisible , soit par son titre , soit par ses attributions , ni aux communes voisines ni à l’Etat. Les peines les plus sévères devront être réservées aux communes , ou à ceux de leurs citoyens qui , sous un prétexte quelconque , s’aviseraient de s’armer sans l’autorisation du pouvoir, et aux corps municipaux armés qui violeraient les conditions de leur établissement : la répression rigoureuse des abus de la force matérielle étant la sanction la plus puissante de l’inviolabilité des droits des citoyens.

L’obligation d être membre de la cité par la naissance, ou par droit de naturalisation , devra être invariablement imposée à tout individu qui voudra y jouir des droits municipaux comme citoyen ; le fonctionnaire municipal devra de plus habiter dans la commune et y avoir le siège de sa fortune ou de son industrie. Ces dernières conditions concernant le fonc

tionnaire municipal sont les plus importantes, pour combattre la tendance à la centralisation qui travaille généralement les plus ingénieux et les pins riches habitans d un pays où se trouve une capitale hors de proportion avec tout le reste par une supériorité d’avantages, dont la sagesse d une bonne constitution saura produire l'affaiblissement progressif, dans l’intérêt même du monstre gigantesque à qui rien de ce

qu’il absorbe ne profite.

Les droits du citoyen dans la cité communale , comme dans la cité politique , doivent être nécessairement subordonnés aux conditions de l importance plus ou moins grande de l’individu dans la balance des intérêts de la cité. Il n’y a d’égalité absolue que devant Dieu ; dans le monde politique qui n’existerait pas s’il n’y avait des inégalités , il n’y a qu’une

égalité relative. C’est celle-là qu’il faut reconnaître , et qu’il est bon de constituer par voie d’agglomération, quand isolément la consistance individuelle n’y suffit

pas.

« Se rvius Tullius , observe Montesquieu , suivit dans » la composition de ses classes l’esprit de l’aristocra- « tie. Nous voyons dans Tite-Live et dans Denis <- d’Halicarnasse comment il mit le droit de suffrage « entre les mains des principaux citoyens. Il avait di- « visé le peuple de Borne en cent quatre vingt-treize « centuries , qui formaient six classes. Et mettant les « riches, mais en plus petit nombre, dans les premières « centuries, les moins riches, mais en plus grand « nombre, dans les suivantes, il jeta toute la foule

« des indigens dans la dernière ; et chaque centurie « n’ayant qu’une voix , c étaient les moyens et les « richesses qui donnaient le suffrage plutôt que les « personnes (i). »

Les sociétés politiques , en effet , ne vont jamais dans une voie de sécurité et de liberté , ni le pouvoir avec son immuabilité nécessaire ,* par la multitude , mais bien par des aristocraties individuelles ou collectives, qui se balancent. Légalité politique , par sa nature , est moins d’homme à homme , que de position à position. Lorsque nos rois attaquèrent et peu à peu détruisirent le gouvernement féodal , ils renversèrent des grandes aristocraties, mais à l’instant même ils leur en substituèrent d’autres. Aux aristocraties individuelles des grands feudataires , des vassaux et des arrière-vassaux , succédèrent immédiatement les aristocraties collectives des provinces , des communes et des corporations.

Les privilèges des corps , des villes et des provinces se sont perdus avec les libertés locales. Les privilèges ne sont pas la liberté ; mais ils sont des moyens d’assurer la liberté. Les libertés publiques et surtout les libertés individuelles qui n’ont pour soutien que des dispositions générales, succombent devant la plus légère tentative d’oppression; des corps intéressés et autorisés, par la considération du privilège , à la conservation de la liberté, ont seuls la puissance de la maintenir. L’ordre social se forme d’une hiérarchie dont les di-

(i) Esprit des Lois-, Liv. 2, Cil. 2.

vers échelons se lient et se soutiennent réciproquement. « Les monarchies se corrompent, dit encore en " un autre endroit Montesquieu , lorsqu’on ôte peu à » peu les prérogatives des corps , ou les privilèges des « villes (i). » Il n’y a donc guère lieu de s’étonner si la monarchie a croulé dès l’instant où , par la destruction de cette foule de privilèges qui étaient autant de libertés , on lui a ôté ses appuis naturels.

Les aristocraties collectives servant à exprimer des besoins , tandis que les aristocraties individuelles représentent plus naturellement des opinions , les premières sont nécessairement préférables aux secondes. Quand vous n’aurez que des individus dans un Etat , vous aurez à faire aux passions, toujours turbulentes et souvent dangereuses ; lorsque vous aurez aggloméré les individus en corporations , vous aurez des intérêts paisibles de leur nature : ici des vœux utiles et inoffensifs; là, des volontés qui se croiront souveraines et qui tendront au renversement de Tordre. Les intérêts ne se laisseront pas entamer par le pouvoir, et au besoin ils sauront le défendre ; les passions , ou iront jusqu’à l’envahir, ou s’en laisseront subjuguer. Un individu placé isolément en présence de toutes les forces de la puissance publique , pouvant en être facilement écrasé , se porte volontiers à se réunir à d’autres individus pour conspirer son renversement , parce qu’il n’y a rien qui le protège ou qui le retienne ; les corporations disséminées dans les diverses cités commu-

(i) Esprit des Lois ; Liv. 8, Ciiap. 6,

nale$, et les cités communales elles memes, tran quilles sur leurs libertés à raison de leurs privilèges , sont intéressées et naturellement conduites à soutenir de leurs efforts le pouvoir perpétuel qui les contient, mais qui les protège.

L’établissement des corporations dans les communes peut avoir lieu, soit par le simple effet de la volonté rcyale , soit par le libre arbitre des individus qui , à certaines conditions offertes par le pouvoir royal , et dont ne jouiraient pas les non incorporés , auraient la faculté de se former en corporation.

Il est toutefois des règles réclamées par le besoin de régulariser le mouvement de l'industrie- , qui devront s’appliquer également aux corporations et aux individus non incorporés, en*tant que, pour certaines industries , l’exécution de ces règles salutaires permettra qu il y ait des non incorporés. On va s écrier sans doute et me dire qu’il serait contraire à la liberté d établir des gènes à la production des choses industrielles. Mais la société politique ne se compose que de gènes , comme elle n’existe que par des inégalités ; et pour que la société vive , il faut bien que les unes et les autres soient reconnues et réglées par la loi. La liberté individuelle reçoit des entraves dans son pro pre intérêt; pourquoi la liberté de l’industrie n’en recevrait-elle pas selon ses nécessités ? Celle-ci a besoin de se garantir de son propre excès , comme l’autre de se prémunir contre sa licence. L’industrie qui produirait trop, ou trop mal, doit être renfermée dans de sages limites, il en est de même pour les parties de

l'agriculture. qui exigent dans certains genres de productions, et une destination particulière des terres, et une exacte mise en rapport du produit réel avec la consommation possible , de telle sorte que les quantités récoltées n’excèdent pas dans une proportion trop exorbitante , comme cela existe en ce moment pour les vins , les quantités consommées; la richesse sans placement est comme celle de l’avare , elle appauvrit. Quant au commerce pour la vente des produits industriels et agricoles, plus il ser$ libre, sauf les exceptions commandées, quanta l’industrie principalement, par le besoin de régler aussi bien que possible la balance commerciale , plus il donnera de féconds résultats par un échange plus étendu et par une plus vaste circulation.

Au nombre des gênes restrictives d’une émission disproportionnée des produits industriels, il en est une qui intéresse T humanité et la saine politique non moins que les besoins matériels du pays, c’est celle qui doit tendre à une féconde et bienfaisante distribution du travail de lhomme en réduisant, au profit de la main-d’œuvre , ce qu’il y a de désordonné dans le jeu de la mécanique. Montesquieu a posé à cet égard une règle dont il n’y a qu’à déduire l’application.

« Ces machines, dit-il, dont l’objet est d’abréger « l’art, ne sont pas toujours utiles. Si un ouvrage est à « un prix médiocre et qui convienne également à celui « qui l’achète et à l’ouvrier qui l’a fait, les machines « qui en simplifieraient la manufacture, c’est-à-dire

« qui diminueraient le nombre des ouvriers , seraient «< pernicieuses (i). »

La folie de remplacer outre mesure les bras d homme par des machines était du moins , sous l’empire , la conséquence et comme l’auxiliaire d’une autre folie , ou peut-être dune nécessité impérieuse attachée à l’usurpation , l’esprit de conquête érigé en système de gouvernement. Comme il y avait grande consommation d hommes à la guerre , qu’il en fallait encore pour cultiver la terre et pour les besoins des arts et des métiers, il en restait peu pour les manufactures, où force était bien de les remplacer par quelque chose. Mais avec un état habituel de paix, la guerre ne détruisant presque plus de bras , il faut de toute nécessité leur restituer , autant que possible , le travail des manufactures et probablement encore leur ouvrir un surcroît de travaux par un système bien entendu de colonisation et de défrichement. La marchandise coûtera un peu plus ; on la vendra un peu plus cher. Mais une plus grande circulation en un plus grand nombre de mains par le salaire d’un plus grand nombre d’ouvriers , sera une magnifique compensation dé cette hausse des prix. La prospérité publique s’alimente surtout par celte infinité de petites dépenses journalières qui portent principalement sur la consommation des produits agricoles et viennent, par une foule de petits

(i) Esprit des Lois ; Liv. 23, Chap. 24.

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canaux , s’infiltrer dans toutes les parties de la richesse publique pour les raviver et les féconder.

Outre ce que devra présenter d’avantageux ce sage système pour le bien général du pays , l’humanité , d’accord avec .la saine politique , veut que l’on considère aussi le bien-être particulier d’une masse intéressante de la population qu’il faut bien compter pour quelque chose. Qu’importe à l’ouvrier qui meurt de faim une liberté politique qui , dans son humble position, ne saurait jamais lui manquer? L’ouvrier n’est jamais l’esclave que de son boulanger , quand il n’a pas de quoi payer le pain dont il a besoin pour nourrir sa famille. Il faut donc veiller avant tout à ce que î ouvrier vive des fruits d’un travail assez bien rétribué, pour qu’il puisse devenir maître à son tour et arriver progressivement à la jouissance des droits municipaux et des droits politiques, au moyen d’une existence améliorée par l’ordre et 1 économie. Avec un travail affranchi du jeu des grandes machines , il est possible de faire travailler I ouvrier de l’un et de l’autre sexe dans sa maison, où ses mœurs et sa santé sont plus à l’abri, au lieu de l’entasser dans des ateliers où la corruption , la maladie et une sorte de servage pire que celui des temps de la féodalité , se partagent sa fatale et précaire existence.

Il serait à désirer que le pouvoir , en organisant la province , la commune et la corporation , considérât ces trois agglomérations différentes comme de grandes individualités subordonnées l une à l’autre et remontant jusqu’à lui même. L’impôt en hommes et en ar-

gent , meme dans sa partie destinée à subvenir aux besoins généraux de 1 Etat , pourrait se déterminer par les règles de cet enchaînement hiérarchique. La province étant imposée à tant d hommes et à une telle somme d’argent, la répartition suivrait de la province à la commune et ensuite de la commune à la corporation, qui à son tour répartirait l’un et l’autre contingent entre les individus qui la composeraient. Il y aurait dans l’application de ce système régularité plus parfaite , justice mieux entendue , et 7 par dessus tout, économie. Ce ne serait pas élever trop haut cette économie que de la porter à soixante millions par an sur les contributions directes.

Quant aux contributions indirectes , elles sont sus-

ceptibles et d économie et de notables améliorations. Nous allons puiser encore dans Y Esprit des Lois des règles dignes d’être sérieusement méditées. « Les droits « sur les marchandises, dit le célèbre publiciste , sont « ceux que les peuples sentent le moins , parce qu’on « ne leur fait point une demande formelle. Ils peuvent « être si sagement ménagés , que le peuple ignorera « presque qu’il les paie. Pour cela, il est d’une grande « conséquence que ce sGit celui qui vend la marchan- « dise, qui paie le droit, il sait bien qu’il ne paie pas « pour lui*; et l’acheteur , qui dans le fond paie , le « confond avec le prix... Il y a deux royaumes en Eu- « rope où on a mis des impôts très forts sur les bois- « sons ; dans l’un le brasseur seul paie le droit , dans « 1 autre il est levé indifféremment sur tous les sujets « qui consomment. Dans le premier, personne ne sent

<c la rigueur de l’impôt ; dans le second , il est regardé « comme onéreux (i). « Et plus loin : « Pour que le « prix de la chose et le droit puissent se confondre « dans la tête de celui qui paie , il faut qu’il y ait quel- « que rapport entre la marchandise et l’impôt, et que « sur une denrée de peu de valeur, on ne mette pas « un droit excessif. 11 y a des pays où le droit excède « de dix-sept fois la valeur de la marchandise. Pour « lors , le prince ôte l’illusion à ses sujets ; ils voient « qu’ils sont conduits d’une manière qui n’est pas rai- « sonnable ; ce qui leur fait sentir leur servitude au « dernier point (2). »

L’application des idées de Montesquieu est facile ; il n’y a qu’à vouloir. Par exemple , l impôt des boissons perçu directement sur le producteur au moyen de crédits accordés par l’Etat jusqu’au jour de la vente, ou pour six mois, ou un an, si la vente ne s’effectuait pas dans ce délai, serait affranchi de cet exercice de perception, aussi onéreux au Trésor par le nombre de ses employés , qu’il est fatigant pour le commerce et même pour le grand consommateur par les formes gênantes et vexatoires qui raccompagnent dans la France entière, Paris seul exceoté. La restauration avait solennellement promis la suppression de cet exercice si justement odieux aux populations ; sa faute peut-être la plus grande est d’avoir manqué à l’accomplissement de cette promesse. Dans ces sortes d’amé-

(1) Esprit des Lois \ Liv. i5, Chap. 7.

(‘2) Ibidem ; Cùap. 8.

fiorations nécessaires au pays et si utiles au pouvoir, il ne faut ni promettre à la légère, ni exécuter à la hâte ; la sagesse consiste à promettre f amélioration pour le temps où elle sera possible sans nuire à aucun intérêt essentiel de l’Etat , et à s’empresser de l’exécuter quand ce temps est réellement venu. Dans toutes choses le pouvoir gagne en force tout ce qu’il donne en loyauté ; l’essentiel pour lui est de ne jamais se placer dans la triste nécessité de se faire déloyal.

L impôt sur le sel nécessite peut-être encore une plus sérieuse attention. Le sel , cet intéressant auxiliaire de l’agriculture , et qui , objet de luxe pour le pauvre , est dans plusieurs contrées le seul assaisonnement qu il puisse donner à son pain de chaque jour, le sel se trouve grevé d’un droit qui en décuple la valeur. La suppression de cet impôt , qui à la fois blesse l’humanité et dessèche les sources les plus productives de la prospérité publique , ferait inévitablement rentrer par d’autres canaux le déficit nominal qu elle établirait dans les recettes publiques; en réduisant l impôt au dixième du taux où on l’a porté, on obtiendrait directement la même recette sur ur.e consommation décuplée , qui en outre offrirait l’avantage de restituer aux classes inférieures des campagnes une denrée nue la nature semblait leur avoir donnée comme un précieux soulagement et à l’agriculture une ressource féconde.

Un impôt aussi disproportionné est un véritable monopole ; monopole d’autant plus funeste qu’il porte sur une matière de première nécessité. Le monopole sur

le tabac offre moins d’inconvéniens, parce qu’il a pour objet une matière de fantaisie. Mais comme, à raison de ce qu’il est plus ou moins abusif , tout monopole a nécessairement une tendance à devenir plus ou moins dangereux, le pouvoir éprouvera le besoin d’examiner s’il n’y a pas quelque chose à faire à cet égard , quand il sera en mesure de veiller aux intérêts du pays.

Le système financier étant la partie la plus délicate de la science du gouvernement, il ne peut être indifférent d examiner les principales questions qui s’y rattachent. T ■ plus importante est celle-ci : « Un Etat politique^7 araM;-il plus d’avantage à se soutenir par son seul revenu , ou à vivre avec le secours réuni de son revenu et de son crédit? »

On a beaucoup dit sur les emprunts ; on a prétendu que pour un gouvernement , comme pour un particulier , il n’y avait au moyen du revenu qu’une richesse bornée, tandis que par le crédit il y avait une richesse infinie dont on pouvait tirer un parti merveilleux, sans songer que le crédit a ce singulier caractère de n’offrir jamais plus de ressources que lorsqu’on n’a pas besoin d y avoir recours. Il y a une différence importante à reconnaître : le crédit renfermé dans de sages limites , est utile et sans danger pour un particulier commerçant, et jusqu’à un certain point pour une nation qui a besoin pour sa prospérité de compter plus sur son commerce que sur ses produits agricoles; mais le crédit finira toujours, de manière ou d’autre, par devenir funeste à une nation plus essentiellement agricole que commerçante , comme il l’est à tout propric-

taire qui veut en appliquer les ressources onéreuses à l’exploitation de ses biens fonds , comme il le sera , meme à une nation plus commerçante qu’agricole, qui aura eu l’imprudence d’engloutir peu à peu toutes ses ressources territoriales dans l’abîme sans fond creusé par un mouvement commercial excessif. L’intérêt de l’argent étant plus élevé que le revenu de la propriété, peut facilement être supporté par les bénéfices du commerçant, mais ruine certainement le propriétaire. En France où il faut ramener les populations à l’agriculture , parce qu elle est la vraie richesse , la force réelle , la grande mamelle nourricière b pays , les emprunts ont produit d’assez grandes catastrophes , pour qu’il soit permis de s’armer à leur égard de quelque défiance.

La France est un pays plus agricole que commerçant ; en ce qu’il est commerçant , il l’est surtout par le besoin de tirer parti des produits de l’agriculture qui est sa grande et naturelle industrie. Les plus éminens et les meilleurs esprits entre les hommes qui l’ont dirigée , ont pensé qu’il lui était plus profitable de vivre de son revenu , que d’avoir recours à l emploi dangereux du crédit. Colbert, qui vint après les désordres de la Fronde et les dilapidations de Mazarin et de ses contrôleurs généraux, ne se décida aux emprunts qu’à son corps défendant et pour faire face aux grandes guerres de Louis XIV. L’incurie de ses successeurs et les désastres de la fin du grand règne ne permirent pas de prendre des mesures pour détruire ce chancre qui dévorait la substance de l’Etat. La

grande banqueroute amenée par le système de Law et les petites banqueroutes partielles par voie de réduction et de suppression des rentes qui signalèrent plus tard surtout l’administration de F abbé Terray, déconsidérèrent le pouvoir sous Louis XV; et Louis XVI expia sur l’échafaud , sous les coups d’un déficit d’un peu plus d’un milliard , la faute immense d’où étaient nées ces douloureuses dégradations de la majesté royale.

C eût été peu de chose , diront nos savans économistes , pour la science du crédit portée au point où nous la voyons aujourd’hui, qu’un misérable déficit de quelques cinquante ou soixante millions de rentes. Maïs ce peu de chose alors n’en a pas moins ouvert l’abîme où se sont englouties toutes les libertés et toutes les prospérités de la France; telle est l’épouvantable vérité écrite en caractères de sang et de feu

sur le livre impérissable de 1 histoire. Colbert, dans ses prévisions patriotiques , n’apercevait pas sans doute les horreurs infinies de la révolution de 89 et de q3 au bout de cette carrière dans laquelle on entrait avec tant d imprudence ; il disait seulement que le revenu et le crédit seraient également affectés par ces charges nouvelles, et l’agriculture et le commerce appauvris de tout l’argent employé à l’achat des rentes ; et alors du moins n’y avait-il qu’un achat de rentes et non ce jeu dévorant de la Bourse qui absorbe aujourd’hui les richesses morales et matérielles de la nation.

Une grosse dette publique a l immense désavantage, en concentrant les grandes fortunes dans la capitale,

de porter un notable préjudice à la circulation intérieure, mais principalement au grand commerce d’échange de nation à nation ; les riches capitalistes trouvant commode le placement sur la rente et insensiblement un attrait presque invincible dans le commerce bâtard du jeu de la Bourse. En Angleterre , où d’ailleurs il existe une plus grande quantité de capitaux qui refluent sur plusieurs villes industrielles , la présence des grands capitalistes à Londres présente moins d’inconvéniens, Londres ayant tous les avantages d’un port de mer, et le monde entier, par l’effet constant de la politique anglaise , étant tributaire des ports de mer d’Angleterre. On pourrait jusqu’à un certain point compenser les inconvéniens qui résultent pour la France du système des emprunts par la concentration des capitaux dans la capitale , en donnant à Paris une partie du moins des avantages maritimes dont Londres jouit.

L’agriculture souffre, encore plus que le commerce, les plus déplorables atteintes des suites inévitables de la science du crédit public portée , comme on le dit, au point où nous la voyons aujourd’hui. Beaucoup de terres , laute de capitaux , restent en friche en présence d une population qui aspire après un travail utile ; et privés de l’œil du maître si nécessaire à l’exploitation de la grande et de la moyenne propriété , les intérêts du propriétaire absent ne reçoivent qu’à grand peine une partie de leurs développemens naturels.

Les lois , quand elles sont à propos et bien adminis-

trées , ont la faculté puissante de changer les mœurs. La décentralisation administrative , en rétablissant l’importance des influences locales, engagera tout naturellement chacun à vivre sur son bien, et aura ainsi pour résultat d étendre sur les diverses parties du royaume les bienfaits d’une circulation féconde. Avec l aide d’un meilleur système d’administration et le secours du temps, le pouvoir procédera ensuite par degrés successifs à l’extinction des emprunts, improuvés par Colbert et depuis devenus la dangereuse ressource de nos gouvernemens imprévoyans et dissipateurs, afin d arriver, le plus promptement possible, au rétablisse ment de la Caisse d’Espargne de Sully, avec toutes les circonstances paternelles et florissantes du règne trop court et trop peu médité de Henri IV.

Il devra résulter de F organisation politique et administrative de la France telle que le pouvoir aura la volonté et la faculté de 1 établir avec le temps, des biens infinis qui peuvent réaliser 1 espérance , sinon d’un gouvernement parfait, il n’est rien de parfait dans les choses humaines, du moins du meilleur gou vernement possible.

Les aristocraties collectives , représentées par les corps provinciaux et municipaux et par les corpora lions , formeront les rangs intermédiaires entre le principe monarchique représenté par le roi chei uni que et souverain de l’Etat, et la démocratie représen tée, dans chacune des aristocraties collectives, notam ment dans les corporations, par les individus dont elles seront composées. Les divers degrés de la hiérar-

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chie politique n'en offriront pas avec moins de bonheur leur unité respective : la démocratie , dans l’individu membre du corps ou de la corporation ; l’aristocratie , dans l’unité collective du corps provincial , ou communal, ou de la corporation; la monarchie, dans le roi. Aux deux bouts de l’échelle sociale se trouvera la double unité individuelle du roi et du sujet : ici unité d’obéissance, là unité de protection; dans le milieu , contrepoids nécessaire par le classement des intérêts. La monarchie mélangée d’aristocratie et de démocratie est dans la nature des choses politiques, parce qu elle sert à classer une variété de positions réelles; il y a grande utilité dans ce mélange, mais à la condition rigoureuse d’une subordination bien réglée de la démocratie à l’aristocratie et de celle-ci à la monarchie , au pouvoir , gardien et conservateur immuable de la société. Toutes les fois que l’on a eu la folle prétention de considérer la monarchie , l’aristocratie et la démocratie sur le pied de l égalité, il a dû y avoir et tôt ou tard il y a eu envahissement et suppression de la supérieure par les inférieures, et bientôt la puissance publique tombée aux mains de la dernière et de la plus tumultueuse des trois , a replongé le pays dans cet état de barbarie qui précéda et rendit nécessaire 1 établissement de la société politique.

La liberté organisée dans les municipalités et dans les corporations rend bien moins dangereuses et bien moins nécessaires les assemblées législatives centrales. Dans les cas plus rares où la réunion de ces assemblées

centrales sera jugée nécessaire, 1 élection des membres qui devront les composer pourra tout naturellement avoir lieu individuellement quant aux citoyens qui offriront les capacités politiques déterminées , et par voie de représentation quant aux individus membres des corporations. Ici il y aurait encore des intérêts paisibles et subordonnés, et non des volontés passionnées et tendant à se faire souveraines; par conséquent des discussions et des résultats utiles, et non de ces vives déclamations qui brûlent et n’éclairent pas ; et, pour servir de contrepoids aux envabissemens moins possibles d’assemblées centrales ainsi élues , resterait toujours, en définitive , la masse des libertés locales. 11 faudrait, chose impossible, que la rébellion dominât séparément dans chacune des diverses parties du royaume , sans exception , pour que le pouvoir fût vaincu. Aujourd’hui, il a suffi pour cela de la perte dune ville; quelques pavés lancés et le jeu du télégraphe , voilà juste ce qu il a fallu pour détrôner le roi et pour réduire la France.

Il est dans la société politique des positions , soit collectives , soit individuelles , qui exigent par leur importance une destination particulière dans le mouvement social.

Le clergé , en France , vient naturellement se placer dans la première catégorie.

Le clergé existe ; les croyances religieuses qui établissent son autorité sont profondément enracinées dans les âmes ; la morale dont il répand les préceptes est le complément de sa propre influence et la sanc-

tioii la plus puissante de la loi : voilà des laits* que des usurpateurs du droit constituant, travaillés par le sentiment de leur impuissance , peuvent dédaigner dans leurs simulacres de constitutions , mais que le pouvoir constituant, fidèle à son caractère qui est de consacrer dans le mouvement politique ce qui existe dans la nature réelle des choses, ne saurait méconnaître dans des institutions ou des améliorations politiques destinées à se perpétuer avec 1 existence nationale. La sagesse du pouvoir consiste à si Lien distinguer la puissance spirituelle de 1 Eglise de la puissance temporelle du gouvernement politique , que la première ne puisse se manifester jamais que pour aider à faction de la seconde. Louis XIV et avant lui Saint-Louis sont des modèles à suivre dans cette distinction néces saire entre ce que les rois, encore plus que les peu pies , doivent de respect et de déférence à la sainte autorité de la religion et ce que réclame , quant au temporel, findépendance absolue du pouvoir poli tique.

Mais le clergé, dont findépendance dans f exercice de son autorité spirituelle ne doit pas être moins entière que celle du pouvoir dans son action politique , recevra t il, ou non, un salaire de l’Etat? Et dans le cas où le clergé ne serait point salarié avec l’argent du trésor public, aura-t-il la faculté de devenir propriétaire r> Voyons d’abord ce qu’était le clergé pro priétaire avant i 78e).

« Ceux qui ont examiné cette matière avec des « yeux aussi sévères qu’attentifs, dit Voltaire, n’ont

« pu porter les revenus de toule 1 Eglise gallicane se- « culière et régulière au-delà de quatre-vingt-dix mil- » lions. Ce n’est pas une somme exorbitante pour « l’entretien de quatre-vingt-dix mille personnes reli- « gieuses et environ cent soixante mille ecclésiasti- « ques que l’on comptait en 1 700 (1). » Il y avait seulement, on peut ajouter, à faire une suppression de quelques couvens et une réforme de plusieurs autres ; il y avait surtout à établir une meilleure répartition du revenu général du clergé régulier ou séculier , à changer son don gratuit annuel de quatre millions au

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profit de l’Etat en une contribution plus forte et plus régulière , et à veiller scrupuleusement , en vue de ne pas le rendre riche hors de proportion, aux donations dont il aurait pu être lobjet à l’avenir. Mais le dépouiller, comme on l a fait, sans avoir même le prétexte d’un avantage pour l’Etat qui , après n’avoir presque rien tiré de la vente des biens de l’Eglise , a fini par être grevé de l’ obligation de payer les émolumens de ses membres, c’est un acte de folie bien digne de l’esprit révolutionnaire , pour qui le présent qu il dévore est tout, et l’avenir, qui ne lui appartient pas, rien.

« Tant que la religion ne possédera rien en propre, « a dit M. de Chateaubriand, elle se montrera tou- «f jours aux yeux de la foule sons la forme d un impôt, « et non avec les charmes d’un bienfait... Qu’est-ce, « en effet, que des prêtres salariés P Que peuvent ils

(1) Siècle de Louis XIV. CL. 55.

« être pour le peuple, sinon des mercenaires à ses « gages , qu’il croit avoir le droit de mépriser? Recon- «< naître que la religion est utile , interdire en même « temps aux églises le droit de propriété , est-ce rai- « sonnable ? Soyons de bonne foi , et disons plutôt : « Nous ne voulons pas de religion ; mais disons aussi : « Nous ne voulons pas de monarchie (i). » Et en un autre endroit : « Le clergé reprendra en même temps « cette dignité qui naît de l’indépendance. Devenu « propriétaire , ou du moins trouvant une existence « honorable dans les propriétés de l’Eglise , il s’inté- « ressera à la propriété commune. Cet acte de justice « l’attachera au gouvernement; engagé par la recon- « naissance , vous aurez bientôt dans vos rangs un « auxiliaire dont la force égalera le zèle. Augmentez « ensuite sou penchant pour la monarchie nouvelle, en « lui rendant, partout où cela sera possible , la tenue « des registres de 1 état civil. Quand le législateur peut « choisir entre deux institutions , il doit préférer la « plus morale à celle qui 1 est le moins. Le chrétien « reçu par un prêtre en venant au monde, inscrit sous « le nom et la protection d’un saint à l’autel du Dieu. « vivant, semble , pour ainsi dire, protester en nais- « sant contre la mort, et prendre acte de son immor- « talité. L’Eglise, qui l’accueille à son premier soupir, « paraît lui apprendre encore que les premiers devoirs « de l’homme sont les devoirs de la religion , et ceux-

(i) Opinion sur la Résolution relative au clergé ; prononcée à la Chambre des Pairs , le lo février 181G.

« là renferment tons les autres. Ces idées si nobles et « si utiles ne s’attachent point aux registres purement « civils : c’est un catalogue d’esclaves pour la loi , et « de conscrits pour la mort. 11 n’y a aucun doute que « l’éducation publique ne doive être remise entre les « mains des ecclésiastiques et des congrégations reli- « gieuses aussitôt que I on pourra : c’est le vœu de la « France ( i). »

La propriété, l’éducation publique, la tenue des registres de l’état civil ; voilà ce que M. de Chateaubriand demande pour le clergé. Le temps nous apprendra comment les idées de l’illustre écrivain pourront être applicables.

11 est des positions individuelles qui , s’élevant audessus des individualités ordinaires, sont dignes d’exciter la plus sérieuse attention du pouvoir. La richesse et l’intelligence sont des distinctions réelles qu’il faut classer dans le mouvement politique , sous peine de leur voir porter le désordre dans le sein de la société par les efforts qu elles emploieraient pour s’y classer elles-mêmes.

Le pouvoir a un moyen tout naturel de s attacher l’intelligence en se la donnant pour auxiliaire dans l’exercice du gouvernement de l’Etat. J’entends parler ici de l’intelligence vraie, de l’intelligence éclairée par les vives lumières de la foi politique, ou ramenée par l’expérience dans la voie des doctrines conservatrices du pouvoir et de la société , et non de cette fausse in-

(i) De la Monarchie selon la. Charte. Chap. qo.

telligence qui reste soumise aux caprices sans frein de la présomption et de l’erreur. Autant la première doit être caressée et la seconde encouragée , autant la dernière doit être soigneusement contenue , et au besoin même sévèrement réprimée pour le bien du pays.

Quant aux supériorités de fortune , la négligence apportée par le pouvoir à leur classement politique peut seule suffire à le renverser, quelque solides appuis qu’il ait d ailleurs ; le grand secret de la révolu-

lion de juillet est là.

Le plus grand et le meilleur moyen de classer les privilégiés de la richesse , chose essentielle dans un Etat , c’est de rendre peu à peu les charges de magistrature purement honorifiques. Dans ce noble et sage système les jeunes gens que la jouissance assurée d’une grande fortune permettrait de destiner à l’exercice des fonctions judiciaires, dirigeront nécessairement leurs études vers les sciences qui devront les rendre habiles à les remplir dignement. Ainsi tout sera satisfait . la considération personnelle du riche , la dignité de la place , la sûreté de F Etat et l’économie dans les dép enses publiques. On pourra se livrer à un heureux essai de ce système en commençant par les justices de paix.

Ceci n’est point la vénalité des charges , puisque aucune finance n’entrera au trésor. Il pourra en coûter à l’acquéreur de l’argent , ou quelque autre compensation au profit de celui qui lui résignera sa charge avec l’agrément du pouvoir ; mais voilà tout. Qu importera d’ailleurs au pouvoir les conditions qui auront

déterminé la substitution, pourvu que le sujet présenté par le titulaire réunisse à la position éminente de fortçne , qui rehaussera l éclat et lindépendance de ses fonctions , les connaissances spéciales qui le rendront apte à les bien remplir! Les charges cle judicature, précisément parce qu elles seront dégagées de tout salaire, seront d’un prix inestimable pour les familles riches qui voudront ménager à leurs fils une position brillante et régulière dans le monde.

Les corps militaires investis du privilège d’ajouter à l’éclat du trône par une magnificence dispendieuse, sont encore un moyen utile d attacher au pouvoir l’arisiocratie de la richesse, sans blesser les droits de l’avancement dans F armée. Avant le jour où le Juste Couronné se fut laissé dépouiller de sa puissance , il y avait dans l’armée du vieux drapeau blanc , et principalement dans ce que l’on appelait la Maison du Pmi , une foule d officiers braves et pleins de mérite , qui, tout dévoués à la gloire de se ruiner pour leur roi, n’avaient nulle place dans leur noble cœur pour ces sentimens plus positifs qui mènent à 1 hésitation et au parjure. Il y a dans la religion de 1 honneur militaire, livrée à ses inspirations naturelles , une foi vive qui enfante des miracles.

Au nombre des institutions qu’il y aura nécessairement à relever dans le but si désirable de l’organisation politique de la France , il en est une dont l’effet rejaillira merveilleusement sur toutes les autres; on veut.parler de Ja puissance paternelle , cette institution autrefois si éminente er, aujourd hui si dégradée.

La révolution , dans son esprit d’individualisme et de nivellement , ayant renversé les constitutions si libres de la province et de la commune , n’a pas même respecté la constitution naturelle de la famille. Entre le centre dominateur et les individus soumis un à un à tout le poids de cette domination oppressive , le père lui-même n’a pu interposer cette autorité douce et sacrée qu il tient de la nature. On a brusquement affranchi les enfans de la puissance des pères , pour les rendre plus dépendans de cette action centrale à qui tout a été assujéti. Ce crime capital envers la nature et la liberté a reçu sa punition dans la grande blessure faite à l’esprit d ordre et de subordination politiques par cette grave atteinte portée à l’autorité du père de famille. Il est donc impossible d’imaginer une bonne organisation du gouvernement de l’Etat qui ne serait pas fondée sur la restauration du gouvernement de la famille. La sagesse du pouvoir devra s’attacher avant tout à donner au gouvernement de la famille par son chef naturel toute l’extension de puissance qu’il pourra recevoir sans embarrasser l’action légitime du pouvoir politique. La paternité est aussi une magistrature dont l importance si chère à celui qui l’exerce , si douce en général à ceux qui en sont l’objet, s’étend au-delà de la famille, en offrant l’ordre patriarchal qui règne dans son sein comme le modèle le plus touchant , comme la base la mieux assise de l’ordre politique.

L’art de gouverner est l’art de classer. C’est vers un bon classement des intérêts légitimes des individus et

des masses que devront tendre les efforts du pouvoir pour réparer les maux de la patrie et pour la reconstituer sur ses bases naturelles. Mais que le pouvoir se garde surtout de trop se hâter dans cette opération , qui , pour être bienfaisante , doit répondre à des besoins réels et satisfaire à des opinions inoffensives et amies. Les constitutions politiques sont, des créations importantes du pouvoir ; que le pouvoir n’improvise donc pas les constitutions, qu’il aille dans*cette voie délicate progressivement et d’après des faits décisifs. Dieu lui-même qui pouvait créer le monde par le jeu le plus imperceptible de sa puissance , y a mis sept jours, comme pour nous fournir un exemple et nous

donner une leçon.

Une constitution faite tout d’une pièce et par improvisation , cache sous une apparence qui séduit le vulgaire une fragilité qui se décèle au premier choc ; on dirait d’un édifice dont on aurait magnifiquement embelli le faîte et auquel on aurait négligé de creuser des fondemens. Que le pouvoir donne pour base à l’édifice social la famille , qu’il érige ensuite sur la famille la corporation , sur la corporation la cité communale , sur celle-ci la province , .et ensuite il verra jusqu’à quel point et dans quelle proportion les assemblées centrales seront nécessaires pour en couronner le sommet.

En Prusse , il y a seize ans que la constitution politique s’opère et se continue avec une utilité réelle pour le pays et sans embarras pour le pouvoir. En France la reconstitution des cités communales faite

successivement et d’une manière partielle doit produire des résultats d’autant plus favorables, que les contrées où la tradition des libertés municipales s’est le plus religieusement conservée, sont précisément celles où l’amour du principe de la monarchie vit avec le plus d’enthousiasme. Le salut du royaume semble écrit de la main de la Providence dans celle circonstance remarquable qui révèle le véritable esprit de la constitution française.