Art. 621 et s., C. ins. cr

bilitation devant la nécessité de dévoiler la flétrissure dont ils avaient été frappés. Les difficultés étaient encore aggravées par une des conditions préalables exigées pour la réhabilitation : le payement des frais de justice, condition d'autant plus insurmontable pour certains, que la production d’un certificat d’indigence ne pouvait y suppléer *.

L'innovation de la loi de 1874 constitue donc un progrès très heureux, en préparant aux surveillés qui se signalent par leur bonne conduite un chemin plus facile pour échapper à la surveillance ?. Le surveillé pourra espérer voir d’abord suspendre sa peine par mesure administrative (art. 48-2°.) ; ce sera là un temps d'épreuve après lequel, s’il a montré que la société pouvait avoir confiance en lui, la grâce lui apportera son affranchissement définilif.

Le décret du 30 août 1875 a déterminé les conditions auxquelles est subordonnée la suspension de la surveillance par mesure administralive ; l’art. 5 exige que la durée du temps d’épreuve ne soit jamais inférieure à la moitié de la durée totale de la surveillance.

Cette mesure peut loujours être rapportée par une décision