RÉFUTATION DU SYSTÈME DE LENEL
Système évolutionniste de Lenel. — Rôle de la loi 40 Pignoribus et hypothecis. — Invraisemblance historique des interpolations proposécs par Lenel. — Système contraire à celui de Lenel, qui paraît plus vraisemblable. — L’Interdit Salvien précédant l’action servienne dang cette évolution. — Parti qu’on peut tirer du 10 digeste, titre epi eveyvpoy, aux Basiliques.
Lenel (4) croit à une évolution, mais en sens inverse de celles indiquées plus haut : il va de la restriction à la généralisation. D’après cet auteur, l’interdit, à l’époque classique, ne valait que contre le seul conductor : les compilateurs des Pandectes l’étendirent contre les tiers. Que fait donc dans le Digeste la loi { au Code, prec. et Salv. Int. VIIL, IX ? elle y est restée par mégarde, ou peutêtre pour l’harmonie, de même que le contrat lifteris aux Institutes. Restent donc les deux textes de Julien, 1 et 2 au Digeste, XLITT, XXXIIT : mais, si on les admet, quelle évolution y a-t-il donc eu ? Exercice de l'In-
(1) Quellenf. in den.Ediktcomment. $ 2. Zur. int. Sal. Zeichs. der Savigny Stiftung. i883, p. 180,
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terdit Salvien contre les tiers à l’époque classique, même exercice sous Justinien : rien ne paraît changé dans la législation romaine. Si, nous dit Lenel, les textes de Julien sont interpolés : on les faitse rapporter à l’Interdit Salvien, mais originairement ils se référaient à l’action servienne ; l’interpolation se produisit-elle par mégarde ? Non, elle eut lieu de parti pris, au dire de Lenel, dans le but précisément de rendre l'exercice de l’interdit praticable contre les ‘ tiers. Donc, et des textes de Julien qu'on a fait artificiellement se référer à l’Interdit Salvien, et de la paraphrase de Théophile résulte que, à n’en pas douter, l’interdit pouvait, à l'époque de Justinien, être donné contre les tiers. Le reserit de Gordien nous prouve qu'à la fin de l’époque classique, l'interdit au contraire était restreint au seul conductor. Le plus difficile est de prouver l’interpolation des textes de Julien : Lenel ÿ parvient en se référant à un fragment d'Ulpien, la loi 10, de Pignoribus et Hypothecis. D. XX, 1. — Prenons ces textes l’un après l’autre, et nous verrons qu'ils se reproduisent presque littéralement. Voici d’abord le texte de Julien qu'on nous permettra de répéter encore une fois, utilitatis causa : Tulianus. lib. XLIX digestorum (1, $ 1. D, de Sal. Int. 43. 33). Si colonus res in fundum duorum pignoris nomine intulerit, ia ut utrique in solidum obligatæ essent, singuli adversus extraneum Salviano
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interdicto recte experientur : — voici le texte d'Ulpien correspondant à ce membre de phrase : (L. 10: D. P. et H. 20. 1). Ulpianus lib. 73 ad Edictum : Si debitor res suas duobus simul pignori obligaverit, ita ut utrique in solidum obligateæ essent, singuli in solidum adversus extraneos Serviana utentur. — La fin des deux textes permet aussi de curieux rapprochements. Voici d’abord le texte de Julien : Znter ipsos vero si reddatur hoc interdictum, possidentis conditio melior erit, at si id actum fuerit, ut pro parlibus res obligaretur, utilis actio et adversus extraneos dari debebit, per quam dimidias partes possessionis singuli adprehendent. Et dans le texte d’Ulpien on lit : Jnter ipsos aulem si quæstio moveatur, possidentes melior esse conditionem : dabitur enim possidenti hœc exceptio. « Si non convenit, ut eadem res mihi quoque pignori esset ». Si autem id actum fuerit ut pro partibus res obligarentur, utilem actionem competere et inter ipsos et adversus extraneos, per quam dimidiam partis possessionem adprehendent singuli.
De cette ressemblance frappante entre les deux textes, Lenel conclut que la loi 1, Int. Salv. se référait à l’action servienne : (1) l’'interpolation fut faite,
(1) Ce qu'il y a de curieux, c'est que Lenel lui-même propose, dans son Edictum perpetuumn (p. 266. Leipsig, 1883), une interpolation en sens inverse. Un texte, se référant originairement à l’Inter-
dit Salvien, aurait été interpolé pour qu'il se rapportàt dorénavant à l'action servienne. Ce texte est la loi 21 Pet. H. — Sz debilor ser-
mais maladroitement : il resta dans le texte des mots ne pouvant se référer qu’à l’action Servienne, comme les mots utilis actio (utilis actio et adversus extraneos et inter ipsos dari debebit). Cette permanence du mot actio est donc encore une présomption pour Lene]l de l'exactitude de son système : présomption non pas absolue, il est vrai, car le mot actio est pris parfois comme synonyme d’interdictum.
Le système de Lenel est ingénieux : toutefois 1l se heurte à une objection sérieuse : l'Interdit Salvien est antérieur à l’action servienne ; il serait donc peu logique que l’on changeät le sens d’un texte relatif à une institution plus ancienne pour qu'il s’appliquât à une institution plus récente. Nous croyons donc que le système évolutionniste de Lenelgagnerait encore à être pris à rebours et que de la ressemblance anormale des textes d'Ulpien et de Julien résulterait ceci : que le texte de Julien (1. S. I.) se rapporte bien à l’Interdit Salvien, que l’autre texte a aussi trait au même interdit et qu'il a été en partie copié sur le texte de Julien par Ulpien, de sa nature grand compilateur et grand copiste. Tribonien et ses complices, s’il est permis de s'exprimer ainsi, se permettent une fois de plus de rapporter à une institution ce qui a trait à une autre, et le fragment d'Ulpien
vum, quem à non domine bona fide emerat et pigneravit, teneat, Servianæ locus est, etc.
sur l’Interdit Salvien (10, P. et H.),quine disait rien de bien neuf à la vérité, et faisait double emploi avec celui de Julien, a été jugé pouvoir servir à l’action servienne. Reste contre nous, en faveur du système de Lenel,le mot utilis actio employé par Julien, mais, nous l’avons déjà dit, et nous invoquonsiei l’autorité d'Ulpien, interdicta quoque actionis verbo continentur .
Voici maintenant un nouvel argument en faveur de ce dernier système : l’évolution indiquée par Lenel prise à rebours : il découle d’un texte des Basiliques, le dixième digeste au titre xéot éveyuowv (B. XXV, IL, 10), correspondant au fragment 10 P. etH. Ce texite grec ne donne pas au demandeur l’action servienne comme le texte latin, mais bien l’action quasi-servienne ou hypothécaire ; ’Exv duoiv ua rù Aro UTÉMwpar, ei LEv ÉxaGTw els OXGXÂNPOV, HATA LV ÉEOmxoÙ Éxasros sic OAGXANpOV xuvel TAy Emi TA To NE dOYAY ; n'oublions pas, ce qui a son importance, que l’action servienne et l’action quasi-servienne paraissent parfaitement coexister à l’époque des Basiliques. En suivant ce système d'interpolation (la loi 10 P. et H. se référant primitivement à l’Interdit Salvien), nous voyons que le fragment a subi deux interpolations successives (1) (et nous prenons ce mot dans son sens
(4) Cf. Accarias, IL. p. 4365, note 3. Cf. également B. LX, XVII, x. Le texte des Basiliques emploie le mot #xoxsicüur, Pour l'action
elle-même il ne nomme pas l’action servienne ou quasi-servienne : 0006c uvet. Cf. aussi la scholie sous ce même fragment : oùruuxy
rie le plus large quand il s’agit de la rédaction des Basiliques) : 4° une interpolation intermédiaire entre l’époque d’Ulpien et celle du Digeste, dans le but d'appliquer l’action servienne dans un cas qui était primitivement du domaine de lInterdit Salvien : 2° une interpolation, ou plus exactement une modification dans les textes, sanctionnant évidemment une modification dans la pratique, qui se manifeste pour la première fois dans les Basiliques. Un texte, à lui seul, ce qui semble assez curieux, la loi 10 Pignoribus et Hypothecis nous permettrait de voir la triple évolution des sûretés réelles romaines, dans l'ordre chronologique suivant : Interdit Salvien, action servienne, action hypothécaire. De plus, cette conjecture intéressante une fois adoptée nous aurions des données historiques (quoique assez indéterminées il est vrai quant aux dates) sur l’époque où s'employaient surtout l’Interdit et les deux actions serviennes, l’action servienne remplaçant l'Interdit Salvien pendant l’espace très long qui s'écoule entre Ulpien et Justinien, et l’action hypothécaire proprement dite (n ért +n 0roûnxñ «ywyn) ne remplaçant la servienne que beaucoup plus tard qu’on ne le croit généralement. On ne nous fera pas dire que l’action hypothécaire n'existait pas à lépoque classique : zoù didocüar drobnxoias gywyas, M. Accarias (loc. cit.), pense que
les compilateurs du Digeste ont à tort, laissé le mot Serviang au lieu de le remplacer par quasi-Serviana où hypothecaria.
Ole nous ne prétendons pasécrire contre l’évidence,mais la grande extension de l’action quasi-servienne le momentoù elle remplaça presque complètement les actions réelles spéciales dont elle dérivait,fut sans doute assez tardif. Il est sans doute bien téméraire d'essayer de faire l’histoire d’une partie du droit romain sur un texte, mais l’on conviendra que s’il est un fragment qui s'y prète à lui tout seul, c’est bien la loi 10 Pignoribus et Hypothecis.
Que si nous revenons maintenant au système de Lenel,la loi 10 Pignoribus et Hypothecis ne nous indique plus cette triple évolution,si curieuse et si vraisemblable, mais deux évolutions en sens inverse, l’action servienne cédant la place à l’Interdit Salvien qui lui est antérieur, puis se maintenant à côté de lui dans la loi 10 P. et H. sans qu'on puisse dire pour quelle raison : le système de Lenel est donc imvraisemblable au point de vue historique.
Voilà donc maintenant, revenant à l'Interdit Salvien lui-même, une nouvelle solution qu'on peut admettre : adopter le système de Lenel, sauf à renverser son système d’interpolation : considérer les textes de Julien comme se référant à l’Interdit Salvien et le texte d'Ulpien également : donc, exercice de lnterdit Salvien contre les tiers : mais alors la difficulté vient du rescrit du Gordien et aussi du
xara mavros xavèyovros de Théophile.
