NEUTRALITÉ DU BASSIN DU CONGO

Il ne s’agit point ici de la neutralité des régions appartenant au roi Léopold : c’est uneneutralité d’Etat, mais des territoires qui l’avoisinent et appartiennent à diverses puissances européennes. La conférence de Berlin a réglé la situation internationale de ces territoires : ils jouissent d’une neutralité qu’on pourrait qualifier de « neutralité facultative » : deux puissances belligérantes et possessionnées au Congo peuvent renoncer à faire de ces territoires leurs bases d'opérations et à les attaquer. Il ne semble point qu'il y ait là une situation bien nouvelle : ést-il besoin d’un texte international à portée générale pour créer une neutralité facultative? Nous verrons que l'instrument de la convention exige, (etilne pouvait faire autrement), le concours des volontés des deux puissances belligérantes. Or, cela c’est vu plus d’une fois dans le cours du siècle dernier, sans l'autorisation préalable d’un congrès ou d’une conférence. Nous l'avons vu en particulier, à propos des rapports de la France et de l'Autriche pour le Frick-

thal, pour les Villes forestières, et entre la France et la Prusse pour Neuchâtel. Ce que la convention de Berlin se borne à dire, en définitive, c’est que, entre puissances belligérantes, la convention fera la loi des parties, et qu’elles pourront restreindre d’un commun accord, pendant la durée d’une lutte, leurs points de contact. Quant à l'innovation résultant de instrument international de Berlin du 26 février 1885, voici ce qu'elle paraît être : les H.P.C. s’engagent à procurer aux belligérants leurs bons offices : elles feront ce que le Gorps Helvétique faisait dans presque toutes les guerres entre la France et l’Autriche. Les deux textes réglant cette neutralité des territoires africains sont l’article 10 et l’article 41 de la convention : ils ne paraissent pas concorder absolument entre eux : — l’article 10 pose un principe absolu, la neutralité territoriale de toutes les possessions européennes au Congo : cette neutralité est reconnue ab initio par tous les états signataires : elle existe : elle est le droit commun: pour qu'elle n’existât plus, il faudrait que l’une des puissances cessât de remplir les devoirs de la neutralité (1). L'article 41, au contraire, permet les bons offices des Hautes Parties Contractantes pour neutraliser ces territoires en cas de guerre (pour qu’ils soient,

(4) Voir infra ie texte de l’article 10.

dit le texte. pour la durée de la guerre... placés sous le régime de la neutralité). Ce n’est donc plus qu'une neulralisation éventuelle et non une neutralité préexistante, constituant le droit commun sauf dérogation.

Signaler ces petites différences de rédaction n’est pas, du reste, blâmer l'esprit générat du traité dont on ne saurait trop louer les tendances pacifiques. Mais, ce qui est encore une plus grande garantie pour la tranquillité effective de ces territoires en cas de guerre européenne, c'est que celle-ci ne saurait s'étendre à des rivages aussi lointains avecquelque profit pour une puissance belligérante. Aucune n’y a de garnisons importantes, ni de places fortes, ni d’arsenaux, et les destins des Etats seront réglés depuis longtemps en Europe avant que les quelques centaines de soldats isolés dans ces immenses régions aient pu seulement se rencontrer à travers les forêts vierges et les marais.

Voici le texte des articles de l’Acte de Berlin du 26 février 1885, établissant la neutralité des territoires du Congo.

Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l’industrie et de favoriser, par le maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l’article 1" et placées sous le régime de la liberté commer-

ciale, les Hautes Parties Contractantes, signataires du présent acte, s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires rempliront les devoirs que la neutralité comporte.

11. Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l’art. 1° et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les H. P. signataires du présent acte s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zône conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance etde l’autre, ou des parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu’à les faire servir de base à des opérations de guerre.