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de 1400 hommes, évacuèrent le Chablais et le Faucigny, car ils eussent été débordés par leur aile gauche, et se replièrent derrière la ligne du Fier : Annecy-Rumilly. La révolution de Genève et l’évacuation du Chablais et du Faucigny désorganisèrent complètement l’administration du département du Léman, qui avait Genève à son centre et dont l'arrondissement de Gex faisait aussi partie.

À peine libre, ou plutôt à peine au pouvoir d’un gouvernement qui s'était imposé lui-même, Genève commença à se trouver trop à l’étroit dans les limites de l’ancienne république : le projet de ses gouvernants était alors de garder tout le département du Léman et d'envoyer dans ce but des émissaires vers le Chablais où ne se trouvaient que des municipalités incapables de leur résister, pour préparer une annexion, tactique qui fut renouvelée sans plus de succès au commencement de 1860.

Cette fois les événements ne leur laissèrent pas le temps : les Autrichiens, qui avaient pénétré en France jusque sous les murs de Grenoble, furent repoussés en février 1814 : les Français réoccupèrent Chambéry et Annecy : le corps de Bubna, battu à Saint-Julien, repassa l'Arve ; ce fut au tour de Genève d’ètre investie (3 mars 1814). Toutefois la malheureuse retraite d’Augereau en empècha la

conquête.

— im

La campagne de 1814 est terminée : les alliés sont entrés à Paris; voici venir le moment de la liquidation générale ; que va-t-on faire de la vallée de l’Arve et de la rive méridionale du lac Léman ? On n’osa pas de ce côté réduire la France à ses anciennes limites du 1° janvier 1792 ; les négociateurs français osèrent encore moins demander qu’on laissât au Royaume la ligne des Alpes. Il y eut une transaction, et à la suite de cette transaction, on convint d’une frontière absurde entre la France et le Roi de Sardaigne restauré dans ses domaines, frontière absurde, car elle ne tenait compte ni de l'ethnographie, peu à la mode il est vrai en 1815, ni de l’histoire, ni de la géographie physique : on eût dit qu'elle était créée exprès pour donner naissance à de nouvelles difficultés diplomatiques (1).

Voici le texte des paragraphes 7 et 8 du premier traité de Paris :

« Dans le département du Léman, les frontières « entre le territoire français, le Pays de Vaudet les « différentes portions de la République de Genève « (qui fera partie de la Suisse), restent les mêmes « qu'elles étaient avant l’incorporation de Genève « à la France. Mais le canton de Frangy, celui de « Saint-Julien, à l'exception de la partie située au

(4) Voir la carte à la fin du volume.

nord d’une ligne à tirer du point où la rivière de l’Arve entre, près de Chanev, sur le terriloire Genevois, le long des confins de Seseguin, Saconnex et Seseneuve (qui restent hors des limites de la France), le canton de Reïignier (à l’exception de la portion qui se trouve à l’est d’une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Pers et Cornier, qui seront hors des limites françaises), et le canton de la Roche (à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy) resteront à la France.

« 8° Dans le département du Mont-Blanc, la France acquiert la sous-préfecture de Chambéry (à l'exception des cantons de l'Hopital, de Saint- Pierre d’Albigny, de la Rocette (sic, pour la Rochette) et de Montmélian), et la sous-préfecture d'Annecy (à l'exception de la partie du canton de Faverges située à l’est d’une ligne qui passe entre Ourechaise (1) et Marlens du côté de la France, et Montod et Ugine du côté opposé, et qui suit après la crête des montagnes jusqu'à la frontière du canton de Thônes) ; c'est cette ligne qui, avec la limite des cantons mentionnés, formera de ce côté la nouvelle frontière, (2) »

(4) Sic, pour Outrechaise.

(2) Martens, p. 4 et 5, tome 2. 1814-1815. ‘45,098. B. F. D).

tre

Pour comprendre l’absurdité de cette délimitation, il suffit de jeter les yeux sur une carte : le roi de Sardaigne se trouvait privé de communication avec la moitié des provinces qui lui étaient rendues; il communiquait, il est vrai, directement avec la Maurienne par le Mont-Cenis, avec la Tarantaise par le Petit-Saint-Bernard, mais aucune route de voitures ne pouvait relier la partie de la Savoie située à l’est d'Ugines avec le Chablais et le Faucigny ; la voie directe pour se rendre de ces régions en Piémont et vice versa sera la voie du Simplon et la vallée supérieure du Rhône : il faudra traverser le Valais, devenu à cette époque un canton suisse. D'ailleurs la route du Simplon aboutissait, non en Piémont, mais dans la Lombardie rendue à l’Autriche. Donc, aucune communication directe entre Turin et la Savoie septentrionale ; en cas de guerre avec la France, elles eussent été immédiatement coupées du Piémont.

Le cabinet de Turin ne vit donc d'autre ressource que de faire comprendre ces districts dans la neutralité de la Suisse, qui venait d’être reconnue définitivement par le droit public européen, et, malgré la Suisse qui s’en souciait peu, il dut acquérir à titre onéreux cette neutralité qui était tout à son avantage.

À qui devaient être consenties ces cessions terri-

De Goes toriales auxquelles se résignait le Piémont ? A:la Suisse, c'est-à-dire au petit canton de Genève, qui venait d'être admis dans la confédération et qui était animé d’une étrange soif de conquêtes. En 1814, la république de Genève avait encore ses frontières de l'ancien régime: c’est-à-dire qu’elle se composait de la ville même et d’un territoire fort restreint : toute la région au Sud de l’Arve, avec Carouge, appartenait à la Savoie : à l’ouest toutes les communes faisaient partie du pays de Gex, y compris Versoix, au nord, qui interceptait les communications avec le canton de Vaud : à l’est le petit mandement de Jussy était enclavé dans la Savoie.

Lorsque la Suisse accepta Genève au congrès de Vienne, ce fut à la condition que son territoire serait arrondi, et qu'il yauraitune communication directe. Le parti Pictet de Rochemont, à Genève même, tenait à une frontière militaire et ne rêvait rien moins que l'absorption du pays de Gex tout entier, avec les somméts du Jura, etla vallée de la Valserine comme frontière du côté de la France. Sur la Savoie, Genève voulait prendre toutle bassin de Saint-Julien. Pour faire patienter cette fureur d'annexions, le gouvernement de la république et canton de Genève s’avisa, ce qui ne s'était fait dans aucun pays, de promulguer des lois destinées à régir des localités qui n’étaient pas encore conquises, mais qui, d’après lui,

ne pouvaient pas manquer de l'être. Nous trouvons dans le recueil des constitutions genévoises, à la date du 24 août 1816, une série de « lois éventuelles pour le cas où la ville et république de Genève acquerrait du territoire ». — Justement le roi de Sardaigne était là qui en offrait, à la condition que la confédération suisse garantirait la neutralité du Chablais et du Faucigny : maisici, remarquonscette situation bizarre : Genève recevait, et l'engagement était pris par la confédération tout entière.

La maison de Savoie allait donc atteindre le but de ses efforts séculaires, neutraliser le nord de la Savoie, pour le soustraire à l'influence française : là où Victor-Amé avait échoué cent ans plutôt, Victor- Emmanuel réussissait.

Le plénipotentiaire du roi de Sardaigne au congrès de Vienne était M. Asinari de Saint-Marsan, d’une famille originaire de la généralité de Toulouse,dont les descendants existent encore, mais ont italianisé leur nem en San Marzano. Au service de la Cour de Turin en 1798, au moment où Joubert renversa la monarchie sarde, qui n'était qu’un embarras pour notre République, M. de Saint-Marsan n'hésita pas à servir le Directoire, puis le Consulat et l'Empire. Napoléon enfit son ambassadeur prèslacour de Postdam. C'est en cette qualité qu’il fut chargé en 1813 de gourmander Frédéric-Guillaume sur la trahison

ap

du général d’York. Dupé par Frédéric-Guillaume, M. de Saint-Marsan était la risée de toute la Prusse à une époque où les corps d’Augereau et d’'Eugène occupaient encore les rues de Berlin. La déclaration de guerre de la Prusse mit fin à sa mission : en 1815 il entra au service du fils de son ancien maître et fut chargé de soutenir, lui, ancien ambassadeur français, les intérêts du Piémont ; il réclama l’anclenne frontière contre la France : elle ne lui fut point accordée ; il réclama la neutralisation dela rive méridionale de Léman,etde la vallée de l’Arve : 1ll’obtint. Mais la Suisse, qui venait elle-même de se reconstituer el qui n’entendait pas assumer gratuitement une aussi lourde obligation en dehors de son territoire, alors qu’elle ne devait pas être capable de défendre sa propre neutralité contre les alliés en 1815,lui fit acheter cet avantage le plus cher qu’elle put.«Iserait naturel, disait Genève,que cet avantage fût acheté par la cession d'une petite portion de territoire de 5 à 6000 habitants, dont Genève a besoin pour lier entre elles les diverses parties de son territoire en Savoie » ; par les mots « territoire en Savoie», on faisait allusion au petit mandement de Jussy.

On s’entendit sur les bases suivantes : les parties septentrionales de la Savore furent neutralisées de même que la confédération suisse : cette neutrali-

L'ObAREE

sation ne devait avoir ses effets qu’au cas de guerre entre deux ou plusieurs puissances limitrophes de la Suisse : alors, le Roi de Sardaigne, qui conservait intact le droit de mettre garnison dans ces districts, devait les évacuer militairement, sauf, si la retraite sur Turin était impossible par les provinces du Sud, ce qui aurait toujours lieu au cas de guerre francosarde, hypothèse uniquement visée, à passer le pont de la Morge au Bouveret et à se retirer par le Valais et le Grand Saint-Bernard. Quels que fussent les événements, l'administration civile du Roi de Sardaigne devait toujours fonctionner dans ces contrées; et même une troupe spéciale, la milice municipale ou carabiniers correspondant à notre gendarmerie, pouvait continuer à rester en armes dans le pays. On ajoutait que le pouvoir fédéral suisse, soit pour constater la réalité de l'évacuation, soit pour défendre le pays contre les aggressions françaises, pouvait ad nutum, l'occuper militairement, ce qui lui aurait été difficile du reste avec son système de milices non permanentes.

Ge droit d'occupation ad nutum d'une terre étrangère était encore assez dans les habitudes de la diplomatie en 1815. C’est ainsi qu’à la fin de l'ancien régime, la France avait le droit d'occuper les gorges de Porrentruy, dépendantes de l'évêché de Bâle, sans porter atteinte à la neutralité dudit Etat,

— ce qu'elle fit en 1793, non sans de nombreuses réclamations de la part de la république de Berne : c’est ainsi que les traités de Viennedonnèrent à l’Autriche le droit d'occuper Ferrare, ville pontificale, occupation que le prince de Metternich crut nécessaire de réaliser en 1847, malgré les clameurs romaines et les protestations obligées de Guizot. —Un droit d'occupation éventuelle ne paraissait donc pas étrange en 1815. Il nous étonne aujourd’hui et nous semble impraticable.

Les réclamations de M. de Saint-Marsan furent écoutées au congrès, on y fit droit, en restreignant seulement la zône neutralisable et en limitant la servitude aux provinces de Chablais et de Faucigny, c’est-à-dire à la rive méridionale du Léman et à la vallée de l’Arve.

A l'Ouest, le Genevois, conservé à la France, formait une partie du nouveau département du Mont- Blanc, créé par la Restauration et beaucoup plus petit que l’ancien ; — il échappait à cette neutralité. On a dit maintes fois, et l'argument est devenu banal à force d’être Juste, que si cette neutralisation dela Savoie eût été faite dans l'intérêt de la Suisse, on eût neutralisé aussi bien la partie restée française que la partie redevenue sarde de la Savoie, d'autant plus que la partie française comprenait le Grand Salève et tousles points stratégiques qui peu-

= Os

vent menacer Genève. Par cela seul que la neutralisation était réduite aux localités sardes, on voit clairement que cette neutralisation était faite dans l'intérêt exclusif de la Sardaigne, ce dont nous sommes sûrs, du reste, étant donné la demande officielle de M. de Saint-Marsan. Ce n’est pas que la république de Genève ne prétendit établir pour son compte une servitude de neutralité sur les régions voisines de son territoire : M. Pictet de Rochemont, qui avait échoué dans ses étranges prétentions sur le pays de Gex et qui voyait que la neutralité nouvelle ne porterait que sur les portions sardes de Ia Savoie, rappela à ses collègues du Grand Conseil le traité de 1603 : — aussi les députés genevois au congrès de Vienne (car il n'y avait pas à ce congrès de puissance, si faible füt-elle, qui n’eût ses représentants au moins officieux), rédigèrent-1ls le mémoire suivant :

€ Nous devons porter l'attention des plénipoten- « tiaires du Congrès sur un article du traité de Pa- « ris contre lequel nous avons une réclamation à « présenter : les puissances se réservent récipro- « quement la faculté de fortifier tels points de leurs € Etats qu’elles jugeront convenables pour leur sû- « reté. Or, le traité de Saint-Julien du {1 juillet 1603, € entre le duc de Savoie et larépublique deGenève, « statue expressément ce qui suit : art. 9, Se con-

ERA) es

« tente son Altesse de ne faire assemblée de gens « de guerre, ni fortifications, ni tenir garnison à 4 « lieues de ladite ville de Genève. » (1)

Puisque la République de Genève jugeait opportun de mettre au jour ses plus vieux instruments diplomatiques, on peut se demander pourquoi elle n’a pas rappelé en 1814 la convention de Carouge, qui était beaucoup plus récente, puisqu'elle datait seulement de 1792, qui contenait mutatis mutandis les mêmes conditions que le traité de 1603, et qui présentait sur ce dernier l'immense avantage d'être un contrat entre Genève et la France. Mais revivons par la pensée au moment de la restauration; rappelons-nons qu’à cette époque on a voulu faire table rase de toute la politique extérieure de notre révolution : la mode alors était à la légitimité ; et Genève voulait faire comme les autres puissances, avec moins de raison qu'aucune d’entre elles, car son origine était toute révolutionnaire. Il y avait d’ailleurs des inconvénients à argumenter du traité de 1603 : il fallait admettre une subrogation, qu'il y avait une charge réelle sur certaines parties de la Savoie, que ces charges avaient passé, ainsi de la souveraineté piémontaise, à la souveraineté française : rien de plus faux que ce système ; ce qui

(1) Angeberg. Congrès de Vienne... passim,

dominait dans le traité de Saint Julien, ce n’était pas le désir d’éloigner de Genève des forteresses étranoères. quelles qu'elles fussent, c'était avant tout l'intuitus personæ du duc de Savoie. Genève s'était révoltée contre lui ; il était souverain ; victorieuse dans sa révolte, 1l était naturel et logique qu'elle stipulàt de lui des garanties, notamment cette servitude d’éloignement de troupes et de rasement de châteaux : ce qui prouve bien que ces clauses étaient personnelles au duc de Savoie, c'est qu'il n'y en eût pas de semblables à propos du pays de Gex, français à cette époque depuis deux années et qui pourtant, par sa situation, menaçait Genève encore plus que ne le faisait la Savoie elle-même. Dans l'acte de 1603, il ne faut donc pas voir autre chose qu'une garantie prise contre un ancien maître. Ainsi s’'évanouissait la théorie de la charge réelle en faveur de Genève sur la vallée inférieure de l’Arve et sur l’occident du Chablais : la France ne pouvait avoir été subrogée aux obligations de la maison de Savoie et ainsi la thèse de M. Pictet de Rochemont et de son parti disparaissait. Du reste, elle n'eut pas grand succès au congrès de Vienne : Saint Marsan, qu'elle n'intéressait pas, n’intervint pas en sa faveur, et on put croire le traité de 1603 définitivement abrogé par prétérition.

Question de Ja neutralité à la suite du retour de l'Ile d’'Elbe. — Rétroeession de toute la Savoie au roi de Sardaigne. — La servitude de neutralité aggravée à la fin de 1815 : elle est étendue à toute la partie de la Savoie située au nord d’'Ugines. — Artiele 92 du traité de Vienne. — Convention additionnelle de 1846.

Voilà où en était la situation des frontières respectives des Etats et la neutralité de la Savoie au moment où Napoléon revint de l’île d’Elbe : son gouvernement s'établit sans péine dans le nouveau département du Mont-Blanc. Quant aux décisions toutes récentes des puissances réunies à Vienne, et qui étaient déjà censées représenter le droit public de l'Europe, bien que les instruments définitifs n’eussent point été rédigés, elles furent exécutées d’un bizarre manière : la Suisse déclarée perpétuellement neutre n'eut rien de plus pressé que de violer sa neutralité. Il y avait guerre entre puissances limitrophes de la Suisse : la Suisse n’occupa point le Chablais ni le Faucigny, que du reste Sa Majesté Sarde se garda bien d’évacuer : tout le fort de la lutte sur les Alpes eut lieu à l'entrée de la Tarantaise, où le colonel Bugeaud défendit longtemps la ligne de l'Arly. Ce qui peut paraitre étonnant au premier abord, c’est que le congrès de Vienne, à la

fin de sa longue session, jugea opportun de confirmer des institutions qui avaient donné des résultats aussi négatifs, de les faire passer dans les textes définitifs et même d’en augmenter la portée,comme nous le verrons par la suite.

Pour le moment, on était occupé à prendre encore quelques lambeaux de la France, pour en donner une partie à la Suisse, en récompense de son rôle dans la guerre sainte contre l'usurpateur. — Ces modifications territoriales nouvelles allaient avoir leur contrecoup sur la circonscription des provinces neutralisées de la Savoie, et le roi de Sardaigne, regagnant tout d’un coup ses limites de 1790, allait pouvoir étendre son système de neutralité à toute sa frontière génevoise. Ne croyons pas du reste qu’il ait attendu Waterloo et la chute de la France pour réaliser complètement ces idées : — dès le 26 mars 1815, c’est-à-dire avant que l’auguste assemblée de Vienne sût que Louis XVIIL avait quitté les Tuileries, le roi Sarde avait fait exposer par son diplomate Saint-Marsan le désir qu'il avait de s’annexer tout le département du Mont-Blanc. Voici la teneur de la note remise par M. de Saint-Marsan : elle est du jour mème où fut demandée par lui la neutralité du Chablais et du Faucigny :

« Si les souverains alliés s'engagent à employer encore leur médiation et les moyens qu’ils jugeront

D vo les plus convenables pour engager la France à rendre à S. M. le roi de Sardaigne au moins une partie du territoire qu’elle possède maintenant en Savoie : savoir la chaîne de montagnes dite les Bauges, la ville d'Annecy et la grande route qui conduit de cette dernière à Genève, sous la réserve de fixer d’une manière convenable les frontières exactement déterminées, vu surtout que le territoire ci-dessus est nécessaire pour compléter le système de défense des Alpes, et pour faciliter administration du ter ritoire dont la possession est restée à S. M. Le roi de de Sardaigne ».

Louis XVIIT une seconde fois rentré à Paris, le gouvernemont sarde changea momentanément de tactique et essaya d'obtenir directement du ministère Talleyrand la cession territoriale qu'il convoitait, sans passer par l'intermédiaire des alliés avec lesquels il était en froid depuis quelques jours à cause des velleités d'indépendance de Gênes, réunie malsré elle au Piémont l’année précédente, soutenues d’ailleurs par quelques membres du Congrès, qui s’efforçaient de faire de la Savoie reconquise dans son intégrité une compensation pour la perte de Gênes.

Une convention, dont le texte entier ne nous intéresse pas, fut donc signée entre la France et la Sardaigne, suivie d’un article secret dans lequel le

gouvernement français convertissait sa donation pure et simple en donation sub modo: « à condition que S. M. le roi de Sardaigne ne fera à quelqu'autre puissance que ce soit une cession qui puisse être regardée comme l'équivalent de la partie de la Savoie qui lui est restituée, de sorte que Sa dite Majesté recueille seule le fruit de l’abandon fait par sa Majesté Très-Chrétienne ». — Du reste, cet accès d'indépendance du roi de Sardaigne dura peu et il rentra dans les bonnes grâces des alliés, dont il avait besoin pour l'exécution des projetsqu'il méditait. Il ne s'agissait rien moins que de faire proclamer la neutralité de la Savoie tout entière: le congrès et surtout la Suisse trouvaient que c'était trop demander, et en échange de nouveaux abandons territoriaux faits à Genève on transigea et la « neutralité de la Suisse, » pour employer l’expression officielle, fut étendue à toutes les parties de la Savoie située au nord d'Ugines, c’est-à-dire qu’elle couvrait dorénavant la moitié environ du territoire du duché.

Voici le texte définitif de l’article 92 de l'acte final de Vienne, texte qui serait encore en vigueur, d'après les interprétations suisses.

« Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugines, appartenant à S. M. le roi de Sardaigne, feront. partie

H0rRe de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se {rouveronten état d’hostilité ouverte ou imminentes, les troupes de $. M. le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans cesprovinces se retirerontet pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucune autre troupe armée d'aucune autre puissance ne pourra fraverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer: bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l’administration de ces pays, où les agents civils de S. M. le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre (1) ».

Restait à mettre le roi de Sardaigne en possession de toutes les parties de la Savoie, y compris fa nouvelle zône neutralisée : c'est ce qui eut lieu en date du 15 décembre 1815, à la suite d’une convention signée par Luigt Provana di Coilegno,plénipotentiaire de Savoie, et par Stefanini, commissaire autrichien représentant les alliés, et chargé de remettre à leurs nouveaux souverains les portions détachées du ter-

ritoire français, et notamment le département du

(4) Martens, 2, 402.

Mont-Blanc : &« S. M. le roi de Sardaigne accède à la disposition dudit protocole qui étend la neutralité de la Suisse au territoire qui se trouve au nord d’une ligne à tirer depuis Ugines, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy par Faverges, jusqu’à Lescheraines et de là au lac du Bourget jusqu’au Rhône, de la même manière qu’elle a été étendue aux provinces du Chablais et du Faucigny » (1).

Remarquons que ce texte, qui est de tous ceux que nous ayons celui qui fixe de la manière la plus précise les limites de la neutralité territoriale de la Savoie, n’est pas un traité, c’est une convention très secondaire, cartel ou procès verbal d'évacuation, qu’on l'appelle du nom qu'on voudra, mais à lui seul il n’a pas la valeur d’un véritable instrument international.

La neutralité complète était donc acceptée par le roi de Sardaigne: tout n’était pas terminé; il fallait s'entendre définitivement avec le canton de Genève. Celui-ci, dans le contrat à titre onéreux passé avec la monarchie sarde, venait de s'augmenter de la rive sud de l’Arve, avec la ville relativement importante de Carouge ,et de désenclaver le mandement de Jussy. Quelques modifications territoriales sans grande importance eurent lieu en 1816, telles

(4) Voir la carte,

=. 0dee

que la rétrocession à la Savoie de la commune de

Saint-Julien, contre la commune d'Hermance, située au borc du Léman.

Le roi de Sardaigne avait Le droit indiscutable de fortifier les régions neutralisées : l’art. 6 du traité du 20 mai 1815, devenu dans l'instrument définitif l'art. 90, le disaitin terminis : « La faculté que les puissances contractantes du traité de Paris, du 30 mai 1814, se sont réservées par l’art. 3 dudit traité de fortifier tels points de leurs Etats qu’elles jugeront convenable pour leur sûreté est également réservée sans restriction à S. M. le roi de Sardaigne ». Nous verrons en 1883 Genève méconnaître absolument

la portée de ce texte, lorsqu'elle protestera contre les fortifications du Mont-Vuache.

Les stipulations de l’article 92 dutraité de Vienne furent-elles exécutées ? — Elles restent lettre morte pendant la guerre de 1824. — Il en est de même en 4848 ceten 1849. — La question parait tombée dans loubli. — lille se pose de nouveau en 1859 à la suite du passage de là division Bouat sur la ligne de Culoz à Aix.—Protestation de l’Autriche,de l’Angleterre et de la Suisse. — Le conflit s'aggrave lorsqu'il est question de la cession de la Savôie à l'empire français. — Opposition passionnée de l'Angleterre. — Rôle de M.de Persigny à Londres. — Napoléon III promet à la Suisse de lui abandonner le Ghablais etle Faucigny.— L’opposition grandit en Angleterre. — Le Conseil fédéral proteste au nom du traité de 1815 et de celui de 1564, — Note remise par M. Kern à M. Thouvenel. — Réfutation du système de la note suisse. — Abrogation certaine du traité de 4564. — Le conseil fédéral invente l’expression « neutralité du Genevois ». — Réponse du ministère français. —

Les provinces neutralistes définitivement refusées à Ja Suisse. — Aigreur de la Suisse contre l’Angleterre.— Les rapports diplomatiques s’adoucissent entre les deux puissances occidentales. — Le gouverne-

ment impérial explique au cabinet anglais pourquoi il refuse le Chablais et le Faucigny à la Suisse.

L'on a vu plus haut que l’article 92 du traité de Vienne décidait qu’au cas de guerre ou même d’hostilités imminentes entre des puissances voisines de la Suisse, les territoires neutralisés devaient être évacués par l’armée sarde, et pouvaient être occupés par l’armée fédérale. Il y a eu depuis 1815 bien des guerres entre puissances limitrophes de la Suisse, et jamais cette clause n’a été mise à exécution. En. 1821 elle aurait eu une première occasion de s’appliquer : une agitation révolutionnaire très vive se produisit à Turin ; Gharles-Albert, prince de Carignan({), se mit à la tète des rebelles. Le corps autrichien d'occupation dansle Lombard-Vénitien,commandé par M. de Bubna, éteignit l'incendie avant qu'il ne se fût propagé. Pour demeurer dans les termes de l’article 92 il eût fallu que l’armée piémontaise évacuât le Chablais et le Faucigny ; le gouvernement éphémère du Piémont n’adressa aucune note aux puissances garantes de la neutralité suisse : il avait bien d’autres soucis. La Suisse n’en fit pas davantage ; depuis une note du Vorort en

(1) Voy. la jeunesse de Charles-Albert, par le marquis Costa de Beauregard, Paris, Plon, 1890. à

date de décembre 1815, elle regardait l'occupation éventuelle de la Savoie comme une charge très lourde pour un Etat qui n’avait pas d'armée permanente el pas de forces centralisées. Mais dès lors on put voir que le sens de cet article 92 était exclu- : sivement dirigé contre la France, comme le faisait bien voir du reste la route éventuelle par le Valais qui ne pouvait avoir d'utilité pratique qu'au cas de conflit franco-sarde.

Toutefois, après la défaite des constitutionnels par Bubna et Salier de Latour, et l'occupation de Turin, le conseil fédéral aurait pu agir : il n’en fit rien, et démontra par son inertie même que les dispositions de l’article 92 du traité de 1815 étaient conçues uniquement dans l'intérêt de la Sardaigne.

La guerre de 182{ n'avait été qu'une échauffourée : l’intervention de M. de Metternich avait aussitôt rendu le calme à l'Europe. Pendant près de trente années une tranquillité absolue régna sur la ligne des Alpes : elle n’était pas définitive : la révolution de 1848 engagea la monarchie piémontaise dans une terrible guerre, qui fut sur le point d'amener son complet anéantissement. Si elle avait cru avoir des droits fondés, la Suisse eût pu prendre des garanties pendant cette longue lutte, d'autant plus que des rencontres importantes eurent lieu à quelques kilomètres de la frontière du canton du Tessin :

aucune guerre, y compris celle de 1870, ne rasa d'aussi près les limites helvétiques : le conseil fédéral demeura encore dans son inaction ; il est vrai qu'à cette époque la Suisse sortait à peine d’une guerre civile qui avait failli la briser en deux et que l’apaisement n’était pas encore fait dans les esprits, les partisans du Sonderbund vaincu gardant leur idée de revanche : le moment n’était pas à un coup d’audace en politique extérieure.

La situation paraissait pourtant se compliquer aussi à l'Occident des Alpes : le gouvernement sarde craignait une invasion de l'esprit républicain en Savoie, qui eût pu amener une réunion à la France. Charles Albert était inquiet du trop important secours que notre gouvernement provisoire lui préparait sur la frontière du Dauphiné ; ilespérait congédier Bugeaud et l’armée des Alpes avec son fameux fara da se.

Toute la lutte s'étant concentrée aux environs de Milan, les forces sardes évacuèrent non seulement le Chablais et le Faucigny, mais la Savoie tout entière ; les douanes piémontaises sur les frontières de France abandonnèrent Culoz et le Pont-de Beauvoisin pour camper au Mont-Cenis et au Petit-Saint- Bernard : le duché de Savoie n'avait en quelque sorte plus d'administration. Le gouvernement fédéral n'intervint pas encore cette fois-là, même

diplomatiquement : il nele fit pas non plus lorsque Radetzky von Radetz, prenant sa revanche, chassa Charles-Albert de Milan. Les Autrichiens vainqueurs s’arrêtèrent il est vrai au Tessin : mais l’année suivante, en 1849, après Novare, Radetsky franchit cette rivière, et si l’occupation autrichienne n’atteignit pas les Alpes, cela tient à l'intervention diplomatique de la France et de l'Angleterre : le cabinet de Berne, bien qu’on fût dans le cas prévu in terminis par l’article 92 du traité de Vienne, ne paraissait pas douter de son existence.

I se la rappela dix ans plus tard, et dans des circonstances assez bizarres : — l’article 92 avait été, nous ne saurions trop lerépéter, stipulé au profit ‘du Piémont : la Suisse garde le silence quand le Piémont est en guerre avec l'Autriche, mais dès qu'il voit la France entrer en ligne, même comme alliée du Piémont, le conseil fédéral se souvient de nouveau des traités de 1815. La question fut posée pour la première fois devant l'Europe tout au début de la guerre d'Italie, en avril 1859 : le ban Gyulay ayant passé le Tessin, l’armée française entra en Piémont sur plusieurs colonnes, l’une par la côte de la Corniche, l’autre par le Col de Tende, d’autres par le Mont-Genèvre et le Mont-Genis. Une troupe assez, peu importante, la division Bouat, partit de Culoz pour Chambéry en suivant la ligne du chemin

de fer qu’on appelait alors le Victor-Emmanuel. Cette ligne, entre le pont de Culoz sur le Rhône et un point assez rapproché d’Aix-les-Bains (1), traversait la zône neutralisée, en admettant la limite assez vague fixée en décembre 1815. L’Autriche protesta, c'était son droit, puisqu'elle était partie dans cette guerre : Mais, Ce qui est plus curieux, c'est que l'Angleterre protesta aussi : elle craignait une victoire de la France et du Piémont; tous ses vœux alors étaient « pour sa bonne maréchaussée d’Autriche », comme elle disait depuis le XVIII siècle : elle ne devint complice de la maison de Savoie que lorsque la chute des petits gouvernements protectionnistes de la péninsule lui fit espérer un traité de commerce favorable avec l'Italie unifiée. L'Angleterre protestant, le conseil fédéral crut de sa dignité de protester aussi, ce qu'il n'avait jamais fait jusqu’alors, dans des circonstances bien plusgraves (2).

La guerre de 1859 terminée, le traité de Zürich conelu et violé, ce qui ne tarda guère, Napoléon HI crut devoir exiger de Cavour les garanties qui lui

(1) Le pont de Sierroz, d'après M. Brunet (Conséquences juridiques de l'annexion de la Savoie à la France, Paris 1890.) Les textes eux-mêmes ne spécifient en aucune manière. Voir, dans l'ouvrage de M. Brunet, la question des alpéages du Mont Cenis et de l’hospice du Petit Saint-Bernard.

(2) Note du 14 avril du cabinet fédéral au cabinet de Turin affirmant le droit d'occupation de la Suisse,

avaient été promises dès l’entrevue de Plombières, en 1858, c’est-à-dire le versant français des Alpes, négligeant, il n’y pensa même pas, à redemander l’ancienne frontière du Dauphiné antérieure à la paix d'Utrecht. Le cabinet sarde, qui s'était mis dans l'impossibilité de refuser, dut s'exécuter. L’Angleterre n’était plus l’alliée de Crimée : elle s’'indigna contre les ambitions françaises, et, plusieurs mois avant le traité du 24 mars 1860, on put prévoir que le cabinet britannique allait s’efforcer de soulever une grosse question européenne à propos de la prétendue violation de l’article 92 des traités de 1815. Bien entendu, le cabinet fédéral adhéra avec enthousiasme aux représentations anglaises. L'Empire français était alors représenté à Londres par un diplomate distingué, mais qui avait la réputation d’être plus anglais que les Anglais eux-mèmes. Néanmoins le livre jaune de 1860 rapporte une assez ingénieuse conversation qu'il aurait eue avec le chef du Foreign office, Lord John Russel, sur la nécessilé de ne pas laisser au Piémont agrandi les deux versants des Alpes (1). Le gouvernement de l'Empereur insistait, auprès de toutes les cours sur le danger que courait la France si le cabinet de Turin se ralliait jamais à la politique de la Hofburg.

(1) Persigny à Thouvenel. Livre jaune, 1860, pages 35, 37.

Il voyait déjà (ce sont ses mêmes expressions) les alliés enlever les rails de la grande ligne P.-L.-M. à michemin entre Lyon et Valence. Mais 11 y avait une autre question que celle de l'annexion de la Savoie, c'était celle de la neutralité du Chablais et du Faucigny. La politique impériale, au commencement de février 1860, était hésitante, ce qui lui arrivait souvent : elle s'était arrêtée brusquement à Villafranca sur le bruit que la confédération germanique mobilisait ses contingents; elle fut très près de renoncer tout à fait à la Savoie : allait-il y avoir une coalition contre la France sur cette question?

Napoléon [IL avait fait son sacrifice de la Savoie après le traité de Zürich : les annexions des principautés de l'Italie centrale au Piémont le firent revenir sur cette décision qui ressemblait à une abdication ; malgré cela il paraît certain qu’au début de 1860 il avait renoncé au moins à la Savoie neutralisée, et qu'il avait fait à ce sujet des promesses imprudentes et à l'Angleterre, et au conseil fédéral. M. Thouvenel, qui venait de succéder comme ministre des affaires étrangères à Walewski, l'écrivait au duc de Gramont, alors ambassadeur de France près du Saint-Siège, le T février de cette année. 1860 : « Lorsque le gouvernement de l'Empereur parle « d'une garantie pour lui, il ne songe en quoi que « ce soit à ébranler les sûretés que l’Europe a jugé

« nécessaire de se donner à elle-même du côté des « Alpes. Ainsi donc, la soustraction de la Savoie aux « possessions du Roi de Sardaigne ne devrait pas « entraîner l’abolition des clauses relatives à la neu- « tralisation éventuelle du Chablais et du Faucigny, « et, dans le but de les entourer d’une force nou- « velle, il nous semblerait désirable que ces pays « pussent être réunis d’une façon définitive à la « Suisse. Cette déclaration anticipée des intentions « du gouvernement de l'Empereur démontre claire- « ment qu'une seule considération le guide, celle « de la sécurité de ses frontières, et qu'il serait in- « juste de lui attribuer une autre pensée » (1).

La France allait donc aboutir à un résultat déplorable ; fort heureusement, les attaques de l’Angleterre et de la Suisse ne cessèrent pas : ce fut ce qui sauva la situation. L'opinion publique en France, très éprise de l’entente cordiale au temps de la guerre de Crimée, s'était complètement refroidie dans la suite, et, après l’attentat d'Orsini, au début de 1858, les rapports entre les puissances occidentales étaient tendus à se rompre. Sans doute, en 1860, les relations s'étaient un peu améliorées des

(4) M. Thouvenel au duc de Gramont, ambassadeur à Rome,le 7 février 1860. Cette lettre, qui ne figure pas dans les documents officiels, est rapportée par M. Thouvenel fils. dans le « Secret de l’'Empereur »,

deux côtés de la Manche ; néanmoins la France était mécontente de la partialité que le cabinet de Saint- James avait montrée en faveur de l'Autriche tant que celle-ci avaitélé enguerre avec la France, et envers l'Italie quand les rapports entre la France et l'Italie s'étaient tendus à leur tour. De plus les fameux traités de commerce de 1860, très peu populaires (1), avaient indisposé une grande partie de la population contre l'Angleterre ; — l'assistance donnée à la Suisse dans ses réclamations injustifiables mit le comble à l’exaspération.

D'un autre côté, l'annexion n’était pas encore consommée ni même le traité de cession définitivement signé et on pouvait déjà voir en Savoie que la menace d’un démembrement allait rendre plus que problématique le succès du prébiscite d’annexion. Voyant les hésitations du gouvernement impérial, les Suisses s’efforcèrent de mettre l'Europe en présence d’un fait accompli, puisque la doctrine du fait accompli était fort à la mode dans ce temps-là et que c'était grâce à elle que l'Italie était en train de se constituer (2). Mais les débarquements de

(4) L'auteur bien entendu n'a à prendre parti ni pour ni contre les traités de 1860 : il se borne à constater un fait historique notoire.

(2) La théorie du fait accompli avait été déjà mise en pratique. par le gouvernement fédéral contre le Sonderbund. Plus on étudie l'histoire de cette période, plus on voit qu'ils’agissait de répéter en

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quelques bandes genevoises à Thonon et sur d’autres ponts de la côte du Chablais n’eurent aucun résultat. Devant l’échec de ces tentatives obscures, mais commodes, puisqu'on en profite si elles réussissent et qu'on les désavoue dans le cas contraire, le conseil fédéral sembla perdre tout sang-froid : il voyait que la partie septentrionale de la Savoie allait définitivement lui échapper : quant à réclamer contre son annexion à la France, en s'appuyant uniquement sur l’article 92 du traité de Vienne, il ne voulut pas s’en contenter. C’est alors qu'intervint le très obscur traité de 156% entre le duc de Savoie, Emmanuel-Philibert et les louables républiques de Berne et de Valleiz. La Suisse, en s’appuyant sur des droits historiques très contestables, perdait par avance tout le fruit possible d’une sérieuse argumentation sur les traités de Vienne, les seuls textes juridiques en question.

Voici le document historique dans lequel se trouve émise cette étrange prétention : c'est une note du ministre de la confédération suisse à Paris (M. Kern), au ministre des affaires étrangères Thouve-

1860 contre la Savoie et la France la inanœuvre qui avait si bien réussi contre le Sonderbund en 1847, malgré Metternich et Guizot, tout jusqu'au système des corps francs. Naturellement il ne faut pas exagérer ce rapprochement entré un acte de politique intercantonale et un acte de politique internationale. Mais pour l’exécution, on prépara la même tactique.

nel . elle est en date du 15 mars 1860 : les dates précises ont ici une grande importance : (1) « Monsieur le Ministre, en suite d’une lettre de Berne, je dois informer V. E que le Conseil fédéral a adressé au gouvernement de S. M. le roi de Sardaigne une note où il demande l'observation du traité de 1564, confirmé par le traité du 16 mars 1816 entre la Sardaigne et la Suisse, en tant qu’elles touchent la cession du territoire actuel de la Savoie à une autre puissance. Je dois ajouter que mon gouvernement regarde particulièrement toute annexion des provinces neutralisées du Chablais, du Faucigny et du Génevois comme étant en contradition avec les stipulations des traités de 1815, qui garantissent ces provinces dans l'intérêt de la neutralité suisse, comme si elles étaient une partie intégrante de la confédération en déclarant qu’elles doivent jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. En attendant, je dois protester formellement contre toute mesure qui aurait pour but d'annexer ces provinces à la France, avant que les puissances se soient prononcées. »

Cette note écrite d'un style violent et peu en usage dans les relations diplomatiques, mérite une longue analyse et une sérieuse réfutation.

(1) M. Kern, ministre de la confédération Suisse, à M. Thouvenel,

ministre des affaires étrangères, 15 mars 1860 — Livre jaune, année 1860, page 46. |

— Ali —

On doit voir dans cette note deux insinuations : la première, contre toute idée de cession de la Savoie à la France en dehors des questions précises et spéciales soulevées à propos des traités de 1815 : — le motif serait dans le traité de 1564 qui aurait constitué un droit de préemption au profit de Berne sur les terres du duc de Savoie : mais, outre que la confédération suisse en 1860 ne représentait en rien la personnalité juridique de la Berne du quinzième siècle, il est certain que ce traité avait été abrogé par prétérition, Gex ayant été cédé à la France par le ducde Savoie en 1601 etBerne n'ayant protesté en aucune manière : — on se trouvait pourtant dans un cas prévu par le traité. Le traité de Paris, de 1814, qui avait reconnu à la France la souveraineté d’une partie de la Savoie, et qui avait été reconnu par la Suisse, était une abrogation implicite de l'instrument de 156% qui en 1860 ne pouvait être sérieusement invoqué : on est fondé à se demander avec étonnement pourquoi le Conseil fédéral n’argumentait pas aussi du traité de Saint- Julien, de 1603, dont l’article 11 établissait une servitude de désarmement dans un rayon de quatre lieues autour de Genève.

Quant à dire que le traité de 1816 avait confirmé celui de 1564, ce n’était là qu’une sorte de jeu de mots : l’acte de 156% avait été surtout une conven-

Aide

tion de délimitation entre les Etats du duc de Savoie et ceux des alliés de Berne, presque un procèsverbal d'abornement, et c'était en cette qualité que le second en date des traités que nous venons de signaler confirmait la teneur du premier : — Ja convention franco-suisse du 10 juin 1891 sur les limites entre le Chablais et le Valais s'appuie bien aussi en quelques points sur le traité de 156%, qui ne peut pourtant ètre considéré comme en vigueur que secundum subjectam materiam

Passons maintenant à la deuxième des objections du Conseil fédéral, celle quiest de beaucoup la plus importante : voici sa thèse : — La cession des provinces neutralisées du Chablais, de Faucigny, et du Genevois estcontraire aux traités de 1815. Remarquons, franseundo, l’inexactitude d'un des termes employés par lecabinet de Berne dans la note du 15 mars : Jamais la langue diplomatique ne s’est servie des mots « neutralité du Genevois ». Le Genevoisest la province dont Genève était la capitale avant sa scission d'avec les états du duc de Savoie et qui, au point de vue de la géographie physique, peut-être définie la portion du territoire de la Savoie située entre les vallées inférieures de l’Arve et du Fier.En fait, à la suite du dernier acte de Vienne, le Genevois se trouve bien faire partie du territoire situé au nord d’Ugines, mais ici la délimitation de la Zône

neutralisée n’a point la même valeur juridique, puisqu'elle résulte d’un simple cartel entre généraux sardes et autrichiens, tandis que le Chablais et le Faucigny sont des entités géographiques à limites absolument certaines.Dans les questions d’exception comme celle que nous traitons ici, tous les motsont leur importance.

Quant au fond de la réclamation du Conseil fédéral, reste à savoir si elle était admissible : de ce que une province était soumise à certaine éventualité de neutralisation, résultait-il qu’elle dût, indéfiniment, demeurer, au point de vue politique, attachée à l’Etat dont elle relevait au moment de cette neutralisation ? Rien n’était moins certain : l’indivisibilité de ces deux situations internationales ne s'impose pas. Quant aux mots : « dans l’intérèt de la neutralité suisse », ils étaient une simple affirmation, et rien de plus : l'histoire de la neutralisation en 1815 semblait bien prouver au contraire qu’elle s'était produite dans l’intérèt exclusif de la monarchie sarde, la Suisse ne l’acceptant qu'à son corps défendant, et à titre onéreux.

Il fut répondu aux objections du conseil fédéral, le 17 mars 1860,par le ministre des affaires étrangères (1). M. Thouvenel, après avoir rappelé les dé-

(4) M. le ministre des affaires étrangères au chargé d’affaires de

France à Berne, Paris 17 mars 1860. Livre jaune, 1860, 16, 48.

marches faites en 1815 par Asinari de Saint-Marsan, s'exprimait ainsi : « Cet arrangement avait pourbut

de couvrir une portion de la Savoie, et la Suisse, par son acquiescement, s’obligeait à en assurer l'exécution en s’engageant, d’une part, à livrer passage aux forcessardes pour rentrer en Piémont, de l’autre à placer au besoin des troupes fédérales dans le pays neutralisé. L'engagement accepté par la confédération était le prix d’une cession territoriale faite au canton de Genève, la neutralisation éventuelle du Chablais et du Faucigny, une garantie stipulée au profit de la Sardaigne et la compensation d'un sacrifice ».

Puisque telle était la nature du traité de 1815,

tout ce à quoi la Confédération Suisse pouvait seulement prétendre, c'était à l'abrogation de sa charge d'occupation. Ce qu’ajoutait le ministre impérial dans la même note du 17 mars : « Le Conseil fédé-

rale pourrait prétendre que, cette cession modifiant les termes du contrat, il lui est loisible dese considérer comme exonéré à l'égard de la Sardaigne, de l'obligation de veiller au maintien de la neutralité du Chablais et du Faucigny ; mais on ne comprendrait pas qu'il voulût s’en prévaloir pour contester au Piémont le droit de disposer de cette province et soutenir qu'il est porté atteinte aux sécurités garanties à la Confédération. ».

On voit tout le progrès qu'avait fait le gouvernement impérial dans ses idées de résistance aux prétentions helvétiques : disposé, au mois de février, par une faiblesse déplorable, à faire cadeau à la Suisse de deux arrondissements, le mois suivant,par la plume de son ministre des affaires étrangères, il contestait, dans ses notes aux puissances garantes des traités de 1815, l'existence actuelle de l’article 92. [l s'était déjà, dans le courant de ce mois de mars si orageux dans l’histoirediplomatique,occupé de répondre directement à la Suisse : ç'avait été l’objet d’une lettre, on date du 13 mars, adressée par M. Thouvenel au chargé d’affaires de France à Berne (1) : &« Monsieur, le Conseil fédéral ne pouvant « se dissimuler l'importance et l'unanimité des ma- « nifestations que provoque en Savoie l’éventualité « d'un démembrement, a chargé M. Kern de mede- « mander si le gouvernement de l'Empereur persis- « tait à ce sujet dans les intentions que je vous ai « fait connaître. M. le ministre de Suisse, durant « notre entretien, m'a fait entendre que si la confé- « dération helvétique ne devait obtenir n1 le Cha- « blais, ni le Faucigny, il ne resterait à son gouver- « nement qu'à protester, auprès des cours signa- « taires des traités de Vienne, contre toute modifi-

(1) Le ministre des affaires étrangères au chargé d’affaires de France à Berne. Livre jaune, 1860, page 45.

« cation du sfatu quo, et à soulever, sans nulle hé- « sitation, une question très grave et très embar- « rassante pour le gouvernement de Sa Majesté [m- (( périale.

Voici en substance ce qu’ai répondu à M. Kern : « L'Empereur vous a témoigné par le langage que « J'ai été autorisé à vous tenir, combien ses dis- « positions étaient bienveillantes à l'égard de la « Suisse; mais, pendant que la première pensée « du souverain de la France attestait sa sollicitude « pour votre pays, le conseil fédéral ne négligeait « rien pour exciter les défiances, et tous ses ef- « forts tendaient à former une ligue contre nous, «etc.»

Grâce à la violente opposition de l'Angleterre et de la Suisse, la France, se ressaisissant elle-même, venait donc d'échapper à un grand danger national: c’est que le Conseil fédéral, s'il avait tort dans le fond, n'avait pas su avoir raison non plus dans la forme, sans quoi Napoléon IIT, qui se souvenait d’avoir été capitaine d'artillerie au service de Berne et citoyen du canton de Thurgovie, était disposé à lui témoigner une bienveillance qu'il nous est per= mis de qualifier d’excessive. Mais l'Empereur des Français, sa conduite bien connue dans les insurrections romagnoles de 1831 en faisait foi, avait une ré: pulsion extrème pourles traitésde 1815,danslesquels

ilconfondait,comme toute la génération élevée sousla Restauration, et la Sainte Alliance et le système anti-français et anti-libéral. Il était donc bien peu habile de la part du Conseil fédéral, qui connaissait parfaitement les tendances d'esprit du souverain de la France, de se placer sur le terrain destraités de 1815,etsurtout avec une telle aigreur: — ayant voulu trop avoir, il n'obtintrien. — Maisla Suisse, une fois réduite au silence, restait, ce qui était plus malaisé, à désarmer la Grande-Bretagne, qui s'était livrée à celte campagne passionnée contre la France de compte et demi avec la confédération helvétique. Peu à peu, le ton du ministère anglais, toujours poli mais d’une extrême froideur, devint moins hostile. Le cabinet au pouvoir se souciait du reste fort peu de la question, comme un de ses membres l’a avoué depuis indirectement à un diplomate français (1), il voulait, ce que font souvent les gouvernements, dépasser l'opinion pour ne pas se laisser dépasser par elle. L'Angleterre avait d'abord combattu la nécessité, puis l'opportunité, d’une cession

(4) Le due de Gramont, ambassadeur à Rome à M. Thouvenel : Rome, 14 avril 1860 : — « Odo Russel m'a dit, il y a quelques « jours, en parlant de son oncle, lord John, qu'il avait été entraîné « plus loin qu'il ne le voulait, parce que le seul moyen de faire « taire les réclamations était de les dépasser ». (lettre citée dans le Secret de l'Empereur par Thouvenel fils.

de la Savoie à la France : elle se rabattit ensuite sur les traités de 1815 et borna son opposition à la question du Chablais et du Faucigny, sans réclamer du reste, au moins in terminis, une cession de ces districts à la Suisse et sans aller aussi loin sur ce point que le Conseil Fédéral. Mème sur la question limitée au Chablais et au Faucigny, l'Angleterre se radoucit bientôt sensiblement. C’est ce que nous apprenons par une lettre de M. Thouvenel au marquis de Châteaurenard, chargé d’affaires de France à Londres : « Votre dernière dépêche m'a agréable- « ment surpris à l'égard de Lord John Russel qui « depuis longtemps n'avait été aussi raisonnable. « Puissiez-vous le maintenir dans ces heureuses « dispositions ! Dimanche dernier M. Rivers, qui « arrivait de Suisse où Lord John Russel et Lord « Palmersion l'avaient envoyé, est venu me voir. « Je lui ai dit que toute combinaison basée sur une « rétrocession territoriale était impossible. L'opi- « nion de l'Empereur est formée sur ce point et « M. de Persigny a pu vous le fairesavoir. C’est pré- « cisément sur les bords du lac que la population « manifeste ses répugnances pour la Suisse protes- « tante et républicaine, et il serait immoral de « l'avoir appelée à un vote en notre faveur pour « l’abandonner le lendemain. M. Rivers, un peu « ému de ma déclaration, m'en a toutefois remer-

« cié, en convenant qu’il valait mieux savoir à quoi « s’en tenir. » Le cabinet britannique battait done prudemment en retraite, s’accusant même d’avoir été trop loin. Une petite satisfaction minuscule, de pure forme, donnée à son amour-propre diplomatique, et les bonnes relations étaient rétablies, et l'Angleterre cédait sans insister. Justement il y avait de petites difficultés et des différends territoriaux sur la frontière qui séparait le Chablais du canton du Valais : l’abornement, très défectueux sur cette ligne de limites, datait de {737 et il y avait plusieurs contestations pendantes qui ont attendu très longtemps leur solution, puisque cette dernière ne date que de la très récente convention du 10 juin 1891. C'est ce qu'un diplomate exercé comme M. Thouvenel ne pouvait manquer de voir : il fit à ce sujet des ouvertures à Lord John Russel, qui fut enchanté d'y répondre. Nous trouvons des éclaircissements sur ce point délicat dans la suite de la lettre adressée par lui à M. de Châteaurenard : « J'ai ajouté que « la question n'avait plus de gravité réelle qu’au « point de vue de l’amour-propre britannique et de « la position du cabinet actuel de la reine ; que fi- « nalement je serais prèt à facihter à Lord John « Russel une retraite honorable en consentant, par « exemple, à faire visiter la frontière qui sépare le « Valais de la Savoie par une commission militaire

Age

internationale : cette idée, rapportée à Lord Cowly, lui a plu. Prétendre donner à Genève une bonne frontière contre nous, c’est émettre une absurdité tant que nous possédons le pays de Gex.

L'intérêt européen, s’il y a un intérêt européen dans l'affaire, ne réside que dans l'impossibilité où il faut nous mettre de forcer les routes du Valais en les prenant à revers. En y regardant de près, on trouverait que l'intérêt suisse, dans la neutralisation de la Savoie, serait satisfait à cette condition, et que tout le reste était à l'avantage exclusif du Piémont. »

Une des objections qui tenaient le plus à cœur au

gouvernement anglais c’est que, dans la question du Chablais et du Faucigny, ilne s'agissait pas d'une

simple neutralité territoriale, mais qu'il y avait un droit positif, quoique éventuel, d'occupation militaire pour la confédération suisse. Lord John Russel, entendant la lecture faite par M. de Persigny de la note française, « l’a écoutée avec attention (1) et

ne l’a interrompue que sur le passage concernant la neutralité de la Savoie, pour me faire observer que c'était un point important et grave, que ce territoire n’élait pas seulement déclaré neutre par

(1) M. de Persigny à M. Thouvenel. Londres 15 mars 1860. Livre

jaune, année 1860, page 45.

« les traités, mais qu’en temps de guerre, c’est la « Suisse qui doit ytenir garnison ». Toutefois la question paraissait, sinon définitivement résolue, au moins assoupie, et les rapports des deux puissances occidentales étaient redevenus tolérables.

Mais ce n’était point tout que d’avoir calmé la Grande Bretagne : il fallait encore que le gouvernement impérial fit une réponse juridique aux arguments spécieux de la Suisse : ce fut encore l'œuvre de M. Thouvenel qui, cette fois, attaqua corps à corps le système peu sérieux tiré des obligations assumées par le due de Savoie envers la république de Berne en 1564. Voici ce que le ministre des affaires étrangères écrivit à ce sujet au chargé d’affaires de France à Berne, le 17 mars 1860 (1). « En fait, disait-il au début, l'exercice du droit souverain en matière de cession peut se trouver soumis, par desstipulations internationales, à des restrictions conventionnelles, et c’est ainsi que le conseil Fédéral croit devoir s'appuyer sur une convention de 156% et sur les traités de 1815 pour prétendre que la Sardaigne ne peut se dessaisir de la Savoie sans méconnaitre ses engagements. La convention de 1564, exclusivement conclue entre les seigneurs de Berne et le duc de Savoie, avait pour but un partage et des délimi-