‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 9 sur 99 · Tite-Live, Ep · texte numérisé non relu

Tite-Live, Ep

consulat de Licinius Crassus et Un. Pompée, défendit d'enrégimenter les membres des tribus et de leur assigner des chefs, sodales, toujours prêts à donner le signal de la sédition. Elle organisa un système tout particulier pour la nomination des juges: elle donna à l’accusateur le droit de nommer seul les juges qu'il voudrait, dans quatre tribus de son choix, toutes les fois qu'il y aurait des indices graves de ce genre de cabale, sodalitas; l'accusé avait le droit de récuser une de ces tribus‘. Cette procédure fut réglée à nouveau par la loi Pompeia (102 A. U.) qui défendit les Zaudationes en faveur des accusés, jusque-là en usage.

La peine était la déportation dans une île. La loi Julia de Ambilu (136 A. U.), assimilant la brigue à la vis publhca, maintint celle pénalité dans tous les cas où le candidat « {ur- » bam suffragiorum conduxerit, servos advo caverit, aliamve » quam multiludinem conduxerit ? ». Une constitution des empereurs Arcadius et Honorius en étendit l'application dans des proportions considérables #.

3° Le Peculatus comprenait, d'une manière généraie, tout détournement des deniers de l'État. « Peculatus, dit Festus, » est nunc quidem qualecumque publicum furtum ; sed in- » duclun est a pecore, ut pecunia quoque ipsa. Jam etliam » noti pecore mulctabantur, quia neque æris adhuc, neque » argent erat copia. » Les premières amendes prononcées au profit de la république auraient donc consisté en tête de bétail. Festus dans un autre passage nous indique le maximum de ces premières amendes : siguidem ante æs aut argentum signatum, ob delicta pœna gravissima erai duorum bovum et XXX ovium.... Peut-être aussi peut-on rapporter l'étymologie de ce mot à celte circonstance que les pre-

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