DURÉE DE L'INTERDIT SALVIEN

Rapports avec l’Interdit Utrubi. Système de Huschke.

L'on pourrait croire, en raisonnant par analogie d’un texte des Sentences de Paul (IV. 7, 6), qui a trait à l'interdictum de tabulis exhibendis, qu'il y avait un délai d’un an pour exercer l'interdit Salvien, à compter de la délivrance : raisonnement très arbitraire (1). Il est plus prudent, puisque nous avons admis le caractère possessoire de l’Interdit Salvien, d'appliquer ici les principes généraux du droit romain sur la durée que devait avoir la possession, en matière de meubles, pour permettre le triomphedu demandeur à l’interdit. Or, à l’époque classique, le succès de l’Interdit Utrubi est subordonné à la condition de ne point laisser la partie adverse en possession pendant la plus grande partie de l’année : Apud quem maior pars huius anni fuit, vim fieri veto. — Voici quelrapport existe l'Interdit Utrubiet l’Inter-

(1) C. f. thèse de M. Pièdelièvre, h. s. Paris, 1884.

dit Salvien. Huschke, dont nous allons exposer le système, distingue, pour la durée de l'exercice de l’Interdit Salvien contre les tiers, entre les tiers ayant cause du colonus, et ceux qui détiennent en dehors de toute idée de contrat ou de succession, puta, à la suite d'un délit. Contre les premiers, l’interditserait d’une durée illimitée,absolument comme à l'encontre du colonus lui-même ; contre les seconds, tant que le colonus lui-même pourrait agir contre eux au possessoire par l’Interdit Utrubi : il y aurait là comme une idée vague de subrogation, sur laquelle nous nous gardons bien, du reste, d’insister. On peut adopter cette idée de Huschke : mais tout n'est pas dit encore : nous connaissons la durée de l'Interdit Salvien : mais, quelest le point de départ du délai pendant lequel on pourra l'intenter : ce sera probablement la date de l'échéance des fermages. Tous les auteurs ne sont pas de cet avis : on a soutenu que l'Interdit Salvien pouvait être exercé, même avant l’échéance des fermages, en s'appuyant sur un texte du Digeste (14 pr. D. XX, 1.) : Quæsituu est, si nondum dies pensionis venit, an el medio tempore persequi pignora permittendum sit? et puto dandam persecutionem, quia interest mea: etita Celsus scr.bit. On a dit que le texte devait s'entendre d'une locatio fundi rustici, et s'appliquer naturellement à l'Interdit Salvien. Ce n’est pas impossible : dans ce

cas le délai aurait probablement pour point de départ le moment où l’interdit a été obtenu et non pas

l'échéance des fermages. Mais ce sont de simples conjectures.