Coll. leg. Mosaic. Tit. XIV.e
3. L. L. 27,81, Dig, 48, 19 — 2, $ 1, Dig. 48, 21, — 16, Dig. 48, 8. 4. L. L pr. Dig. De Off. præfec Urb. X. 12.
DAS 1h 6. L. 2, $ 4. Dig. De Pœnis, 48, 19.
damnation à la déportation ‘. Uipien indique la procédure à suivre lorsque le gouverneur estime que la déportation doit être prononcée contre un coupable : deportandi autem in insulam jus præsidibus provinciæ non est datum : hoc epistula divi Severi ad Fabium Cilonem prefectum urbr expressum est; præsides itaque provinciæ, quotiens aliquem in insulai deportandum putent, hoc ipsum adnotare debeant, nomen vero ejus scribendum principi, ut in insulam deportetur : sic deinde principi scribere missa plena opinione ut principi existimet an sequenda sit ejus sententia, deportarique in insulam debeat; modo autem tempore dum scribitur jubere eum debet in carcere esse*.
Jusqu'à la sentence du prince, le prévenu reste capable d’être institué héritier et de recueillir un legs ÿ.
Nous devons noter ici des modifications qui se produisirent à diverses époques dans l'exécution de la condamnation. Nous avons vu qu'à l’origine celui qui s’exilait volontairement, à qui l’on inlerdisait l’eau et le feu, choisissait librement sa résidence et s'y rendait librement. A l’époque d’Auguste le nombre de ces exilés était devenu considérable, et leur situation était, paraît-il, de nature à inspirer quelque crainte à l'autorité de ce prince ; aussile voyons-nous réglementer minutieusement le sort des condamnés: « Il défendit à tous ceux à qui on avait interdit l’eau etle feu de séjourner soit sur le continent, soit dans une ile éloignée du continent de moins de quatre cents stades, hormis Cos, Rhodes, la Sardaigne et Lesbos; ce furent, je ne sais pourquoi, les seules qu'il excepta. En outre, il voulut qu'aucun exilé ne changeât de domicile, qu’il ne pût posséder plus d'un vaisseau de transport de la capacité de mille amphores,
. L. 6. Dig. De Interdictis et Releg. 48, 22. . L. 6, S1. Dig. De Interdict, 48, 2£, MS SAT EDI7 het
et plus de deux vaisseaux marchant à la rame ; qu'il n’eût pas plus de vingt esclaves ou affranchis à son service ; qu'il ne jouît pas d’une fortune supérieure à 485,000 drachmes, le menaçant de punition, lui et ceux qui prêteraient leur concours pour enfreindre ces défenses ?. »
La siluation des déportés s’aggrava encore dans la suite : ils furent conduits chargés de chaînes au lieu où ils devaient
subir leur peine, et la mort menaça loute tentative d'évasion ou de rupture de ban.