L. 3, $ 1, Dig. De Stellionat

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était pécuniaire ; plus tard ce fait fut puni de la relégation perpétuelle ou même de la peine de mort‘. La sévérité de ces peines, introduites dans les derniers temps de la République, semble indiquer que l’on ne considérait plus les esclaves comme des choses ordinaires, quoiqu'ils fussent loujours res mancipi. Le plagiat était plus qu'un vol, plus qu'une simple atteinte au droit de propriété.

9° La Prævaricatio élait, paraît-il, également punie de la relégation. Le prævaricator, dilUlpien, est celui qui dversam partem adjuvat prodita causa sua ?. Le jurisconsulte nous apprend qu'il était jugé extra ordinem, mais nous ne trouvons dans aucun texte l'indication de la peine qui lui était appliquée ; on a élé amené à penser que c'était la relégation, d’après ce que rapportent divers auteurs latins ?.

10° Dans des hypothèses un peu analogues, la même peine était encourue ; la loi Cornelia Testamenturia visait spécialement celui qui 2nstrumenta punis se deposita alteri altero absente reddiderit vel adver sario tradiderit; suivant la situation du coupable, il était condamné aux mines ou à la relégation dans une île.

De même aussi, st quis instrumenta litis suæ a procuratore suo vel cognitore adversario proditun esse convicerit, tam procurator quam cognitor, si humiliores sint, in metallum damnmantur ; si honestiores, adempta dimidia parte bonorum, in perpetuum relegantur.

Enfin la même loi Cornelia visait aussi celui qui de yudicis amicitiis vel familiaritale mentientes, eventus sententiarum ejus vendunt ; quid ne nomine ejus aqunt.. Le coupable était alors, suivant la gravité du fait, condamné à la peine de mort, ou seulement à la relégation #.

4. L.1, Dig. De Leg. Fab. de Plagiar.48, 15 — Coll. leg. Mosaïc, XIV,c. 2,$2. 2.1: 1, p. Dig. De Przvaric. #1, 49.

3. Pline, Ep. 3, 9.— Cicéron, Ad Quint. liv. 2. ép. 16. — Tacite, Ann. 14, 4. 4, Paul, Sent. V, 25, $$ 8,9, 13.

La relégation n’était pas rangée comme l'interdiction de l'eau et du feu ou la déportation parmi les peines capitales ; elle n'entraînait pas pour le condamné de capitis deminutio. Le condamné conservait donc non seulement sa liberté, mais encore il continuait à jouir du titre de citoyen romain avec toutes les prérogatives qui y étaient attachées.

Il conservait tous ses droits de famille ; ses enfants restaient sous sa puissance, que la peine fût perpétuelle ou temporaire : relegatus statum suum integrum retinet, et bona quæ habet et potestatem in hiberos sive ad tempus sive in perpetum relegatus est ?.

De même le filzusfamilias condamné à la relégalion restait sous la puissance de son palerfamilias *.

Le relégué conservait aussi le testament factio *

Pomponius déclare même qu'il n’était pas défendu d'honorer un relégué par des images et des statues : relegatus staruis etimaginibus honorari non prohibitur ?,

Il semblerait, d'après ces lois, que la capacité civile du

1. L. 14, $ 1. Dig. De Inferdict. 48, 22, — Institut. 1, 16, S 2. 2. L. 17, $ 1, Dig. (édition Mommsen) De Interdict. 48, 22, 3. Institut. I, 12,82.

ke L. 7, 83, Dig. De interdict. 48, 22.

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relégué ne subissait absolument aucune atteinte. Il ne faut pas cependant prendre ces décisions trop à la lettre ; nous trouvons au code de Justinien un édit de l'empereur Gordien, qui impose au condamné une certaine incapacité d’aspirer aux honneurs : ad tempus exulare decurio jussus, et impleto teripore regressus, pristinam quidem dignitatem recipit, ad novos vero honores non adinittitur, nisi tanto tempore his abstinuerit, quanto per fugam adfuit*.

Ulpien nous indique aussi des circonstances particulières dans lesquelles la condamnation à la relégation entraîne certaines déchéances, assez peu nettement précisées, pouvant se ramener à la perte de l’existimatio ?.

La même solution se trouve dans un texte de Callistrate, d’après lequel la relégation soit perpétuelle, soit temporaire, pertinet ad exishimationem 3.

Il serait difficile d'accorder ces textes, si nous ne trouvions pas une explication de ces antinomies dans la nature même de l’infamie qui résultait des condamnations judiciaires.

En droit romain, les 7udicia publica entraînaient seuls l’infamie ; par conséquent, si la relégation avait été prononcée dans un judiciumn de cette nature, l'existimatio du condamné recevait une grave atteinte. Ce n’était plus alors à raison de la peine elle-même, mais à raison du délit qui moüivait la condamnation que l'infamie était encourue; certaines lois la prononçaient expressément; ainsi elle était portée dans les lois Julia de adulteriis, Pompeia de parricidiis, Julia de vi privata, elc. *. Au contraire, quand la relégation avait été prononcée hors d'un Judicium publicum,