‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 60 sur 99 · Modestin, 1. 8, Dig. h. t · texte numérisé non relu

Modestin, 1. 8, Dig. h. t

4, Waächler, Lehrbuch der Rœmischem Strafrecht, XIII, pr, 223.

qui abortionis aut amatorium poculum dant, etsi id dolo malo non facian!, tamen quia mali exempli res est. Les Aumiliores sont condamnés aux mines; les honestiores encourent la relégation ; si le breuvage donné a entraîné la mort, le coupeble subit la peine capitale”.

Dans le cas où un médicament a été donné dans le but de sauver un malade ou d’en favoriser la guérison, si ce médicament entraîne la mort, la peine est la relégation si le coupable est Aonestior ; il subit la peine capitale s’il est kumilior *.

En cas d’avortement, la femme qui a pris sciemment le poculum abortivum élait-elle aussi frappée ? S'il s’agit de manœuvres, autres que le fait de prendre un breuvage, il ne peut y avoir d'incertitude ; la peine est nettement formulée contre la femme coupable *.

Mais, lorsqu'il s'agit de breuvage, la loi 38 De Pœnis à fait élever des doutes; et l’on s’est demandé si la femme était aussi atteinte par cette loi. L'affirmative nous semble évidente ; d’autres textes présupposent cette solution, admise du reste par la plupart des auteurs #.

La loi Cornelia De Sicartüs frappait également de la relégation celui qui donnait un médicament ad conceptionem ; diverses interprétations se sont produites sur ces mots ad conceptionem : l'interprétation la plus logique et la plus simple est donné par Winssinger : medicamenta ad Concep honem impediendam, itaque contra conceptionem data *.

4° La séduction, était dans certaines circonstances punie de la relégation ; mais la peine pouvait, suivant la gravité du

1. Paul, Sent. V, 23, 8 14 — L. 38, S 5, Dig. De Pœnis, 48, 19.

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