‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 2 sur 99 · Tzelzès, Comment. sur Alexandre de Sycophoron, v · texte numérisé non relu

Tzelzès, Comment. sur Alexandre de Sycophoron, v

déré comme suppliant, æerns, et comme tel se trouvait sous la protection des dieux. Pour l'appeler en justice, on employait des formes particulières et assez étranges. Comme il ne pouvait mettre le pied sur le territoire de l’Attique, les juges siégeaient sur le rivage et l'accusé restait sur son navire ; c'est de là qu’il prononçait sa défense. S'il était jugé coupable de meurtre, il subissait la peine des meurtriers volontaires ; si le meurtre était reconnu involsntaire, le fugitif était reconduit au lieu de son exil, où il devait passer une année.

Cependant, avant même l'expiration de ce terme, il pouvait revenir impunément à Athènes, s'il obtenait l’assentiment de la famille de la victime ; car aussitôt que les parents se déclaraient satisfaits, toute poursuite ultérieure devenait impossible. Une transaction pouvait être conclue même avant le départ du coupable ; maie il fallait pour cela le consentement de tous les parents; un seul opposant suffisait pour rendre la transaction impossible. A défaut de parents, dix citoyens de la même phratrie désignés par les juges pouvaient conclure cet accommodement. après avoir constaté que le meurtre n’avait pas été intentionnel.

‘Ce n'est pas tout: il y avait encore dans la république athénienne une institution dans laquelle nous lrouvons non plus une origine lointaine de l'interdiction de l’eau et du feu, mais la pratique même de ceite interdiction, sous un nom différent, Favt-il y voir un développement de l'institution que nous venons de signaler, une extension de celte faculté, accordée au meurtrier involontaire par la loi hébraïque d’abcrd, puis par Le droit athénien? (elle conclusion est logique et vraisemblable. Quoi quil en soit, nous nous trouvons, dans le droit athénien, en présence de l'institubon qui prendra dans la législalion romaine le nom d'interdiction de l’eau et du feu, sans que son principe et son Caractère essentiel se soient modifiés d’une manière sensible.

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Dans tout jugement, — autre que ceux relatifs aux crimes d'ordre public (sacrilège, trahison envers l'État), — l'accusé pouvait dérober sa vie aux rigueurs de la loi. I le pouvait avant le jugement, pendant le temps assez long qui s’écoulait entre la citation et le jugement. Il le pouvait même encore pendant le jugement, jusqu'au moment où il avait prononcé la première partie de sa défense. Il échappait ainsi à la peine qui l'attendait, mais alors la loi voulait qu'il se‘condamnäât à l'exil, et qu'il sortit du territoire de la Grèce. S'il restait sur ce territoire, il s’exposait à subir son châtiment, mais il devait être procédé à son égard, « comme il est marqué dans les tables de Solon »; c'est ce que nous apprend Démosthène, dans son discours contre Aristocrate. « Il sera » permis de faire punir de mort les meurtriers sur notre terri- » toire et de se saisir de leur personne, comme il est mar- » qué dans la table de Solon, mais on ne pourra point les « maltraiter, ni exiger d'eux d'argent, sous peine de payer » le double du dommage qu'ils auraient souffert. Lesarchontes « (thesmothèles) donneront action à celui qui le voudra pour » chacun des objets qui sont de leur ressort. La cause sera

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» portée devant ie tribunal des héliastes. »

Quand le coupable s'était enfui hors des limites du territoire, ses biens étaient confisqués et vendus, mais l'exil rendait sa personne sacrée. « Celui qui ôtera ou qui sera » cause qu’on aura ôté la vie à un meurtrier hors des con- » fins de la République, hors des jeux et des sacrifices ‘» amphictyoniques, encourra les mêmes punitions que s’il » eût ôté la vie à un citoyen d’Athène ; l'affaire sera. portée » devant les juges dus crimes capitaux. »(Loi citée par Démosthène, discours contre Aristocrate.)

C'était là, — les points de détail mis à part, — l’interdiction de l'eau et du feu que nous voyons en usage chez les Romains. De ce rapide coup d’œil historique, ilnous semble résulter ceci : que l'interdiction de l’eau et d feu n'est

point une création propre et originale du droit romain, elle nous semble avoir été usilée chez divers peuples à des degrés différents et sous des formes variées ; mais dans ses applications diverses, le principe est resté le même. Et plus tard encore l’Église s’en est emparée et en a frappé les coupables qu’elle a voulu rejeter de son sein. C’est par l’excommunication que s’est manifesté dans sa dernière forme le principe dont nous venons de voir le développement, et dont le point de départ fut aussi une excommunieation, le Cherem, l'excommunication judaïque. Chose remarquable! Dans sa première forme comme dans sa dernière, cette pénalité dérive d’une idée religieuse ; et si nous en considérons les formes intermédiaires, chez les Romains comme en Grèce, nous sommes frappés de l’étroit rapport qui l’unit à la religion !. Nous n’en voulons pour preuve que la sentence même de l'interdiction : « Qu'il fuie, qu’il n’approche jamais des » temples ; que nul citoyen ne lui parle et ne le reçoive ; » que nul ne l’admette aux prières ni aux sacrifices ; que » nul ne lui présente l’eau lustrole ?.»

C'est là ce qui rendait cette peine si redoutable aux anciens ; la religion était pour eux la source d’où découlaient les droits civils et politiques ; exclus du culte de la cité, ils se voyaient enlever du même coup le culte domestique : L’exilé en quittant sa patrie laissait aussi ses dieux ; il n’avait plus de religion pour le consoler et le protéger, il ne sentait plus de Providence qui veillât sur lui. Sous le coup de l’excommunication ainsi prononcée contre lui, il ne pouvait prendre part à aucune cérémonie religieuse ; toute maison était souillée par sa présence. « Celui qui aura mangé ou bu avec lui ou qui l’aura touché, disait la loi, devra se purifier.» De plus,

4. L'eau et ie feu jouaient un certain rôle dans diverses cérémonies religieuses, en particulier dans la célébration du mariage. £ur ce point, voyez Festus, Lib. I et Sigonius, De antig. jur. civ. Rom ; liv. I, ch. IX.

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