Denys d'Halyc. LE

Clos VEN

gée à la suite d’un jugement de l'assemblée du peuple; et d'autre part, Tile-Live et Zonaras disent que les coupables s'exilèrent eux-mêmes ?.

Ce serait bien là les premiers vestiges de l’interdiction de l'eau et du feu ; cela est d'autant plus vraisemblable que cette peine pouvait facilement être appliquée à l’occasion des jugements des comices curies : Ces comices avaient une décision à prendre en cas d'appel contre une décision de Ja juridiction royale ; des témoignages certains paraissent l’établir. Provocationem etiam, dit Cicéron, a regibus fuisse declarantpontifices livri, significantnostriauqurales?.\’'appel était porté devant les comices curies, et c’est alors, pendant la procédure devant les comices que l'accusé pouvait prendre la fuite ; le peuple ratifiait cet exil volontaire, et prononçait l'interdiction de l’eau et du feu.

L'existence de cette provocation possible devant les comices a été vivement contestée ; on a dit que le passage de Cicéron ne s'appliquait qu'aux Duoviri perduellionis, choisis sur la proposition du roi par les comices curies pour le jugement de certains crimes publics, jugements susceptibles d'appel devant les comices ?.

L’explicalion ainsi proposée torture un texte clair et formel pour lui faire dire {out autre chose que ce qu'il exprime’; du reste l'existence de la provocatio ad populum n'est pas tellement contraire aux mœurs romaines qu’il soit impossible de

l’admettre et qu’on soit obligé de chercher une explication aussi éloignée d'un texte qui ne comporte ni restriction ni imitation.

Quoi qu'il en soit, nous voyons l'interdiction de l’eau et du feu établie dès les premiers temps de la République, et dès lors nous rencontrons des documents précis.

4. Tite-Live, I, 41, — Zonaras, VIT, 9 — voy. Walter, Hist. du dr. crim. chez les Romains, S 828.

2, Cicéron, De rep. II, 31, — Sénèque, Ép. 108 — Val. Max. VIIT, 1. 3. Waæniger, Das Provocalions ver/ahren der Rômer.

Cet exil volontaire, par lequel un accusé pouvait se soustraire à la peine qui allait l’alteindre est un des traits les plus curieux de la procédure criminelle à Rome. L’accusé déféré par les tribuns, les édiles ! ou les quæstores au jugement des comices, pouvait user de ce moyen tant que la majorité des voix requises pour sa condamnation ne s'était pas prononcée?. L'assemblée des comices transformait alors l'exil volontaire en bannissement et décrétait l’interdiction de l’eau et du feu ; elle prenait de plus, à l'égard du fugitif, telle mesure qu’elle Jugeait convenable *.

Ces comices à l’origine étaient les comices curies au jugement desquelles la loi Valeria (en 245) attribuait les affaires capilales des citoyens romains; plus tard ces causes furent déférées aux comices-centurjes (comitiatus maximus) par la loi des XII tables, et celte siluation renouvelée par une loi Sempronia resta la même jusqu'aux derniers temps de la République “.

À côté du peuple intervenait le Sénat, auquel appartenait la connaissance de certains crimes. Il statuait dans les cas où il le croyait nécessaire pour assurer la paix du pays et l’autorité de la loi, ou pour éviter les dangers ou les difficullés d'un procès criminel où pouvait se trouver compromis un palricien grand par sa naissance et sa forlune ou un plébéien puissant par sa notoriété; le Sénat nommait alors un

1. Les édiles curules exerçaient les fonctions de juge d'instruction et d’accusateurs pour certains crimes dont la poursuite était dans leur juridiction particulière. Tite-Live cile un empoisonnement commis par une matrone dénoncé à l'édile Fabius (Tit.-Liv. X, 3, — Val.-Max. I, 7 — VI, 10).