INTRODUCTION

Le titre même de ce travail indique que ce n’est pas l'étude de la neutralité perpétuelle que nous nous proposons : ce serait un sujet un peu vaste, plutôt apte, à notre avis, à servir de matière à un cours que d’élément à une thèse : d’ailleurs ce travail a déjà été entrepris trop de fois. — Nous laissons donc complètement de côté la neutralité d'Etats constitués en entité politique, celle de la Belgique, celle du Luxembourg, celle de la Confédération Suisse, voire même la neutralité du nouvel Etat imdépendant du Congo, qui se fondra du reste plus où moins dans la neutralité belge.

Nous nous proposons l'étude des territoires neutralisés, prenant ce mot dans son sens le plus large, qu'il s'agisse d’un domaine continental, d’un bras

de mer, ou même d’une mer tout entière ; ce qu’on a appelé parfois neutralité de partie d'Etat, ou de fraction de territoire, institution diplomatique, peu répandue du reste, et ayant cette conséquence i1mmédiate de soustraire aux suites d’une guerre, au moins théoriquement, une partie soit insignifiante, soit notable, soit même très considérable d’un Etat belligérant. Cette sorte de neutralité se conçoit beaucoup plus difficilement que celle d’un Etat entier, ses applications en peuvent être presque toujours contestées, enfin son prineipal défaut est d’être, on est autorisé du moins à le croire, totalement impossible à mettre en pratique : comme un grand nombre d'institutions appelées à prévenir la guerre, elle peut au contraire être une source de conflit. La neutralité locale est une restriction de la souveraineté territoriale d'un Etat : c'est donc une anomalle : et comme toutes les anomalies, ses exemples doivent être très restreints. [n'y a en effet aujourd’hui qu'un très petit nombre de cas de neutralité locale : outre la fameuse et énigmatique situation internationale du Chablais et du Faucigny, l'histoire contemporaine nous montre encore la neutralisalion des îles loniennes, régions que le cabinet de Saint-James abandonna à la Grèce, dans une heure de désintéressement unique en son histoire, mais qu'il eut bien soin de livrer démantelées et avec la

eg ME certitude qu’elles ne seraient jamais des forteresses entre les mains d’une puissance maritime rivale. Des faits pratiques encore plus récents ont créé un nouveau genre de neutralité, la neutralité facultative, en faveur de territoires presque inhabités et peut-être inhabitables, relevant de diverses puissances européennes, dans le bassin conventionnel du Congo. — Le canal de Suez également a été neutralisé il y a peu d'années, partie du sol égyptien, et, en vertu d’une suzeraineté très vague, du sol ottoman (1). — Voilà les portions de territoires actuellement neutralisés; remarquons que dans toutes, sauf des dérogations pourle bassin du Congo, ce sont des applications de la théorie de la neutralité perpétuelle. Mais borner là une étude sur la neutralité territoriale eut été se condamner à écrire trois ou quatre monographies sur des sujets, intéressants sans doute, mais vraiment trop peu nombreux. La ncutralité de portion d’Etat a existé autrefois, et a été beaucoup plus fréquente qu'aujourd'hui, non pas il est vrai à l’état de neutralité perpétuelle, ou au moins, C'était l’exception, mais à l’état de neutralité conventionnelle et accidentelle, conclue pour

4. Dans cet étude nous laissons volontairement de côté la question de la neutralité du Canal de Suez qui parait plutôt rentrer dans la neutralité « d'établissements » que dans la neutralité territoriale proprement dite.