CHAPITRE XII

QUESTION DE L'INTERDIT SALVIEN A PROPOS DES DIVER- SES TENURES RURALES DE L'EMPIRE D ORIENT.

L'Interdit Salvien est-il donné aux titulaires des patrocinia vicorum? — Question de l'ErtBo)n. — Est-il donné aux titulaires du dtzoov Tp0= riuncsws de Romain Lecapène. — Réfutation du système de Mortreuil sur la date de la novelle REDL TPOTIMATEWS. — L'Interdit Salvien dans le contrat mixte d’emphytéose. — Conclusion.

Après la critique de tous ces textes des Basiliques

relatifs à l’Interdit Salvien, la question est loin d'être épuisée : 1] nous reste à nous demander quelles personnes peuvent user de l'interdit. Nous l'avons fait, paucis verbis, pour la période du droit exclusivement italique ; nousavons dit que le terme de Jesrorns ro œyoov, dont se sert Théophile, s'appliquait à la fois, et au dominus ex jure quiritium et au desrorne bowirapuoc, bien que les textes ne spécifassent en aucune manière. La question nous parait beaucoup moins simple sous le bas empire ; il y eut beaucoup de situations ayant une analogie plus ou moins lointaine avec le rapportde location, et il serai curieux de voir si l'Interdit Salvien ne pourrait

pas s’y appliquer, au moins théoriquement. On dit souvent, et avec beaucoup de raison du reste, que Justinien à achevé le travail de fusion entre les institutions parallèles du droit romain, commencé par l’édit du préteur : — ce qu'il faut remarquer aussi, cest que, à un tout autre pointde vue, et pour des motifs bien différents, ces mêmes institutions se dédoublèrent, en quelque sorte, même avant Justinien. Il en est ainsi pour la propriété : à partir de l’époque du Code Théodosien, les patrocinia vicorum, en Orient et en Occident, laissaient déjà prévoir de loin la féodalité : n’exagérons rien ; on ne nous fera pas dire que les titulaires des patrocinia vicorum eussent un droit réel quelconque, une pars quædam dominii, dans un sens strictement juridique : il n’en est pas moins vrai qu'il yeut là, en fait, des propriétaires superposés à d’autres propriétaires : J'avertis que Je prends ces mots dans le sens le plus large. Ces propriétaires d'ordre supérieur, pour ainsi dire, eurent ils à leur service la vicille procédure de l'Interdit Salvien, àl’encontre de ceux de leurs subordonnés qui n'étaient pas conduclorès, au sens juridique du mot? Remarquons l'expression colonus partout employée dans les textes de préference à conductor.- Le champ est libre à toutes les suppositions. L’énumération de ceux qui avaient droit à l’Interdit Salvien est encore plus difficile dans l'empire d'Orient, à cause du dé-

membrement juridique de la propriété, ayant sa source dans les fantaisies financières du 6xoreuc. Le principat d’Anastase le Silentiaire fut rempli par des expériences fiscales : il supprima le chrysargyre, mais il aggrava l’er6oan (1). Les cultivateurs, obérés par les impôts, délaissaient partout les campagnes : les propriétaires voisins durent payer les contributions frappant les agri deserti : ce fut l'emborn, institution qui n'étonne point lorsqu'on se rappelle l’antique responsabilité des curiales, et, dans notre droit français du siècle dernier, la responsabilité des communautés d'habitants pour le paiement de la capitation. Le propriétaire responsable de l’er6oxn avait à sa disposition les agri deserti, qui lui étaient attribués d'office par le fisc impérial : c'était un propriétaire forcé : — il rentre done bien sous la rubrique de Sesrorns donnée par Théophile, et nul doute qu'il ne pût se servir de l’Interdit Salvien, hypothèse, on le comprend, exclusivement théorique, car on ne conçoit guère que le dominus originaire eut abandonné ses propriétés, et que le conductor y fût demeuré ; ce n’eussentpoint élé des agri deserti au sens pratique du mot, Mais il

(1) Nous faisons allusion à l’édit du préfet Zoticus qui réglementa l'erBokn, mais il parait certain qu’elle remonte au premier Constantin. Voyez sur lereBoln l’étude de M. Monnier dans la Nouvelle revue historique de 1892,

était nécessaire de parler de ler:6oàn pour arriver ensuite aux 6po0ovxx dus, hypothèse un peu plus compliquée, et à la suite de laquelle l'exercice de l’Interdit Salvien peut se concevoir. Les épodours daux peuvent être définis : la responsabilité pécumaire du plus ancien de tous les propriétaires possessionnés dans la même parcelle cadastrale, ou plutôt circonscription, le mot parcelle éveillant dans notre esprit l’idée d’une unité beaucoup trop petite. Celui qui possédait à l’origine toute la circonscription cadastrale étaitresponsable de l'impôt vis-à-vis de l'Etat, le fisc étant resté, à ce point de vue, tiers à toutes les mutations qui avaient successivement démembré l'unité financière primitive. Celui qui avait la responsabilité des osodouxx dus pouvait-il pour se récupérer lui-même des dépenses faites pour le compte deses auteurs, user de Interdit Salvien soit à l'encontre des propriétaires eux-mêmes, soit de leur prsforu ? La question est intéressante : elle devait être très pratique, la raison ne répugne pas à cette sûreté de plus donnée au contribuable : toutefois, dans le silence des textes,et en nous appuyant exclusivement sur l'argument tiré du mot decrorns employé par Théophile, nous croyons devoir résoudre la question par la négative.

Une troisième et dernière situation est celle des éporexas, Cette classe, nous ne dirons pas de pro-

priétaires, ce serait préjuger la question, mais de titulaires d’un nouveau droit réel, d'une nature particulière, semble avoir été créée par la célèbre novelle #eoi roomuwuñsews, de l'année 922, par l'empereur Romain Lecapène, qui venait d’usurper le trône, après la mort d'Alexandre, sur le second Constantin Porphyrogénète. Les éuorexeis payaient l’éx:6oxn pour les autres : en un mot, 1ls étaient responsables des cotes irrécouvrables, mais en revanche ils avaient ro dixaov Tooniunsews, institution qui n’a de commun que le nom avec ce pactum protimeseos qu'on étudie à propos des sûretés du vendeur non payé, à côté de la lex commissoria. Pour Zachariæ c'était un droit de préférence assuré aux éuorehes pour l'acquisition des terres qui n'avaient pu payer leribonn : un droit de préemption sui generis : les propriétaires obérés vis-à-vis du fisc devaient alors à ces acquéreurs une sorte de loyer, qu'ils ne payaient guère dans la pratique, on peut le croire.

Les oporekes avaient-ils la ressource de l’Interdit Salvien contre les propriétaires qui leur payaient une sorte de loyer ? il y aurait eu alors un intérêt pratique très grand à cette novelle de Lecapène (1). On

(4) Mortreuil (Hist. du droit byzantin. IF, 337) attribue la nouvelle Rep HpOTILATEOS, NON pas à Romain Lecapène, mais à Constantin Porphyrogénéte, s'appuyant sur une scholie qui serait formelle.Cette

scholie ne peut rien prouver, puisque Lecapène et le jeune Constantin ont régné conjointement. Les usurpateurs byzantins n'enle-

pourrait prendre dans le sens large les mots uisore et choux employés par Théophile et par les Basiliques. Ils sont d’un sens qui paraît au premier abord beaucoup plus strict que le mot étranger xo%wvos dont se sert Théophile ; mais n’y eût-il pas chez les commissaires de Léon une préoccupation un peu outrée de calquer les textes du Digeste ? Pris dans la signification stricte, les mots wsho+xu et tucbouz, appliqués à la locatio conductio rurale, la seule qui puisse nous occuper dans l’histoire de l’Interdit Salvien, n’eussent correspondu qu'à une situation juridique, sinon absolument disparue en fait, au moins devenue d’une application beaucoup trop restreinte. Zachariæ, sans aucune preuve, fait des wicfwra des emphytéotes. Emphytéose, locatairie perpétuelle, qu’on emploie telle expression que l’on voudra, ce qui est certain, c’est que, au moyen âge, notre occident germanisé n’a pas eu le monopole des démembrements de droits réels à l'infini : l'Orient pseudo-romain en à eu sa bonne part.

vaient pas le trône au jeune Sasueus qu'ils dépouillaient du pouvoir : ils se faisaient degré ou de force associer à l'empire. I y avait 2 princes à la fois. De même pendant les usurpations successives de Nicéphore Phocas et de Jean Zimiscès, le jeune Basile Bulgaroctone et Constantin VIII ne cessèrent pas de porter chacun le titre de Bartevs ro Pouamwy et de faire figurer leur nom dans toute druraËërs de même Jean Cantacuzène el Jean Paléologue, Dans la France capétienne, par suite de l'habitude de nos rois de faire sacrer leurs fils de leur vivant, ily avait souvent deux rois à la fois: ainsi l'on dit Rodberlus et Henricus, reges Francorum, ete.

Ce n’est pas exclusivement aux droits du pusjosxes qu'a dû correspondre l'Interdit Salvien aux derniers siècles de son existence : par la force des choses, la propriété romaine, la vielile Jesroreux roy Kowpirwy avait disparu dans l'empire romain lui-même : des metrocomiæ entières, c'est-à-dire des terres de dix à vingt mille hectares furent concédées au même propriélaire. Tous ceux qui étaient dans les métrocomies, les paysans habitant yoofx éssxropuen, 7 Goveutixa, ÊTEpOLc 0ÀwG TOOGNKOVTA devaient avoir en fait la situation des anciens zowves et il n’y a guère de doute que leurs invecta et illata se trouvassent hypothéquées.

Nous avons prononcé tout à l'heure le mot d'emphytéose ? Dans ce contrat mixte entre la vente et le louage, devons-nous, faire prédominer les règles de la locatio conductio ? Donnerons-nous au propriétaire la garantie de l’Interdit Salvien pour le paiement soit du canon emphytéotique, soit du laudemium ? On a rapproché l'emphytéose du louage pour la question des risques : il paraît assez logique de donner la même décision pour les droits du bailleur : l'intérêt pratique devait être d’autant plus grand que le contrat d'emphytéose était devenu plus fréquent, à partir du règne de Zénon.

N'insistons pas davantage sur le sort de notre interdit dans le dernier état du droit romain. La théorie

des interdits, dont on n’a plus entendu parler durant trois siècles, apparait encore une dernière fois dans les Basiliques, mais elle a perdu l’unité qu’elle avait au Digeste : elle est rangée en partie dans le titre des hypothèques, en partie dans un autre titre où elle est mêlée avec les actions délictuelles. Après les Basiliques, après les scholies qui les suivent, la désuétude la plus complète semble s'être emparée de ces vieilles institutions de la Rome italique. L'inopportune invasion des croisés au début du XIII° siècle et surtout l’hégémonie vénitienne qui en fut la conséquence aussi directe qu'inattendue, durent balayer les derniers restes de ces lois d’un autre âge : Venise apporta avec elle beaucoup de coutumes d’Occident.

Lorsque les Romains de Nicée reprirent Constantinople, après soixante années d'occupation féodale, l’Interdit Salvien, comme tant d’autres institutions, n'était plus même un souvenir : le grand manuelde l’époque, le rooye:pov de Constantin Harmenopul, qui écrivait après la restauration des Lascaris, ne le mentionne même pas. La destinée de l’Interdit Salvien est plutôt à suivre en Occident, pendant la renaissance provoquée par l'Ecole de Bologne et dans les commentaires des glossateurs, puis chez les romanistes allemands de notre siècle : c’est ce que nous avons essayé de faire au cours de cette étude.

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