Tit.-Liv. — JL, 63, — V, 32 — XXVI, 3, — XLIII

&. V. Mainz, £squisse hist. du droit crim. de l'ancienne Rome $ 5. — Les comices tribus jugaient certaines accusations, mais ne pouvaient prononcer que des peines pécuniaires (V. Walter, Hist. du dr. crim. $$ 43, 51, 120).

5.Polybe, VI, {3 — Cicéron, Brutus 22, — Tite-Live XXXI, 12, — XXXIX,

dictateur pris dans son sein, ou une commission de patriciens ‘. Une commission de ce genre devait loujours être autorisée par le peuple, quand il s'agissait d’affaires capitales concernant les citoyens romains ?.

Quelquefois le Sénat se contentait d'investir les consuls d'un pouvoir dictalorial par la célèbre formule : caveant consules. Dans certains cas, intéressant plus directement la sécurité de la République, le Sénat se constituait en tribunal et se réservait la connaissance du crime. Il en fut ainsi pour les Bacchanales de 566 et la conjuration de Calilina.

Cette juridiction pénale n’était pas un pouvoir propre du Sénat ; Polybe nous dit formellement que le peuple seul connaît des causes capitales, @uvarou de xorer moves Ÿ. Le Sénat n’exerce aucune juridiction à l’égard des délits publics entrainant une peine capitale, à moins d'y être autorisé par le peuple. Nous trouvons, il est vrai, de nombreuses condamnations capitales prononcées par le Sénat sans aucune participation des comices * ; mais ces faits s'expliquent, soit par la nature particulière de l’acte criminel, soit par la raison que ces poursuites constiluent, non pas des jugements réguliers, mais des mesures de salut public que le Sénat ose prendre parce qu'il est certain de l'opinion du peuple, ou qu’il se croit assez fort pour la braver.

Dans tous les cas, le magistrat délégué par le Sénat juge sous sa responsabilité, qui est naturellement peu redoutable quand l'acte extra-légal est approuvé par l'opinion publique.

Quant à l'administration pénale hors de Rome, son organisation à cette époque est entourée d’une grande obscurité.

1. Cicéron, Brutus, 12, 22. — Tite-Live IL et III — Nicbubr, t. III p. 383 (lrad. Golbéry).