CONCLUSION

Si la France était subrogée aux obligations du roi de Sardaigne à propos de l’article 92 des traités de Vienne, la logique exigerait qu’elle fût également subrogée aux droits appartenant à ce souverain, de par les mêmes traités. Victor-Emmanuel Δ, cédant le district de Carouge au canton de Genève, avait spécifié que l’exercice du culte catholique n’y rencontrerait aucun obstacle. En vertu de la théorie genevoise de la subrogation, la France aurait donc encore actuellement le droit de protéger les catholiques de Carouge, Bernex, Compesières, Arare, Perly, et autres anciennes communes savoyardes : la « république et canton de Genève » s’est mise,après le schisme dit « des vieux catholiques, » dans un des cas où l’art. 91 aurait pu trouver son application. — Une hypothèse analogue s’est présentée sous la monar- chie de juillet : le ministère Thiers n’a pas hésité à intervenir diplomatiquement près du gouvernement Bernois en faveur des catholiques de l’ancien département du Mont-Terrible à qui les traités de 1815 avaient garanti le libre exercice de leur culte.

Autre conséquence : si l’article 92 subsiste, l’indivisibilité du traité force encore Genève et la Suisse à reconnaître l'existence des dispositions de l’art. 90, c’est-à-dire le droit pour le roi de Sardaigne, et pour la France son ayant cause, de fortifier la Haute- Savoie sans restriction (le mot est dans le texte).

La question du transit piémontais par la route du Simplon, la servitude de passage des troupes Sardes par le Valais, qui n’ont plus de raison d’être depuis 1860, montrent bien qu’il doit en être de même pour la neutralité du Chablais et du Faucigny.