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tention ne saurait être d’en entreprendre la discussion dans les conjonctures actuelles, et nous sommes persuadé que telle n’est pas non plus la pensée du gouvernement fédéral. Il nous suffit de savoir que si les circonstances qu’il a en vue venaient à se produire, il n’adopterait aucune mesure sans une entente préalable avec le gouvernement de l'Empereur. »

Cette réponse du duc de Gramont était habile, car elle prenait acte des paroles prononcées par le conseil fédéral, en les interprétant suivant les vues de la France. Le gouvernement suisse voulut avoir le dernier mot dans cette discussion qui passa inaperçue au milieu des terribles événements qui se passaient alors sur les autres frontières. Ce n’est tou- Jours pas au duc de Gramont que cette réplique fut faite : il était tombé du pouvoir avec le ministère Emile Olivier. Son successeur dans le cabinet formé par M. de Palikao fut le prince de la Tour d’Auvergne : M. Kern, toujours ministre de la confédération suisse à Paris, lui remit une note dans laquelle il distinguait d’une manière très subtile entre Île droit d'occupation de la Savoie, qui, d’après les théories bernoises, était toujours ad nutum, sans qu'il fût besoin d'entente préalable avec le gouvernement français, et, si l'on peut s'exprimer ainsi, en employant une expression de droit privé, les modalités

de l'occupation, c’est-à-dire l'interprétation des détails de l’article 92 du traité de Vienne, pour lesquels l'entente préalable était, au contraire, nécessaire. Ces détails, qu’on n’a jamais spécifiés, d’ailleurs, ne pouvaient être que ceux-ci : les routes d'étapes des troupes fédérales, le droit au logement, lusage des postes et télégraphes, propriété exclusive de l'Etat français, celui des télégraphes appartenant à lacompagnie P.L.M., surtout les rapports avec les autorités civiles et judiciaires françaises, avec le bureau derecrutement de la subdivision d'Annecy, avec les cadres de la garde mobile, enfin avec la gendarmerie qui pouvait demeurer dans la région, car elle correspondait à la garde municipale dont il est question à l’article 92.

Toutes ces négociations, et la raison pour laquelle il n’y fut point donné de suite effective, ressortent bien mieux des documents suisses que des documents français : « Le passage de notre déclaration de neutralité (1) qui se rapporte à la Savoie neutralisée,a donné lieu à un échange de correspondances diplomatiques avec le gouvernement français. Le comte (sic) de Gramont, ministre des affaires étrangères, croyait devoir interpréter ce passage en ce sens que le Conseil Fédéral se serait engagé à ne pas

| (1) Message du Conseil fédéral concernant la neutralité de la Suisse, 4er décembre 1870. :

occuper la Savoie neutralisée avant de s’être entendu à cet égard avec le gouvernement français. Comme nous ne pouvions laisser sans réponse cette étrange interprétation, nous fimes parvenir au nouveau ministre, M. le prince de la Tour d'Auvergne, par l’intermédiaire de M. le docteur Kern, une note dans laquelle nous relevions cette erreur en déclarant que nous cherchions à nous entendre avec le gouvernement français sur le mode d’exécution, mais que nous ne voulions pas faire dépendre de cette tentative l'exercice de notre droit ».

La dernière phrase de cette partie du message fédéral à un caractère des plus énigmatiques.La voici. « Nous déclarâmes aussi que nous serions prêts eu tout temps à régulariser la question savoisiennepar voie d'entente. » Régulariser par voie d'entente ! Cela signifie-t-il régler une fois pour toutes les détails d'exécution de l'occupation éventuelle ? Pourquoi ne pas le dire alors in terminis ! Et, si cela signifie autre chose, de quoi s'agit-il ? Les vieilles passions annexionnistes du Conseil fédéral étaient-elles complètement éteintes en 1870 ? Il est permis de croire que non.

Toutefois, remarquons un progrès marqué en faveur de la France et dont l’évolution s’est produite entre 1860 et 1870. En 1860,c'est la France qui propose l'entente directe avec la Suisse,et c'est la Suisse

qui la repousse, tenant toujours pour un congrès, ou, tout au moins, pour une conférence. En 1870, au contraire, la Suisse se déclare prète à régler la question par une entente directe avec la France ; mais, ce qui est plus étonnant, c’est qu’elle insinue avoir toujours été dans ces dispositions. Telle n’est pas tout-à-fait la vérité historique.

Cependant la guerre se prolongeait, et les masses allemandes descendant vers la Franche-Comté, :l était à craindre que la question de l'occupation de la Savoie, demeurée jusqu'alors théorique, n’entrât dans le domaine des faits. Il y eut alors dans l’opinion suisse un mouvement prononcé pour l’occupation de la Savoie. Le document le plus important à cet égard est encore le message fédéral du 1° décembre :

« La marche de l’armée allemande vers le sud de la France fit surgir une autre question, qui touchait la Suisse de très près : celle de l'occupation des provinces neutres de la Savoie par l’armée fédérale. Nous avons fait observer que dans la notification de la neutralité suisse, le Conseil Fédéral avait rappelé le droit de la Confédération à cet égard et fait toutes réserves relativement à l'exercice de ce droit.On a pu considérer comme exagérée cette mesure de précaution, et il est certain que le Conseil Fédéral avait en vue d’autres éventualités que celle dont il

s’agit, mais il n’a eu qu’à se féliciter de l'attention qu'il a prêtée en temps opportun à cetteaffaire. » — let encore le conseil fédéral ne voit dans l'occupation possible qu'une « mesure de précaution » contre les événements de la guerre : c’est l'expression mème qu'il emploie.Opérée dans ce but, cette occupation eût été, sinon opportune, c’est une question que nous ne voulons point discuter, au moins strictement légale. Mais des documents sérieux, toujours émanés du Conseil fédéral, nous prouvent qu’on eut alors une autre pensée, qui n’était rien moins que juridique : se presser d'occuper le Chablais et le Faucigny avant que la paix entre la France et la Prusse, que tout le monde croyait très prochaine après la capitulation du 2 septembre, ne se concelût, pour mettre en sa faveur la théorie des faits accomplis que les affaires italiennes avaient mises à la mode dans la diplomatie d'alors, en un mot, pour plaider « mains garnies ».Ce n’eûtpas été bien entendu pour faire reconnaître le droit d'occupation, que la France n'avait jamais contesté, mais pour s'annexer Ccomplètement et définitivement les provinces neutralisées par le traité de Vienne,pour mettre à exécution le rêve du commencement de 1860. Ce n'était plus alors l'application d’une théorie, plus où moinscontestable, sur l'interprétation d'un texte de droit international, c'était un acte de politique pure, ne

pouvant s'appuyer suraucun fondementjuridique(f{). « La presse suisse ne larda pas à discuter la question de savoir si la Confédération ne devait pas profiter de la paix, que l’on croyait très prochaine après les événements de Sedan, pour garantir et consolider ses droits relatifs à la Savoie neutralisée en occupant de suite cette contrée... » Ce texte ne peut laisser place à aucun doute : on n’eût plus été dans l’hypothèse prévue par l’article 92, la guerre entre deux voisins de la Suisse ; ilnes’agissait plus que d’une sorte de coup d'état international ne relevant en aucune façon du droit des gens, et dont l'éventualité dût être discutée dans le Conseil fédéral, puisqu'elle est à demi-avouée dans le message. Le texte suisse reprend : « Cette question a donné lieu à des débats assez vifs : l'opinion publique a paru s'exprimer dans un sens plutôt négatif, et, sur la demande de notre consul à Lyon, qui désirait obtenir des renseignements rassurants dans l'intérêt des Suisses établis dans cette ville, le Conseil fédéral s'exprima en ce sens, qu'il ne serait pas convenable pour notre pays d’agir avec précipitation, et de laisser supposer qu'il avait l'intention de profiter des malheurs de la France. » - La question était donc encore une fois indéfiniment ajournée.

(1) Message fédéral du 4er décembre, passim.

La neutralité de la Savoie dans les faits, en 1870. — Emploi indiscuté de la ligne P. L. M. entre Aix et Culoz.—Retraite d’un corps de l’armée de l'Est sur la Savoie neutralisée. — Autre face de la question au cas où la mission de M. Thiers à Florence eût réussi.

Les débats sur la neutralité de la Savoie en 1870 furent purement théoriques. Les troupes concentrées à Chambéry réjoignirent l’armée de l'Est par la ligne de Culoz, c’est-à-dire qu’elles traversèrent le petit angle neutralisé situé entre le lac du Bourgel et le Rhône, ce qu’on avait tant reproché à la division Bouat au début de la campagne de 1859 : aucun incident diplomatique ne fut soulevé à cette occasion, ni par la Suisse, ni par l'Allemagne. De même, plus tard, un corps de l’armée de l'Est ayant dépassé la ligne Pontarlier-Fort de Joux au moment où les hostilités furent reprises, en février 1871 entre l’armée de Bourbaki et celle de Manteuftel, quand on sut enfin que l'armistice ne s’étendail pas aux départements du Jura, traversa Morez, les Rousses, la portion de la vallée des Dappes rectifiée en 1863, le col de la Faucille, Gex, le pont de Culoz, et se replia sur Chambéry par Aix-les-Bains, traversant toujours le même angle neutralisé. Si véritable-

ment, en 1871, la neutralité de la Savoie eût été la même que celle de la Suisse, le corps français n’eût pas échappé à l’internement : il est vraique l'exécution pratique en étaitimpossible, mais c'est le cas de toute neutralité de portion d'Etat. Du reste, dans l'espèce, le corps de l’armée de l'Est qui avait fait cette retraite excentrique n’était aucunement acculé à la Savoie neutralisée, puisque la route lui était ouverte sur sa droite, soit vers Saint-Claude par Septmoncel, soit vers Nantua par Chätillon-de-Michaille. La Suisse n'avait fait non plus aucune objection : il faut essayer de donner la raison de ce silence après les démonstrations diplomatiques qui avaient eu lieu au début de la guerre franco-allemande : c’est que l'événement du 4 septembre avait eu lieu dans l'intervalle et que la Suisse ne voulait pas prendre vis-à-vis des nouveaux gouvernants, qui avaient fait, pour la plupart, partie du fameux eongrès de Lausanne en 1869, l'attitude hostile qu'elle aurait gardée à l'encontre du ministère de M. de Gramont ou du prince de la Tour d'Auvergne. La politique intérieure de la France eut donc ici son contrecoup sur ses relations extérieures, contrecoup heureux dans l'espèce, nous n’hésitons pas à le reconnaitre.

La question de la neutralité du Chablais et du Faucigny ne se fût posée sérieusement durant la

guerre de 1870-1871 que si la mission que M. Thiers s'était donnée auprès du cabinet de Florence eût réussi, Son projet consistait, on le sait, si l’alliance avec la maison de Savoie avait pris corps, à faire diriger immédiatement une partie de l’armée italienne sur Lyon. Nous n’insistons pas sur les dangers qu'aurait causé à la France le passage des troupes de Victor-Emmanuel à travers un pays qu'il n'avait perdu que depuis dix années : mais là encore, se füt posée la question de la neutralité pour le transport des troupes entre Aix et Culoz, à moins qu’elles ne passassent par le Pont-de-Beauvoisin, direction peu probable, puisqu'il n’y avait point encore de voie ferrée. Le chancelier de l'Allemagne du Nord, qui avait tant protesté contre des violations insignifiantes de la frontière luxembourgeoise, n’eût pas hésité à signaler cette violation de l’article 92 des traités de Vienne : la Confédération suisse, devant ses menaces, eût été contrainte d'occuper la résion : il en serait sorti des complications interminables dans une situation qui n’était déjà que trop compliquée. Cette nouvelle épreuve fut épar-

gnée à la France,

La question du Chablais et du Faucignyÿ depuis 1871. — Projets de percement du Simplon ou du Mont-Blanc. — Polémique qui s'élève à ce sujet. — Brochure de M. Chaumontel. — Manœuvres de 1883 et incidents diplomatiques qui les suivent — Passage du 30° de ligne dans le canton d’Annemasse. — Commencement de travaux de fortification

au mont Vuache.— Protestations du Conseilfédéral. — Note remise par M. Lardy à M. Jules Ferry. — Le cabinet Ferry satisfait la Suisse ul-

tra pelila. — Valeur juridique de l’aveu émané du cabinet Ferry. — Ce qu'il faut entendre par la zône neutre laissée en dehors de la mobilisation. — Convention de limites du 10 juin 1891, entre la France

et la Suisse. — Arguments qu'on peut en tirer. — Derniers incidents relatifs à la neutralité de la Haute Savoie. — Voyage de M. de Freycinet dans la vallée de l'Arve en 1892. — Théories peu juridiques exposées dans le Journal Officiel

De 1871 à 1883.la question de la neutralité de la Haute Savoie parut tombée définitivement dans l’oubli. Certains économistes, craignant que le percement du Saint-Gothard ne détournât au détriment de la France le trafic entre le nord et le midi de l’Europe, préconisèrent, qui le percement du Simplon, qui, celui du Mont-Blanc. Les partisans du tracé par le Mont-Blanc, outre des préoccupations électorales, très légitimes du reste, mettaient en avant l'intérêt stratégique de la France : une objection était facile à faire, et elle fut faite, c’est que la ligne stratégique devrait emprunter la vallée de l’Arve, comprise tout entière dans le périmètre ‘de la neutralité. M. Chaumontel, sénateur de la Haute-

Savoie, écrivit à ce propos une brochure sur la neutralité militaire de la Savoie, qui est une des rares monographies que nous possédions sur la matière, et dans laquelle l'honorable membre du Parlement s'efforce de démontrer l'incompatibilité absolue de l'existence de cette neutralité avec la possession de la Savoie par la France. Tout le monde sait qu'il ne fut pas donné suite au projet de percement du Mont- Blanc. Ces discussions d’un caractère exclusivement théorique, avaient lieu vers 1882. En 1883, des faits positifs, encore que d’une importance bien minime, vinrent rendre à notre question toute son actualité. Le 30° régiment d'infanterie, en garnison à Annecy, faisant partie du 14° corps, vint faire, dans la basse vallée de l’Arve, non pas des manœuvres proprement dites, mais plutôt de simples exercices de service en campagne. En voyant les Français au pont d'Etrembières, la « république et canton de Genève » se crut revenue aux jours de l’escalade, à l’année 1602, pendant laquelle elle guerroyait encore contre son seigneur le duc de Savoie. Elle poussa les hauts cris : on ne sait trop pourquoi, car Annecy se trouve compris aussi bien qu'Annemasse dans la zone neutralisée, si on admet le principe de la neutralisation, et le 30° de ligne avait souvent fait des manœuvres de garnison autour d’Annecy, souvent même, en remontant vers le nord jusqu’à

Cruseilles : n'oublions pas du reste que l’article 92 du traité de Vienne laissait parfaitement le roi de Sardaigne maître de faire évoluer ses troupes dans la région neutralisée, au moins en temps de paix; mais les gazeliers genevois donnèrent une autre raison de leurs plaintes : le mouvement de troupes, disaient-ils, avait eu lieu dansun terrain neutre, et « en vue de Genève. » Nous venons de voir ce qu'il faut penser du premier motif; quant au second, il ne vaut pas davantage: sion l’admettait, le gouvernement français ne pourraitpas faire manœuvrer le T° corps à Ferney, qui est, aussi bien qu'Annemasse, en vue du territoire genevois. Le gouvernement fédéral lui-mème établit souvent des camps d’instruction très près des frontières de la confédération, témoin le camp de Plan-les-Ouates, silué à quelques kilomètres de Saint-Julien, et qui est formé tous les ans pour l’école de recrue, contre l'établissement duquel la France n’a d’ailleurs jamais protesté. Genève croyait avoir à la même époque un motif plus grave de plainte contre la France : le bruit se répandit que le génie faisait fortifier le Mont-Vuache. Le Mont-Vuache est le prolongement, sur larive gauche du Rhône, du système du Jura : il est situé en face du fort de l'Ecluse et constitue avec lui ce qu’on nomme en style orographique, un verrou : là se termine le second bassin du Rhône, celui qu’on

peut appeler le bassin lacustre, le premier, ou bassin valaisan, finissant au défilé de Saint-Maurice. Etant donné l'importance militaire non pas du Fort de l'Ecluse lui-même, qui n’est qu’une mauvaise bicoque, mais de sa situation, il est facile de comprendre celle du Mont-Vuache : fortifié, il ne menacerait en aucune manière la sécurité de la ville de Genève, qui se trouve située au nord-est, à 24 kil. à vol d’oiseau. Du reste, le gouvernement français n’avait élevé aucun retranchement au Mont-Vuache : il avait seulement fait faire des abatis dans les taillis et construit des chemins auxquels on pouvait reconnaitre un caractère stratégique, et de ces petites plateformes que dans les montagnes frontières on appelle des batteries, sans doute parce qu’elles sont destinées à en recevoir, mais qui ne sont Jamais armées en temps de paix. Le cabinet fédéral s'émut, mais beaucoup plus de la question du Mont-Vuache que des évolutions du 30° de ligne. IT fit, suivant sa coutume, son rapport à l'Assemblée fédérale (1) : «Dans le courant du mois de septembre, l’opinion publique en Suisse fut émue par des concentrations de troupes françaises dans la zône neutralisée de la Savoie, sur les confins du canton de Genève. Presque dans le même temps, le bruit se répandait quele gouver-

(4) Archiv. diplom. 83, 11-313,

nement français faisait fortifier le Mont Vuache..……

immédiatement la presse s’empara de la question. »

Ce qui paraissait surtout grave au cabinet de Berne,

c’est que le journal français le Temps, qui passait

pour recevoir directement des communications du

ministère, alors présidé par M. Jules Ferry, avaiten-

tamé ce qu’on appelle dans la langue actuelle, une

campagne, pour prouver le droit de la France de for-

tifier cette zône, Le Conseil Fédéral ajoute dansson

rapport : « Le 1°" octobre, nous reçumes des com-

munications positives : un seul régiment, le 30° d'infanterie, comprenant environ 1,400 hommes, avait manœuvré derrière le Salève. Sur le Mont Vuache on n’avait pas encore commencé les ouvrages de fortification : loutefois, les études paraissaient être achevées sur le terrain. On avait exécuté de nombreuses coupes dans les bois taillis de la montagne ainsi que le tracé d’une route stratégique d’'Entremont au Vuache. Au sommet du mont, un observatoire avait été établi pour faciliter le profilage. Bref, les travaux préliminaires étaient prêts et l'intention de fortifier le Vuache était bien évidente ».

Le rapport du conseil fédéral ajoute ensuite, ce

qui est une simple affirmation, que l'article 92 interdit de fortifier la zône neutralisée : « On ne saurait

en effet concilier l'établissement dans les parties

« neutralisées de la Savoie, d'ouvrages qui ne peu- « venttre faits qu’en vue de la guerre et utilisés « qu’en cas de guerre, avec l'obligation pour le sou- « verain de la Savoie de retirer ses troupes, toutes « les fois que les puissances voisines de la Suisse « se trouveraient en état d’hostilité ouverte et im- « minente. » L’argumentation suisse est très contestable : nous croyons qu’au contraire on peut tirer dë l’article 92 un argument a contrario très légitime, puisqu'il nous fait rentrer dans le droit commun qui est la plénitude de la souveraineté territoriale, Mais l’on n’a pas même besoin de recourir à ce raisonnement, puisque nous avons un texte, l’art. 90 du traité de Vienne, qui donnein terminis et sans restriction au souverain de la Savoie le droit de se fortifier. Le 21 novembre, M. Lardy, ministre plénipotentiaire de la confédération Suisse à Paris, communiqua à M. Jules Ferrv les observations du conseil Fédéral. Le gouvernement français, en délicatesse avec l'Angleterre à propos de la question égyptienne, qui avait causé la chute du ministère Freycinet, harcelé par des interpellations continuelles à propos du Tonkin, ne voulut pas se mettre une nouvelle affaire diplomatique sur les bras ; il fut prudent, mais timide.et, ce qui est presque sans exemple dans l’histoire, non seulementil combla les vœux de la Suisse, mais encore il répondit ultra petita, et

donna des garanties verbales qu’on ne lui demandait pas, notamment à propos de la mobilisation. Le cabinet suisse voulut prendre acte des imprudences du gouvernement français et demanda une communication écrite, s’efforçant d’avoir en sa possession un instrumentum émané du quai d'Orsay, pour empêcher, le cas échéant, la mobilisation dans le Chablais et dans le Faucigny, et pour faire prononcer par notre ministère le mot décisif de neutralité. Il eut raison d'insister, car 1l eut une victoire complète : la France s’exécuta avec une bonne grâce naive qui ne laissa pas d’étonner quelque peu les diplomates bernois. Cet aveu compromettant du ministère français est contenu dans une note du 14 décembre 1884 envoyée de Paris à l'ambassadeur Arago : « Monsieur, desrenseignements parvenus à Berneont, « parait-il, donné lieu de penser quele génie militaire « français se proposait d'élever certains ouvrages de « défense sur le Mont Vuache. Le gouvernement fé- « déral désirerait recevoir l'assurance que nous n’a- « vons pas l'intention de fortifier ce point. Dans sa « pensée, cette déclaration de notre part rassurerait « l'opinion publique suisse. Nous ne voyons aucune « difficulté à faire connaître qu'il n’entre pas dans « nos intentions d'établir un ouvrage de fcrtifica- « tion sur le Mont Vuache et que, dans les études « pour la mobilisation, l'état major français s’est

« attaché à respecter complètementle territoire neu- « tralisé. »

N'exagérons pas toutefois la valeur de ce document : acte unilatéral, 1] ne saurait avoir la force d'une convention internationale : il laisse entière la question de fortification telle qu’elle se trouvait sous l'empire de l’article 92 : mais si ce n’est qu’un document unilatéral, il est unilatéral & parte rei, ce qui fait sa gravité. Quant à la question de la mobilisation, mot nouveau pour désigner une chose toute nouvelle, elle ne se présentait guère à l'esprit du législateur international de 1815, la méthode de recrutement des armées étant à cette époque tout autre qu'aujourd'hui, et les procédés imaginés par Stein et Scharnhost n'étant regardés que comme des systèmes ingénieux, mais non encore entrés dans la pratique des pays autres que la Prusse. C'est donc une question tonte nouvelle qui se pose maintenant et qui ne se pouvait prévoir en 1815, non plus que la question des lignes stratégiques : elles sont venues toutes deux compliquer cette question déjà si difficile : nous les étudierons plus loin.

Depuis 1883 jusqu’en 1892, il ne se passa guère d'incidents relatifs à notre question et méritant d’être rapportés : une brochure anonyme allemande émanée de la presse dile « reptilienne », pour em-

ployer un néologisme déjà devenu historique, grâce à la rapidité des évènements contemporains, signala « le bon droit de la Suisse sur les parties neutralisées de la Savoie ». Son origine dit assez ses tendances : elle ne mérite point d'être appelée une thèse juridique.

Un autre événement bien plus important, encore qu'il ait peu fait de-bruit, fut la signature, le 10 juin 1891, d’une convention de bornage de la partie de la frontière franco-suisse située entre le Mont- Dolent et le lac Léman. Cette convention consent des échanges de territoires entre l'arrondissement de Thonon et le district valaisan de Monthey : nulle part il n'y est fait mention de l'interdiction réciproque de fortifier les parcelles échangées, ce qui avait fait l’objet de stipulations expresses dans le traité de rectification de la vallée des Dappes. Un seul document de cette convention fait allusion à des opérations militaires et encore d’un caractère tout particulier : c’est l’in fine du paragraphe n° 95 de la convention, dans le texte tel qu’il se trouve actuellement aux archives du Sénat (1) : « Entre le pont du Moulin et le pont de la route du Simplon, se trouve le viaduc sur lequel le chemin de fer d’Annemasse à Saint-Maurice traverse la Morge. La sé-

(1) Archives du Sénat, session de 18992 n° 43.

paration de la partie suisseet dela partie française de la ligne est formée par l’axe de la pile médiane du viaduc. Cette pile ne peut recevoir de dispositif en vue d’une destruction éventuelle ».

Remarquons que cette convention, et ceci résulte d'un argument a contrario, n’interdit pas au gouvernement français de creuser un fourneau de mine dans la pile occidentale. Que si cette interdiction résultait de J’esprit même de l’article 92, il eût été bien inutile d’édicter un texte spécial pour la pile médiane. Ce document très nouveau, malgré son peu d'importance apparente, méritait cependant d’être signalé. D’autres faits d'une haute importance, et qui nous permettent d'étudier la question à une époque très voisine de nous, résultent du récent voyage de M. le ministre de la guerre dans la Haute- Savoie. Au dire de tous les journaux, ce voyage de M. de Freycinet avait été entrepris dans le but d’inspecter les défenses de cette partie de la frontière, au cas où une invasion italienne, franchissant le Simplon, et laissant sur sa droite les défilés de Saint- Maurice, se fût avancée de Martigny sur la Tête Noire et sur le col de Balme. Ce voyage ministériel a été suivi d’un nouvel aveu dangereux, étalé sur la porte ge toutes les mairies, puisqu'on a jugé bon de l’insérer dans l'édition des communes du Jour-

nal Officiel (1). « Le ministre de la guerre vient « d'entreprendre un voyage dans une partie de la « frontière des Alpes. Il s’agit de la zône de la « Haute-Savoie que les traités de 1815 ont neutra- « lisée et qui se trouve par ce fait dans une situa- « tion spéciale au point de vue de la mobilisation et « de la concentration des troupes ». Voilà qui parait clair, la Haute-Savoie est neutre et ne peut avoir aueun rôle stratégique : c'était au moins mutile à dire quand personne ne le demandait : la Suisse est fort habile à tirer parti des actes du gouvernement français qui paraissent au premier abord ne regarder que la politique intérieure : elle l'a montré naguère à propos de la Vallée des Dappes. Il est vrai que le document officiel dit, quelques lignes plus bas, tout le contraire de ce que nous y avions lu tout à l'heure : il parle de la « route stratégique d’Albertville à Saint-Gervais par Mégève » (elle entre dans la zône neutralisée à la hauteur de Flumet et a été construite entièrement sous le régime français), € de la route stratégique du col de Morgins », et de la « position de Ghâtillon qui barre le débouché des Gets ». On avoue donc, et d’une manière assez intempestive, la neutralité de la région, mais on avoue aussi qu'il y a des routes stratégiques, ce

(À) Journal Officiel, édition des communes, 96 juin 4892.

qui peut sembler difficile à concilier. Ge texte a pour résultat de jeter beaucoup d’obseurité sur la question, qui certes n’en avait pas besoin. Mais il n’a aucune valeur juridique, malgré la source très officielle dont 1l émane, non plus que les aveux compromettants faits il y a quelques années par M. Jules Ferry, non plus que les interminables réclamations du Conseil Fédéral (1). L'article 92 des traités de Vienne seul est à étudier par la doctrine, ainsi malheureusement que la novation résultant de l’article 2 du traité de Turin : ce sont là les deux seuls textes législatifs internationaux. Mais la Suisse, partie au traité de Vienne, a été absolument tiers au traité de 1860 : le caractère douteux donné au sens de l’art. 92 par les diplomates de l’école de Cavour, elle n’a pu juridiquement en profiter : — l’article 92 seul subsiste, créant une servitude à l'encontre de la Confédération helvétique, servitude que le changement de souveraineté survenu en 1860 a eu pour résultat d’abroger. Voilà en définitive où en est la question : personne ne contestera le droit et le devoir du gouvernement français de défendre la région en cas d'attaque : il fera bien de ne pas compter sur l’occupation Suisse, même au cas très in-

(1) La dernière théorie ministérielle ne pourrait guère s'expliquer que par la coexistence des art. 90 et 92 du traité de Vienne. Or leurs dispositions, il faut l’avouer, sont peu conciliables.

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vraisemblable où il la désirerait, car celle-ci, malgré ses réclamations théoriques, serait très embarrassée à la mettre en pratique.