L'INTERDIT SALVIEN DANS LES BASILIQUES

Etat incertain de la législation entre Justinien et l’époque des Basiliques.— Terminologie des Basiliques relativement aux interdits. — Antithèse entre le mot rapuyyehua toujours employé par les Basiliques, ct le mot evreoduxroy, qui se trouve dans les scholies. — L'Interdit Salvien dans les Basiliques.— Différences entre l'Interdit Salvien et l’action servienne, d’après Hagiothéodorite. — Comparaison entre le rescrit de Gordien et le texte qui y correspond aux Basiliques, — Non existence de l’interdit quasi Salvien en droit byzantin.— Opposition marquée entre le prolwousæt le d'uvsicus. — Les Basiliques confirmant le xwru mavros zateyoyros de Théophile et l'exercice de l'interdit contre les tiers. — Nouveau doute provenant d'un texte exigeant que le tiers soit xpTuË. — Les scholies reproduisant la théorie de Théophile.

Nous connaissons l’état de la législation sur l’Interdit Salvien, sous le principat de Justinien, grâce aux textes du Digeste, du Code et des Institutes, encore qu'ils soient contradictoires : nous la connaissons à la fin de ce règne, grâce à la paraphrase de Théophile. Après Justin Il, et pendant une période de trois siècles, les renseignements nous manquent, relativement aux droits du propriétaire sur les invecta et illata du preneur. (1)— Rien dans les Novelles

(1) Pour l'importance que pouvait avoir l'Interdit Salvien à Pépoque byzantine, remarquons que Théophile, lorsqu'il veut donner

des Héraclides, rien dans les ‘vor: du pseudo-eusthates, traité destiné spécialement, comme son titre l'indique, à la prescription, mais qui traite néanmoins de quelques autres matières. Même silence, ce qui peut étonner davantage, dans le grand ma. nuel du VII siècle, l'Eÿroyx de Léon l'Isaurien. Du reste, ce recueil, assez mal fait de l’avis unanime des jurisconsultes de l’époque macédonienne, laisse de côté d’autres matières bien autrement importantes : rien moins que la théorie de la desrorex et ses démembrements. L’obscurité qui enveloppe les institutions juridiques romaines pendant la période isaurienne, augmente encore, s’il est possible, sous la dynastie phrygienne : il est impossible de dire si, sous le principat de Théophile et sous celui de Michel l’Ivrogne, il existe même une théorie des interdits.Quel avait été le rôle de l'Eyroyzisaurienne ? avait-elle abrogé par prétérition tout ce qu’elle passait sous silence, abandonnant ces matières dédaignées à l'empire de la coutume, nécessairement variable suivant les localités ? Les commentateurs byzantins ne sont pas loin de le penser, mais que de doutes sur ce point ! — Au IX° siècle, la dynastie macédonienne monte sur le trône, et avec elle a

l'exemple d’un interdit, cite toujours l’interdit Salvien : — Cet interdit devait donc être très pratique et avoir des applications fréquentes. 4

lieu la première en date de toutes les renaissances du génie romain : le siècle de Photius, comme on l’a appelé un peu ambitieusement, fut surtout un siècle juridique. Les empereurs Basile et Léon entreprirent l'immense tâche de restaurer le droit de Justinien, en l’orientalisant quelque peu, car sous sa physionomie encore italique, il semblait tombé dans l’oubli. Les Basiliques se bornèrent-elles à confirmer des institutions encore existantes, ou bien les recréèrent-elles de toutes pièces, à peu près comme elles se trouvaient quatre siècles auparavant ? La seconde de ces solutions est difficilement acceptable, étant donné les évolutions nécessaires de l'esprit humain : l'histoire ne se recommence pas, et la législation encore moins. La plupart des lois du Digeste, rétablies dans les Basiliques, le furent-elles pour la forme, ad pompam et ostentationem, pour le simple effet décoratif, l'empereur Basile, à qui Photius avait dit qu'il descendait d'Alexandre, et qui finissait par en être persuadé, ne voulant pas que sa compilation contint moins de lois que celle de Justinien? Quoiqu'il en soit, avec les Basiliques nous voyons reparaître les interdits, et parmi eux, l’Interdit Salvien. J’ai dit parmi eux : cette locution est inexacte ; sans être absolument disséminée, la théorie des interdits vagabonde dansles divers titres des Basiliques. L'institution de l’interdit en général

se comprenait-elle à cette époque? ilest peu aisé de s’en faire une idée précise, à cause des difficultés de la terminologie.

Interdictum,quod inter duos dictum est : les anciens, y compris Cicéron, et mème des spécialistes comme Festus et Varron, étaient de très médiocres étymologistes. Toutefois, l'expression quenousvenonsdeciter, quoique d’une fausseté évidente en linguitisque, est excellente comme définition ; l’interdit est bien une loi particulière, mais non pas résultant de l'accord de deux volontés, comme dans notre article 1134 : c'est une loi particulière venue d’en haut: un magistrat l’a promulguée pour un cas spécial. L'expression uwreodixroy, forme à peine grécisée du mot latin, se trouve dans la paraphrase de Théophile, puis elle disparait, peut-être en mème temps que les interdits eux-mêmes. Aux Basiliques, nous trouvons exclusivement employés les mots raoxyyeluax, Où ra- ÉXyYEAOV, ou bien encore VOLLULOV RAOXVYEALX, pour désigner ce que les anciens Romains appelaient interdictum. Le zapxyyehua est-il bien l’ancien interdit? Le mot, dans la grécité classique, a le sens de prohibition, défense, ordre, commandement, il peut même, dans la langue byzantine ; s'employer pour remplacer le mot latin edictum : rep sou Kxo6ovraveou mapayyeuaros, nous disent les Basiliques ellesmêmes dans la rubrique du titre V'au livre XL, pour

désigner Edit Carbonien (1). Cette anarchie terminologique peut causer quelque embarras au lecteur des textes néo-grecs, et son étonnement peut augmenter quand l'étude attentive des commentaires lui fait voir que le mot rapayytlux, est unanimement rejeté par les Scholiastes qui reprennent tous, (2) sans exception, pour désigner l'interdit, le vieux mot d'ivrepdixrov, disparu depuis Théophile et que les scribes du sacré palais semblaient avoir mis à l'index. Ce fait, qui isolé serait insignifiant, devient très bizarre par sa répétition mème, qui ne résulte point d’une erreur qui n'aurait pu se multiplier ainsi à l'infini. Y eut-il comme une résurrection des interdits tels qu'ils étaient dans l’ancien temps ? On pourrait le croire en étudiant les transformations de l’Interdit Salvien pendant l'époque des Basiliques, et postérieurement. Gardons-nous d’insister davantage sur ce fait et contentons-nous de le signaler.

D'autres embarras encore peuvent être créés à

(4) CF. Gaius IV, 139. Interdicta vocantur vel accuratius interdicla decrelaque. :

(2) Nous parlons ici des scholiastes postérieurs aux Basiliques : il n'y aurait aucun lieu de s'étonner que le mot ewrepdexroy fût employé par les scholiastes commentateurs des P andectes ou de l'Eglogue. Nous avons vu une fois le mot rasxyychua employé par un scholiaste : vérification faite, c'était une restitution de Fabrot. Le mot rapayyehua se trouve assez souvent dans Harmenopul.

l'interprète par lépithète de vsuyoy qui est souvent accolée au mot rapgxyyerus. Il faut y voir une simple redondance digne de la basse grécité, et rien de plus : il faut surtout éviter de lui attribuer le sens de possessoire en la faisant dériver du mot vux qui a le sens de l'expression latine possessio civilis : — il faut prendre garde à cet écueil, car l’épithète de possessoire appliquée à un interdit sourit assez naturellement à l'esprit : mais le mot vour qui signifie en première ligne distribution, partage, attribution, ne veut dire possession que comme sens dérivé (mot à mot, ce qui est attribué par le sort, d’après Henri Estienne) : l’adjectif, par suite des règles de formation de la vraie grécité, ne peut donc avoir ce sens dérivé (1). Némwoy a donc partout daus les Basiliques le sens de légal, légitime : une ordonnance légale voilà qui ne laisse guère que du vide dans l'esprit; toutefois ilfaut bien se contenter de cette explication (2).

Parmi les interdits, nous voyons figurer aux Basi-

(1)D’ailleurs l'accentuation n’est pasla même dans vouruoy que dans vouA : cet argument n'est pas péremploire. Voyez le mot véuvos, pastoral dérivé de vou% et accentué sur la première syllabe. Il y a doute si vouros n’a pas parfois un sens équivalent à celui de vôpiuoy. On le voit la question est loin d'être tranchée.

(2) Nous avons une définilion officielle de la Nous à l’époque byzantine au début du second titre du procheiron d'Harmenopul : Nouñ éore guauxn xuroyé «ui rponysirur desrorelas,

liques l’Interdit Salvien : il existe en même temps que l’action servienne (n ZepBuavn œyoyn) : Pourquoi cette coexistence des deux institutions : le développement complet de l’action servienne rendait-il désormais inutile l’Interdit Salvien ? En aucune façon. La procédure plus rapide de l’interdit, les avantages du possessoire, accusent encore dans cerlains cas, sa supériorité sur l’action servienne : c’est au moins ce que nous dit le scholiaste Hagiothéodorite, qui croit nécessaire de nous faire une comparaison de l’Interdit Salvien et de l’action servienne : l'ivwoue ÔÈ, OT Omep TOY ANDY ToaYLATEY ec aywyal mepi vouñc rai mepi Secroreiac, oÙto Lai ÊTi TÔV ElgLYOLEVOY TpXYULA- Twv év Tois dypoic, maox Tv puobwrov, Éore Lèv dywYn repli desroretos h Depbuavn, mepl dE vo uns rù ExhBiaveov ivrépduroy. Suit une analogie assez curieusement exposée avec les situations respectives de la pétition d’hérédité et de l’interdit quorum bonorüm. Qs yap eri TA xAnoovopius ÉGTi LEv vepeduTatic Teriniov Tepl Du TE relas irepdixrov rn dixaoThprov, rù de xoûpouys Bovépouys eo msi vouns. — Il ne peut done pas y avoir de doute sur l'existence de l’Interdit Salvien, non plus que sur celle de l’interdit quorum bonorum, au X[° siècle.

Les Basiliques, au titre meot Giaius Tpxyuarov LOTAVEVTOV, XAL 0YRAYWYULE, xaÙ TEpl Giaiws éVéTI\OL, NOUS reproduisent à peu près les textes que nous avons déjà vus au Digeste et au Code, de sorte que les

contradictions célèbres entre Julien et le rescrit de Gordien se retrouvent encore ici. Nous avons insisté assez longtemps sur ces antinomies, au moins apparentes, dans notre étude sur le droit du haut empire, pour être dispensé d’y revenir maintenant. Toutefois il est bon de voir si la contradiction se trouve répétée, pour l’étude du droit romain du IX* siècle lui-même. Voici done comment se présente à nous la loi de Julien, mise, comme nous l'avons déjà vu plus haut, sous le nom d’Ulpien : Euv ‘’uoforos œypoï Deoumauvav Gvémar: évexdoou eicayayn, «ai TONLO) GO ŒUTNY, LA Ets TO TEYÔEY Tapa co où TMS XVEÏTA To vémoy rapayyelux. Ce texte est suffisamment clair par lui-même : il le deviendra davantage si nous reproduisons ici l'espèce imaginée par un scholiaste : c’est une application pratique des principes mis en jeu par le Digeste.

‘O pev Trov œypoy mo)woxs nv Tuyov [lerooc, 6 Ÿe miolwros Ilxudos 0 de dyopacas xmo Ilavkou Trou wsfwrou Moxoyos” EE! OUVY TO TLOOY LTEOdLXTOY TEpi TAS Jouhne 2x1 TOU TAUTNS TOLETOU Ô Ieroos xarx Maoxou' ax TEpè [LEV ras Dobns duoExTOV, rept DE To TOXETOU TAUTNS ouTIMOV. C'est absolument la reproduction de l'hypothèse des Pandectes : aucun changement, au moins apparent, depuis la législation de Justinien. Le fond du droit est demeuré le même à travers les siècles, alors que la manière de l’exprimer changeait : l’influence

chrétienne a modifié le nom des personnages juridiques : Pierre, Paul et Marc ont remplacé les Titius et les Mœvius paiens de l’époque classique. Puisque les textes des Basiliques reproduisent le plus souvent des textes du Digeste et du Code, retrouverons-nous un fragment correspondant au fameux rescrit de Gordien que nous avons dû tant de fois rappeler dans la question de l'exercice de linterdit Salvien contre les tiers ? Le texte correspondant à la constitution VII, 9 au Code de prœæcario et S. Int. est la drurazs X< au titre Tepl ÉVEYUOWY x UTOBNAGY A TOY GUBPOVEY adrov (de pignoribus et hypothecis et de pactis eorum). Elle est plus affirmative encore dans son sens rectrictif que le rescrit de Gordien lui-même : ‘O piv wolosus ya ayoyhv vou maonyyÉAWXTOS Zahfirvou xxTX TOY uroxeamévEy avt TRAYLATEOY TOU HITDOTOU, Voilà qui est très affirmatif : le bailleur peut disposer de l’Interdit Salvien relativement aux objets du preneur qui lui servent de gage. Un argument à contrario très légitime peut être tiré de la lecture de ce texte. Seul, le bailleur (0 w60wcxs), a à sa disposition l’interdit Salvien : ce que Îles commentateurs ont appelé l’interdit quasi salvien ‘ n’a certainement pas existé en droit byzantin. Nous avons dit que cette dixrxz élait encore plus restrictive que le rescrit de Gordien : en effet, on peut équivoquer sur le sens des mots fantummodo ad-

versus conductorem debitoremve competit : c'est impossible en présence d’un texte aussi net que celui des Basiliques. Mais le doute n’est plus permis quand on achève la lecture de la constitution 5": on y voit une antithèse voulue avec l’hypothèque : ‘O de D AVELGRG TNV ET TOI ÉVEYUOOLS AYWYNY AATX TV OTOLELLÉVOY adT® moxymarov rou idiou ypewsrou. — Quant au créancier (Javesuc, mot à mot celui qui donne en mutuum, Saverov) il aura une action à l'égard des objets du débiteur qui lui auront été hypothéqués. Cette action, c’est évidemment l’action quasi-servienne ou hypothécaire, bien que le texte se serve des mots TAV ml eveydpoëw aœyoyny qu'on pourrait traduire littéralement par actionem adversus pignora (1) et non pas par actionem hypothecariam comme le fait Heimbach : du reste le sens est absolument le même.

Nous voilà donc absolument certains que, sous le règne de Léon le Philosophe, l’Interdit Salvien n’était donné qu'au seul bailleur : mais vavait-il eu une controverse que ce texte aurait été destiné à trancher ? c'est possible ; l’antithèse voulue, les à uev et les 6 de entre le uo)ocaset le Javersus semblent bien prouver la volonté du prince de mettre fin à une discussion sur une matière si pratique, peut-être même

(1) Sur les bizarreries de la langue juridique de cette période, remarquons l’expression œywyny Toù mupayyekuaros, actionem interdci.

d'innover : mais, ici nous nous arrêtons, car commencent les conjectures. Ce qui peut paraître également remarquable, c'est que ce petit texte sur l'Interdit Salvien ait été placé au titre reou éveyuoov, at VronxOY, xai cuuodvoy avrov : il fallait rappeler l’Interdit Salvien pour l’exclure.

Mais si nous sommes absolument affirmatifs sur la non existence d’une institution ressemblant de près ou de loin à ce qui a été appelé l'Interdit quasi- Salvien, au temps de Léon le Philosophe, nous le sommes beaucoup moins quant à la seconde doctrine restrictive qu’on tire ordinairement du rescrit de Gordien, — je veux dire l'exclusion de l'exercice de l'Interdit contre les tiers, (fantummodo adversus conductorem debitoremve competit). La constitution X4 à notre titre n'exclut en aucune manière l'exercice de l’Interdit xarx rüv ewrwüv, pour parler la langue. des Basiliques. Les seuls mots dont on pourrait se servir pour admettre la restriction au seul preneur sont Ceux-Ci : x474 TOY ÜTOLEUÉVOY AÜTE TOLYLATOY rod wislwrou, relativement aux objets engagés par le preneur : inutile de faire remarquer que, même au cas où l'interdit serait exercé contre un tiers, il s’agit toujours des objets engagés par le preneur. Rien ne correspond ie au conductorem debitoremve de Gordien. Et si l'Interdit avait été restreint au

seul preneur, les jurisconsultes néo-grecs, qui s'entendent si bien aux antithèses, nous l’eussent sûrement fait remarquer. Nous ne prétendons point, du reste, qu'il n'y ait eu aucune évolution entre le 47% ravros xareyovros de Théophile et le texte que nous analysons, étant admise bien entendu cette question préjudicielle, que les interdits n'ont point cessé d'exister entre Justinien et Basile, et que cet empereur n'a pas recréé de toutes pièces la législation : — pour nous, qui avons soutenu dans le droit du haut empire lexercice de l’Interdit Salvien contre les tiers, le Digeste 24" nous est un argument de plus. Dans les textes latins on pouvait hésiter, à cause dela présence dans les compilations justiniennes, et du fragment de Julien, et du rescrit de Gordien. Ici, les mêmes arguments pour la généralisation de l’Interdit peuvent être tirés du texte qui correspond à la loi de Julien, les arguments contraires ne peuvent plus être tirés de celui qui correspond à la loi 1, art. Code, Præc. et S. I.

La solution, douteuse à l’époque de Justinien, ne peut plus guère faire hésiter à celle des Basiliques. Elle ne peut plus faire de doute, disons-nous ? — Oui, si nous nous appuyons exclusivement sur le silence de la loi xç'au titre meoi eveyuouv. Que si nous comparons au contraire le fragment de Julien avec

le texte qui y correspond aux Basiliques, nous voyons que l’exercice de l’Interdit, accordé dans le texte latin adversus extraneum, ce qui est une désignation assez générale, n’est plus accordé dans la loi grecque qu’à l’encontre du tiers de mauvaise foi, voleur Où usurpateur : (zur é£wrixo &omacavroc). Voilà une restriction qui concorderait avec certaines théories allemandes que nous avons exposées plus haut(1) : toutefois, nous nous contentons de rechercher l’état de la législation sous Basile et Léon, sans prétendre qu’elle soit la reproduction ou le commentaire d’une législation précédente. Il est vrai que la scholie x1', en développant le Digeste n° ne se sert point du mot «omaz (voleur), ni d'aucun synonyme. Au contraire, elle renchérit sur Théophile et nous dit que xatu TAVTOS ÉEOTIXOU XUTÉYOVTOS DUVATOL HLVEU, l’action (ave se dit également à propos des interdits) se donnera contre tout tiers possesseur ; plus loin, la même scholie se sert des expressions : 227% Fou <EwTIXoU Tou vepémevov, qui ont exactement le même sens. Il y à donc ici une antinomie frappante entre le texte des Basiliques et la scholie : y eut-il là encore une évolution historique, et l'Interdit Salvien pouvant être exercé seulement contre le tiers oras à l'époque des Basiliques, fut-il étendu dans

(4) Notamment avec celle de Rudorff.

la suite, à une date indéterminée, à toute espèce de tiers? Cela paraît résulter et des termes très-affirmatifs du texte des Basiliques, d’un côté, et de ceux de la scholie dans l’autre. Que si, au contraire, nous remontons à Théophile et à son fameux HAT RAVTOS LATEYOYTOS, NOUS VOYONS que la solution est la même que dans la scholie. Faut-il donc encore ici, comme nous avons été sur le point de l’admettre en droit du haut empire, croire à deux évolutions en sens inverse ? C'est impossible, et pourtant 1l y a là un mystère, comme dans toutes les questions qui se posent sur l'Interdit Salvien.

Un autre système n'est-il pas admissible ? Ne peut-on pas dire qu’à l’époque des Basiliques la théorie de l’Interdit Salvien et celle de l’action servienne, un moment rapprochées, se soient éloignées l'une de l’autre. On pourrait être tenté de le eroire : lInterditSalvien aurait été donné seulement contre le tiersæoraz et l’action servienne contre tous les tiers. Eneffet, le digeste ',au titre xeoi eveyupov, qui correspond à la loi 10 au Digeste de Pignoribus et Hypothecis, se sert exclusivement du mot ezwrixoù : 247% wev iforixou ÉxaoTos els OXGXANOOV HUE Tv ÉTi TA drone &yoyny. Il n’est certes pas étonnant de voir l’action servienne donnée contre les tiers en général : mais il n'y ena pas moins une antithèse frappante, si

l’on se rappelle que cette différence n'existait pas entre les lois 1. Salv. Int. et la loi 10. P. et H. copiées l’une sur l’autre, au dire de Lenel.