A AS
entre eux, et voyons sile sens apparent de la phrase de Julien peut être combattu par d’autres arguments, émanés d'auteurs plus modernes :
Puchta (1) nous dit que l’Interdit Salvien ne peut être exercé contre les tiers, et ce, parce qu'il est modelé sur l’interdit de præcario, et ce que celui-ci ne vaut pas contre les tiers. On peut se demander quel rapport Puchta trouve entre l’Interdit Salvien et l'interdit de præcario. Sans doute, ils sont dans le mème titre au Code, mais cela ne suffit point. Accordons néanmoins au savant romaniste allemand ses prémisses : il en résulte que l’Interdit Salvien n'est pas donné contre les tiers : le texte de Julien reste toujours, et les mots adversus extraneum demeurent inexplicables. D'après Puchta, l'extraneus, c'est tout individu qui n'est pas créancier hypothécaire : explication arbitraire.L'échec de Puchta peut nous montrer quel danger il y a à vouloir fixer le sens, dans la langue latine,d’une expression juridique qui n'a point de correspondant dans les langues modernes. Extraneus a-t-il le sens actuel de tiers : là nous paraît être la question. Mais la langue juridique moderne elle-mème n’a pu donner un sens absolu et déterminé au mot tiers, puisque la signification en diffère à chaque texte dans notre
(4) Institutionsn 11, 562, 273. Pandekten 328 et seq.
2 ps
Code civil, les tiers de l’article 1321 n'étant pasceux de l’art. 1828, ceux-ci n'ayant rien de commun avec ceux de l’art. 1338: ne multiplions pas les exemples : Nous voulons seulement démontrer qu'avant d'entreprendre une discussion juridique de fond, il faudrait s'entendre d’abord sur la terminologie. Or, dans cette question difficile, dans cette pulcherrima disputatio, pour parler comme Van Water, la terminologie et même la grammaire latine jouent un grand rôle.
On aura une idée de l'influence de la linguistique dans cette question, quand on saura que la renaissance des lettres grecques en Occident a encore contribué à l’obscurcir. Van Water, par exemple, voit que dans les Basiliques, au titre mepi Biaiws roxyuarov ŒOTAYEVTUY, Kai TepÙ OYAXYWYILS, XAi meoi Duxws evo Aou, les commissaires de Léon se sont servi, dans un texte qui correspond à celui de Julien, du mot xwe :or, d’après lui, on ne dit point ZLUVELV LTEodLATOY, ZLIVELY TAPAYYEAUA, mais seulement xwveuv XYWYNY,agere actionem. Or, Si «ywyn est sous entendue, et elle l’est évidemment, ce ne peut être que n Zeofuxvn dyoyn, et alors ce n'est plus de l’fnterdit Salvien qu'il s’agit.
Le point de départ de cette théorie est absolument faux : le mot «ywyn s'emploie indifféremment comme synonyme de mapxyyelux, interdit, et par conséquent le jurisconsulte qui s’est servi du verbe
CE D tr
“ve pouvait avoir en vue aussi bien l’Interdit Salvien que l’action servienne.
Puchta croit que l’interdit non seulement ne s'exerce pas contre les tiers, mais que, s’il s'exerce dans le texte de Julien contre le copropriétaire, il s'agit seulement d’une exception; simple affirmation de la part de Puchta, et dont il n'apporte aucune preuve.
Bachofen (1), est, comme Puchta, persuadé que l'Interdit Salvien ne peut être exercé contre les tiers : il fait entrer en scène le fameux rescrit de Gordien : (G. VIT. IX). non interdicto Salviano,.… sed serviana actione (2). Nous verrons plus loin en détail ce qu’il faut penser de ce texte.
Il s’est fait beaucoup de transactions entre commentateurs ennemis dans la grande querelle sur l’Interdit Salvien. Certains n’admettent pas que l'interdit soit donné contre les tiers: d’autres l’admettent au contraire : — une troisième catégorie est éclectique : elle admet que l’interdit fonctionne contre les tiers, mais seulement à l’état utile et non à l’état direct. L’exclusion de l'interdit dans le rescrit déjà si sou-
(1) Pfandrecht, 17 et seq.
(2) Non interdicto Salviano (id enim tantummodo adversus conductorem debitoremve competit) sed serviana actione, vel quæ ad exemplum etus instituitur utilis, advrseus emtorem exercenda ,texte qui, au premier abord, semble exclure l'exercice de l'interdit Salvien contre les tiers,
en,
vent cité, de Gordien, se référerait, d’après cette opinion intermédiaire, à l’Interdit Salvien direct, mais non à l'interdit utile. Quels sont les arguments à appui de cette opinion ? le passage du premium de Julien dans lequel l’interdit utile est rendu contre l’acquéreur de l’ancilla soumise au gage : il s’agirait encore du même interdit utile dans le paragraphe 4° du même texte. Cette explication, plausible après tout, du texte de Julien, une fois donnée, reste toujours le rescrit de Gordien : il faudrait, pour accorder les deux textes, en admettant cette interprétation du premier, dire que le second se réfère aussi à l’Interdit utile. Mais il est bien douteux que cette explication puisse se donner des mots non interdicto Salviano. Pourquoi ? Mais regardons le soin que Gordien met à distinguer la voie directe de la voie utile, à propos des Actions Serviennes : il serait bien invraisemblable qu'il n’eût pas fait la mème distinction pour l'Interdit Salvien.
Donneau (1) est un de ceux qui croient que l'Interdit se donne contre les liers. Les mots adversus corductorem debitoremve du rescrit de Gordien signifient adversus conductoris rem debitorisve. Voilà quel serait alors pour Donneau le sens du rescrit de Gordien : il faudrait distinguer, de deux choses l’une,
1. Donneau, commentoria in Cod. ad leg. 1. H. I. et commentaria de iure civile Hb. XV, cap. XXXVIT, no 9.