L. 13, Dig. de Interdict

DE LA RÉLÉGATION 95

les biens, nous voyons que le relégué en principe conservait sa fortune, et n’avait pas, comme le déporté, le fisc pour successeur 2x universum jus. C’est ce qui résulte de plusieurs textes du Drgeste *. Mais la confiscation spéciale et partielle pouvait se Joindre à la relégation , elle n'était plus alors la conséquence même de la rélégation, mais bien d’une condamnation particulière et spéciale ?. Encore fallait-il pour cela que la peine fut perpétuelle.

Suivant Uipien, des sentences portant confiscation partielle contre des relégués temporaires avaient été blâmées par des rescrits Ÿ ; Pomponius cite même un rescrit de Trajan à Didius Severus, d'après lequel la confiscation ne devrait plus être prononcée contre les relégués: sco relegatorum bona avaritia superiorum temporum fisco vindicata, sed aliud clementiæ meæ convenit, qui inter cetera, quibus innocentia probatur temporum, meorum hoc quoque remisi exemplum *.

Les droits de patronage, dans les cas où la confiscation aurait été spécialement prononcée contre un relégué perpétuel, ne pouvaient pas être atteints par la sentence, et enlevés au relégué ; il fallait pour cela une décision expresse de l’empereur *.

Après la mort du relégué se produisait le dernier effet de la relégation ; son corps devrait étre inhumé sur la terre d’exil, à moins qu'une permission spéciale de l’empereur n’eût permis de le transporter S.

Dans le cours de cette étude, nous avons fait remarquer à mesure que nous les avons rencontrées, les différences

1,L. 39 pr. Dig. de Jure fisci. 49,11. — LL. 1 et 7, $ 4. De Interdict. 48, 22.

2, Paul. Sent. V, 96, $ 3. — L, 4, Dig. de Interdict.

3. L. 7,8 #. D. De Interdict. — L, 39. D. De jure fisci. 49. 14.

&. 11. 1, Dig. De Interdict. 48, 22.

ROME 5 $ 3, Dig de Bon. damnat. 48, 20.