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upe guerre déterminée, guerre pendant la durée de laquelle les deux puissances belligérantes s'engagaient à regarder comme neutre une fraction déterminée à l’avance de leur territoire respectif, sous des conditions spéciales.

Cette neutralité accidentelle de fraction de territoire demeurerait à l’état de curiosité historique et ne méritait pas, à coup sûr, qu'on s'y arrêtât, si les mêmes évènements diplomatiques ne s'étaient point produits, dans des guerres successives, entre les mêmes puissances belligérantes, relativement aux mêmes territoires, de sorte que, ce qui n’était qu'un fait accidentel et isolé ne tarda pas à faire jurisprudence et qu'il se forma en Europe une série de petites circonscriptions, d’enclaves insignifiantes, parfois au contraire de riches et florissantes provinces, n'ayant à prendre aucune part à la guerre dans laquelle se trouvait mêlé leur souverain : je dis, aucune part, Je devrais me borner à dire, qu’en conséquence de la convention de neutralisation, leur territoire ne souffrait pas du passage des gens de guerre, et par conséquent n'avait à craindre, ni les incendies, ni les pillages, ni même la savante contribution organisée par le commissaire des guerres ou par l’Intendant.

Les effets de la neutralisation ne se limiteraient point à cela aujourd’hui: ils s’y bornaient : au-

oi trefois. Un Etat belligérant pouvait-il lever pour son service des hommes d'armes dans la portion de son territoire qui par suite d’une convention, traité ou cartel, ne devait pas prendre part à la lutte actuelle ? Rien assurément ne l'en empéchait. Supposons que le rêve de la neutralisation de la Comté de Bourgogne, tant de fois caressé par les diplomates du XVII! siècle, eut été réalisé : pourquoi le Roi Catholique, en guerre avec le Roi très Chrétien, n’aurait-il pas pu tirer des troupes de sa Comté, alors qu'il pouvait emprunter au louable Etat de Berne, certainement neutre dans la lutte, autant de troupes qu'il en pouvait payer, et que la France son adversaire ne s'en faisait point faute ? Aujourd’hui que les capitulations suisses sont rejetées hors du droit public européen, que le fait pour un gouvernement de prêter à un belligérant un corps de troupes tout préparé, le ferait sortir de sa neutralité, la question n’est plus la même:

Mais un problème fort délicat peutse poser aujourd'hui à propos de la fraction neutralisée: l'Etat belligéranta-t-il le droit de lever des troupes dans cette portion de son territoire qui ne doit point prendre part à la guerre? Peut-il, pour se servir d’une expression très moderne, y appliquer sa loi générale de mobilisation ? Cette question, nous essaierons de la résoudre à propos de la neutralité de la Haute-

PE Savoie : qu’il nous suffise ici de rappeler que dans l'ancien droit, elle était loin de se poser dans les mêmes termes.

Quels étaient donc ces territoires qu'une sorte de jurisprudence constante, que le consentement unanime des Etats belligérants, neutralisèrent pendant les deux derniers siècles, les véritables siècles de la guerre moderne? ils furent en petit nombre, généralement peu importants, mais bien placés: la diplomatie des congrès, si c'eut été son œuvrede les neutraliser, n'eut pas trouvé mieux. Il y avait des portions du territoire autrichien, avancées et enclavées dans l'Occident de l’Empire, principalement dans le Cercle de Souabe, et formant ce que les géographes appelaient l'Autriche antérieure : bases recoutables d'opérations contre la France et ayant bien plus d'importance que leur superficie ne pouvait le faire supposer: tellement importantes que leur perte amenait toujours la maison de Habsbourg et plus tard la maison de Lorraine son héritière à capituler ; nous ne voulons pas parler ici des domaines sporadiques de la noblesse immédiate qui, en fait, constituaient bien autant d’enclaves territoriales à la disposition absolue de l'Empereur, mais qui, en droit, demeuraient neutres tant que la guerre n'existait pas entre la France et le Saint-Empire Romain lui-même, — nous faisons allusion aux véri-

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tables possessions autrichiennes, (1) à ces petites seigneuries dont étaient parsémées la ligue des Dix Droitures et celle de la Maison de Dieu, sur le Rhin supérieur, à la ville de Constance, enclavée dans le bailliage de Thurgovie, c’est-à-dire dans un territoire sujet du louable canton de. Zürich ; — aux villes forestières de Laufenburg, Waldshut, sur la rive septentrionale du Rhin, grande route d’invasion si célèbre par la retraite de Moreau devant l’Archiduc Charles, en 1796, — au comté de Frickthal, territoire autrichien de l’Argovie, reste unique dans cette région des antiques domaines de Rodolphe et d’Albrecht de Habsbourg, ces hobereaux des républiques praticiennes du Rhin et de l’Aar, dont les successeurs s'étaient perpétués sur le trône des Romains ; — le Frickthal, entouré par des territoires sujets de l'Etat de Berne, fut abandonné au début de ce siècle à la Confédération helvétique : léger dédommagement des exactions du fameux Rapinat.

Toutes les terres autrichiennes dont nous venons de parler furent l’objet de conventions de neutralisation dans les guerres si nombreuses entre la Hofburg et la Cour de Versailles : c'était une tradition de notre ancienne monarchie, tradition que le Comité de Salut public, généralement si plein de tact

(1) Les Vürlænde,

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et de prudence dans les questions extérieures, recueillit pieusement : qu'il s’efforça même de développer, comme on Je voit dans la correspondance de Barthélemy, alors ambassadeur en Suisse. Cette tradition tomba malheureusement peu d’années après sous l'influence du Directoire exécutif, qui se montra d’une si rare imprévoyance dans la direction de nos affaires étrangères.

Des portions de lAutriche, disons mieux et ne craignons pas de nous servir d'expressions de l’époque, des portions des Etats Héréditaires de S. M. le Roi de Hongrie et de Bohème, étaient donc habituellement neutralisées en cas de guerreentre l’Autriche et la France; des parties du sol du Saint-Empire - Romain, furent aussi neutralisées dans ces mêmes luttes : citons dans cette revue rapide l'Evèché de Bâle, dont une partie, les gorges de Porrentruy, pouvait même être occupée par la France, « pour « se fermer du côté de Montbéliard », et qu'une convention habituelle neutralisait au début des grandes guerres : — la ville de Strasbourg jusqu'à sa conquête par la France en 1681 (1); etque l'onne nous objecte pas qu'il s'agit ici d'une neutralité politique, d’une neutralité d'Etat, et que par consé-

(1) Nous ne reviendrons pas, dans la suite, sur la neutralité locale de Strasbourg : il nous faudrait rappeler des évènements d'une banalité parfaite et qu'on peut trouver dans les précis les plus élémentaires ; nous préférons développer des questions moins connues.

quent nous franchissons les limites que nous nous nous sommes tracées : Strasbourg, neutre dans les guerres entre l’Empire et la France, était une portion de l'Empire ; elle fut telle, dans la légalité officielle, jusqu’à la paix de Ryswick, ou, si l’on veut être plus précis, jusqu’à la trêve de Ratisbonne seulement : elle payait les Mois Romains et les appels de son petit Sénat étaient portés à la Chambre im- périale de Spire : c’est bien d'une neutralité territorlale, d’une neutralité de portion d'Etat qu'il s’agit : ilest vrai qu’en fait, depuis que les efforts intelligents de Servien et de d’Avaux avaient fait signer les traités de Münster, c'était bien peu de chose que le Saint-Empire Romain !

Autre neutralité de portion de territoire : celle-ci plus théorique encore que la précédente, mais que nous devons pourtant signaler : il s’agit de la neutralité de la Lorraine, condition sine qua non du rétablissement du turbulent Charles V surle trône de ses pères, à la paix de Ryswick. La duché de Lorraine (le Barrois mouvant n’est pas ici en question), en dehors de l'affaire de la route stratégique française, qui ne saurait nous occuper, devait être neutre dans les guerres entre la France et l'Empire, neutralité désarmée, équivalantmème, dans la pratique, à une occupation permanente par la France qui la bloquait de toutes parts : néanmoins Îles ter-

ritoires rendus au duc faisaient encore officiellement partie du Saint Empire : voilà pourquoi il fallait citer ici ce cas de neutralité, au moins pour mémoire.

Neuchâtel et Vallengin, non pas suisses comme aujourd'hui, mais ayant passé, par les hasards de l’hérédité féodale, des Nassau aux Hohenzollern, faisaient ainsi partie au XVII siècle et de l'Empire et du Royaume de Prusse. Néanmoins, par suite d’une jurisprudence constante, ils étaient neutres dans les guerres de la France contre l'Empire et contre la Prusse : les longues guerres du siècle dernier n°y laissèrent donc aucune trace : lé pays était sous la protection de MM. de Berne, qui n'auraient pas permis qu'on y touchàt. Cette neutralité de Neuchàtel pendant les guerres prussiennes allait jusqu'à une désinvolture incroyable vis-à-vis de la maison de Hohenzollern, que l’on peut juger parle fait suivant : durant la guerre de Sept Ans, le louable Etat de Berne raccollait des soldats neuchâtelois dans les régiments qu'il capitulait au service de France : c'est ainsi que, le 6 novembre 1757, à la peu glorieuse bataille de Rosbach, il y eut six compagnies neuchâteloises dans l’armée de M. de Soubise, se battant contre Frédéric Il, leur légitime souverain : le fait était tellement étrange qu'il fut remarqué : néanmoins, au dire des juristes locaux, les Neuchà-

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telois n’avaient pas cessé de se conduire en fidèles et loyaux sujets.

La neutralité de Genève pourrait aussi nous retenir : maissa situation internationaleélait très indécise, et sa neutralité tellement connexe à celle des cantons, qu'elle se trouve par cela même hors de notre sujet tel que nous lavous délimité. D’ailleurs c’eût été une neutralité d'Etat et non de territoire : on trouvera néanmoins dans la suite certains détails sur la neutralité historique de Genève, sur les traités de 1605, de 1584, de 1782 et de 1789 au début de notre étude sur la prétendue neutralité du Chablais et du Faucigny.

Neutralité territoriale également, celle de la Franche-Comté, si elle eût jamais été mise en pratique, comme le proposait Louvois, avec l'espoir de n'être jamais pris au mot.

L'organisation bizarre et compliquée du Saint- Empire-Romain dont nos Français de la révolution, centralistes et à l'esprit simpliste, ne peuvent se faire une idée, a donné lieu à maintes applications de la théorie de la neutralité locale. — Neutralité territoriale de fait, appliqué à la Poméranie et aux provinces que la Suède possédait dans l'Empire, malgré le contingent dû pendant les guerres impériales ; — neutralité territoriale forcée, dérivant de la situation politique même, des langhe ou fiefs

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impériaux se trouvant en Piémont, et faisant partie en droit de la souveraineté piémontaise. La complication des vieilles institutions allemandes a donné lieu à des espèces si multiples de neutralité territoriale, que nous ne voulons pas abuser de la patience du lecteur en les citant toutes : mais cette situation politique bizarre a survécu au vieilempire germanique. Après le traité de Presbourg, la confédération du Rhin,etd'autresinstitutions inopportunes dues à l’esprit rectiligne, on disait alors idéologue, des conquérants français, supprimèrent jusqu'à la possibilité de ces anomalies : — 1815 et la nouvelle confédération germanique qui devait durer jusqu’en 1866, les firent revivre : un état possessionné à la - fois dans la Confédération germanique et hors de cette confédération, comme la Prusse et l'Autriche, pouvait, hors du territoire de la confédération, faire la guerre sans que celle-ci imtervint — le cas ne s'est pas présenté pour la Prusse : il s’est présenté pour l'Autriche plusieurs fois dans le cours de ce siècle. Lorsque Charles- Albert et plus tard Victor Emmanuel, avec l'aide de Napoléon III, guerroyaient contre l'Autriche, leursarmées devaient s’arrèter devant les provinces autrichiennes faisant par ie de la confédération, l'aile gauche devant le Tyrol, l'aile droite devant l'Istrie, à peine de voir contre eux s ébranler l'Allemagne tout entière ; ce qui cré-

ait une sorte d’inviolabilité, disons le mot, de neutralité territoriale en faveur des vastes provinces autrichiennes de la confédération : neutralité de fait, bien entendu, car il n’y avait rien qui y ressemblât juridiquement : mais nous devions néanmoins la signaler, car le résultat était le mème en définitive, et il aboutissait à l’inviolabilité absolue d’une partie du territoire d’une puissance belligérante. Les guerres de la révolution française, surtout après le traité de Bâle de 1795, nous fournissent encore l’exemple de territoires du nord de l’Empire, neutralisés pendant la durée d’une guerre.

De ces neutralités temporaires, accidentelles, mais finissant en fait par devenir des situations stables et continues, nous passons aux neutralités locales dont le législateur international a décrété par avance la perpétuité, perpétuité bien courte dans certains cas : Rappelons-nous la neutralité de la mer Noire, créée en 1856 par le congrès de Paris, supprimée à Londres quinze ans après.

Tous lesexemples deneutralisation que nous venons de citer ne sont plus qu'historiques.Puisse-t:il en être bientôt de même de l’extraordinaire conception de l’art.92 du traité de Vienne, créant une servitudesans précédent sur des territoires qui sont redevenus français : nous voulons parler dela neutralisation du Chablais, du Faucigny et de la partie de la Savoie située

nt du nord d’Ugines. — Corcyre, Ithaque, Céphallénie, Cythère; voilà des îles où les souvenirs classiques ne manquent pas : le dernier des événements qui s'y soient passés, la neutralisation de Corfou, aura certainement bien peu de conséquences pratiques : on nous saura gré de ne pas y insister longtemps. [l'est facile de voir, par les développements considérables qui ont été donnés à la question de la neutralité de la Haute Savoie, qu’elle a été la cause impulsive et déterminante du travail entier. Née dans un jour de malheur, à une époque où tous les peuples de l'Europe se précipitent sur notre pays, où des sociétés secrètes conspirent pour le partager et le détruire, Aafon areivavres marowix TAvTa D A5OVTAL, pour employer la belle expression de l'Odyssée, cette neutralité a été évidemment établie contre la France, mais, et là cesse l'unanimité, en faveur de qui l’a-t-elle été? On a beaucoup écrit sur cette question ; malheureusement les documents que nous possédons se réduisent, ensuite du texte même des traités, à un ensemble de notes diplomatiques et à des articles de journaux : nous avons essayé, dans le cours de cette étude, de relever le double caractère, la double origine à la fois sarde et helvétique de cette neutralité, sarde dans les textes définitifs, mais merveilleusement préparée pour les ambitions suis-

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ses qui considéraient cette servitude militaire comme préparatoire à une annexion. Les traités de 1815 stipulaient déjà d'étranges anomalies, qui pouvaient, à la rigueur, en torturant les textes, être regardées comme écrites en faveur de la Suisse : on sait qu'ils n’ont pas suffi au Conseil Fédéral en 1860, qui a prétendu étayer son argumentation sur des instruments diplomatiques vieux de trois cents ans.

Lucien nous dit que l'historien doit être d6asrrev ros, C'est-à-dire, sans roi et sans patrie. Pour remplir, autant qu'il était en nous, cette tâche d'impartialité, nous avons, dans un historique peut-êtreun peu long, recherché les traités secondaires, conventions, cartels, armistices, qui pouvaient donner raison à la thèse suisse. Nous avons trouvé un bien plus grand nombre de documents, émanés du corps hélvétique lui-même, qui lui donnent tort, de sorte que nous serons obligés de conclure, comme on le fait généralement en France, à la désuétude forcée des traités de 1815.

Dans l’étude de cette question si difficile, 11 y avait deux écueils principaux pour l'auteur, et qui sont communs à toute œuvre historique, si modeste soit-elle, ou bien substituer, aux dépens du lecteur, la prose de l’historien aux textes originaux, ou bien citer les docuinents in ipsis terminis, au risque de

passer pour un simple copiste du livre jaune et d’autres recueils diplomatiques moins officiels. Parlons donc des documents employés : lorsqu'il s’est agide rapporter des faits historiques connus de tous, il nous a semblé qu'indiquer une référence eût été superflu : c’est le système des éditions de Leipsig ; ce n’est pas dans le goût français. Au contraire, pour les événements de détail, les sources ont toujours été indiquées. On n’a point oublié qu'il est absolument interdit de citer un ouvrage de seconde main, et si on l’a fait parfois, ce n’a pas été à titre de document initial, s’il nous est permis de parler ainsi. mais à litre de commentaire dévoilant un certain état d'esprit dans un pays et à une époque déterminés. Honoris causa, et à raison de la confiance qui devrait s'attacher toujours aux documents officiels, on n'a pas considéré comme ouvrage de seconde main le livre jaune français, lorsqu'il rapporte une opinion soutenue à l'étranger, et qui a pris corps, pour ainsi dire,dans le texte que nous citons. Sauf cette minime dérogation aux usages, pour laquelle nous nous croyons en droit de plaider une excuse absolutoire, on s’est toujours astreint à rapporter les textes primordiaux : inutile de dire qu'on ne s’est pas cru obligé à les citer in ertenso, là où une brève analyse paraissait suffire.

La théorie générale de la neutralité locale était

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bien plus malaisée à faire que l’énumération, même augmentée de détails historiques, des territoires neutralisés eux-mêmes. On peut trouver une certaine unité dans la théorie de la neutralité perpétuelle d'Etat : la question de la garantie, celle de la levée des troupes, celle de l’internement des belligérants,. sont communes et à la neutralité de la Belgique, et à celle de la Suisse et à celle de Luxembourg. Les différences au contraire sont assez restreintes (je ne parle que des différences générales) : le Luxembourg n'a pas le droit de se fortifier, la Belgique et la Suisse au contraire ont ce droit ou au moins le prennent. Il paraît qu'il n’est pas dangereux pour la neutralité du Luxembourg de faire partie du Zollverein allemand : au contraire la seule pensée d’une union douanière entre la Belgique et la France effrayait Lord Aberdeen.

Des différences sérieuses existent donc entre la condition juridique des divers Etats neutres, mais elles sont limitées : ce ne sont que des dérogations à une théorie générale. — Cette théorie générale, nous la cherchons maintenant pour la neutralité locale, et nous croyons qu'il y a une théorie particulière pour chaque espèce. En voici la raison : la neutralité d’un État entier est à peu près indépendante de la législation intérieure de cet Etat : que la Belgique soit un Etat unitaire, et la

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Suisse un Etat fédéral, leurs obligations, en tantque pays neutres, n’en sont pas changées. Au contraire, pour l'étude de la neutralité d’une portion d'Etat,on ne saurait faire abstraction de la législation interne de chaque Etat, législation qui crée, si on nous permet ce mot, une sorte de droit commun, auquel les nécessités de la neutralité viendront apporter au tant de dérogations. Aussi, dans la théorie de la neutralité locale, est-on obligé de recourir au droit interne de chaque pays dont une fraction est neutralisée : au lieu de chercher des solutions exclusivement dans un droit général et vague, nullementsanctionné, nous devrons les voir aussi dans le droit positif, c'est-à-dire surtout dans la législation militaire et dans le droitadministratif du grand Etat dontune partie est placée dans cette situation anormale : — pour la Savoie, il faut étudier la loi sur les réquisitons militaires du 3 juin 1877 et le réglement d’administration publique qui la suit, les décrets sur les commissions mixtes de travaux publics, sur l’expropriation militaire, etc.

Les principales questions générales se posant sur la neutralité perpétuelle d'Etat doivent d’ailleurs ètre passées en revue, afin qu’on puisse voir quelles réponses peuvent y être données à propos de la neutralité de territoires.