Tite-Live, III, 58, 83. — V, 32. — XXV

M. de Savigny (t. 11, ch. 11, 8 49), établit que la confiscation, considérée comme droit du fisc de succéder à l’université des biens, est un effet attaché par la loi à certaines peines, et non une suite naturelle de la capitis diminutio, et à l'appui de cette assertion, il préseute trois arguments qui semblent l'établir d'une manière irréfutable ; nous ne saurions mieux faire, sur ce point intéressant, que de reproduire cette argumentation :

19 Le régime de la confiscation ne peut être placé avec certitude antérieurement à Auguste et la Capitis deminutio appartient au droit primitif ;

20 La confiscation résultant de la condamnation à des peines déterminées, n’alteignait pas le Civis qui subissait la media capita deminutio en entrant dans une colonia latina ;

3e Le changement d'état produit par la maxima et la media capitis diminutio n'implique nullement de sa nature la succession du fisc. En effet le déporté (media capite minutus), d'après la nature générale de son nouvel état n'aurait pas dû perdre ses biens, car il avait, comme un étranger libre, la capacité de la propriété,

(Savigny, loc. cit, note B.).