QUESTION DE L'INTERDIT QUASI SALVIEN

L’Interdit Salvien ne s’exerce-t-il que comme réalisation du gage du bailleur rural? — Sens extensif que l’on peut tirer des sentences de Paul, — Systèmes de Puchta et de Dernburg. — Opinion de Rudorff : les interdicta repentina.— Antinomie entre le texte de Julien et le rescrit de Gordien. — Discussion de Dernburg sur l’action quæ ad exemplum eius instituitur utilis. — Est-ce l’action servienne ? — Théorie restrictive du président Favre : ses arguments grammaticaux ; antithèse entre competere et reddi, — Les textes mèmes de Gaïus et des Institutes réfutant par avance la théorie de l’interdit quasi Salvien.

Le propriétaire seul eut-il le droit d’exercer l'Interdit Salvien ? On pourrait le croire d’après les paroles de Théophile, qui l'accorde seulement +à Decrô%n roù aypowÿ. Il ne faut pas prendre le mot desrérne au pied de la lettre : opposé à zokwvos il signifie évidemment le bailleur : Théophile dit Sesrérne comme les textes latins disent dominus ; il s’agit du quod plerumque ft. D'autres que le propriétaire quiritaire, le Secrorne Bovira pros, l’usufruitier, le conductor qui a sous-loué pouvaient évidemment en user : aucun texte ne le dit, mais leur silence nous suffit,

Mais voici une question bien plus compliquée el

qui étonne tout d’abord : l’Interdit Salvien, à la suite d'une évolution généralisatrice, s’appliqua-t-il à tous les cas de sûreté réelle ou demeura-t-il toujours limité à la locatio conductio fundi rustici ? C'est la célèbre histoire de linterdit que les commentateurs ont appelé Quasi-Salvien. De très nombreux auteurs ont admis cette extension, mais un nombre aussi considérable a soutenu la thèse contraire. Quels sont les arguments sur lesquels on peut s’appuyer pour admettre l'extension de l’Interdit Salvien en dehors du gage locatif? Paul, dans la loi 2, $ 3, de interdictis, au lieu de définir l’Interdit Salvien comme une institution d’un fonctionnement restreint, ainsi que l’a fait plus tard Théophile, se sert d'expressions on ne peut plus générales : Salvianum interdictum, quod est de pignoribus. Et les partisans du système extensif de soutenir naturellement qu'il faut un véritable arbitraire pour restreindre un texte aussi compréhensif au seul rapport de location, et que telle n’était pas certainement la pensée qu'avait voulu exprimer un Jurisconsulte aussi exact que Paul.

Autre texte de Paul d’où l’on a déduit assez ingénieusement des conséquences identiques : Dans un passage de ses Sentences (V, 6, 16) notre Jurisconsulte exclut du gage général certains objets énumérés limitativement : donc, pour ces objets, aucun

doute, on n’accordera pas l’Interdit Salvien : Omnibus bonis, quæ habet quæque habiturus est, obligatis. nec concubina, nec filius naturalis, nec quæ in usu cotidiano habet, obligantur ; ideoque de his nec interdictum redditur. Le lecteur voit déjà ici se dresser le facile et terrible argument a contrario, à savoir que pour tous les objets qui ne sont pas exclus du gage général par ce texte de Paul, l'interdit fonctionnera. Paul ne prononce pas le nom de l’Interdit Salvien, c'est vrai; mais le fragment cité se trouve à fin du titre de interdictis, et on lit dans le texte mème le mot de l'interdit : de his nec interdictum redditur. Il s’agit donc ici d’une sûreté fonctionnant par voie d'interdit. Que sera-ce que cet interdit inconnu ? Comme l'Interdit Salvien est le seul qui existe en matière de sûreté réelle, les commentateurs ont appelé celui auquel Paul fait allusion quasi-Salvien, supposant qu'il peut être une extension de FInterdit Salvien. Les adversaires de l'extension réfutèrent les inductions tirées du passage de Paul, en alléguant qu'il ne s’agit là que du rapport de bailleur à preneur. Affirmation absolument gratuite, car le texte est général. Il est vrai que lorsqu'on est en présence des Sentences de Paul on peut appeler tout de suite à son secours les interpolations possibles faites par ordre d’Alaric IL, roi des Visigoths, de même que, quand il s'agit du Digeste, on recourt

aux tribonianismes. L'extension de l’interdit Salvien aurait pu, ce n’est pas impossible, être une réforme à l'usage de la population visigothique suivant la loi romaine; mais rien n’est moins prouvé. D’ailleurs, une autre phrase du même jurisconsulte : Interdictum Salvianum quod est de pignoribus, nous est arrivée par le Digeste et a ainsi échappé aux tentatives plus où moins douteuses des interpolateurs gothiques. Quoiqu'il en soit, la question demeurera entière tant que les sentences de Paul n’auront pas trouvé leur Niebuhr.

Dernburg (1) ne croit pas à l’Interdit quasi-Salvien. D’un autre côté, la phrase des sentences ne laisse pas que de l’embarrasser. Il propose la transaction suivante : Paul se demande, en étudiant l'Interdit Salvien, si le preneur qui a hypothéqué ses invecla et inlata en totalité, a entendu y comprendre aussi sa concubine, son fils naturel, le nourrisson et ea quæ in usu cotidiano habet. Alors Dernburg se reporte à l’hypothèque générale, et du fait que les objets sus-indiqués n’en sont point grevés, il conclut qu’au cas actuel elles ne feront pas partie du gage du bailleur. Le texte de Paul ne nous apprendrait rien de nouveau : c’est assez probable, attendu que la phrase débute par le mot ideo, qui