Institut. II

3. Institut. 1, 16, $ 6, — L. 4,8 11, Dig. De grdibus, 38, 10. . D. 11, ch, 11,8 49.

PINS IUT El ne

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Avant Justinien, le droit d’usufruit était éteint par suite de la capitis deminutio : ususfructus capitis minutione amittitur, st in insulam fructuarius deportetur ‘. La capitis deminutio, dit M. Pellat, étant la cessation de l'existence civile antérieure, et le commencement d'une nouvelle manière d'être, fait cesser les droits qui ne sont pas susceptibles de passer d’une personne à une autre. Justinien modifia cet état de choses en décidant que l’usufruit, ne serait plus éteint par la media capitis deminutio.

Les obligations du déporté s’éteignaient aussi, et d'une manière si complèle qu'ilne subsistait pas même une obligation naturelle ; car Papinien déclare qu'un fidéjusseur ne pourrait pas y accéder: S? debitori deportatio irrogata est, non posse pro eo fidejussorem accipi scribit Julianus, quasi tota obligatio contra eum exfincta sit *?.

Le testament qu'il avait fait avant sa condamnation devenait 2rritum *; mais quel était le moment exact à partir duquel le testament perdait aïinsi son efficacité ? Ulpien fait quelques distinctions : pour les condamnations à mort, c’est à partir de la sentence : quant à la déportation, il faut que l’empereur ait approuvé le jugement #. Quand le condamné fait appel, le testament reste valable jusqu’à la confirmation. Enfin, si la sentence est prononcée par un juge incompétlent, le testament n’est pas annulé ÿ.

Le factio testamenti passive disparaissant également par l'effet de la capitis deminutio, même à l'époque de Jnstinien, le déporté ne pouvait pas être héritier ; la disposition par laquelle un testateur aurait appelé ua déporté à recueillir son hérédité ou lui aurait fait un legs, était réputée non

À Paul, Sent. III, 6, $ 29.