‹ De l'interdit Salvien de la neutralité territoriale locale (avec une carte de la Savoie neutralisée)Chapitre 23 sur 48 · DE L’INTERDIT SALVIEN · texte numérisé non relu

DE L’INTERDIT SALVIEN

TASOU US MONS TRE RE PER UE Chapitre I. — Nature de l terdié SAIVIEDa ER Se eat GhapitreM = DaterderlInterdit SAÏVIEN ........... 10...

Chapitre III. — Nécessité d’une convention expresse de gage. Chapitre IV. — Nécessité de l'introduction matérielle des ob-

JÉCSRS OMIS AUS ARC NET en nan ne deu ele Chapitre V. — Question de l’Interdit quasi-Salvien..,........ Chapitre VI. — Effets de l’Interdit Salvien contre les tiers. —

Réfutation des théories des principaux romanistes......... Chapitre VII. — Réfutation du système de Lenel....,........ Chapitre VIII. — La vérité du x47T4 TuyT0s XUTEY0YTOoS prouvée

DARNESMÉCLSS INC EUMAIRS SE nan em eee ohne cc Chapitre IX. — Contre qui, en pratique, s’exerçait l’Interdit.. Chapitre X. — Durée del’Interdit Salvien..,..............,... Chapitre XI. — L'Interdit Salvien dans les Basiliques......... Chapitre XII. — Question de l’Interdit Salvien à propos des di-

verses tenures rurales de l'Empire d'Orient........,,,......

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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