L. Tpr. Dig. De Bon. Damnat

droits !; et Paul accorde aux enfants adoptifs les mêmes avantages, pourvu que l'adoption n'ait pas été faite en fraude des droits du fisc ?.

La quotité des biens laissés aux enfants des condamnés subit des variations considérables ; pendant le Triumvirat, les fils conservèrent un dixième, les filles un douzième. Cette quantité fut plus tard augmentée ; quelquefois même, parune grâce spéciale, l’empereur accorda une remise complète de la confiscation, Paul nous en rapporte un exemple, dans un rescrit de l’empereur Sévère *. Une constitution de Théodose et Valentinien assura aux fils des déportés, pour toute autre cause que le crime de lèse-majesté, la moitié de leur fortune #.

Justinien alla plus loin : par une novelle de l’an 556, il supprima la confiscation, sauf toujours pour le crime de lèse-majesté, dont les anciennes peines sont maintenues : « Ut autem non solum corporales, sed etiam pecuniariæ pœnæ moderatæ sint, sancimus, st ill qui ob crimina in quibus leyes publicationem vel mortem definiunt, accusaretur, convicti vel condemnati fuerint, ne illorum facultates magistratibus vel cohortibus lucro ædant, sed neque secundur veteres leges fisco deferantur, verum si quidem descendentes habeant, hi bona habeant, exceptis ts qui per id crimen ad eos venerunt ; si vero descendentes non adsint, sed ascendentes, usque ad tertium gradum hi ea habeant... Si vero uxores habeant, qui ita condemnati sunt, omnibus mods