‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 17 sur 99 · Mathæus, De criminibus, 48, Tit. V, ch · texte numérisé non relu

Mathæus, De criminibus, 48, Tit. V, ch

surprise en flagrant délit d'adultère, la peine de Ja loi Cornelia était atténuée : déportation pour les « Aumiliores » relégation ad tempus pour celui quiest « in aliqua dignitate positus ‘.

Le meurtre commis par négligence ou colère était puni plus légèrement suivant les circonstances, ou demeurait même tout à fait impuni ?.

2° La loi Cornelia de Sicariis assimilait au meurtre et punissait des mêmes peines le fait de confectionner des poisons et de les vendre en public *. Un sénatus--consulte, nous dit Marcien, fit aussi tomber sous l'application de cette loi les «€ pigmentari, si cui temere cicutam, aut buprestiin, man- » dragoram et id quod lustramenti causa dederint cantharina das 4»

Des peines moins sévères étaient prononcées pour d’autres cas présentant un degré moindre de gravité ; nous les retrouverons en nous occupant de la relégation.

3‘ Élaient aussi punis des peines de la la loi Cornelia la castration el le crime que Paul qualifie ; #hlibias facere *. On distingua d’abord suivant la qualité de la victime ; la peine était moindre, si c'était un esclave ; ?$ qui servum castrandum tradiderit, pro parte dimidia bonorum mulctatur ex senatus-consulto quod Neratio Prisco et Annid Vero consulibus factum est $. Plus tard, sans distinguer si la viclime est un homme libre ou un esclave, la loi Cornelia envoya aux bêtes le coupable « kumilior » et condamna à la déportation le coupable « allior » Qui homimen innitum libidinis ant pro- » mercit causa castraverit, castrandumve curaveril, siwve 15

L 1,85, Dig. 48.8.

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DROITE 1er

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