Circulaire du 18 juillet

condamnés ve cherchaient qu'à briser ce lien si faible, et à faire disparaître les traces de leurs pas. Les uns se dirigeaient vers les grandes villes où il se perdaient dans la foule ; les autres changeaient de nom et ne paraissaient plus dans leur commune natale. Les condamnalions pour rupture de ban, pour vagabondage, pour mendicité, se multiplièrent dans d'énormes proportions.

En face de cette situation, le gourvernement s’émut. Pour arriver à connaître de la manière la plus précise le sort des surveillés, et à apprécier les résultats de la loi nouvelle, il résolut de consulter les conseils généraux. Le 26 août 1842, le ministre de l’intérieur adressait la circulaire suivante :

« En mettant des entraves à la liberté des anciens condamnés, la société ne fait qu'user du droit de défense ; elle veut, elle doit avant tout assurer son repos. Klle est encore à douter que les adoucissements apportés à la surveillance de la haute police par la législation ce 1832 aient rendu les libérés moins redoutab'es. Elie est même à se demander si la plus grande liberté dont ils jouissent, si la faculté qu'ils ont depuis cette époque de résider dans toutes les localités dont le séjour ne leur a pas été interdit, n’est ce pas un danger de plus pour la sécurité publique. Et peut-être en serait-il ainsi, en effet, car le nombre des récidivistes n’a pas cessé de s’accroître, car presque tous les libéres font un emploi désordonné des fonds mis en réserve pour l’époque de leur sortie, depuis que par l'effet de la nouvelle législation, il leur est facile de se soustraire aux sages mesures de l’instruction ministérielle du 8 juillet 4824 sur le paiement à domicile des masses des réserves. »

Le ministre, entre autres questions, posait les suivantes aux conseils généraux :

Les modifications apportées à la surveillance de la haute police par la loi du 28 avril 1832, ont-elles eu pour résultat de rendre plus facile le déplacement des libérés ?

Trouvent-ils aisément à se placer ?

La liberté plus grande dont ils jouissent depuis dix ans est-elle un danger pour la sûreté publique ?

Vingt-sept conseils généraux répondirent à ces questions, et, disait le ministre de l’intérieur, vingt-quatre le firent d'une manière si uniforme qu'on eût dit qu'ils s'étaient concertés, et cependant ils représentaient des départements disséminés sur toute la surface de la France, et n'ayant les uns avec les autres que des relations éloignées. [ls répondent : «oui ; vos intentions sont bonnes, philantropiques, et nous les approuvons, mais là n’est pas le remède dont nous avons besoin. Il est dans la modification immédiate de l’art. 44 du Code pénal. Changer au plus tôt cet article, rendre au pouvoir les moyens d'arrêter les désordres qui résultent de l’état actuel des choses ‘, et dont toutes nos communes se plaignent, et ensuite, quand les débordements que nous signalons auront été comprimés, nous arriverons en Commun au butque nous poursuivons, celui de rendre la classe des libérés sans danger pour la sociélé. »

Presque aussitôt après cette enquête, un projet de loi sur la surveillance des condamnés fut déposé par M. le comte Beugnot et M. le président Boullet. Cette proposition revenait en grande partie au système de 1810 qu'elle reproduisait

1. « Ge système doit être nécessairement et au plus vite modifié. Il est à la fois funeste pour les libérés dont il entrave la régénération et pour la société dont il compromet gravement la sécurité.

» La surveillance est devenue pour les libérés un motif spécial de répulsion. Dans l'impossibilité absolue où ils sont de se procurer du travail, ils n’ont de refuge que dans le crime. Du reste la liberté de locomotion qui leur a été donnée, en facilitant le vagabondage, est un inconvénient pour la sécurité publique.

» Ce système, en un mot, est fâcheux sous tous les rapports, il est une grande calamité pour le pays, et, à cet égard, le mal est tel que tout moyen de le combattre ou de l’atténuer serait un véritable bienfait pour la société.»

(Conseils généraux de la Meuse, du Haut-Rhin, de l'Allier, du Pas-de- Calais, de la Charente-Inférieure, de la Côte-d'Or).

en partie, mais en l’aggravant. De ce système elle repoussait le cautionnement, en donnant au gouvernement, dans tous les cas, le droit de déterminer le lieu où le condamné devra résider après l'expiration de sa peine, ainsi que les moyens propres à y constater sa présence continue. La Chambre des pairs prit ce projet en considération et nomma une commission composée des hommes les plus compétents ; le projet primitif fut quelque peu modifié, et, quand il revint devant la Chambre des pairs, il présentait la plus grande analogie avec le Code de 1810 dont il était en quelque sorte la contrepartie {.