NEUTRALITÉ DE LA MER NOÏIRE

Cette neutralité n’est plus qu'historique. Elle différait encore des précédentes en ce qu’elle s’appliquait à une mer et non à un territoire continental: du reste, neutralité perpétuelle, bien qu’elle n'ait point duré vingt ans. On doit la comprendre parmi les exemples de neutralité territoriales, car elle s’appliquait aux eaux frontières russes, et les eaux frontières, la mer territoriale, font partie du territoire d’une nation.

Voiei à quel propos cette neutralité fut décrétée : on nous saura gré de ne point insister sur des évènements historiques d’une banalité parfaite.

L'Empire de Russie, malgré l’immense superficie de son territoire, n’a accès que sur des mers fermées par la nature elle-même sur ses côtes septentrionales, par la géographie politique, au nord-ouest et au midi: ce sont au nord l'Océan glacial, que l’on appelle maintenant Mer Paléocrystique, en attendont qu’on lui trouve un autre nom, et sur lequel toute navigation est impossible : à l’est, la mer d'O-

khotsk, libre de glaces une grande partie de l’année, mais située à une trop grande distance des centres civilisés: — les deux mers européennes de la Russie ne communiquent directement ni avec l'Océan, ni avec la Méditerranée: la mer Baltique se termine par l’étranglement du Sund, où naguère encore le Danemark percevait un péage, racheté seulement en 1864 ; quant à la mer Noire, elle se continue au sud-ouest par les deux défilés maritimes du Bosphore et des Dardanelles, entièrement sous le canon turc. La Russie n’a d’ailleurs contact avec ces mers fermées que depuis un siècle ou un siècle et demi, par les conquêtes successives des provinces baltiques et de la Finlande sur la Suède, dont les traités de Nystadt, de Varelo et de Vienne ont marqué les principales étapes, et la conquête de la Crimée sur l’Empire du Grand Seigneur, conquête qui ne se termina que sous Catherine Il. En 1774 le traité de Kaïdnard}ji avait donné à la Russie la libre navigation dans la Mer Noire: une série de guerres contre ce qu'on nommait alors le Divan, depuis la campagne qu'illustra Suvarow jusqu’à celle qui fit la réputation de Diebitsch, ne firent guère avancer la question au point de vue maritime. Au contraire, des évènements qui se passaient assez loin de la Russie, comme cette lutte entre Mahmoud et Méhémet- Ali qui passionna tant, on ne comprend guère au-

Jourd'hui pourquoi, la France de Juillet, fournit à l’empereur Nicolas l’occasion de se poser en protecteur du Sultan, et en retour de changer la Mer Noire, impasse pour les flottes russes, en un réduit imprenable. Ge fut l’objet du traité d'Unkiar-Skélessi (8 juin 1833) par lequel le Sultan s’engageait à fermer aux flottes étrangères les Dardannelles et le Bosphore et à les ouvrir au contraire aux vaisseaux du czar. Cetraité conelu, on peut le dire, sous l’influence de la metus, puisqu'Ibrahim Pacha venait de s'emparer de la Syrie et paraissait disposé à marcher sur Constantinople, mais d’une metus qui en tout cas ne provenait point du cocontractant, eût été d’une importance immense pour la Russie s’il eût été susceptible de recevoir son exécution : on pense bien qu'il n'en fut rien. L’Angleterre veillait, bien qu’elle fût à cette époque, en pleine crise intérieure et que, sous le règne du libéral Guillaume IV, les ministères wighs succédassent aux ministères wighs, circonstance peu favorable au succès de sa politique étrangère. Quoiqu'il en fût, là question de la Mer Noire, oucomme on l’appelait surtout, la question des Détroits, demeura ouverte jusqu’au traité du 13 juillet 1841, dit « traité des Détroits » qui ne servit guère que de prétexte pour faire rentrer la France de Guizot dans le concert européen. Par ce traité les cinq grandes puissances (il n’y en avait

que cinq dans ce temps-là) reconnaissaient la souveraineté absolue du Sultan sur le Bosphore et les Dardanelles: la Russie était définitivement bloquée dans la mer Noire.

Quoique bloquée, sa flotte n’était pas moins menaçante pour Constantinople et pour les intérêts anglais en Orient. L’Angleterres’efforçait de détruire l’existence même de la puissance maritime russe dans la mer Noire: elle y parvint. — Comment elle y parvint, c’est ce qu’il nous appartient pas de rappeler ici, il s’agit d'évènements trop connus. La facile et imprudente victoire de Sinope, l'occupation « maritime » pour employer une expression de l’époque, de la mer de Marmara par les escadres occidentales, la destruction rapide du port d'Odessa, celle autrement longue et autrement difficile de Sébastopol ne sont pas à raconter. La France avait vaincu, sans savoir dans quel but; la Grande Bretagne le savait bien : aussi dans le congrès final qui liquida la situation bizarre amenée par la terrible lutte de Crimée, bien que, honoris causa, il fut tenu à Paris, on ne s’occupa guère que des intérêts anglais. La mer Noire fut neutralisée, euphémisme diplomatique signifiant qu'elle était interdite aux flottes russes : — il faut remonter assez loin dans l’histoire pour trouver l'exemple d’une mer interdite à une nation ; jusqu’à la France du régent et à l'Angleterre des

premiers Hanoviens, et encore ne s'agissait-il à cette époque que de la lointaine mer du Sud, et de plus ce n’est pas certain, les rapports de Dubois et de Walpole ayant été tout autres qu’on ne le croyait récemment. Bien plus grave était la situation pour la Russie, qui se voyait interdire une mer limitrophe de ses côtes, même la mer territoriale, bref c'élait une servitude de neutralité partielle qui pesait sur sa frontière méridionale. Voici le texte de l'instrument qui consacrait cette servitude: c’est l’article 11 du traité du 30 mars 1856:

« La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnéesaux articles 14 et 19 du présent traité.

Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l’article 11, le maintien ou l’établissement d’arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence S. M. l’Empereur de toutes les Russies et S. M. Impériale le Sultan s'engagent à n'’élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.

Art. 14, L. L. MM. l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu une convention à l’ef-

fet de déterminer la force et lenombre des bâtiments légers nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité et aura même force et vateur que si elle en faisait partieintégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l’assentiment des Puissances signataires du présent traité.

Suivait un article ayant le caractère de sanction :

Art. 19. Afin d'assurer l’exécution des règlements qui auront été arrêtés d’un commun accord d’après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.

Le résultat atteint par ce traité n'était pas tout à fait ce qu’onen attendait : on voulaitexclusivement affaiblir la Russie, mais, en neutralisant la Mer Noire, on atteignait de même la Turquie, mise dans l'impossibilité, en vertu de l’article 13, de fortifier ses côtes, qui s'étendant depuis Varna jusqu'au delà de Trébizonde, avaient un développement au moins égal à celui des côtes russes. De plus, le traité de Paris anaonçait une restriction aux principes qu'il avait posés lui-même, une exception qui allait emporter toute larègle: une convention annexe disait :

« Les H. P. C. se réservent d'entretenir chacunedans cettemer six bâtiments à vapeur de 50" de longueur à la flottaison, d’un tonnage de 800 tonneaux au maximum et 4 bâtiments légers à vapeur ou à voile, d’un tonnage qui ne dépassera pas 200 tonneaux chacun. » — Ainsi, d’après cette convention annexe, chacune des puissances contractantes, c’est-àdire les cinq grandes puissances, plus la Porte,partie principale dans la dernière guerre, et la Sardaigne qui y était intervenue pour attirer l'attention sur elle, pouvait entretenir dans la mer Noire dix navires. Si l’on ajoute les 2 stationnaires que chaque Etat pouvait établir à demeure aux bouches du Danube,on aura le total de 84 navires de guerre pouvant se trouver à la fois dans cette mer neutralisée et ouverte seulement aux pavillons de commerce |!

Après le traité de 1856, la Russie « se recueillit », attendant les événements. Presque chaque année, la neutralité de la mer Noire était violée : des princes faisant leur tour d'Europe traversaient le Bosphore sur leur yacht, qui était très souvent un navire de guerre de leur Etat : honoris causa, on fermait les yeux. Puis les yachts princiers eurent à leur tour un petit cortège de bâtiments de guerre, destiné à leur faire escorte : l’adage accessorium sequitur principale permettait à ces grands personnages

l'interprétation large des traités. Parfois cependant, les choses allèrent si loin que les gouvernements européens protestèrent : mais la diplomatie était alors occupée dans l'Occident de lEurope. Le matériel maritime de toutes les nations se renouvelait : les bâtiments cuirassés se généralisaient : or, ils n’avaient pas été prévus au traité. Vint enfin un moment où la Russie se lassa d’attendre : des deux puissances qui lui avaient imposé le traité de 1856, l’une combattait dans les marais de la Sologne et devait se désintéresser par la force des choses d’une question aussi lointaine ; l’autre, désarmée par l’abstention de son ex-alliée, et au pouvoir d’un ministère Wigh, ne pouvait qu'acquiescer, malgré qu’elle en eût. Le chancelier Gorstchakoff résolut d'accomplir d'abord la partie la plus délicate et la plus difficile de sa tâche, en s'adressant d’abord àla cour d'Angleterre, pour lui demander la révision du traité de Paris (1). Il fit sonder ensuite la Cour de Vienne : cette dernière, absolument désorientée depuis Sadowa, était alors gouvernée par M. de

(1) Lettre du prince Gortschakoff au baron de Brunnow à Londres 19-31 octobre 1870 : — il signale l’antinomie résultant de Ja convention des détroits par laquelle le passage n’est interdit au pavillon de guerre qu'en temps de paix : il s’appuie en outre sur ce que les autres stipulations de 1856 ont reçu des dérogations, notamment les principautés de Moldavie et de Valachie.

Beust, ancien ministre saxon du roi Jean et qui s'était déjà rendu célèbre en signant avec la Hongrie le fameux Augleisch de 1867 : les deux gouvernement furent d'accord pour dire que l'Autriche s'était montrée pleine de bienveillance pour la Russie en 1856 : c'était une bizarre manière d’écrire l'histoire, l'Autriche ayant, au moment de la guerre de Crimée, « étonné le monde par son ingratitude » et oublié que si elle possédait encore la Hongrie, elle le devait au prince Paskéwittch, qui avait en 1849 suppléé à l'insuffisance du feld-maréchal Windischgraetz. Néanmoinsles deux cours ne demandaient qu’à s'entendre. Pour la Sardaigne devenue lItalie, le chancelier russe se borna à une brève notification. Il s'adressa aussi à la France, et la flatta adroitement, surtout le gouvernement provisoire qu'il semblait s’excuser de ne point avoir encore reconnu officiellement (1). Il n’était point désagréable au gouvernement de Tours d'entendre un langage plein de déférence, ce à quoi le malheur des temps ne l'avait guère habitué : d'autant plus que le chance-

(1) Note de la Russie à la France. 20 oct. — {er nov. 1870. Le chancelier à Okouneff, chargé d'affaires près la délégation de Tours : « Bien que le gouvernement qui dirige actuellement les affaires de la France n'ait pour but que la défense nationale, cette puissance occupe une trop grande place en Europe, pour que le cabinet impérial puisse tarder à lui faire part de cette modification, apportée au lraité dont elle est signataire.

lier impérial s’efforçait de lui démontrer que la guerre de Crimée avait produit l'alliance sarde, d’où étaiént sorties et la guerre de 1859 et celle de 1866, cause directe de la lutte actuelle (1). Quant à la Prusse, elle étaitnaturellementla premièreintéressée à donner carte blanche à la Russie : elle eût fait encore, à ce moment critique, bien d’autres concessions si on les lui eût demandées.

En conséquence, une conférence se réunit à Londres, qui anéantit à peu près l’œuvre de 1856, qui n'était pas née viable, du reste : — le traité fut signé le 13 mars 1871.

Article 4 : « Les articles 11, 13 et 14 du traité de Paris du 30 mars 1856 ainsi que la Convention spéciale conclue entre la Sublime Porte et la Russie et annexée audit article 14, sont abrogés et remplacés par l’article suivant (article 2).

Art. 2 Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu’il a été établi par la convention séparée du 20 mars 1856 est maintenu, avec la facilité pour S. M. I. Le Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire

(1) La guerre de 1854 et le traité de 1856 ont été le premier pas apporté dans la voie des perturbations politiques qui ont ébranlé l'Europe et abouti à de si desastreuses conséquences, op. cit,

pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856.

La neutralité de la mer Noire n’existe donc plus, depuis 1871 : de la paix de 1856 demeurait seulement le droit pour le Sultan d'ouvrir ou de fermer, ad nutum, le passage des détroits.