L. 38,8 1, Dig. de Pœnis

4. L. 25, Dig. De Quæst. 48, 18. — L. 2, Dig. de leg. Pompeia. 48, 9. — Paul, Sent. V, 26,3,

l'existimatio du condamné demeurait intacte‘. La relégation ne détruisait point par elle-même cetle existimaho, si la cause de la condamnation n'était pas d’ailleurs infamante ?.

C’est ainsi qu'il est possible d'expliquer la contradiction que nous avons relevée entre des textes qui paraissent également précis. Cette explication paraît d'autant plus vraisemblable quesous l’Empire, larelégation élaitsouvent prononcée, soit par le Sénat, soit par le prince, comme mesure politique, arbitrairement et en dehors de toute loi formelle. Dès lors, évidemment, elle ne devait pas être suivie de la flétrissure attachée aux Judicia publica, et, dans des cas déterminés, aux crimes extraordinaires.

Il est à remarquer que les effets de la relégation rejaillissaient quelquefois sur des tiers ; ainsi les affranchis du condamné ne pouvaient venir à Rome, si le séjour en était interdit à leur patron. Cette décision s'explique sans doute par des molifs politiques ÿ.

Si maintenant nous examinons l’effet de la relégation sur

1 L.7, Dig. de Public. julie. A8, 1..—"L.5, S 2, Dig. devextraonde cogn, 50, 13.

2. L'infamic était la négation de l'existimatio. Callistate donne de l'existimalio la définition suivante : Dignitatis inlæsæ status, legibus ac moribus comprobatus, quiex delicto nostro auctoritate legum aut minuitur, aut consumitur (L.5, $ 1. Dig. De var. et extraord. cogn. 50, 13). \

L'infanie comportait plusieurs degrés : 40 Catégorie : levis nota ; 29 personæ turpes ; 40 infames.

Les deux premières ne résultaient pas de condamnations judiciaires, mais d’une vie deshonnête, une profession honteuse, l’ignominie de la naissance. Quant à la 36, il faut distinguer entre l’infanie ##imédiale,conséquence d'un état de fait dépourvu de toute décision judiciaire, et l'infamie médiate attachée à certaines condamnations; elle ne résultait que d'un judicium publieum,

L'infamie entrainait un assez grand nombre d'incapacités : privation des dignités ct des honneurs ; incapacité de faire un testament ; d’être témoin en justice ; restriction de la puissance paternelle, exclusion de la tutelle V. 1.1, De Digratat. Cod. 12, 1 -— LL. 18 et 26 /ng. De lib. exhibend, 43, 30- — 1. 17,$ 13, Dig. de injur. 41,10. — 1. 11. $ 1, Diq. de testam. tutel. 26, 2.