‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 90 sur 99 · CONDAMNÉS PAR LES COURS D'ASSISES · texte numérisé non relu

CONDAMNÉS PAR LES COURS D'ASSISES

à des peines afflictives et infamantes.

à des peines ———————— «ss | COrrectionnell es NOMBRE NOMBRE DES CONDAMNÉS nets des lance.

condamnés |pour lesquels la surveillance a été ne nn.

réduite remise |maintenue 1874 1942 11 082 599 105 1875 1811 185 694 332 70 1876 1982 142 955 285 83 1871 1657 659 710 288 4 1878 1502 96 158 188 43 1879 1502 606 724 212 43 1880 1359 501 191 127 06 1881 1438 1 483 816 139 65 EE ———— 2

Il suffit de jeter les yeux sur ce tableau, pour s’apercevoir immédiatement de la décroissance sensible du nombre des condamnations entraînant la surveillance. Pour les condamnés à des peines afflictives et infamantes, ce nombre, qui était de 1912 en 1874 est descendu à 1438 en 1881, après avoir été jusqu'à 1359 en 1880. Le nombre des condamnations à la surveillance comme accessoire de peines correctionnelles prononcées par les Cours d'assises, a décru dans des proportions bien plus sensibles encore ; de 105 en 1874, il s’est abaïissé jusqu'à 43 en 1878 et 1879, pour remonter quelque peu les années suivantes.

Si nous considérons les cas dans lesquels la surveillance à été maintenue, remise ou réduite, nous trouvons encore des chiffres bien significatifs : le nombre des condamnés pour lesquels la surveillance à été maintenue s’est abaissé dans des proportions considérables, en même temps que nous voyons s'élever le chiffre des remises de la surveillance. Le tableau suivant mettra ces résultats plus enjévidence.

Tableau B.

FE - Proportion dans laquelle, pour 100 condamnés à des peines | afflictives et infamantes, la surveillance a été :

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