‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 37 sur 99 · L. 1. Cod. De Repudiis · texte numérisé non relu

L. 1. Cod. De Repudiis

examine l'hypothèse où un époux ayant fait à l’autre une donation mortis causa Vient à être déporté; la question est de savoir si la donation doit produire son effet, Le jurisconsulte admet l’affirmative, et il ajoute : cum tgitur deportatione matrimonrum minime dessolvatur, et nihil vitium mulieres incurrit, humanum est donationem, quæ mortis causa ab iniho facta est, tali exilio subsecuto confirmarti, tanguam si inortuo marito rata habeatur, ita tamen, ut non adimatur hicentia marito eam revocare, quia et mors ejus expectanda est, ut tunc plenissimam habeat firmitatem *.

Dans la même hypothèse d'un époux donateur frappé de l'interdiction de l’eau et du feu ou de la déportation, l’empereur Constantin décide de même que la donation restera en suspens jusqu'à la mort de l'époux, quia nec matrimonium cujusmod casibus dissolvitur*.

Que conclure de ces textes? En déclarant que le mariage subsiste malgré la déportation, ils sont évidemment en contradiction avec le principe qui refuse le connubium aux pérégrins. Pour accorder ces textes avec les principes, il faut admettre, comme le propose M. de Savigny *, que le mariage cesse d’être un mariage civil, mais, si les époux le veulent, il continue de valoir d’après le jus gentium : cette explication cadre bien avec cette sorte de droit d'option que les textes laissent au condamné ou à son conjoint; quant au droit dotal, c’est par une faveur toute spéciale qu’il continue à subsister car la dot, en droit romain, implique toujours l’existence d’un mariage civil ; nous devons voir aussi des dispositions toutes de faveur dans les solutions relatives aux donations entre époux.

Sans doute aussi, il faut tenir compte des modifications qui se produisirent dans l'esprit de la législation romaine, et

Page 1