L.02, Dig. De Cadaverib. punitor

entre la déportation et la relégation ; il nous reste à les réunir et à noter les traits caractérisques de chacune de ces peines ‘.

1° La déportation enlève au condamné le jus civitatis ; et elle entraîne la confiscation de tous ses biens. La relégation ne produit aucun de ces effets, à moins qu’une sentence spéciale relative à la confiscation, en cas de relégation perpétuelle, ne soit intervenue (ns specialiter bona publicentur) *.

20 La déportation est toujours perpétuelle ; la rélégation peut n’être que temporaire. .

3° La relégation peut être prononcée par le prince, le Sénat le préfet et les gouverneurs de province ; ces derniers n’ont pas le droit de déporter 4.

Terminons en présentant une observation sur le mot Exsilium que nous trouvons employé dans les textes pour désigner l’une et l’autre peine. Ce terme, rigoureusement, ne convient qu'à la seule déportation. On le rencontre cependant comme synonyme de relégation , et même de cette sorte de relégation qui est la plus douce de toutes. À l'inverse, on employait quelquefois le mot Relegatio pour l'exil proprement dit (L. 12, $ #, D. 48, 2).

Il est toujours facile de reconnaître dans quel sens le mot Exsilium a été employé : il suffit de considérer les effets que le jurisconsulte a attachés à ce terme : parle-t-on d’un exil temporaire, il s’agit évidemment de la relégation, puisque la déportation est une peine perpéluelle. Considère-t-on l’exil comme une peine capitale, emportant privation des droits de cité, c’est la déportation que le jurisconsulte a en vue puisque la relégation n’entraîne pas la perte du droit de cité

. LL. 7, $3,et 14,8 1, Dig. De Interdict.

. LL.7;,$ 3, et 14,8 1 Dig. De interdic!. 48, 22,

3 LL 7, Ste A2 pr D: het:

LOI MASSE D MRERT.

5. Paul, dans la loi 38 $ 3, De Pænis oppose l'exil à la relégation dans une ile : on estrelégué dans une île, ou tout au moins envoyé en exil, (Voy. aussi Paul, Sent, V. 27, $ 3, et LL, 4# et 5, Dig. De interdictis.)