NÉCESSITÉ DE L'INTRODUCTION MATÉRIELLE DES OBJETS SOUMIS AU GAGE
Est-il nécessaire que lesobjets soumis au gage soient véritablement invecta et illata. Affirmation donnée par Théophile. — Discussion sur le texte de Julien (1. Salv. Int.) — Sa contradiction avecla loi 29, 4. Pignoribus et Hypothecis. — Explication de Huschke. — Rappel de l’analogie de l’Interdit Salvien avec l’interdictum fraudatorium.
Mais, s’il fallait une convention expresse degage, à elle seule elle ne suffisait pas : l'introduction sur le fonds des objets appartenant au colonus était indispensable ; il est vrai que les textes de Justinien ne semblent pas exiger cette condition. Toutefois nous ne manquons point de textes affirmatifs en ce sens : à notre ütre, de Salviano Interdicto, XL, XXXJIL les lois 4 et 2 se servent des expressions invehere, ducere, inducere, et la paraphrase de Théophile nous dit, après avoir défini linterdit : Gore rà slcayèmeva dm’ adTod év TD LYS TPAYUATE vroyeichoi ev ro puolouart. Sur ce texte, aucune difficulté : Il fallait done que les objets de preneur fussent invecta et illat&. Mais, devons-nous prendre dans un
sens absolu ces mots invecta et illata. Le droit du bailleur ne portera-t-il que sur les objets effectivement apportés sur le fonds, uf ibi sint, comme dit Pomponius (D, 7, 31, in quib. caus. XX, IT). Le droit du bailleur portera en outre sur les choses qui auront pris naissance sur le fonds loué : invecta, illata, ibi nala factave essent, disent tous les essais de restitution de la formule de l’Interdit Salvien. Des solutions certaines que nous possédons ne permettent guère de douter qu'il en fût ainsi pour l'Interdit Salvien : nous avons déjà cité le præmium de la loi 1, D. de migrando. Voici un autre texte qui se rapporte directement à l’Interdit Salvien : c’est un fragment de Julien (1. pr. D. de Salv. Int. XLIIE, XXXIIL) ainsi conçu : Si colonus ancillam in fundumn pignoris nomine induxerit, et eam vendiderit, quod apud emtorem ex ea naltum est, eius adprehendi gracia utile interdictum reddi opportet.® Voici l'espèce : le fermier a introduit, à titre de gage, une esclave sur le fonds loué; puis, il a vendu ladite esclave : un enfant nait, de l’ancilla, au domicile de l'acheteur : l’Interdit Salvien peut être employé à l'égard de cet enfant. Remarquons bien que ce dernier n’est point né sur le fonds, et qu'il n’y à jamais été introduit : d’où la portée de l’Interdit Salvien est bien plus grande qu'on pourrait le croire, en s’en tenant aux formules de Rudortff et de Huschke. La question, du reste, se
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mêle à celle de l'exercice de linterdit contre les tiers, dont nous aurons à nous occuper longuement par la suite. Pour nous en tenir à la difficulté présente, il faut convenir que le texte de Julien estembarrassant, car il ne limite en aucune façon les conditions «exercice de l’interdit, et semble un démenti à la théorie d’après laquelle il nes’exercerait que sur les invecta et illata. Notre interdit aurait, dans ce cas, des effets beaucoup plus importants que l’action quasi-servienne elle-même et il offrirait des garanties plus larges au créancier, ce qui peut étonner, quand on adopte la théorie habituelle et vraisemblable du reste, sur l’évolution graduelle des sûretés réelles en droit romain. Cest la comparaison avec la loi 29, $, 1. D.pignoribus et hypothecis, XX, [, qui dans ce cas, doit nous paraître une énigme : Si Mmancipia in causam pignoris ceciderunt,ea quoque, quæ ex his nata sunt, eodem ture habenda sunt. Quod tamen diximus etium adgnata teneri, sive specialiter de his convenerit, sive non, itaprocedit, si dominium eorum ad eum pervenit, qui obligavit, vel heredem eius. Ceterum, si apud alium dominum pepererint, non erunt obligata. De ce fragment attribué à Paul, 1l résulte que, lorsque des esclaves sont hypothéqués, leurs enfants le sont également, en dehors de toute convention spéciale, mais il faut que la propriété des enfants soit acquise au constituant ou à ses ayants-
mo — cause. La portée de l’Interdit Salvien est plus considérable : nous le voyons d’après le texte de Julien.
Huschke, pour tenter de concilier les textes,exige que, dans le cas présenté par Julien, l’ancilla ait été prægnans avant d’être vendue. Au contraire, dans letexte de Paul, toujours d’après Huschke, il serait question d'enfants nés et même conçus chez l’acquéreur : ils échapperaient par cela même à l’hypothèque: dans l'hypothèse prévue par la loi 1. Salv, Int., on peut supposer que la conception a eu lieu chez le débiteur, d’où le produit de la chose hypothéquée, c'est-à-dire de l’ancilla, a pu être hypothéqué lui-même en germe. Telle est l’explication de Huschke : elle nous semble assez arbitraire, le fruit ne devenant la propriété du constituant qu’au moment où 1l se sépare de la chose hypothéquée. La meilleure, et en tout cas, la plus prudence explication des ces antinomies apparentes,consiste peut-être à insister sur les mots utile interdictum,mots qui semblent bien indiquer qu’il y a eu là une extension très prélorienne, appropriée à des circonstances de faitque nous ignorerons toujours. D’autres commentateurs n’ont pas manqué, qui ont essayé d’expliquer la dérogation apportée par la loi de Julien aux règles concernant les produits de choses hypothé-
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quées. Franke (1) pense que cette dérogation imite le système de l'action paulienne : d'où le rapprochement de l’Interdit Salvien avec l’interdit fraudatoire, dont On a déjà tiré beaucoup de conséquences au point de vue de la nature même de notre interdit. Mais, nons l'avons dit, ceux qui admettent l'assimilation de l’Interdit Salvien avec l'interdictum fraudatorium font nécessairement du premier un interdit restitutoire. Toutefois, sans admettre le rapprochement absolu avec l’interdit fraudatoire, tout en conservant à notre interdit le caractère prohibitoire, on peut toujours retenir l’idée de fraude, qui rend la situation du bailleur très favorable : un argument peut parfaitement être tiré en faveur de cette théorie des mots xarx Eéwrixoù LOTAGAVTOS, AUX Basiliques, bien qu'ils se réfèrent à une tout autre hypothèse.
(1) Zivil Archiv. XXX, p. 375.
