‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 20 sur 99 · L. 21, Dig. 48, 10. (Paul · texte numérisé non relu

L. 21, Dig. 48, 10. (Paul

2, Paul, Sent. V,, 25, $ 2,

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de la jurisprudence criminelle, et qui était appliquée en fait? Celte explication pourrait assurément se soutenir, quoique manquant d’une base certaine ; le plus grave reproche qu'on puisse lui faire, c’est que rien dans ces textes n'indique l'intention de Paul d'envisager dans chacun d’eux une question de maximum ou d’applicalion pratique.

Il vaut mieux admettre que le texte des Sentences est bien l'expression exacte de la jurisprudence à l’époque de Paul, et que le texte inséré au Digeste a été modifié par les compilateurs de Justinien. La relégation à celte époque était devenue d’un usage fréquent, et le texte de Paul a pu être interpolé pour être mis d'accord avec la législation de Justinien. C’est là, il semble, l'explication la plus simple et la plus logique à donner à celte divergence de solutions émanant d’un même jurisconsulte, et s'appliquant évidemment au même fait.

5° Avant la décadence de la république, les crimes contre les mœurs étaient réprimés dans l'enceinte de la famille ; la puissance paternelle était alors dans toute sa force ; le paterfamilias lui-même lavait l'outrage fait à sa maison; le scandale des fautes commises ne dépassait pas le seuil du foyer domestique. Mais quand la puissance paternelle eût perdu cette énergie, quand la corruplion des mœurs alla en auginentant dans d'effrayantes proportions, on chercha à en arrêter les progrès par des pénalités sévères. La loi Julia De adulterus frappa ces crimes des peines les plus rigoureuses. Aggravées sous Dioclétien, puis adoucies, ces peines furent de nouveau rendues plus sévères par Justinien. Nous allons étudier ici celles de ces dispositions qui prononcent la déporlation, renvoyant à une autre partie de cette étude, celles qui ne frappent le coupable que de la relégation.

L'inceste était puni de la déportation dans une île; la peine élait appliquée aux deux coupables quand l'inceste avait lieu entre parents en ligne directe, quare mudier tunc demum

can pænam quan mares sustinebit, quum incestum jure gentium prohibitum admiserit \.

L'inceste entre parents en ligne collatérale, prohibé par le droit civil n'était puni qu’à l'encontre de l'homme de la peine de la déportation ; la femme à qui l’on faisait ainsi remise des peines de l'inceste eu égard à son âge ou à son ignorance du droit, était alors tenue tout au moins des peines de l’adultère : /nceshi pænam, quæ in viro in insulam deportatio est, mulieri placut rematti hactenus tamen quatenus lege Julia de adulieriis non apprehenditur ?.

Marcien prononce également la peine de la déportation contre celui qui a des rapports incestueux avec sa proche parente : s2 quis viduam vel ali nuptam cognatam, cum qua nuplhias contrahere non potest, corruperit, in insulam deportandus est, quia duplex crimen est : et incestum quia cognatam violavit contra fas; et adulterum vel stuprum conjungit : denique hoc casu servi 1n personam domini torquentur Ÿ.

Dans la collatio lequin Mosaïcarum, les peines sont aggravées: Moyses dixit : quicunque concubuerit cum muliere uxore patris, quicunque concubuerit cum nuru sua morte moriantur *. Ulpien, au chapitre 2 du même titre, nous indique jusqu'à quel degré le mariage était prohibé entre parents : en ligne directe à l'infini; en ligne collatérale, la prohibition a varié: #nler cognatos ex transverso gradu olim quidem usque ad quartum gradum r+atrimontia contrahi non poterant ; nunc autem etiam ex tertio gradu licet uxorem ducere ; sed tantum fratris filiam, non etiam sororis, nec amitam, nec materteram, quamovis eodem gradu sint. Eam quæ noverca, vel privigna, vel quæ nurus vel socrus nostra fut,

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