CHAPITRE VII

LA VÉRITÉ DU 4474 TOAVTOs AXTEYOVTOS PROUVÉE PAR LES NÉCESSITÉS RURALES.

Nature des cultures romaines. — Peu de garanties données au bailleur par le mobilier vif. — Usages français à ce sujet. — Le mobilier vif se composant surtout de bestiaux à l’époque de l’Empire. — Textes protégeant les propriétaires de bestiaux. — Titre de Abigeis au Digeste. — Législation française moderne. — Loi du 12 juillet 1892, — Le bailleur rural complètement désarmé depuis cette loi.

Après avoir exposé cette multitude de systèmes ét les avoir réfutés (car tous sont réfutables) Le dossier du procès peut sembler établi. Reste à déposer nos conclusions : — nous penchons à donner la solution suivante, qui n’a rien de bien ingénieux, mais qui ne se heurte à aucune impossibilité : — l’Interdit Salvien à l’époque de Julien est donné contre les tiers : nous ne reviendrons pas sur des textes déjà examinés tant de fois. Il S’exerce encore contre les tiers à l’époque de Théophile : l'argument tiré du xarx mavros xareyovros Semble irréfutable : le rescrit de Gordien n’est qu'une solution d'espèce, se référant à une hypothèse que nous ne connaissons

peut-être pas très bien sous tous ses aspects. Quant à admettre deux évolutions successives en sens inverse, l'une avant Gordien, l’autre après lui, cette hypothèse nous paraît par trop invroisemblable. Dans l'état des textes tels que nous les connaissons, nous devons dire que la législation n'a point varié: que l’Interdit a pu être exercé de tout temps contre les tiers.

Voilà donc ce qui, après bien des réflexions, nous paraît ressortir des textes : mais il y a d’autres motifs, d'ordre exclusivement pratique ceux-là, qui nous incitent aussi à penser que, à toute époque du droit romain, l’Interdit Salvien pouvait s'exercer à l’encontre des tiers. Cela tient à la nature essentiellement mobile de la res coloni soumise au gage : qu’on se rappelle la nature des cultures italiques, la prédominance presque exclusive des prairies naturelles, l'élève du bétail qui en était la conséquence. Sans rappeler l’origine première et étymologique du mot pecunia, sans dire que le mot Italie lui-même vient de italus, id est vitulus, en suivant l'opinion de Varron, il nous est permis de nous souvenir que, d’après Properce, sur les collines où Rome fut plus tard bâtie,

Evandri profugæ concubuere boves.

Cette citation n’est point isolée : un grand nom-

bre de monuments littéraires nous prouvent que,

dans les origines romaines, l'élève du gros bétail était à peu près la seule occupation des vieux quirites de la campagne, et que la Rome d’Auguste en avait souvenance. C'est encore Properce qui nous dit :

Et Tiberis nostris advena bubus erat.

Sous l'Empire, rien ne fut changé aux cultures. I fallait du blé pour nourrir le peuple romain : il fut demandé à l'Egypte et à l'Afrique : l'Italie coninua, comme autrefois, à produire des troupeaux. Les riches patriciens appliquaient dans leurs terres, situées aux quatre coins du monde, la loi féconde de la division du travail : témoin ce Callistrate dont parle Martial :

Magnaque niliacæ servit tibi gleba Syenes : Tondet, el innumeros, gallica Parma greges

I est impossible d'exprimer plus nettement l’anüthèse entre l'Italie etle reste de l'univers. — L’agriculture d’une contrée a toujours une influence considérable sur sa législation : on peut dire que cette influence est absolue chez les nations primitives. Pour rester dans le droit romain, on sait avec quels détails est réglée la question des Saltus æstivi et des Saltus hiberni à propos de l’Interdit Uti possidetis. Il est impossible que cette même influence ne se soit point exercée vis-à-vis de l’Interdit Salvien. Le mo-

bilier vif est le gage qui offre le moins de sécurité

Aires

au bailleur, à cause de la facilité du déplacement : voilà pourquoi, dans certaines parties de la France, le propriétaire de prairies naturelles exige de Péleveur de bestiaux le paiement anticipé de ses fermages. Que si l’Interdit n’eût pu être exercé que contre le preneur, en suivant le système du rescrit de Gordien, son utilité pratique eût été à peu près nulle. Or, l’Interdit Salvien a exclusivement une origine italique : monument de législation répondant aux nécessités rurales locales, il ne pouvait laisser le dominus, le propriétaire du latifundium, habitant sa villa de Pouzzoles ou de Baïes, désarmé vis-à-vis des fraudes trop faciles de son fermier, qui, loin de lui, dans les pâturages de l’Apennin eût pu abandonner les lieux loués, emmenant avec lui tout le bétail ; il n’y aurait donc pas eu de sanction efficace pour le propriétaire. Qu’on ne nous oppose point que, dans ce cas, le dominus eût pu exercer l’action servienne : nous savons que l’'Interdit avait son apphication 1à où l’action ne pouvait avoir la sienne, et d’ailleurs, 1l y eut certainement une période durant laquelle l’'Interdit Salvien exista seul. Qu'on ne nous oppose pas non plus la théorie d’après laquelle l’Interdit aurait pu s'exercer à l’encontre des tiers de mauvaise foi : xarx apmasavros, EXPreSSIONS que nous retrouverons plusloin dans les Basiliques. La bonne foi du tiers acquéreur eût pu être entière

dans bien des cas, — et la sanction pratique eût encore manqué.

Une autre raison qui nous fait croire que le bailleur ne pouvait être désarmé au cas du déplacement des troupeaux par le colon : c’est la protection spéciale dont le législateur romain a entouré la propriété des bestiaux : il ne se contente pas de la protéger par la sanction qui frappe le délit privé de furtum : il a en outre créé au service des propriétaires un nouveau délit ou plutôt un nouveau crime, crimen publicum et non plus délit privé : le crime d’abigéisme, s’ilest permis, utilitatis causa, d'employer ce barbarisme. Abigei cum durissime puniuntur, dit Ulpien d’après un rescrit d'Hadrien au gouverneur de Bétique, ad gladium damnari solent (1, XLVIT. XIV. D. de Abigeis).

Que sont les Abigei? Abigei autem proprie hi dicuntur, qui pecora ex pascuis subtrahunt et quodammodo deprehantur (ead. leg.). Rome voulait défendre de la manière la plus efficace ce qu’elle considérait comme la propriété par excellence. Pour la même raison il est peu vraisemblable que le gage mobilier du propriétaire n’eût point été protégé : plus l’objet soumis au gage est important, et plus la sanction du gage doit être efficace. Il ÿ en a un exemple frappant, sinon dans notre droit positif, au moins dans cetle législation coutumière qui supplée aux lacu-

En,

nes des textes de notre Code relativement au contrat de louage : une coutume générale, sanctionnée par la jurisprudence, permet au preneur, au cas de silence de l'instrument du bail, de sortir lesseigles de la métairie qui lui est affermée ; elle le défend absolument pour les froments, récoltes qui sont considérées comme la garantie la plus sérieuse du bailleur. Bien que nous soyons ici dans le domaine des conjectures (et naturellement nous n’avons jamais prétendu autre chose), il est permis de penser qu’à Rome existait une garantie correspondante, consacrée aux objets les plus importants soumis aux gages du bailleur. Que si l’Interdit Salvien n’eut pu être exercé contre tous les tiers, alors on ne comprend plus guère sa raison d’être.

Chez nous, jusqu’à ces derniers temps, le droit du propriétaire sur les objets engagés appartenant au fermier avait une certaine efficacité, puisqu'il était opposable à tous les tiers. Pour nous placer dans une hypothèse ayant de l’analogie avec les espèces qui pouvaient se présenter en droit romain, prenons l'exemple d’un propriétaire herbager qui a loué ses prairies à des éleveurs debestiaux. L’éleveur, comme cela arrive parfois, abandonne les lieux loués, emmenant avec lui tout son bétail et se hâte de le vendre à une foire voisine ; naguère encore le propriétaire pouvait faire sa vindicatio pignoris à l’encontre

de l'acheteur des bestiaux ; il ne le peut plus maintenant, depuis que la loi du 12 juillet 1892 à ajouté un paragraphe à l’article 2280 du Code civil

« Le bailleur qui revendique, en vertu de l'art. « 2102, les meubles déplacés sans son consentement « et qui ont été achetés dans les mêmes conditions, « doit également rembourser à l'acheteur le prix « qu'ils lui ont coûté », ou, s'il peut se faire rendre l'objet de son gage, ce n’est qu’en remboursant le prix, ce qui, dans la pratique, correspond à une forclusion absolue, La loi nouvelle n’a pas encore fait ses preuves : 1l est probable que, dans un temps assez court, elle fera relever le taux moyen de la location rurale. Quoi qu'il en soit, et sans émettre une opinion sur la valeur dece document législatif, nous pouvons constater qu'il est bien dans le sens de l’évolution des sûretés réelles modernes, qui tend incessamment à diminuer les garanties des titulaires de ces sûretés. Nous n’en sommes plus maintenant, relativement à l'exercice des droits du bailleur, au xarx mavroc xuveyovros de Théophile (1).

(1) Sous l'empire de l’ancien article 2280, certains tribunaux exigeaient le remboursement par le bailleur du prix d’achat aux tiers acquéreurs, après le succès de la vindicatio pignoris. C'était absolument contraire aux textes. La Cour de cassation a condamné cette jurisprudence par trop prétoriénne dans un arrêt du 34 octobre 1888. A la suite de cet arrêt, qui eut un certain retentissement, une proposition fut déposée au Sénat pour modifier l'art.

3280. llle est devenue la loi äctuelle. Cf: Lois nouvelles, 1892, 4er et 15 octobre.