L. 2, S4. Dig. De Bon, libert

2 L. 4, Dig. De Bon. Poss. #1, 14.

à. L. 9, Dig. Ad leg Jul. Majest. 48, 4.

. Pothier, Pand. Just. Liv. 37, tit. 14, n°0 36.

5, Pothier. Pand Just. liv. 48, tit 19, nos . et 16.

Il nous semble cependant que ce n’est point là qu'il faut chercher une explication de cette contradiction, nous pouvons logiquemeni la trouver dans un changement de doctine que reflètent bien visiblement les fragments de Marcien et d'Hermogénien. Dans la loi 3 De interd., Alfenus exprime le droit rigoureux, tel qu'il existait à l’époque d’Auguste, au moment où la déportation venait d'être établie par ce prince; plus tard des règles plus humaines se firent jour et remplacèrent la première doctrine si rigoureuse; nous en avons la preuve dans les textes de Marcien et d'Hermogénien qui nous les présentent comme résultant d'un rescrit de l’empereur sévère.

B. Effets de la condamnation sur les biens.

Avant l'époque ou l'interdiction de l’eau et du feu se transtorma et devint la déportation, il ne semble pas que la condamnation ait eu par elle-même quelque effet sur les biens du condamné : quand l'assemblée des comices, après l'exil volontaire de l'accusé, sanctionnait cet exil en prononçant l'interdiclion de l’eau et du feu, elle prenait à l’égard des fugitifs telle mesure quelle jugeait convenable, et nous trouvons plusieurs exemples d’amendes prononcées contre eux ; quelquefois même aucune amende n'étail, prononcée, et l’exilé conservait la jouissance de ses biens.

Mais les guerres civiles éclatent, et de part et d'autre on emploie des moyens énergiques ; l’exil devient fréquent et la conséquence qui s y attache ordinairement est la publication des biens.

Cetle publication, introduite par Sylla, en l'an de Rome 672, n'était à l'origine que le résultat d’une seconde condamnalion prononcée accessoirement à l'exil ; son caractère ne tarda à se modifier : elle devint bientôt la conséquence de certaines peines privatives de la vie ou de la liberté : mais

ce régime de la confiscation ainsi attaché à des peines criminelles ne peut être placé avec certitude antérieurement’ à Auguste ?.

La confiscalion agit en principe à partir de la sentence. Jusque-là l'accusé reste propriétaire de ses biens ; il peut, nous dit Marcien, les administrer, prêter de l'argent, et en recevoir de ses débiteurs qui se libèrent valablement s'ils payent entre ses mains de bonne foi ?.

Des mesures étaient prises pour sauvegarder les droits du fisc; Marcien, dans la loi que nous venons de citer, suppose, pour que le paiement soit valable, que le débiteur était de bonne foi ; et Paul déclare que la mauvaise foi est une cause de révocation, non seulement pour les donations, mais même pour toute aliénation: #7 fraudem fisci, non solum per donationem, sed quocunque modo res alienatæ revocantur *.

Une constitution des empereurs Sévère et Antonin établit