‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 59 sur 99 · GO 1 OO CO · texte numérisé non relu

GO 1 OO CO

Pour tous ces faits, nous dit Paul, la peine est la confiscalion du tiers du patrimoine et la relégation dans une île’.

Divers textes du Digeste font naître ici une difficulté : Marcien et Modestin, s’occupant des peines de la vis privata, ne mentionnent ni l’un ni autre la relégation : de vi privata damnati pars tertia bonorum ex lege Julia publicatur, et cautum est ne senator sit, ne decurio, aut ullum honorem capiat, neve in ordinem sedeat, neve judex sit : et videlicet omni honore quasi infamis ex senatusconsulto carebit*?.

Modestin donne une solution analogue *.

Comment concilier ces texles qui semblent les uns et les autres formels en leurs termes? Une première opinion voit dans la relégation la peine qui fut appliquée dès l'origine, peine qui s’adoucit ensuite, et qui avait disparu à l’époque de Marcien ; c’est cette disparition qui expliquerait le silence du jurisconsulte et l'indication de la confiscation seule comme peine de la vis privata.

Wachter réfute cette opinion et rétablit le véritable ordre chronologique ; la relégation existait à l’époque de Marcien, comme à l’époque de Paul, maisles textes de Marcien insérés au Digeste ont été remaniés par les compilateurs. A l'époque de Justlinien, la relégation ne frappait plus la vis privala ; aussi l'indication de cette peine dût-elle disparaître dans ces textes #.

3° La relégation, avec confiscation d’une partie des biens, ou la condamnation aux mines, suivant les cas, frappait ceux

amende ; cependant, la relégation elle-même pouvait, dans certains cas, atteindre le coupable : interdum pecuniaria pœna irrogatur jis qui relegatos suscipiunt ; interdum etiam ipsi relegeatur si quidam illi ob magnum crimen relegati sint. L. 11, Dig. De interdict. 48, 22.

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