‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 22 sur 99 · Loi, 84, Code · texte numérisé non relu

Loi, 84, Code

s. 88; 88. Dig: De Pænis, 48,19,

considérée comme participant à son crime. Et comme la surveillance des parents est souvent trompée par les mauvais conseils et les fables corruplives des nourrices, que ces femmes dont les discours pervers et la détestable complicité auront été prouvés, soient punies par l'injection de plomb fondu dans la bouche, pour fermer le passage par lequel se sont fait jour leurs dangereuses exhortations. Si les preuves d’un assentiment de la jeune vierge à son enlèvement sont évidentes, qu'elle soit punie du même supplice que son ravisseur ; que l'impunité ne lui soit pas même acquise si elle ne prouve pas qu’elle a fait une résistance désespérée : dans ce dernier cas la peine est plus légère, et consistera dans la privation de la succession de ses parents. Le ravisseur n'aura pas la faculté d'appeler au jugement qui l’aura condamné. Le servileur qui dénoncera le rapt lenu caché, recevra le droit de latinité ; et, s’il était déjà latin, il sera déclaré citoyen romain. Les parents qui étaient le plus intéressés à la punilion du criminel seront condamnés à Ja déportation, si, par quelque motif que ce soit, ils ont cherché à étouffer toute plainte. Les complices et les auxiliaires du rapt seront punis comme les principaux coupables, suivant les cas ; si parmi eux il en est de condion servile, ils seront condamnés à périr dans les flammes. »

Après Constantin, l’empereur Constance défendit de condamner le coupable et ses complices à des peines barbares, de peur que la trop grande sévérité de ces peines ne fit naître dans l'esprit des juges quelque hésitation à l'appliquer : ne sub specie atrocioris judicir aliqua in ulciscendo crimine dilatio nasceretur *. La seule peine appliquée est la mort par le glaive.

La peine de mort fut également prononcée par l'empereur

1, Code Théodos. 9, 24.

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