Polybe, VI

3, Polybe, VI, 16.

Cicéron, Brutus, 22, — Plutarque, Marcellus, 23. — Tite-Live, VI, 48. — XX VI, 21, 33, 42,

ë. Mainz, Esquisse Hist. du Dr. Crim. de l’ancienne Rome, $ 6.

Ce qui paraît certain, c’est que les affaires capitales devaient être jugées par les autorités judiciaires de Rome ‘. Nous verrons plus loin quelle était l'étendue de la juridiction des gouverneurs de province au point de vue qui nous occupe,

La procédure criminelle subit, au commencemert du VIF siècle, une modification importante, qui eut son point de départ dans la loi Calpurnia De Repetundis. L'usage de nommer des commissions pour le jagement d'un crime, conduisit à l’idée d'instituer annuellement, pour les délits les plus graves et les plus fréquents, des commissions permanentes appelées quæstiones perpetuæ ?.

4. Walter, Hist, du Dr. Crim. $ 833. — A l'appui de ce fait, Walter (loc. cit. note 35) cite l'exemple du vieil Appianicus et de Cluentius : tous deux, quoique citoyens du Larinum, furent mis en accusation et jugés à Rome, comme coupables du crime d’empoisonnement.

2. La première quæstio perpetua, instituée en l'an 605 sur la proposition du tribun L. Calpurnius Piso Frugi, eut pour but la répression des exactions et concussions des magistrats et surtout des chefs militaires, à la suite des immenses conquêles des armées romaines. Les victimes de ces tapines n'avaient aucun moyen direct et assuré de les prévenir, ni d’en obtenir réparation. Le Sénat avait, à la vérité, le devoir de protéger les alliés et les habitants des provinces, et les magistrats avaientle droit de poursuivre les coupables, mais, d’après ce que nous savons de la corruption qui, vers ce temps, régnait parmi la Loblesse, nous ne pouvons nous étonner de la honteuse indulgence que le premier corps de l'État montrait habituellement dans la répressiun des méfaits qui étaient portés à sa connaissance. La table de Jhisbé, découverte récemment en Grèce, nous en fournit un exemple : les ha bitants de Thisbé avaient adressé au Sénat diverses demandes, entre autres, la mise en liberté de trois femmes, bannies et emprisonnées par le propréteur C. Lucretius, et, pour ces femmes, le droit de poursuivre judiciairement ce général. Le Sénat, ayant reconnu l'injustice des peines infligées à ces femmes, ordonne qu’elles soient mises en liberté, mais il use d’une échappatoire pour ne pas permettre la poursuite du propréteur.

On rencontre, il est vrai, quelques poursuites rigoureuses exercées par les tribuns contre des magistrats concussionnaires, mais ces exemples étaient trop rares pour remédier au mal; aussi la loi Calpurnia autorisa-t-elle les victimes à porter plainte directement devant un tribunal permanent, spécialementinstitué pour connaître des faits de concussion, Repetundæ. Ce n'était guère qu'une applicat:.n particulière du principe qui avait fait créer le grand

A partir de cette époque, un certain nombre de guæstiones perpetuæ furent instituées peu à peu et pour divers délits. Sylla, pendant sa dictature, en organisa de nouvelles pour la répression des crimes d’empoisonrement, de faux, d'homicide (673). Aux derniers temps de la République, la plupart des crimes sont soumis à une quæstio perpetua. À défaut de quæstio spéciale, l'affaire était soumise aux comices. Selon les circonstances, le peuple etle Sénat pouvaient même établir une nouvelle commission à côté d’une quæstio déjà orgenisée ; c'était ce qu’on appelait extra ordinem quærere *.

Sous le régime de ces tribunaux permanents, l'usage de l'exil volontaire se maintint ; grâce à l'habitude d'accorder au prévenu la liberté moyennant caution, il avait la facullé de se soustraire ainsi à la peine dont il était menacé, d'autant plus facilement que l’on ne recourait que très rarement à l’emprisonnement préventif.

L'aqguæ et ignis interdictio figure vers la fin de la République parmi les peines criminelles : elle fut prononcée directement contre les coupables, sans recourir aux anciennes fictions et à l’exil volontaire ; mais devons-nous admettre que celle peine, emportant la perte du droit de cité ne pouvait être prononcée que par le comitiatus maximus et non par les tribunaux permanents? Cette opinion est soutenue par un romaniste éminent *, mais elle semble bien dénuée de

jury des centumvirs. L'action du chef des Repetundæ, à l'origine purement civile, ne tarda pas à prendre un caractère pénal, à raison de la composition particulière de la quæstio, et de la nature délictueuse du fait sur lequel était fondée la poursuite. Diverses lois de la première moitié du VIle siècle leur impriment positivement ce caracière pénal : à dater de cette époque, les quæstiones perpeluæ, dirigées par un préteur qui, en celte qualité, porte le nom de quæstor, sont considérées comme judicia publica, et forment un rouage de la juridiction criminelle qui ne cesse de s'étendre et de gagner d'importance.

Mainz, Esquisse Historique du droit criminel de l'ancienne Rome, $ 14).