‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 18 sur 99 · B6 6 END PR FRE · texte numérisé non relu

B6 6 END PR FRE

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» servus sive liber sit, capite punitur, honestiores publicatis » bonis in insulam deportantur ‘. »

Constantin, supprimant toute distinction prononça la peine de mort dans {ous les cas ?. |

4° La loi Cornelia Testamentaria édictait des peines sévères contre le faux ; elle s’appliquait, nous dit Paul, à celui « qu testamentum quodve aliud testamentum falsum sciens dolo malo scripserit, recitaverit, subjecerit, signaverit, verumve suppresserit, amoverit, resignaverit, deleverit, quive signum adutterinum seulpserit, fecerit, expresserit, verumve amoverté, reser averit °.»

La peine variait suivant la condition du coupable : les esclaves élaient mis en croix; les Aumiliores étaient mis à rort ou condamnés aux mines, les konestiores encouraient l'interdiction de l’eau et du feu, plus tard la déportation #.

Ces peines du faux frappaient aussi des crimes à peu près analogues, auxquels elles s’appliquaient avec la mêmerigueur :

Le fait d'avoir fait usage d'instruments que l’on sait falsifiés entrainait les peines du faux, suivant les distirctions déjà faites ©.

Mèmes peines contre celui qui prend un faux nom : « qui sibr falsum nomen imposuerit, genus parentesve finrerit, quoquid aliemum interciperet, possideret, pæna legis Cornehæ de falsis cærcetur 5. » \

Mêmes pe’nes aussi contre ceux « qu? insiynibus altioris crdinis ntuntur, militiamque confingunt, quo quem terreant vel concutiant. »

A ces faits la loi Cornelia assimilait la violation du testa-

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