POST-SCRIPTUM

Déclaration de la Gazette de France , insérée dans son numéro du 3o mars. — Note de MM. le comte de Floirac , le baron de Maistre et le baron de Rivière au sujet de cette déclaration.

Depuis que la déclaration de la Gazette de France a paru , adhérens et adversaires , tous Font exclusivement considérée dans les élémens de constitution qu elle formule, soit pour les approuver, soit pour les combattre ; dans le nombre des protestations on a distingué un excellent article publié par le Courrier de V Europe le icr mai, et que lhonorable Quotidienne

s’est empressée de reproduire le lendemain. Mais per-

sonne n’a songé jusqu’ici à examiner cette déclaration sous le point de vue bien plus important du caractère d’autorité constituante que lui ont attribué ses auteurs; ce sera uniquement sous ce dernier rapport que je m’en occuperai.

La Gazette , nous retraçons ses paroles (i), » avait

(i) Tout ce qui est guillemelé jusqu’à la fin est exil ait de la Gazette de France du 3o mars.

" senti depuis long temps la nécessité , non seulement « de formuler ses opinions dans une déclaration solen- « nelle , mais encore d’appeler tous les Français qui « partagent ses principes à la fortifier de leur adhé- « sion.

« Lorsque l édilice du mensonge s écroulera , ajoute- « t-elle , celui de la vérité devra apparaître à tous les « yeux. Déjà les intelligences en comprennent les con- « di lions, mais il est necessaire que Von en mesure le <f plan , la forme et les proportions ... Il faut, dès à pré - « sent, donner un corps saisissable à ce qui n’est qu’une « théorie abstraite... Il faut que ce qui doit remplacer « un jour cet état de perturbation , dans lequel nous « nous trouvons engagés , prenne dès à présent un corps « et une vie réels pour l’avenir de la France. »

Ainsi, au moyen de ses opinions formulées, c'est l’édifice constitutionnel de la France régénérée que la Gazette élève de ses mains souveraines avec le plan , la forme et les proportions nécessaires ; ce n’est pas une simple théorie qu elle présente au pays dans cette œuvre véritablement constituante , c’est un corps saisissable , quelque chose ayant un corps et une vie réels pour l’avenir, c’est enfin une véritable constitution promulguée avec toutes les formes de l’autorité constituante.

La Gazette n’a rien négligé pour donner à la constitution qu elle a promulguée le caractère le plus impératif ; rien n’y manque , pas même la sanction pénale.

« La France, dit elle, ne doit plus être trompée,

« et ii sera impossible qu elle le soit quand elle saura

« sous quelles conditions elle accorde sa confiance .

« La France étant saisie de cette déclaration, sachant « en qui placer sa confiance , il ne serait plus au pou- « voir de personne de déplacer les questions et de nous ■< jeter hors des voies nationales. Il serait impossible « que pareille chose arrivât. Si les auteurs des ordon- « nances n ont pu dépouiller quelques milliers d’élec- « teurs de leurs droits, comment un parti pourrait-il « en priver toute la nation lorsqu’elle en serait saisie ?»

Ainsi , personne n étant excepté des rigueurs de la loi , linsurrection , que la Gazette a proclamée ailleurs comme un droit (i), est annoncée ici comme une punition certaine de la désobéissance du souverain lui-méme qui se permettrait de contester par des ordonnances ou autrement les effets du pouvoir constituant de la Gazette , exercé en l’absence du souverain, sans son concours , et dans des circonstances qui pourraient fort bien n’avoir rien de commun avec les circonstances imprévues de son retour ; et l’insurrection , on le sait , va au moins à la perte de la couronne , quelquefois à celle de la vie : de tous points peine ca-

La Gazette avait dit que le pouvoir constituant notait pas plus dans le roi que dans le peuple (2) : mais où donc est-il , lui a-t-on demandé ? Et la Gazette ,

répondant comme ce philosophe qui , voulant prouver

(0 -Appel à la France contre la division des opinions ; pag. 9*2 et q5.

(2) Ibidem ; pag. 22.

le mouvement , marcha , n’a pas dit que c’était elle qui était le pouvoir constituant, mais elle l’a montré en formulant une constitution avec toutes les prétentions d’un acte sérieux et obligatoire.

T- ont en exerçant sans plus de façon le pouvoir constituant , la Gazeiie hésite toutefois à .s’en attribuer le titre. « Notre déclaration , dit-elle , est l’œu- " vre progressive des siècles ; » M. de Chateaubriand qui, lui aussi, « ne croit ni aux peuples, ni. aux rois,» place la souveraineté « dans l’intelligence et dans les « faits qui composent toute la société ; » M. Royer Collai d proclame la raison comme seule souveraine du monde. Les uns et les autres confondent les nécessités selon lesquelles agit la souveraineté avec l’action souveraine elle-même.

Comme ni le mouvement progressif , ni l’intelligence avec les faits composant la société , ni même la raison, ne peuvent se personnifier pour régir le monde , il faut bien qu’il y ait des êtres réels et non abstraits, un pouvoir actif et palpable , qui président à la constitution et au gouvernement des « Etats, selon les exigences de la raison, du mouvement progressif et de 1 intelligence escortée des faits. »

Dans la doctrine de la souveraineté du peuple , ou du système électif, le pouvoir constituant appartient au peuple.

Dans les principes de la souveraineté monarchique, du système héréditaire , du Pouvoir Social enfin , le pouvoir constituant appartient au roi.

Dans les vraies opinions do la Gazelle , fc pouvoir

constituant appartient, par une conséquence rigoureuse , à cette royauté héréditaire , émanée de la volonté nationale , et dont elle reconnaît l’autorité par le premier article de cette constitution , délibérée et promulguée, on ne sait plus trop dès-lors sur quel fondement , au mépris de la fonction la plus essentielle de f autorité même qu elle proclame.

La Gazette , en donnant une constitution que le pouvoir constituant seul a le droit de proclamer, et les hommes honorables qui , s’attachant plus aux détails qu’au caractère tout particulier de T acte , ont adhéré à la déclaration constituante publiée par la Gazette du 3o mars, se sont involontairement, sans doute, mais très-réellement rendus coupables d’un déplorable empiétement sur cette souveraineté même dont ils vénèrent les droits.

Il importe à la dignité de leurs opinions loyales, et à la majesté des principes d’ordre , dont le respect est si nécessaire au salut de la France , qu’une répudiation explicite et prompte d’un acte dont le caractère d usurpation manifeste est en si grande opposition avec leurs principes et leurs sentimens , ait lieu avec les mêmes formes de publicité qui ont accompagné l acté et les adhésions. Cette répudiation solennelle d’un acte entaché d’un tel vice est pour eux un devoir sacré. S il est dans les décrets de la Providence que la légitimité vienne encore réparer les désastres de la patrie , savez-vous dans quelles circonstances aura lieu cette éventuelle restauration , pour lui tracer d’avance comme une condition dont il lui serait impossible de

se départir , la route dans laquelle elle devrait invariablement marcher? La simple raison s’unit ici au devoir pour laisser en une telle occurrence au pouvoir réparateur, toute l’indépendance et toute l’autorité de son allure. Je ne vous dis pas de lui préparer les voies, la stricte obéissance que je dois au gouvernement de fait actuel me le défend ; mais au moins ne les lui gâtez pas.

— Trois personnes des plus honorables , MM. le comte de Floirac , le baron de Maistre et le baron de Rivière , tous les trois prisonniers de la stricte justice, ont publié dans la Quotidienne du 9 mai, au sujet de la déclaration constituante de la Gazette , une note qui exprime de nobles sentimens , tout- à-fait dignes d’eux , mais qui ne fait aucune allusion à cette usurpation flagrante de la souveraineté, que ce journal a cru pouvoir se permettre, et que 1 invariable sévérité des principes légitimistes ne saurait tolérer. Ces messieurs , justement indignés de quelques attaques dirigées par le Journal des Débats, à l’occasion des doctrines de la Gazette , contre la bonne foi des royalistes, justifient pleinement des viles calomnies dont on n’a pas perdu l’habitude de les rendre l’objet , les hommes de la seule opinion politique consciencieusement dévouée sous la restauration à cette Charte , dont les autres se servaient comme d’une arme pour renverser la royauté légitime qui l’avait donnée à la France.

Mais il semblerait résulter des derniers paragraphes de la Note , que ses honorables rédacteurs seraient disposés à considérer la Charte de 1 8 1 4 comme la

constitution existante des Français avec le pouvoir légitime.

Cette constitution écrite , respectée jusque-là par le pouvoir, a été, il faut le dire, abandonnée par le pouvoir lui-même , en vertu des ordonnances du 25 juillet i83o , précisément parce que , réduite à 1 impuissance par les violations des partis conspirateurs , elle était venue à ce point de n être plus qu’un embarras pour la marche de la société en France. Si par quelque accident que l’on ne peut prévoir, mais que l’expérience du passé ne permet pas de regarder comme absolument impossible dans l’avenir, le pouvoir légitime venait à reprendre en France T exercice de son autorité souveraine, cette Charte, tombée à rien en i83o, serait-elle plus vigoureuse après une révolution qui en a jeté au vent des tempêtes les derniers lambeaux?

La Charte est morte; elle l’était même avant qu’on ne l’eût effacée du livre de nos lois ; et la révolution qui a cru la tuer, n’a frappé qu’un cadavre. Une des faiblesses capitales du gouvernement du 7 août est de n’avoir pas d autre constitution que les débris de ce cadavre. Il serait bien plus dangereux encore pour le pouvoir réparateur restauré de se donner comme moyen de force constitutionnelle ces restes pitoyables traînés dans le charnier des révolutions. La force de ce pouvoir est en lui , et les élémens sur lesquels sa force aurait à s’exercer , dans les nécessités réelles de la France.

Les honorables auteurs de la Note , au nombre desquels je m’honore de compter des amis, étaient bien

faits sans doute pour comprendre ces idées, sans que j’eusse besoin de les exprimer aussi solennellement. Ce n’est pas pour eux que j’ai écrit ces lignes, mais bien pour la masse des honnêtes gens , qui , séduite par l’autorité de leur influence, aurait pu trouver dans les paroles qu’ils ont publiées de quoi préparer au pouvoir réparateur cet embarras d’une Charte , qui morte dans un passé déjà loin de nous , devenue momie au temps présent , ne peut rien certainement pour l’avenir de la France.