Mainz, Esquisse hist. du dr. Crim. $ 17, note

DE L INlERDICTION DE L'EAU ET DU FEU 51

fondement ; elle s'appuie sur des textes vagues et peu précis: et, de plus, il semble vraiment étrange de refuser à ces tribunaux, qui devinrent alors des tribunaux suprêmes, le droit d'infliger une peine entraînant la perte de la cité, alors qu’ils pouvaient prononcer foute autre peine capitale.

La juridiction pénale enlevée aux comices par Auguste fut maintenue d'abord intacte aux quæsticnes perpetuæ : mais de bonne heure la compétence de ces dernières fut restreinte. On voit reprerdre par le Sénat, ou attribuer au præfectu urbi la connaissance d'un certain nombre de délits dont le Jugement eût dû appartenir aux quæstiones. Enfin un rescrit de Septime £évère de l’an 205 apporta un changement complet dans la juridiction criminelle. Les quæstiones perpetucæ disparurent, et leur juridiction fut attribuée au préfet de la

. ville, dans le rayon de cent milles autour de Rome ?. Au delà de celte limite, elle était entre les mains du préfet du prétoire.

Les crimes graves étaient jugés quelquefois par l’empereur en personne avec l'assistance de son conseil. Spécialement, un décurion ne pouvait être frappé d'une peine capitale sans qu'on en eût d’abord référé au princes.

La juridiction ordinaire est celle du Préfet de la ville, intra Clapidem (intra Italiam dit Ulpien #). Dans cette limite, il peut reléguer et déporter dans une île*. Pour bien caractériser l'effet de la déportation ainsi prononcée, et le séparer nettement de celui de l’ancienne interdiction, Ulpien ajoute que le condamné perd immédiatement la cité : Statimque post sententiam amisisse civitatem videtur $. Un gouverneur de province ne pourrait pas prononcer de con-

1. Cicéron, De Lomo, 29, [x Catilinam, IV, 5 ; in Verrem, I, 5, 63: — Suétone, Cæsar, M, — Vell. Patercul, I, 7 — Aulu-Gelle, X, à.